LECORNU CHOISIT X POUR PUBLIER UNE LETTRE DE 4 PAGES D’IMPUISSANCES

MOULIN À BRAS DANS LE VIDE – TROMPERIES – 4 ILLUSTRATIONS

« Ne pas retarder le vote car ce serait le choix du sesordre » mais « prêt à prolonger les débats «  : vote et debat sur un texte de l’exécutif qui n’existe pas

« Car la dette, elle, n’attend pas » – En cas d’absence de budget, « une hausse de nos taux d’intérêt pèserait durablement sur l’État, mais aussi sur notre économie, et donc sur les ménages » : les taux sont dejà à un sommet et c’est l’incapacité de l’exécutif à élaborer un budget qui emporte ceux ci à la hausse

Sur le fond du budget, il ne livre aucun élément mais assure que « ce ne sera pas un budget de non-choix » : à ce jour, au-delà des ballons d’essai envoyé par l’exécutif, le PM s’est limité à refuser ( « non choix » ? ) deux trois pistes mineures

Le premier ministre s’est par ailleurs engagé à ce que le projet de loi de finances ne contienne « ni hausse, ni création d’impôts » : une contre-vérité puisqu’ont notamment été évoqués – VOIR CI CONTRE

PAS DE FISCALITÉ SUPPLÉMENTAIRE – PROMESSE IMMUABLE

la hausse de la taxe sur les assurances;

la suppression ou réduction certaines niches fiscales dont l’emploi à domicile ( effet direct sur la press fiscale )

la modification de l’avantage fiscal lié à l’abattement de 10 % sur les pensions

la non indexation des pensions qui impacte directement le pouvoir d’achat

la modification de franchises médicales

la modification de dispositions en faveur des familles

la prolongation d’une taxe provisoire

la modification de l’indexation du barème de l’impôt

Si le revenu n’est pas revalorisé de façon équivalente, certains contribuables peuvent :

• entrer dans l’impôt ;
• passer dans une tranche supérieure ;
• payer davantage.

Sans aucune modification du taux.

C’est ce que l’on appelle parfois la progression à froid.

Il y a bien accroissement du produit fiscal et de la fiscalité supportée par les contribuables

CONTRE-VÉRITÉS SUR LA FISCALITÉ ( et le pouvoir d’achat )

Il faut distinguer ici :

• fiscalité au sens strict ;
• prélèvements sociaux ;
• diminution des prestations ;
• augmentation du reste à charge.

Le gouvernement peut respecter littéralement sa promesse fiscale tout en augmentant l’effort financier demandé aux ménages.

POURQUOI L’EXÉCUTIF NE PEUT TENIR SES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Lecornu veut éviter le scénario des deux années précédentes, où l’absence de budget adopté à temps avait conduit à des solutions provisoires. Il souhaiterait déposer le texte le 30 septembre ( alors que dès maintenant il stigmatise les oppositions )

Mais il doit simultanément :

• réduire le déficit ;
• financer l’augmentation des dépenses militaires ;
• absorber la hausse de la charge de la dette ;
• ne pas augmenter les impôts de façon visible ;
• éviter une nouvelle crise parlementaire ;
• ne pas fournir à l’opposition un argument électoral extrêmement puissant.

C’est une équation presque impossible.

L’OBJECTIF D’UN DEFICIT DE 4,3% IMPOSSIBLE – L’EXÉCUTIF PROPOSE 4,9%

L’objectif de ramener le déficit à environ 4,3 % du PIB en 2027 pour tenir la trajectoire européenne devient très difficile, et que le gouvernement s’orienterait plutôt vers environ 4,9 %. 

Le véritable sujet : où trouver les milliards ?

Si Lecornu refuse comme il le prétend :

+ impôt sur le revenu
+ TVA
+ CSG
+ impôt sur les sociétés
+ nouvelle contribution exceptionnelle

alors il ne reste que quelques grands leviers :

1. réduction des dépenses de l’État ;
2. réduction des dépenses sociales ;
3. réduction des dépenses des collectivités ;
4. réduction des niches fiscales ;
5. sous-indexation des prestations et pensions ;
6. augmentation du reste à charge ;
7. prélèvements exceptionnels prolongés ;
8. économies administratives.

UNE APPROCHE ELECTORALISTE ET BIAISÉE

Une hausse de TVA de deux points est immédiatement visible.

Une suppression progressive d’une niche fiscale est beaucoup moins spectaculaire.

Une désindexation ciblée des pensions est moins visible qu’une baisse nominale.

Une hausse du reste à charge médical apparaît comme une réforme de l’assurance-maladie.

Une prolongation d’une taxe existante peut être présentée comme une simple continuité.

le choix des instruments peut être aussi important que leur rendement financier

TESTER LE PLF 2027 … LORSQU’IL SERA ÉLABORÉ

Il faudra examiner le texte non seulement sous la rubrique :

« Mesures nouvelles de prélèvements obligatoires »

mais également sous cinq autres angles :

1. Dépenses fiscales supprimées ou réduites.

2. Indexation des retraites et prestations.

3. Reste à charge des assurés sociaux.

4. Prolongation de prélèvements présentés comme temporaires.

5. Effet de l’inflation et du barème fiscal sur les recettes.

C’est seulement cette analyse consolidée qui permettra de connaître la sincérité / la tromperie des déclarations de l’exécutif.

Budget 2027 : Sébastien Lecornu veut le faire adopter coûte que coûte, Jean-Luc Mélenchon promet déjà la censure

TITRE MIDI LIBRE QUI POURSUIT : Sébastien Lecornu met en garde les parlementaires contre le risque de retarder l’adoption du budget 2027 jusqu’à la présidentielle, qu’il juge synonyme de « désordre« , et se dit prêt à prolonger les débats au-delà du calendrier initial pour parvenir à un compromis. Le Premier ministre défend un budget de redressement des finances publiques, tandis que Jean-Luc Mélenchon annonce déjà la censure.

Ce qu’il faut retenir

• Sébastien Lecornu a mis en garde samedi les parlementaires contre le report du vote du budget 2027 après la présidentielle, qualifiant cette option de « choix du désordre ». Il s’est dit prêt à étendre les débats au début de l’année 2027.

• Ce dimanche, lors de l’université d’été de LFI, Jean-Luc Mélenchon a annoncé que son parti censurera le gouvernement. Faute de majorité à l’Assemblée, l’exécutif craint un blocage forçant le recours à une loi spéciale prolongée.

• S’appuyant sur l’IGF, le Premier ministre avertit qu’une loi spéciale coûterait au moins 0,5 % du PIB. Il refuse ce scénario et promet de maintenir les investissements prioritaires (défense, sécurité, climat) pour redresser les finances.

Sébastien Lecornu a mis en garde samedi les parlementaires contre la tentation d’attendre la présidentielle pour adopter un budget en 2027, ce qui serait « le choix du désordre« , et a promis de prendre « le temps qu’il faut pour le compromis »quitte à prolonger les débats au début de l’année prochaine.

« Choisir d’attendre l’élection présidentielle pour adopter un budget pour 2027, c’est choisir le désordre. Car la dette, elle, n’attend pas », prévient le Premier ministre dans une lettre envoyée aux parlementaires et révélée initialement par Le Parisien.

En cas d’absence de budget, « une hausse de nos taux d’intérêt pèserait durablement sur l’État, mais aussi sur notre économie, et donc sur les ménages », prévient-il.

LFI censurera, annonce Mélenchon

Faute de majorité à l’Assemblée, le gouvernement craint, en pleine campagne présidentielle, une coalition des oppositions gauche-RN qui ne permette pas l’adoption d’un budget.

« L’économie française était sur le fil du rasoir de la récession. Elle va plonger car Lecornu prépare un nouveau bûcher de coupes rases qui va aggraver tous les maux. Ne nous demandez pas, je ne sais pas quelle bienveillance à son égard. Une fois de plus, nous le censurerons », a déclaré ce dimanche Jean-Luc Mélenchon, lors du discours de clôture de l’université d’été de LFI.

Si aucun budget n’est validé, le gouvernement devrait faire voter, comme en 2025 et 2026, une loi spéciale qui permet de pallier l’absence de budget en reconduisant les recettes de l’année précédente et en engageant des dépenses nécessaires à la continuité de l’Etat. Mais là où cette loi n’avait été appliquée que quelques semaines, elle pourrait l’être jusqu’à l’automne 2027 du fait de la présidentielle et des probables législatives ensuite.

« Ce n’est pas une solution », insiste M. Lecornu en s’appuyant sur un rapport de l’Inspection générale des finances selon lequel cette application prolongée « exposerait le pays à des risques majeurs » avec un coût estimé à minima à 0,5 % du PIB..

Au contraire, un budget voté pourra être « corrigé, réorienté ou modifié rapidement par le prochain président, son gouvernement et le Parlement. Mais on ne peut pas modifier un budget qui n’a pas été adopté », plaide-t-il.

Le Premier ministre refuse de rentrer dans les débats de méthode (recours au 49.3, aux ordonnances…) pour faire adopter le budget, renvoyant cela à l’issue des débats parlementaires cet hiver.

« Nous prendrons le temps nécessaire au débat, à la confrontation des choix et à la recherche de compromis. Et si ce travail doit se prolonger au-delà des échéances que certains voudraient aujourd’hui nous imposer, il se prolongera »,annonce-t-il, laissant entrevoir une prolongation début 2027 si nécessaire.

Sur le fond du budget, il ne livre pas de détails mais assure que « ce ne sera pas un budget de non-choix ». Le gouvernement proposera « de poursuivre le redressement de nos finances publiques » avec « des réformes structurelles » même « si certaines paraîtront modestes prises isolément ».

Il promet de ne pas « sacrifier les investissements qui garantissent notre souveraineté : défense, sécurité, justice, énergie, industrie, recherche, adaptation au changement climatique ».