Affaire Christian Nègre : « Un dossier d’ampleur »…

TITRE MIDILIBRE QUI POURSUIT : « Il y a six ans, le Canard Enchaîné révélait qu’un haut fonctionnaire du ministère de la Culture était derrière une affaire tentaculaire de soumission chimique. Près de 250 victimes se sont signalées depuis, racontant avoir été contraintes à uriner avec des diurétiques. Elles espèrent un procès l’année prochaine. En attendant, le 10 septembre, plusieurs victimes rencontreront l’un des juges dans l’affaire pour faire le point sur l’enquête… »

…/…

NOTRE DOSSIER

L’affaire se situe à la jonction de trois problèmes :

– une affaire pénale hors norme,

– un échec prolongé des mécanismes de contrôle de l’État,

– un laisser faire qui s’apparente à de la complicité

– une question très sérieuse sur la capacité de la justice à traiter un dossier impliquant plusieurs centaines de victimes.

A. UNE AFFAIRES OÙ LES JUGES – S’ILS DEVAIENT S’EXPLIQUER – AURAIENT PEINE À SE MONTRER RESPONSABLES ET MOTIVÉS

1. Ce que l’on sait aujourd’hui

Christian Nègre, ancien haut fonctionnaire du ministère de la Culture, est mis en examen depuis 2019. Il est soupçonné d’avoir, entre 2009 et 2018, administré à l’insu de femmes du furosémide, un puissant diurétique, dans le cadre d’entretiens professionnels, afin de provoquer chez elles un besoin irrépressible d’uriner et de les observer dans cette situation.

L’enquête a notamment mis au jour un fichier informatique intitulé « Expériences P », recensant 181 femmes, avec des photographies et des commentaires sur leurs réactions. Le nombre de victimes identifiées par l’enquête a depuis considérablement augmenté : 248 victimes étaient recensées par la justice début 2026, et les médias parlent désormais de près de 300 victimes potentielles. 

Il faut cependant conserver une distinction juridique essentielle : ces femmes sont des victimes présumées et Christian Nègre demeure présumé innocent tant qu’une condamnation définitive n’est pas intervenue.

2. Le véritable scandale n’est peut-être pas seulement pénal

C’est ici que le contexte devient particulièrement intéressant.

Le dossier ne concerne pas seulement un individu soupçonné d’actes particulièrement graves. Il pose la question suivante :

Comment un comportement de prédation présumé a-t-il pu se développer pendant près de dix ans dans l’appareil d’État ?

Plusieurs signaux existaient avant 2018 : photographies de jambes de femmes, comportements signalés, plaintes ou alertes internes, interrogations de collègues et situations professionnelles anormales.

Et surtout, Nègre occupait précisément des fonctions qui lui donnaient un accès privilégié à des femmes en situation de dépendance professionnelle : candidates à des emplois, agentes, stagiaires ou personnes reçues dans le cadre de procédures administratives.

Cela change radicalement la nature du dossier.

On ne serait plus seulement face à une déviance individuelle, mais potentiellement face à une prédation facilitée par une position institutionnelle.

3. Le rôle du ministère de la Culture est donc central

C’est probablement le deuxième volet majeur de l’affaire.

Des victimes reprochent à l’administration d’avoir été alertée sans prendre les mesures nécessaires. En juin 2026, cinq femmes ont ainsi demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’État, en estimant que l’administration avait laissé perdurer une situation dangereuse. Les demandes d’indemnisation évoquées à l’audience allaient de 90 000 à 180 000 euros par personne. 

Cela ouvre une question juridique très différente de la responsabilité pénale de Nègre :

L’État peut-il être responsable non pas des actes personnels de son agent, mais de ses propres carences dans la prévention et le traitement de ces agissements ?

Cette distinction est capitale.

Il faut séparer :

• la responsabilité pénale personnelle de Christian Nègre ;
• la responsabilité administrative de l’État ;
• la responsabilité disciplinaire de l’administration ;
• et éventuellement la responsabilité de responsables hiérarchiques qui auraient été informés.

4. Un troisième problème : la reconversion

C’est l’élément qui donne à l’actualité de septembre 2026 une portée particulière.

Alors que l’information judiciaire n’est toujours pas terminée, Christian Nègre aurait tenté de reprendre une activité de consultant/coaching RH sous une autre identité, notamment sous le nom de « Bernard Genre ».

Le phénomène avait déjà été révélé en 2025 concernant des interventions dans des écoles de commerce à Caen et auprès de la région Normandie. En septembre 2026, une nouvelle activité de consultant RH à Paris a été révélée. La plateforme concernée indique avoir retiré la personne « par mesure de précaution ». 

C’est extrêmement problématique sur le plan symbolique.

Pourquoi ?

Parce que le domaine dans lequel il aurait tenté de se reconvertir — ressources humaines, recrutement, coaching professionnel — est précisément celui dans lequel les faits reprochés auraient été commis.

Il ne s’agit donc pas d’une simple reconversion professionnelle anodine.

5. Le deuxième scandale : le temps judiciaire

C’est probablement le point le plus important pour comprendre le titre « un dossier d’ampleur ».

L’information judiciaire a été ouverte en 2019.

En février 2026, soit près de sept ans après la mise en examen, le parquet de Paris a publiquement demandé aux victimes encore inconnues ou non entendues de se manifester « au plus vite ». 248 victimes étaient alors recensées. 

La clôture de l’information judiciaire était alors envisagée pour la fin de 2026, avec un procès qui ne pourrait intervenir, au mieux, qu’à partir de 2027. 

Cela produit une situation paradoxale :

plus le nombre de victimes augmente, plus l’instruction devient lourde ; mais plus elle dure, plus la souffrance des parties civiles et la difficulté de rendre justice augmentent.

On retrouve ici une problématique que vous avez déjà étudiée dans d’autres dossiers : la lenteur de la justice peut devenir elle-même un élément du scandale institutionnel.

6. Le cas de la sous-préfète est particulièrement révélateur

L’affaire commence véritablement à basculer lorsqu’en 2018 Christian Nègre est surpris en train de photographier sous une table les jambes de Magali Martin, alors sous-préfète de Moselle.

Elle porte plainte.

Et c’est précisément ce qui conduit à la découverte du reste du système.

Magali Martin vient d’ailleurs de sortir publiquement du silence le 4 septembre 2026, déclarant que l’affaire la « scandalise » et appelant les victimes à parler. 

Cette dimension est importante : l’affaire n’a pas été découverte grâce au fonctionnement normal du dispositif de contrôle administratif, mais à la suite de la découverte d’un comportement particulièrement visible et d’une plainte.

7. La chronologie est particulièrement accablante

On peut schématiquement reconstruire ainsi le dossier :

2009–2018
→ période des faits reprochés.

2013–2015
→ Nègre exerce notamment des responsabilités au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

2016
→ mutation à Strasbourg, où le comportement aurait continué.

2018
→ découverte des photographies sous la table ; plainte ; enquête administrative et judiciaire.

2019
→ révélations médiatiques ; ouverture de l’information judiciaire ; mise en examen.

2023
→ l’enquête fait apparaître plus de 200 victimes.

2025
→ les victimes dénoncent la lenteur de l’instruction ; révélation de ses activités professionnelles sous une identité différente.

février 2026
→ 248 victimes recensées ; appel public du parquet aux victimes encore inconnues.

juin 2026
→ nouvelle offensive judiciaire contre l’État devant le tribunal administratif.

septembre 2026
→ nouvelle révélation sur une activité de consultant/coaching RH sous pseudonyme ; la justice est toujours en phase d’instruction. 

8. Ce que révèle réellement le « dossier d’ampleur »

À mon sens, il faut éviter de réduire cette affaire à son aspect sordide.

Elle présente quatre niveaux superposés :

Niveau 1 — individuel :
un comportement sexuel déviant et présumé systématique.

Niveau 2 — professionnel :
utilisation alléguée d’une fonction administrative pour sélectionner et mettre en situation de vulnérabilité les victimes.

Niveau 3 — institutionnel :
questions sur les alertes antérieures, la réaction de la hiérarchie et les mécanismes de protection des agentes et candidates.

Niveau 4 — judiciaire :
une procédure gigantesque, avec plusieurs centaines de victimes, dont le traitement s’étend désormais sur près de huit ans.

C’est la combinaison de ces quatre niveaux qui justifie réellement l’expression « dossier d’ampleur ».

B. plusieurs occasions d’intervention des autorités avant 2018 refusées

Et il y a une cinquième question, encore plus délicate :

si les faits reprochés sont établis, combien de personnes ou d’institutions auraient pu empêcher que le phénomène dure aussi longtemps ?

C’est probablement cette question — davantage que la seule personnalité de Christian Nègre — qui mérite une analyse approfondie.

Si vous le souhaitez, je peux maintenant faire la partie la plus intéressante : une reconstitution 2009–2026 des alertes successives, des responsables hiérarchiques, des ministres concernés, des signalements et de leurs suites, afin d’identifier précisément où se situent les éventuels dysfonctionnements de l’État.

La reconstitution fait apparaître une question institutionnelle assez nette : plusieurs occasions de détection ou d’intervention semblent avoir existé avant 2018, mais aucune n’a abouti à une véritable mise à l’écart durable de Christian Nègre.

Chronologie 2009–2026

Période

Fonction de Christian Nègre

Alerte / événement

Réaction connue

Responsable / autorité concernée

2009

Ministère de la Culture, administration RH

Début de la période pendant laquelle des faits sont aujourd’hui reprochés à Nègre

Aucun signalement institutionnel public identifié pour cette année

Hiérarchie du ministère

2009–2011

Sous-directeur RH

Des femmes sont reçues dans le cadre d’entretiens professionnels ou de recrutement. Les enquêteurs retrouveront ultérieurement des traces de ces rencontres

Aucune intervention connue

Service RH / secrétariat général

2011

Ministère de la Culture

Premiers témoignages aujourd’hui connus : une jeune agente décrit notamment un entretien suivi d’une promenade et de symptômes qu’elle ne comprend pas à l’époque

Pas de signalement judiciaire identifié à cette date

Ministère

2013

Ministère de la Culture ; parallèlement membre du HCE

Des faits de photographie de femmes sont rapportés dans les sources secondaires. Nègre est par ailleurs nommé au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Pas de procédure publique connue débouchant sur une sanction

Ministère / HCE

2013–2015

Haut fonctionnaire RH puis fonctions interministérielles

Situation particulièrement paradoxale : il participe à des instances liées à l’égalité professionnelle alors que des comportements lui sont aujourd’hui reprochés

Aucun retrait connu du HCE sur ce motif

HCE / administration

2014

DGAFP à partir de mai 2014

Nègre devient sous-directeur de l’animation interministérielle des politiques de RH à la DGAFP. Des faits aujourd’hui dénoncés concernent également cette période

Pas de procédure pénale connue à l’époque

DGAFP / ministère chargé de la Fonction publique

2015

DGAFP puis retour vers la Culture

Une collègue aurait signalé à sa hiérarchie des photographies prises à son insu. Une autre victime aurait tenté de déposer plainte au commissariat après son entretien

Le premier épisode aurait conduit à une confrontation avec sa hiérarchie ; aucune poursuite connue. La plainte de la victime aurait été éconduite

Hiérarchie DGAFP / police

2015–2016

Ministère de la Culture

Une victime affirme avoir adressé deux courriers, successivement à Fleur Pellerin puis Audrey Azoulay, pour signaler le comportement de Nègre

Elle affirme n’avoir reçu aucune réponse

Cabinet/ministère de la Culture

2016

DRAC Grand Est, Strasbourg

Mutation de Nègre à Strasbourg comme directeur régional adjoint

Le comportement allégué se poursuit selon les victimes

DRAC Grand Est / ministère

2016

Strasbourg

Une personne informée du déroulement d’un entretien aurait alerté la médecine du travail

Aucune suite connue

Médecine du travail

2016–2018

DRAC Grand Est

Nègre aurait organisé des rencontres individuelles avec des candidates alors qu’il n’était pas lui-même chargé du recrutement

Pas d’alerte publique identifiée avant juin 2018

DRAC / ministère

15 juin 2018

Directeur régional adjoint DRAC Grand Est

Point de rupture : un témoin le surprend photographiant sous une table les jambes de Magali Martin, alors sous-préfète de Moselle

Le témoin alerte le préfet Didier Martin ; Magali Martin porte plainte

Préfecture de Moselle

15 juin 2018

DRAC Grand Est

Déclenchement de l’enquête

Nègre est suspendu de ses fonctions le jour même, selon le parquet de Paris

Ministère / DRAC

19 juin 2018

—

Début officiel de l’enquête sous l’autorité du parquet de Metz

Perquisitions et exploitation du matériel

Police judiciaire / parquet

été 2018

—

Découverte du matériel informatique et du fichier « Expériences P »

Les enquêteurs découvrent 181 entretiens avec des femmes et des éléments faisant apparaître l’utilisation alléguée de diurétiques

Police / justice

2018–2019

—

L’enquête change complètement d’échelle

Identification progressive de nombreuses victimes

Justice

janvier 2019

—

Nègre est révoqué de la fonction publique

Fin de sa carrière dans la fonction publique

Administration

2019

—

Le parquet de Paris reprend le dossier ; ouverture d’une information judiciaire

Nègre est placé sous contrôle judiciaire et mis en examen

Parquet de Paris / juges d’instruction

novembre 2019

—

Révélation médiatique de l’affaire par Le Canard enchaîné, puis enquête de Libération

De nouvelles victimes se manifestent

Médias / justice

2020–2022

—

Les témoignages et plaintes s’accumulent

Procédure toujours en instruction

Justice

2023

—

Le nombre de victimes identifiées dépasse 200

Extension de la mise en examen et poursuite de l’instruction

Juges d’instruction

2023

—

Sept victimes obtiennent une indemnisation devant le tribunal administratif

L’État est condamné à les indemniser ; le contentieux porte sur la responsabilité administrative

Tribunal administratif de Paris

2025

—

Les victimes dénoncent publiquement la lenteur de l’instruction

Forte médiatisation ; réactivation d’une cellule d’accompagnement au ministère

Rachida Dati / ministère

2025

—

Révélation de l’activité de Nègre dans l’enseignement supérieur et le coaching RH sous une autre identité

Le parquet de Caen indique ne pas avoir reçu de signalement de comportement déplacé

Établissements concernés

5 février 2026

—

Le parquet de Paris fait officiellement état de 248 victimes, dont au moins 180 parties civiles

Appel national aux victimes encore inconnues pour qu’elles se manifestent rapidement

Parquet de Paris

4 juin 2026

—

Audience de cinq victimes contre l’État

Elles demandent la reconnaissance d’une faute de service

Tribunal administratif

3–4 septembre 2026

—

Nouvelles révélations sur son activité de consultant RH sous le nom de « Bernard » ; témoignage public de Magali Martin

L’affaire revient au premier plan

Médias

fin 2026 (prévision)

—

Achèvement de l’instruction envisagé

Éventuelle décision de renvoi

Juges d’instruction

2027 au plus tôt

—

Éventuel procès pénal

Aucune date de procès n’est actuellement fixée

Tribunal judiciaire

Les éléments les plus solides de cette chronologie sont confirmés par le communiqué officiel du parquet de Paris : l’enquête a commencé le 19 juin 2018 après la plainte déposée à la suite de la photographie prise sous la table ; Nègre a été suspendu le 15 juin 2018 et l’exploitation de son matériel a conduit à la découverte du fichier recensant 181 entretiens. 

C. Les ministres successifs

Il faut être très prudent ici : la présence de Nègre sous l’autorité d’un ministre ne signifie évidemment pas que le ministre connaissait les faits ni qu’il en porte personnellement la responsabilité.

Pour la période pertinente :

• Christine Albanel : jusqu’en juin 2009 ;
• Frédéric Mitterrand : 2009–2012 ;
• Aurélie Filippetti : 2012–2014 ;
• Fleur Pellerin : 2014–2016 ;
• Audrey Azoulay : 2016–2017 ;
• Françoise Nyssen : 2017–2018 ;
• Franck Riester : à partir d’octobre 2018.

Le point particulièrement important est que les deux courriers attribués à une victime en 2016 auraient été adressés à Fleur Pellerin puis Audrey Azoulay. Cette information est rapportée par plusieurs sources, mais je n’ai pas trouvé à ce stade les courriers eux-mêmes ni une réponse administrative permettant d’établir précisément leur circuit de traitement. 

La chaîne hiérarchique : ce que l’on peut réellement identifier

C’est là que l’enquête devient beaucoup plus intéressante.

Nègre n’était pas un agent isolé sans responsabilités. Les documents officiels montrent qu’il était sous-directeur des politiques RH et des relations sociales du ministère de la Culture ; il apparaît également dans les instances interministérielles de la fonction publique. 

En 2014, il devient sous-directeur à la DGAFP. Le Journal officiel établit cette nomination et précise ensuite son retour vers le ministère de la Culture comme directeur de projet en 2015, avant sa nomination à la DRAC Grand Est en 2016. 

En revanche, les noms des supérieurs hiérarchiques qui auraient personnellement reçu les alertes de 2013–2016 ne sont pas suffisamment établis dans les sources publiques que j’ai pu vérifier. Il serait donc abusif de dresser aujourd’hui une « liste des responsables ayant couvert Nègre ».

C’est précisément un point qui mériterait d’être documenté à partir des dossiers administratifs.

Le cas du 15 juin 2018 est très différent

Ici, nous avons une chaîne factuelle beaucoup plus solide :

un témoin voit → il alerte le préfet Didier Martin → la sous-préfète Magali Martin est informée → elle porte plainte → le parquet de Metz ouvre l’enquête → Nègre est suspendu → le matériel est exploité → le fichier de 181 femmes est découvert.

Magali Martin vient de confirmer publiquement cette séquence en septembre 2026 et souligne le rôle déterminant du témoin et la réaction immédiate du préfet. 

Le contraste avec les alertes antérieures est donc saisissant.

Le véritable point critique : 2013–2016

C’est à mon sens le cœur de l’affaire institutionnelle.

Si les témoignages sont confirmés par les pièces de l’enquête, on aurait successivement :

1. des comportements de photographie signalés ;

2. au moins une intervention hiérarchique ;

3. un départ de la DGAFP ;

4. un retour au ministère de la Culture ;

5. des courriers de victime adressés aux ministres ;

6. une alerte à la médecine du travail ;

7. puis une mutation à Strasbourg ;

8. enfin la découverte accidentelle de 2018.

Autrement dit, la question n’est plus seulement :

« Pourquoi personne n’a-t-il découvert Nègre ? »

Elle devient :

« Pourquoi les différents signaux qui existaient avant 2018 n’ont-ils pas été transformés en procédure administrative ou judiciaire permettant de l’empêcher de poursuivre ? »

C’est juridiquement et politiquement beaucoup plus précis.

Une nuance essentielle : « mutation » ou « sanction » ?

Il faut également éviter une conclusion trop rapide.

La nomination à Strasbourg en 2016 n’est pas, à elle seule, la preuve d’une volonté de déplacer un problème. Les documents officiels établissent la mutation, mais pas le motif de celle-ci. 

En revanche, si une enquête administrative établissait que la mutation était intervenue après des signalements et avait eu pour objet de gérer discrètement ces difficultés, alors la portée institutionnelle serait évidemment tout autre.

C’est pourquoi les pièces déterminantes à rechercher seraient :

• les deux courriers adressés à Pellerin et Azoulay ;
• les éventuelles réponses ou annotations de cabinet ;
• les signalements RH de 2013–2015 ;
• le dossier administratif de son passage à la DGAFP ;
• les documents ayant précédé sa nomination à Strasbourg ;
• le signalement à la médecine du travail ;
• les éventuels comptes rendus d’entretien hiérarchique ;
• le dossier disciplinaire de 2018–2019 ;
• et surtout le rapport de l’enquête administrative ayant précédé ou accompagné l’enquête pénale.

Conclusion : une « complicité de l’État » ou une « protection organisée » qu’il faudrait investiguer

En revanche, la chronologie fait apparaître quelque chose de beaucoup plus difficile à écarter : une succession de signaux faibles ou forts, dans plusieurs structures de l’État, avant que le signal de 2018 ne déclenche enfin une véritable réponse judiciaire.

Et le fait le plus frappant est celui-ci : l’événement qui déclenche réellement l’affaire n’est pas une plainte d’une des nombreuses femmes reçues par Nègre, mais la découverte fortuite d’une photographie prise sur une responsable préfectorale lors d’une réunion. Le parquet de Paris confirme officiellement que c’est cette plainte de 2018 qui a déclenché l’enquête ayant permis de découvrir les 181 entretiens. 

C’est cette rupture entre les alertes antérieures et la réaction de 2018 qui devrait, à mon avis, constituer l’axe central d’une véritable enquête sur les dysfonctionnements administratifs.

Si vous voulez aller au fond du sujet, l’étape suivante est particulièrement intéressante : je peux reconstituer nominativement la chaîne hiérarchique 2009–2018 — secrétaires généraux, directeurs des RH, sous-directeurs, DGAFP, DRAC, préfets et cabinets ministériels — et mettre en face de chacun les dates de fonction et les alertes dont il aurait effectivement pu avoir connaissance. Cela permettrait de passer d’une chronologie générale à une véritable « matrice des responsabilités institutionnelles », en distinguant soigneusement responsabilité établie, responsabilité potentielle et absence de preuve.

D. situation judiciaire de Christian Nègre

À la date du 5 septembre 2026, la situation judiciaire de Christian Nègre est la suivante.

Christian Nègre est toujours mis en examen et n’a pas été jugé. Il bénéficie donc juridiquement de la présomption d’innocence. Il est en revanche placé sous contrôle judiciaire, et non détenu. 

La procédure est une information judiciaire ouverte le 24 octobre 2019. Deux juges d’instruction sont saisis. Nègre a été mis en examen en 2019, puis a fait l’objet d’une mise en examen supplétive en 2023, permettant d’élargir le champ des qualifications retenues. 

Les principales qualifications actuellement visées sont :

• administration de substances nuisibles ;
• violences par personne chargée d’une mission de service public ;
• atteintes à l’intimité de la vie privée, notamment par fixation d’images ;
• agressions sexuelles ;
• ainsi que, selon les éléments de procédure publiés, des infractions relatives à la législation sur les médicaments. 

Les faits examinés couvrent une période particulièrement longue, de 2009 à 2018.

Où en est concrètement l’instruction ?

C’est le point essentiel.

Au 5 février 2026, le parquet de Paris indiquait officiellement :

• 248 victimes recensées ;
• au moins 180 constituées parties civiles ;
• des victimes continuant encore à se manifester ;
• des auditions complémentaires à réaliser ;
• et une clôture des investigations envisagée avant la fin de 2026. 

Le parquet avait donc demandé aux éventuelles victimes encore inconnues de se manifester rapidement, notamment afin que leurs auditions puissent être exploitées avant la fin de l’instruction. 

Et après ?

Il n’y a aucune condamnation à ce stade.

Si les juges d’instruction considèrent les charges suffisantes à l’issue de l’information judiciaire, ils pourront renvoyer Nègre devant une juridiction pénale. Les informations actuellement disponibles évoquent un procès au plus tôt en 2027, après la clôture de l’instruction. 

Il faut donc distinguer très nettement :

2018 → découverte des faits et début de l’enquête
2019 → mise en examen
2023 → extension de la mise en examen
2026 → instruction toujours en cours, 248 victimes recensées
fin 2026 → clôture envisagée
2027 au plus tôt → éventuel procès

Un point particulièrement important

Le statut de Nègre est juridiquement assez différent de celui d’une personne simplement « soupçonnée » : la mise en examen signifie que les juges d’instruction ont estimé qu’il existait des indices graves ou concordants justifiant sa mise en cause dans une information judiciaire, mais cela ne constitue évidemment pas une déclaration de culpabilité.

En revanche, l’ampleur judiciaire du dossier est désormais exceptionnelle : près de 250 victimes recensées, 180 parties civiles et des faits présumés s’étalant sur environ neuf ans. C’est précisément cette masse de faits et de victimes qui explique en partie la longueur de l’instruction — même si cette durée fait elle-même l’objet de fortes critiques des parties civiles. 

Et il existe désormais un second contentieux, administratif, contre l’État, distinct du procès pénal de Nègre : certaines victimes cherchent à faire reconnaître une éventuelle responsabilité de l’administration dans les dysfonctionnements ayant permis la poursuite des agissements. C’est un volet qu’il faut absolument séparer du dossier pénal de Nègre.

E. Le contentieux, administratif, contre l’État – l’irresponsabilité / complicité des responsables administratifs et politiques

Les fonctions de Nègre sont solidement documentées par les textes officiels. Il est nommé sous-directeur des politiques RH et relations sociales en janvier 2010.  Il quitte ensuite cette fonction en novembre 2013, puis revient comme directeur de projet auprès du secrétaire général en janvier 2015. 

Le point le plus étonnant : 2015

C’est probablement le maillon qu’il faut examiner en priorité.

Selon les témoignages rapportés, Nègre aurait déjà été confronté à sa hiérarchie à la suite de photographies de femmes prises sans leur consentement lorsqu’il travaillait à la DGAFP.

Or, après son départ de la DGAFP, il revient au ministère de la Culture en janvier 2015 comme directeur de projet auprès du secrétaire général. Cette nomination est officielle. 

Autrement dit, si le signalement de la DGAFP est confirmé par des pièces administratives, il faudrait répondre à une question extrêmement précise :

Pourquoi un haut fonctionnaire ayant déjà fait l’objet d’une intervention hiérarchique pour des photographies de femmes a-t-il pu être réintégré dans une fonction au ministère de la Culture ?

Mais il faut éviter de franchir abusivement le pas suivant : nous ne savons pas encore si les décideurs de 2015 connaissaient la nature exacte du signalement, ni s’il existait un dossier disciplinaire formalisé.

2016 : le passage à Strasbourg

La nomination est, elle aussi, incontestable.

Christian Nègre devient directeur régional adjoint de la nouvelle DRAC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine au 1er janvier 2016. Anne Mistler en est la directrice. Le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles de 2016 décrit explicitement cette organisation. 

En 2017, l’IGAC présente encore :

DRAC Grand Est : Anne Mistler, directrice ; Christian Nègre, directeur adjoint. 

Et le point devient encore plus intéressant en 2018 : alors qu’Anne Mistler doit quitter ses fonctions, un arrêté du 18 avril 2018 charge Christian Nègre d’assurer l’intérim de la direction régionale à compter du 1er mai 2018. 

Cela signifie que moins de deux mois avant la découverte des faits du 15 juin 2018, Nègre était officiellement désigné pour prendre temporairement la tête de la DRAC Grand Est.

C’est un élément institutionnel majeur.

Puis tout bascule le 15 juin 2018

La différence avec les alertes précédentes est radicale.

Cette fois, le comportement est observé directement : Nègre est surpris en train de photographier sous la table les jambes de Magali Martin.

Le signalement entraîne immédiatement une réaction : plainte, enquête, suspension, puis exploitation de son matériel informatique.

L’enquête découvre alors le fichier « Expériences P », recensant 181 femmes. Le parquet de Paris confirme cette séquence. 

Et le Journal officiel établit qu’en octobre 2018 son emploi de directeur régional adjoint lui est officiellement retiré « dans l’intérêt du service ». 

La question centrale devient donc celle-ci

On peut maintenant schématiser le problème institutionnel :

2013 : signalement → intervention interne → pas de sanction connue

↓

2014 : nouveau signalement à la DGAFP → intervention hiérarchique → départ de Nègre

↓

2015 : retour au ministère de la Culture

↓

2015–2016 : courriers de victime allégués → absence de réponse alléguée

↓

2016 : mutation à Strasbourg

↓

2016 : nouvelle alerte alléguée à la médecine du travail

↓

2016–2018 : maintien dans des fonctions élevées

↓

avril 2018 : Nègre reçoit même l’intérim de la DRAC

↓

15 juin 2018 : découverte fortuite → plainte → suspension

↓

perquisition → découverte du fichier → changement d’échelle de l’affaire

C’est cette séquence qui justifie une investigation spécifique sur la gestion administrative des alertes avant 2018.

Mais je ferais une distinction capitale

Il y a trois catégories de personnes qu’il ne faut surtout pas mélanger.

Catégorie A — personnes dont l’implication décisionnelle est documentée.

Par exemple, les autorités qui ont officiellement nommé Nègre, l’ont maintenu dans ses fonctions ou ont retiré son emploi.

Catégorie B — personnes auxquelles une alerte aurait été adressée.

Par exemple les ministres auxquels une victime affirme avoir envoyé des courriers.

Catégorie C — personnes dont on ignore encore si elles avaient connaissance des faits.

C’est probablement la majorité des responsables hiérarchiques.

Cette distinction est indispensable avant de parler de « responsabilité ».

Et il manque encore la pièce maîtresse

Pour aller jusqu’au bout, il faudrait maintenant rechercher systématiquement les documents administratifs et parlementaires susceptibles d’établir qui savait quoi et à quelle date :

1. dossier administratif de Nègre 2009–2018 ;
2. éventuels rapports ou enquêtes administratives ;
3. dossier disciplinaire 2013–2015 ;
4. traces de son passage à la DGAFP ;
5. courriers des victimes à Pellerin et Azoulay ;
6. éventuelles réponses des cabinets ;
7. signalement à la médecine du travail en 2016 ;
8. dossier ayant conduit à sa nomination à Strasbourg ;
9. dossier ayant conduit à sa désignation comme intérimaire de la DRAC en avril 2018 ;
10. enquête administrative menée après le 15 juin 2018.

C’est là que l’on pourrait véritablement déterminer s’il y a eu simple succession de dysfonctionnements individuels, défaut structurel de traitement des alertes, ou véritable logique de déplacement administratif du problème.

E. Contenu du rapport administratif interne établi après l’arrestation en juin 2018

1. le document le plus intéressant à retrouver serait probablement le rapport administratif interne établi après l’arrestation de Nègre en juin 2018 :

s’il existe et s’il est communicable, il pourrait permettre de passer d’une chronologie médiatique à une reconstitution probante de la chaîne de décision 2013–2018.

Non pas seulement ses conclusions, mais les annexes, auditions, signalements antérieurs, organigrammes, notes RH et chronologie des alertes sont indispensables à connaître.

C’est là que l’on pourra passer d’une « succession de promotions malgré des faits aujourd’hui allégués » à une véritable chaîne de responsabilité administrative 2013–2018.

2. Une première alerte interne apparaît désormais dans les sources

Une source retraçant le dossier rapporte qu’une collègue du ministère se serait plainte auprès de sa hiérarchie après avoir constaté qu’elle était photographiée.

Nègre aurait été interrogé par une sous-directrice, aurait nié et aucune mesure supplémentaire n’aurait été prise. 

Il faut cependant classer cette information comme source secondaire à corroborer par une pièce administrative.

Mais si cette séquence est exacte, elle change considérablement l’analyse :

avant même les signalements de 2015–2016, la hiérarchie aurait déjà été confrontée à un comportement anormal de Nègre.

La question devient alors : qui était cette sous-directrice, qui l’avait saisie, quel compte rendu a été établi et à qui a-t-il été transmis ?

C’est probablement l’un des documents les plus importants à retrouver.

3. Deuxième épisode : la DGAFP

La situation devient encore plus significative lorsqu’il rejoint la DGAFP.

Selon la même reconstruction, une collègue se plaint à nouveau d’avoir été photographiée. Nègre est convoqué par sa supérieure. Il présente son téléphone ; celui-ci ne contient pas, semble-t-il, la photographie de la collègue mais des photographies de jambes de femmes prises dans la rue.

La source rapporte qu’il aurait ensuite été contraint de quitter la DGAFP avant de retourner au ministère de la Culture. 

Si cette séquence est confirmée par le dossier administratif, elle constituerait un précédent hiérarchique majeur :

plainte → vérification → confrontation → constat d’un comportement objectivement troublant → départ de la DGAFP → retour dans l’administration d’origine.

Et surtout :

le retour au ministère de la Culture ne semble pas avoir été accompagné d’une procédure disciplinaire connue.

C’est un point qu’il faut absolument documenter.

4. 2015 : le cas devient beaucoup plus difficile à qualifier de « fait isolé »

Le 9 janvier 2015, Nègre est nommé par arrêté conjoint du Premier ministre et de la ministre de la Culture directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère. Il est chargé du suivi et de l’accompagnement de la réforme territoriale. 

Mais parallèlement, une victime affirme avoir tenté de déposer plainte auprès de la police en 2015 après un entretien avec Nègre. Son témoignage n’aurait pas été pris au sérieux. 

Et une autre source rapporte qu’une fonctionnaire aurait adressé deux courriers aux ministres de la Culture en 2016 concernant son comportement. 

Cela donne une séquence très différente :

comportements déjà signalés → départ DGAFP → retour au ministère → nouvelle fonction auprès du secrétaire général → nouveaux faits dénoncés.

5. Le point le plus important : les deux courriers de 2016

C’est probablement ici que la responsabilité administrative devient la plus documentable.

Les sources contemporaines du dossier indiquent que deux courriers ont été adressés en 2016 à Fleur Pellerin puis Audrey Azoulay, alors ministres de la Culture, pour dénoncer le comportement de Nègre. 

Le ministère n’aurait pas donné suite.

Attention toutefois : « courriers aux ministres » ne signifie pas automatiquement que les ministres les ont personnellement lus.

Il faut reconstituer le circuit :

expéditrice → cabinet ministériel → conseiller concerné → secrétariat général → DRH → éventuelle cellule juridique / médecine du travail → classement ou absence de suite.

C’est exactement ici qu’un rapport administratif interne peut devenir probant.

Il faut rechercher les traces suivantes :

• date d’arrivée des deux courriers ;
• bureau d’enregistrement ;
• destinataire matériel ;
• visa du cabinet ;
• transmission au secrétaire général ;
• transmission à la DRH ;
• éventuelle réponse ;
• annotation manuscrite ou électronique ;
• classement ;
• éventuelle consultation juridique.

6. 2016 : alerte de la médecine du travail

Une deuxième alerte institutionnelle apparaît.

Une personne ayant permis à une victime d’obtenir son entretien aurait informé la médecine du travail du déroulement de celui-ci. La source rapporte qu’aucune suite n’aurait été donnée. 

C’est potentiellement encore plus intéressant que les courriers ministériels.

Pourquoi ?

Parce qu’à partir du moment où la médecine du travail est informée d’un comportement potentiellement dangereux ou humiliant, la question n’est plus seulement celle d’une plainte individuelle.

Elle devient une question de :

santé et sécurité au travail → prévention des risques → signalement → obligation de réaction de l’employeur.

La question documentaire est donc :

Existe-t-il une trace de cette alerte dans les dossiers de médecine du travail ou dans les registres de signalement du ministère ?

7. Et pourtant : janvier 2016, nomination à la DRAC Grand Est

Le contraste est particulièrement saisissant.

Le 1er janvier 2016, la ministre de la Culture nomme Christian Nègre directeur régional adjoint de la nouvelle DRAC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. 

Le rapport de l’Inspection générale consacré à la réorganisation des DRAC confirme qu’Anne Mistler dirige la nouvelle DRAC et que Christian Nègre est son directeur adjoint. 

Donc, si les alertes de 2015–2016 sont confirmées par les pièces originales, la chaîne devient :

alerte(s) antérieure(s) → absence de mesure disciplinaire connue → nomination à une fonction territoriale supérieure.

Et surtout, la nouvelle affectation ne supprime pas son contact avec des candidates.

Une victime strasbourgeoise raconte ainsi qu’en février 2016, après une candidature spontanée à la DRAC, Nègre l’a personnellement appelée pour lui proposer un entretien autour d’un café. 

8. Le paradoxe institutionnel de Strasbourg

C’est ici que le dossier devient particulièrement intéressant.

Le rapport IGAC sur la réorganisation de la DRAC Grand Est décrit une organisation nouvelle, complexe, avec une direction régionale, un directeur adjoint et un secrétariat général. 

Or Nègre, qui n’était pas le responsable direct du recrutement dans certains cas rapportés, aurait néanmoins contacté personnellement des candidates et organisé avec elles des rencontres individuelles.

La question administrative fondamentale est donc :

Pourquoi un directeur adjoint avait-il accès à des candidates et pouvait-il organiser des entretiens individuels alors que le recrutement relevait normalement d’une procédure RH structurée ?

Ce point mérite une analyse organisationnelle précise.

9. 2017 : le système fonctionne toujours

Le rapport d’activité de l’IGAC 2017 identifie toujours :

Anne Mistler — directrice de la DRAC Grand Est
Christian Nègre — directeur adjoint. 

Il ne s’agit donc pas d’un responsable marginal ou mis à l’écart.

Et en 2018, lorsque Mistler part à la retraite, Nègre devient même directeur régional par intérim pendant une courte période. Cette succession est confirmée par la presse professionnelle. 

10. Avril 2018 : la dernière promotion avant la chute

C’est probablement le point le plus spectaculaire de toute la chaîne administrative.

En avril 2018, Nègre reçoit l’intérim de la direction de la DRAC Grand Est.

Puis le préfet lui délègue des compétences budgétaires.

Autrement dit, quelques semaines avant la révélation de l’affaire, l’État lui accorde encore un niveau de confiance administrative élevé.

La chaîne devient :

2013 : haut responsable RH
→ 2014 : DGAFP
→ 2015 : directeur de projet auprès du secrétaire général
→ 2016 : directeur adjoint DRAC
→ 2017 : maintien
→ avril 2018 : directeur régional par intérim
→ juin 2018 : suspension.

11. 15 juin 2018 : ce n’est pas une alerte ordinaire

Le 15 juin, un témoin le surprend photographiant sous la table les jambes de Magali Martin, alors sous-préfète de Moselle.

Le témoin alerte immédiatement la hiérarchie préfectorale.

Magali Martin indique aujourd’hui que le préfet Didier Martin l’a accompagnée et que la réaction institutionnelle a alors été rapide. 

C’est probablement le contraste le plus révélateur du dossier :

2011–2016 : alertes supposées → réponses institutionnelles incertaines ou inexistantes.

15 juin 2018 : témoin direct + victime appartenant au corps préfectoral → réaction immédiate.

12. Et c’est là que commence réellement le « rapport administratif »

Après le signalement de juin 2018, l’administration procède à des investigations.

Les sources décrivent la découverte sur l’ordinateur de Nègre du fichier « Expériences P », comprenant 181 entretiens, avec photographies et commentaires. 

Il faut distinguer ici deux choses :

Enquête administrative : destinée à déterminer les faits et les manquements professionnels.

Enquête judiciaire : destinée à établir les infractions pénales.

Le rapport administratif n’a donc pas nécessairement pour fonction de déterminer la culpabilité pénale de Nègre.

Son enjeu est différent :

Que savait l’administration ?
Quand le savait-elle ?
Par quel canal ?
Quelle réponse a-t-elle apportée ?
Qui avait compétence pour agir ?
Pourquoi les mesures prises n’ont-elles pas empêché la répétition des faits ?

13. La matrice de responsabilité

Date

Alerte / événement

Destinataire présumé

Pouvoir d’agir

Réponse connue

Preuve

avant 2013

comportement photographique signalé

hiérarchie Culture

élevé

entretien avec Nègre

à documenter

2013

maintien dans fonctions RH

hiérarchie Culture

très élevé

maintien

acte administratif

2014

épisode DGAFP

hiérarchie DGAFP

élevé

départ de Nègre

à documenter

2015

nouvelle victime / plainte

police

judiciaire

aucune suite selon témoignage

témoignage

2015

retour au ministère

SG / ministre

très élevé

nomination directeur de projet

arrêté officiel

2016

deux courriers Pellerin/Azoulai

cabinets ministériels

très élevé

aucune réponse alléguée

courriers à retrouver

2016

alerte médecine du travail

médecine du travail

élevé

aucune suite alléguée

trace médicale à retrouver

2016

nomination DRAC Grand Est

ministre

très élevé

directeur adjoint

arrêté officiel

2017

maintien

DRAC / ministère

élevé

maintien

rapport IGAC

avril 2018

intérim DRAC

ministère

très élevé

nomination

acte officiel

15 juin 2018

flagrant constat

préfet / DRAC

immédiat

signalement + suspension

témoignages / dossier

juin 2018

ordinateur / fichier

enquêteurs

judiciaire

découverte de 181 dossiers

dossier pénal

14. Ce que cela permet déjà de soutenir — et ce qu’il ne faut pas encore soutenir

À ce stade, je distinguerais trois niveaux.

Niveau A — établi par documents officiels

La progression administrative de Nègre, ses fonctions RH, son passage à la DGAFP, sa nomination en 2015 auprès du secrétaire général et sa nomination en 2016 comme directeur adjoint de la DRAC sont documentés. 

Niveau B — fortement documenté mais nécessitant les pièces originales

Les alertes internes, les deux courriers de 2016 et l’alerte à la médecine du travail sont rapportés de manière suffisamment convergente pour justifier une recherche documentaire approfondie. 

Niveau C — conclusion qui serait prématurée

Dire que « les ministres Pellerin et Azoulay ont personnellement été informées puis ont décidé de protéger Nègre » serait, en l’état, trop affirmatif.

Il faut d’abord prouver :

réception → lecture → transmission → instruction → décision.

15. Le document qu’il faut maintenant rechercher en priorité

Je pense que la prochaine étape doit être beaucoup plus ciblée que la précédente.

Il faut rechercher non pas simplement « rapport Nègre », mais les pièces constitutives du rapport administratif de 2018, notamment :

1. rapport ou note d’enquête administrative ;
2. lettre de mission de l’enquête ;
3. identité des enquêteurs ;
4. auditions de collègues ;
5. audition de Nègre ;
6. audition de la hiérarchie ;
7. chronologie des alertes antérieures ;
8. deux courriers de 2016 ;
9. éventuels signalements à la médecine du travail ;
10. dossier de la précédente alerte photographique ;
11. dossier DGAFP ;
12. échanges entre cabinet ministériel et secrétariat général ;
13. décision de suspension ;
14. procédure disciplinaire ayant abouti à la révocation de 2019.

Et surtout, les annexes.

Car si le rapport dit simplement « aucun élément ne permettait à l’administration de connaître l’ampleur des faits avant 2018 », les annexes peuvent permettre de déterminer si cette conclusion est réellement soutenable.

C’est là que l’enquête devient particulièrement intéressante : il faut confronter la conclusion administrative de 2018 avec les traces documentaires antérieures à 2018.

Je peux poursuivre maintenant sur cette base avec une reconstitution nominative de la chaîne hiérarchique 2013–juin 2018 : ministres, directeurs de cabinet, secrétaires généraux, DRH, supérieurs directs de Nègre à la Culture et à la DGAFP, puis préfet/DRAC Grand Est, en indiquant pour chacun ce qu’il pouvait juridiquement savoir, décider et transmettre, et en séparant strictement les faits établis des hypothèses.

F. reconstituer une chaîne nominative

Je distingue donc ci-dessous F = fait établi par texte administratif ou source primaire, R = fait rapporté par une source secondaire sérieuse mais dont le document original n’est pas encore produit, et H = hypothèse/inférence à vérifier.

1. La chaîne centrale 2013–juin 2018

Période

Fonction de Christian Nègre

Supérieur hiérarchique pertinent

Autorité politique

Ce que cette personne pouvait juridiquement faire

Ce que nous pouvons établir sur sa connaissance de Nègre

janv.–mars 2013

Sous-directeur des politiques RH et relations sociales, SG du ministère

Claire Chérie, cheffe du service RH ; au-dessus Jean-François Collin, SG ; Noël Corbin, SG adjoint à partir de mars

Aurélie Filippetti

Gestion RH, organisation du service, traitement des situations individuelles dans son champ ; SG : pilotage administratif ; ministre : autorité politique et décisionnelle

F que Nègre est dans cette chaîne. Aucune preuve trouvée qu’une alerte le concernant ait été portée à ces responsables en 2013

mars–nov. 2013

Même fonction

Claire Chérie → Jean-François Collin / Noël Corbin

Aurélie Filippetti

Idem

F : Nègre exerce effectivement des fonctions RH importantes et signe « pour la ministre et par délégation ». 

nov. 2013–mai 2014

Sous-directeur de l’animation interministérielle des politiques RH à la DGAFP

Pierre Coural apparaît dans la chaîne de pilotage ; au sommet Marie-Anne Lévêque, DGAFP ; adjoint Thomas Campeaux

Ministère de la Réforme de l’État / Fonction publique

Politique RH interministérielle ; Nègre n’est plus sous l’autorité administrative du ministère de la Culture

F sur la fonction. R sur la chaîne directe Coural → Nègre ; elle est fortement suggérée par les organigrammes mais mérite encore le document d’organisation nominatif. 

mai 2014

Cessation de ses fonctions à la DGAFP

Marie-Anne Lévêque / hiérarchie DGAFP

Gouvernement

Décision de cessation de fonctions

F : cessation « à sa demande » le 13 mai 2014. R/H : certaines sources de presse rapportent que cette sortie serait consécutive à une alerte concernant des photographies ; ce lien causal n’est pas établi par l’arrêté.

janv.–déc. 2015

Directeur de projet auprès du SG, chargé de la réforme territoriale

Christopher Miles, SG

Fleur Pellerin

Mission administrative de projet ; accès direct au SG

F : nomination par arrêté du Premier ministre et de la ministre. 

janv. 2016–avr. 2018

Directeur régional adjoint DRAC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine puis Grand Est

Anne Mistler, DRAC

Audrey Azoulay, puis Françoise Nyssen

Autorité administrative régionale ; Nègre dispose de délégations de signature

F : Mistler est sa supérieure régionale ; Nègre est son adjoint. L’IGAC le confirme. 

2016–2018

DRAC adjoint

Anne Mistler → SG de la DRAC Pascal Dolega pour les fonctions administratives selon les délégations

Azoulay → Nyssen

Administration de la DRAC, ressources humaines et actes administratifs dans les limites des délégations

F sur la structure ; aucune preuve publique que Mistler ou Dolega aient reçu les prétendues alertes de 2016

avr.–15 juin 2018

Directeur régional des affaires culturelles par intérim

Nègre devient le premier responsable de la DRAC ; tutelle ministérielle et préfectorale selon les matières

Françoise Nyssen

Pouvoir beaucoup plus large : administration de la DRAC, crédits, actes, contentieux et subdélégation

F : intérim confié par arrêté ministériel du 18 avril 2018 ; le préfet Jean-Luc Marx lui délègue ensuite des compétences. 

15–19 juin 2018

Directeur DRAC par intérim

Tutelle Culture / préfet pour certaines compétences

Françoise Nyssen

Mesures conservatoires, signalement, coopération avec justice ; la suspension relève de l’autorité compétente de l’État employeur

F : il est suspendu le 15 juin ; plainte puis enquête pénale à partir du 19 juin. 

2. Le premier étage : ministère de la Culture en 2013

La situation est particulièrement importante parce que Nègre n’est pas alors un simple agent RH.

Il est sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, au sein du secrétariat général. Il dispose d’une délégation lui permettant de signer certains actes « pour la ministre et par délégation ». Les bulletins officiels de 2013 le montrent expressément. 

La chaîne est donc :

Aurélie Filippetti
↓
Jean-François Collin, secrétaire général
↓
Noël Corbin, secrétaire général adjoint à compter de mars 2013
↓
Claire Chérie, cheffe du service RH
↓
Christian Nègre, sous-directeur RH.

Il faut toutefois être prudent sur la position exacte de Claire Chérie dans la chaîne directe de Nègre : les documents établissent très solidement qu’elle est cheffe du service RH et que Nègre est sous-directeur, mais le degré exact de rattachement fonctionnel entre les deux doit être confirmé par l’organigramme/arrêté d’organisation applicable à chaque date. Le principe hiérarchique général est, lui, clair : le service RH est placé sous le secrétariat général. 

Jean-François Collin est bien secrétaire général en 2013. Un rapport officiel le mentionne comme tel et le bulletin du ministère le donne comme directeur de publication. 

Noël Corbin devient secrétaire général adjoint par décret du 14 mars 2013. 

3. Ce que pouvait juridiquement savoir/décider chacun en 2013

Il faut distinguer trois niveaux.

Christian Nègre lui-même.

En tant que sous-directeur RH, il est un responsable de la politique RH et des relations sociales. Il n’est donc pas juridiquement assimilable à un agent quelconque qui transmettrait nécessairement une alerte à son supérieur : une partie des problèmes RH entrait précisément dans son propre champ professionnel.

En revanche, cela ne permet absolument pas de conclure qu’il connaissait ses propres comportements ou ceux qui lui sont aujourd’hui reprochés au sens pénal. Ce serait une confusion entre fonction et connaissance factuelle.

Claire Chérie.

Comme cheffe du service RH, elle était directement placée au niveau opérationnel de la gestion des ressources humaines. Si une plainte concernant un comportement de Nègre avait été portée à son niveau dans le cadre professionnel, elle avait la capacité administrative de la recevoir, de la documenter, de la transmettre et de proposer une mesure. Le décret de 1982 imposait déjà aux chefs de service de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. 

Mais nous ne disposons actuellement d’aucun document primaire établissant qu’elle a reçu une plainte concernant Nègre en 2013.

Jean-François Collin et Noël Corbin.

Ils se situent au niveau supérieur de pilotage. Ils pouvaient recevoir une alerte remontée par le SRH, demander une enquête administrative, saisir les services compétents et, selon la nature des faits, faire remonter au cabinet ou à la ministre.

Mais là encore : compétence ≠ connaissance effective.

4. Le passage à la DGAFP en 2013–2014 : une pièce particulièrement intéressante

Nègre quitte le ministère de la Culture pour la DGAFP en novembre 2013.

La DGAFP est alors dirigée par Marie-Anne Lévêque, avec Thomas Campeaux comme adjoint. Les documents de 2013 placent Nègre dans la sous-direction de l’animation interministérielle des politiques RH. 

C’est ici qu’apparaît un élément qu’il faut traiter avec beaucoup de prudence.

Plusieurs sources secondaires rapportent qu’une collègue de la DGAFP aurait signalé à sa supérieure que Nègre la photographiait ; qu’il aurait montré son téléphone ; que celui-ci ne contenait pas la photographie de cette collègue mais des photographies de jambes de femmes ; et qu’il aurait ensuite quitté la DGAFP en mai 2014.

Le premier volet — son départ de la DGAFP — est établi. L’arrêté indique une cessation « à sa demande ».

Le second volet — le motif disciplinaire ou comportemental — n’est pas établi par cet arrêté.

Il serait donc juridiquement incorrect d’écrire :

« Nègre a été contraint de démissionner de la DGAFP pour avoir photographié une collègue. »

La formulation probante est :

« Nègre a quitté la DGAFP en mai 2014, officiellement à sa demande ; plusieurs sources secondaires rapportent parallèlement une alerte relative à des photographies de femmes, mais le lien causal entre cette alerte et son départ n’est pas établi par le document administratif disponible. »

C’est une distinction essentielle.

5. Retour au ministère : 2015

Le point suivant est également remarquable.

En janvier 2015, Nègre est nommé directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, chargé du « suivi et [de l’]accompagnement de la réforme territoriale ». La nomination est prise conjointement par le Premier ministre et la ministre de la Culture. 

À cette date :

Fleur Pellerin — ministre
↓
Christopher Miles — secrétaire général
↓
Christian Nègre — directeur de projet auprès du SG.

Ce poste n’est pas une rétrogradation administrative. Il s’agit au contraire d’un poste placé directement auprès du secrétaire général.

C’est donc une pièce importante pour la question de la connaissance institutionnelle : si l’épisode DGAFP de 2014 était effectivement connu de la hiérarchie ministérielle de la Culture, la question devient alors : qui le savait lors de sa réintégration et de sa nomination de janvier 2015 ?

À ce stade, nous n’avons pas le document qui permet de répondre.

6. 2016 : changement décisif de chaîne

En janvier 2016, Nègre est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de la nouvelle grande région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

L’IGAC décrit expressément la configuration :

Anne Mistler, directrice régionale
↓
Christian Nègre, directeur régional adjoint
↓
Pascal Dolega, secrétaire général et autres responsables de pôles.

L’IGAC avait d’ailleurs rencontré Mistler, Nègre, le secrétaire général et les responsables de pôles lors de son examen de la réorganisation de la DRAC. 

Nègre dispose en outre de subdélégations de signature. En cas d’absence ou d’empêchement d’Anne Mistler, il pouvait signer certains actes administratifs. 

Cela signifie qu’en 2016–2018, il n’est plus simplement un haut fonctionnaire de l’administration centrale : il participe directement au commandement d’un service déconcentré.

7. La chaîne ministérielle pendant les prétendues alertes de 2016

C’est probablement le point le plus sensible de toute la reconstruction.

En 2016, les sources secondaires rapportent que deux courriers auraient été adressés à la ministre de la Culture pour dénoncer le comportement de Nègre.

Pour Fleur Pellerin :

Fleur Pellerin
→ directeur de cabinet Fabrice Bakhouche à partir du 17 novembre 2014
→ cabinet / conseiller compétent
→ secrétariat général
→ SRH.

Pour Audrey Azoulay, à partir du 11 février 2016 :

Audrey Azoulay
→ directeur de cabinet Frédéric Lenica
→ notamment Karine Duquesnoy, conseillère sociale et chargée de l’égalité femmes-hommes
→ secrétariat général / RH.

Les archives nationales confirment les directeurs de cabinet successifs de Pellerin : Martin Ajdari puis Fabrice Bakhouche. 

Pour Azoulay, le cabinet comprend Frédéric Lenica et Karine Duquesnoy, cette dernière étant explicitement chargée du social et de l’égalité femmes-hommes. 

Mais attention : nous n’avons pas encore la preuve documentaire de la chaîne de traitement de ces deux courriers.

C’est précisément ce qu’il faut rechercher.

Dire :

« Fleur Pellerin et Audrey Azoulay ont été personnellement informées et n’ont rien fait »

serait actuellement trop affirmatif.

La formulation probante est :

« Des sources rapportent que deux courriers ont été adressés en 2016 à Fleur Pellerin puis Audrey Azoulay. Il reste à établir, par les courriers eux-mêmes et leur circuit d’enregistrement/transmission, si chacune des ministres en a personnellement pris connaissance, à quelle date, qui les a traités au cabinet et quelle réponse a été donnée ou non donnée. »

8. Le rôle de Claire Chérie en 2016–2018

C’est un nom qui ressort fortement de la documentation administrative.

Claire Chérie est reconduite en décembre 2015 comme cheffe du service des ressources humaines du ministère, pour trois ans à compter du 14 décembre 2015. 

Elle exerce encore cette fonction en 2017 : le Bulletin officiel la désigne comme « cheffe du service des ressources humaines ». 

Elle se trouve donc dans la chaîne RH pendant la totalité de la période où les prétendues alertes de 2016 auraient pu être traitées.

Mais, là encore, il faut séparer :

F : elle est responsable du SRH.

F : elle est en fonction en 2016–2018.

R : des alertes internes concernant Nègre auraient circulé en 2016.

H : elle aurait personnellement reçu ou traité ces alertes.

Nous ne pouvons pas encore franchir le dernier pas.

9. 2017 : Françoise Nyssen arrive

Au changement de gouvernement de mai 2017, la chaîne devient :

Françoise Nyssen
↓
Marc Schwartz, directeur de cabinet
↓
Christopher Miles, secrétaire général
↓
Claire Chérie, SRH
↓
DRAC Grand Est / Anne Mistler
↓
Christian Nègre.

Christopher Miles quitte ses fonctions de SG le 17 mai 2017 ; Arnaud Roffignon, alors secrétaire général adjoint, devient SG par intérim. 

Au cabinet Nyssen, Marc Schwartz est directeur de cabinet de mai 2017 à janvier 2018, puis Laurence Tison-Vuillaume lui succède. Pierre-Emmanuel Lecerf puis Philippe Lonné exercent ensuite comme directeurs adjoints. 

Cela donne deux chaînes successives :

mai 2017–janvier 2018

Nyssen → Marc Schwartz → SG Christopher Miles / puis Arnaud Roffignon → SRH Claire Chérie → DRAC Anne Mistler → Nègre.

janvier–juin 2018

Nyssen → Laurence Tison-Vuillaume → SG Arnaud Roffignon → SRH Claire Chérie → DRAC → Nègre.

Mais là encore, aucune pièce trouvée ne montre que cette chaîne avait connaissance des alertes antérieures.

10. Avril–juin 2018 : Nègre devient lui-même chef de service

C’est le basculement majeur.

Le 18 avril 2018, un arrêté ministériel confie à Christian Nègre l’intérim de l’emploi de directeur régional des affaires culturelles du Grand Est. Le recueil préfectoral d’avril 2018 reprend expressément cet arrêté. 

Puis, le 27 avril, le préfet Jean-Luc Marx lui donne une délégation de signature très substantielle : Nègre peut notamment intervenir sur les crédits de plusieurs programmes budgétaires et sur certains contentieux administratifs. Il peut également subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. 

Il faut cependant corriger une confusion apparue dans certaines sources :

Jean-Luc Marx n’est pas le supérieur hiérarchique général de Nègre.

Il est le préfet de région Grand Est, donc l’autorité préfectorale à laquelle certaines compétences administratives et budgétaires sont rattachées.

La chaîne employeur de Nègre demeure le ministère de la Culture.

En revanche, pour les actes relevant des délégations préfectorales, Marx dispose d’un pouvoir juridique réel sur la compétence déléguée.

11. Le 15 juin 2018 : la chaîne préfectorale devient déterminante

La réunion du 15 juin 2018 constitue le point de rupture.

Nègre, alors directeur régional par intérim, est surpris en train de photographier sous la table les jambes de Magali Martin, sous-préfète de Moselle. Ce fait est désormais décrit par le parquet de Paris comme le point de départ de l’enquête. 

Un témoignage publié le 4 septembre 2026 indique qu’un témoin aurait alerté Didier Martin, préfet de Moselle, lequel aurait ensuite informé Magali Martin. 

Le fait que Didier Martin était préfet de Moselle à cette date est confirmé par les documents préfectoraux. 

Il faut donc distinguer deux chaînes :

Chaîne Culture :

Nyssen → cabinet → SG → DRAC → Nègre.

Chaîne territoriale de l’Intérieur :

Préfet Grand Est / préfet de Moselle → services préfectoraux → signalement → autorités judiciaires.

La réunion de juin 2018 fait précisément communiquer ces deux chaînes.

12. Ce qui est juridiquement essentiel le 15 juin

À cette époque, l’article 40 du Code de procédure pénale prévoyait qu’un fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert connaissance d’un crime ou d’un délit doit en aviser sans délai le procureur et lui transmettre les renseignements correspondants. 

Il ne faut cependant pas écrire automatiquement :

« Le préfet devait poursuivre Nègre. »

Ce n’est pas son rôle.

La logique juridique est plutôt :

connaissance d’un fait susceptible de constituer une infraction → conservation/transmission de l’information → parquet → enquête judiciaire.

Le parquet de Metz indique désormais que l’enquête a commencé le 19 juin 2018, après une plainte pour atteinte à l’intimité de la vie privée ; Nègre avait été suspendu le 15 juin. 

13. Le point capital : ce que cette reconstitution permet et ne permet pas de dire

À ce stade, la reconstruction permet de distinguer trois niveaux de responsabilité potentielle.

Niveau 1 — responsabilité hiérarchique directe

Claire Chérie, les responsables du SG, Anne Mistler puis Nègre lui-même.

Ils avaient des responsabilités administratives concrètes sur les agents et l’organisation des services.

Niveau 2 — responsabilité décisionnelle ministérielle

Filippetti, Pellerin, Azoulay, Nyssen et leurs cabinets.

Mais leur responsabilité factuelle dépend de la preuve qu’une information précise leur est effectivement parvenue.

Niveau 3 — chaîne territoriale

Didier Martin, préfet de Moselle, Magali Martin, services préfectoraux et Jean-Luc Marx, préfet de région.

Cette chaîne intervient surtout au moment de juin 2018 et ne doit pas être rétroactivement confondue avec la hiérarchie administrative de Nègre au ministère de la Culture.

14. La matrice probante que je retiendrais

Personne

Position dans la chaîne

Pouvoir réel sur Nègre

Connaissance d’une alerte avant juin 2018

Niveau actuel

Aurélie Filippetti

Ministre

Très élevé

Non établie

F/H

Jean-François Collin

SG

Très élevé administrativement

Non établie

F/H

Noël Corbin

SG adjoint 2013–14

Élevé

Non établie

F/H

Claire Chérie

Cheffe SRH

Élevé sur RH

Non établie

F/H

Marie-Anne Lévêque

DGAFP

Élevé à la DGAFP

Alerte 2014 rapportée, non documentée

F/R

Thomas Campeaux

DGAFP adjoint

Élevé

Non établie

F/H

Fleur Pellerin

Ministre

Très élevé

Courrier 2016 rapporté

F/R

Fabrice Bakhouche

Dir. cabinet Pellerin

Très élevé dans le circuit cabinet

Non établi

F/H

Audrey Azoulay

Ministre

Très élevé

Courrier 2016 rapporté

F/R

Frédéric Lenica

Dir. cabinet Azoulay

Très élevé dans circuit cabinet

Non établi

F/H

Karine Duquesnoy

Conseillère sociale/égalité

Influence spécialisée

Non établi

F/H

Christopher Miles

SG

Très élevé

Non établi

F/H

Arnaud Roffignon

SG puis intérim

Très élevé

Non établi

F/H

Anne Mistler

DRAC Grand Est

Supérieure directe de Nègre 2016–avr. 2018

Non établi

F/H

Pascal Dolega

SG DRAC

Autorité administrative déléguée

Non établi

F/H

Françoise Nyssen

Ministre

Très élevé

Pas de connaissance établie avant juin 2018

F/H

Marc Schwartz / Laurence Tison-Vuillaume

Directeurs de cabinet

Circuit d’instruction ministériel

Non établi

F/H

Jean-Luc Marx

Préfet Grand Est

Autorité préfectorale pour compétences déléguées

Intervention documentée en avril 2018 ; connaissance de comportements antérieurs non établie

F

Didier Martin

Préfet Moselle

Autorité territoriale sur Moselle

Alerte du 15 juin 2018 rapportée directement par témoin

F/R

Magali Martin

Sous-préfète

Victime présumée / autorité territoriale

Fait du 15 juin 2018 rapporté

F/R

Christian Nègre

DRAC par intérim

Autorité sur les agents de la DRAC

Connaissance de ses propres actes : question judiciaire distincte

F pour fonction / procédure en cours

Conclusion provisoire

La pièce la plus intéressante n’est donc pas, paradoxalement, le 15 juin 2018. C’est 2016.

Si les deux courriers à Fleur Pellerin et Audrey Azoulay peuvent être retrouvés avec leurs dates, adresses, accusés de réception, annotations de cabinet, bordereaux de transmission et réponses éventuelles, on pourra passer d’une reconstruction générale à une chaîne probatoire nominative :

victime → courrier → cabinet → conseiller → secrétariat général → SRH → éventuelle DRAC → décision → absence de décision.

Et c’est seulement à ce moment que l’on pourra répondre sérieusement à la question beaucoup plus forte : qui savait quoi, à quelle date, par quel document, et qui avait juridiquement la capacité d’agir ?

Le parquet de Paris confirme aujourd’hui que l’enquête pénale n’a commencé qu’en juin 2018 et que l’exploitation du matériel informatique a ensuite révélé le tableau de 181 entretiens.  Cela permet de séparer très nettement la découverte judiciaire de l’ampleur des faits de la question, antérieure, d’éventuelles alertes administratives non suivies d’effet.

La prochaine étape la plus probante est donc de reconstituer document par document le circuit des deux courriers de 2016 et de l’alerte à la médecine du travail, puis de rechercher les traces de ces alertes dans les archives des cabinets Pellerin/Azoulay, du secrétariat général et du SRH. C’est cette étape qui permettra éventuellement d’attribuer nominativement une connaissance et une abstention — plutôt que de les présumer.

G. NOUS AVONS RETROUVÉ DES TRACES REELLES DES COURRIERS

les archives nationales permettent d’identifier des fonds précis, mais elles ne permettent pas, à ce stade, de dire que les deux courriers ont effectivement été lus par les ministres.

Le point essentiel est donc le suivant : nous pouvons maintenant établir où chercher la preuve, mais pas encore transformer l’allégation en fait établi.

1. Les trois alertes de 2016 : état probatoire

Les sources disponibles font état de trois événements distincts :

1. une victime aurait adressé deux courriers successifs aux ministres Fleur Pellerin puis Audrey Azoulay ;
2. une autre personne aurait alerté la médecine du travail ;
3. des « alertes internes » auraient parallèlement circulé.

La CGT État reprend aujourd’hui explicitement les deux courriers de 2016 adressés à Pellerin et Azoulay ainsi que les alertes internes. 

Le récit détaillé publié par Les Potiches affirme également que les deux courriers sont restés sans réponse et qu’une alerte a été faite à la médecine du travail en 2016. 

Mais aucune de ces deux sources ne reproduit actuellement les originaux des courriers, leurs dates, leurs numéros d’enregistrement ou leur circuit de transmission.

C’est une différence probatoire majeure.

2. Premier courrier : Fleur Pellerin

La période est précisément identifiable :

Fleur Pellerin : ministre de la Culture du 26 août 2014 au 11 février 2016. 

Son cabinet était structuré ainsi :

Fleur Pellerin
↓
Martin Ajdari, directeur de cabinet jusqu’en novembre 2014
↓
Fabrice Bakhouche, directeur de cabinet à partir de novembre 2014
↓
conseillers compétents
↓
administration centrale / secrétariat général.

Les Archives nationales donnent la composition détaillée du cabinet : Martin Ajdari puis Fabrice Bakhouche comme directeurs de cabinet ; François Romaneix y est notamment identifié comme conseiller chargé des affaires sociales. 

C’est important car un courrier adressé « à la ministre » ne signifie pas nécessairement que la ministre l’a personnellement lu.

Le circuit administratif normal pouvait être :

courrier entrant
→ secrétariat du cabinet
→ enregistrement
→ directeur de cabinet ou conseiller compétent
→ administration concernée
→ demande d’instruction
→ retour au cabinet
→ réponse à l’expéditeur
→ classement.

Ce que nous pouvons donc dire

Fait établi : le cabinet de Fleur Pellerin disposait d’une organisation permettant le traitement de courriers adressés à la ministre. 

Fait rapporté : une victime affirme avoir adressé un courrier à Pellerin en 2016. 

Non établi :

• date exacte ;
• numéro d’enregistrement ;
• destinataire matériel au cabinet ;
• lecture par Pellerin ;
• transmission à Christopher Miles/au SG ;
• transmission au SRH ;
• réponse ;
• classement sans suite.

3. Deuxième courrier : Audrey Azoulay

Le deuxième courrier aurait été adressé après le changement de ministre du 11 février 2016.

Cette fois, la chaîne est beaucoup plus facilement reconstituable.

Audrey Azoulay
↓
Frédéric Lenica, directeur de cabinet à compter du 17 février 2016
↓
conseillers concernés
↓
Secrétariat général
↓
Service des ressources humaines.

La nomination de Frédéric Lenica comme directeur de cabinet est officiellement publiée au Journal officiel. 

Et surtout, le cabinet Azoulay comprend en décembre 2016 une conseillère sociale et chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes : Karine Duquesnoy. 

Cette fonction est particulièrement importante pour notre reconstruction.

Si le courrier d’une victime dénonçait explicitement le comportement sexiste ou sexuel d’un haut fonctionnaire, Karine Duquesnoy est l’un des points de passage possibles du dossier.

Mais « point de passage possible » ne signifie pas « courrier effectivement reçu ».

4. Une découverte archivistique importante : les lettres d’Audrey Azoulay sont conservées

Les Archives nationales ont effectivement conservé un ensemble intitulé :

« Textes réglementaires et lettres de saisine signés par Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication de 2016 à 2017 ».

La cote est 20210477/21–20210477/38.

L’inventaire distingue notamment les lettres :

• 19 février–31 mars 2016 ;
• avril 2016 ;
• mai 2016 ;
• juin 2016 ;
• juillet 2016 ;
• août 2016 ;
• septembre 2016 ;
• octobre 2016 ;
• novembre 2016 ;
• décembre 2016. 

Mais il y a un obstacle considérable : ces documents sont indiqués comme communicables au terme d’un délai de 50 ans. 

Autrement dit, l’absence d’un document visible en ligne ne signifie absolument pas qu’il n’existe pas.

Il peut être conservé mais non communicable actuellement.

5. Et les courriels du cabinet ?

C’est encore plus intéressant.

Les Archives nationales conservent les messageries électroniques de membres du cabinet Pellerin.

Par exemple, le fonds 20180386/1 correspond à la messagerie électronique d’Émilie Gargatte, conseillère chargée de la presse et de la communication, couvrant 2014–2016. 

Plus largement, les Archives nationales indiquent plusieurs ensembles de messageries électroniques provenant du cabinet Pellerin, dont celle de Nicolas Vignolles et celle d’Aude Accary-Bonnery. 

C’est potentiellement capital.

Un courrier papier adressé à la ministre peut avoir laissé une trace électronique :

« Pour suite à donner »
« Transmis au SG »
« Merci de voir avec le SRH »
« Réponse proposée »
« À classer ».

Ce sont précisément ces traces qui permettraient d’identifier la personne qui a effectivement pris connaissance de l’alerte.

6. La piste Karine Duquesnoy est particulièrement forte

Il faut donc rechercher, dans les archives du cabinet Azoulay, non seulement :

« Christian Nègre »

mais également :

• « Nègre » ;
• « Christian » ;
• « comportement déplacé » ;
• « photographie » / « photographier » ;
• « jambes » ;
• « entretien » ;
• « recrutement » ;
• « harcèlement » ;
• « violences sexistes » ;
• « violences sexuelles » ;
• « égalité femmes-hommes » ;
• « signalement » ;
• « médecine du travail ».

Pourquoi ?

Parce qu’un courrier peut ne pas mentionner le nom complet dans son objet.

Et surtout, un conseiller peut avoir transféré le dossier à l’administration sous un intitulé générique.

7. La médecine du travail : la piste documentaire est différente

Ici, il faut séparer trois choses.

Une personne aurait, en 2016, alerté la médecine du travail après avoir été informée du déroulement d’un entretien avec Nègre. Cette information apparaît dans les sources secondaires. 

Mais le dossier médical ou médico-professionnel ne peut pas être traité comme un simple dossier administratif.

Il faut rechercher plutôt :

service de médecine de prévention
→ registre ou traçabilité du signalement
→ médecin de prévention
→ éventuellement transmission au SRH
→ éventuellement signalement au chef de service.

La question probatoire est donc :

Existe-t-il une trace administrative du signalement, distincte du dossier médical couvert par le secret ?

Cette distinction est essentielle.

Il serait juridiquement et méthodologiquement incorrect de rechercher ou de diffuser le contenu médical individuel d’une personne. En revanche, l’existence d’un signalement administratif, sa date, son destinataire et sa transmission peuvent être des éléments de la chaîne institutionnelle.

8. Le point extrêmement important : « sans réponse » n’est pas encore démontré

La formule « les deux courriers sont restés sans réponse » apparaît dans plusieurs sources secondaires. 

Mais pour transformer cela en constat probant, il faut vérifier :

Courrier 1

Expéditeur
→ date
→ destinataire
→ réception
→ numéro d’enregistrement
→ transmission
→ instruction
→ décision
→ réponse.

Courrier 2

Même chaîne.

Il existe en réalité quatre situations différentes :

Situation

Signification

Courrier jamais reçu

Pas de connaissance institutionnelle démontrée

Courrier reçu mais non traité

Dysfonctionnement administratif possible

Courrier traité par un conseiller mais non remonté

Problème de circuit interne possible

Courrier transmis au SG/SRH mais aucune mesure

Question beaucoup plus directement imputable à la hiérarchie

C’est seulement la quatrième situation qui permettrait éventuellement de rechercher une abstention décisionnelle nominative.

9. La question du « qui savait ? » peut maintenant être posée avec une méthode quasi-forensique

Je propose de construire une matrice de preuve :

Élément à établir

Document recherché

Personne potentiellement identifiée

Existence courrier Pellerin

Original + enveloppe + enregistrement

Pellerin / secrétariat cabinet

Date réception

Chrono courrier

Cabinet

Première lecture

Annotation / mail de transmission

Conseiller / directeur cabinet

Instruction

Bordereau / mail

SG / conseiller

Traitement RH

Note ou mail

Claire Chérie / SRH

Réponse

Lettre sortante

Cabinet / SG

Classement

Dossier

Cabinet / administration

Courrier Azoulay

Original + enregistrement

Azoulay / Lenica / conseiller

Transmission égalité

Mail / note

Karine Duquesnoy

Transmission SRH

Bordereau / mail

SRH

Alerte médecine du travail

Registre / trace administrative

Médecin de prévention

Suite donnée

Note / mail / décision

SRH / SG

Éventuelle mutation

Décision administrative

Ministère

10. Ce que les archives nous apprennent déjà

Il y a un résultat beaucoup plus intéressant qu’il n’y paraît.

Nous savons désormais que les archives existent sous plusieurs formes complémentaires :

A. Archives papier du cabinet Azoulay
Cote 20210477/21–38. 

B. Messageries électroniques du cabinet Pellerin
notamment fonds 20180386. 

C. Archives administratives du ministère / SRH
avec des fonds relevant du personnel et des ressources humaines identifiés dans FranceArchives. 

D. Archives de la médecine de prévention
à identifier séparément, avec les contraintes liées au secret médical.

Cela signifie que la question n’est plus :

« Existe-t-il peut-être des traces ? »

mais :

« Quelles cotes précises contiennent les documents susceptibles de tracer le passage de l’alerte dans la chaîne administrative ? »

11. Et surtout : la piste Pellerin peut être testée dès maintenant

Il existe même un précédent très utile : la CADA a été saisie en 2023 concernant l’accès à une messagerie électronique d’une conseillère du cabinet Pellerin conservée aux Archives nationales, fonds 20180386, qui représente environ 95 199 messages et 45 000 pièces jointes. La CADA rappelle que les archives sont en principe communicables mais que certaines catégories sont soumises à des délais particuliers. 

Cela nous donne une piste concrète : le matériau archivistique électronique est considérable et identifié.

12. Première conclusion probante

À ce stade, je qualifierais les trois alertes ainsi :

Courrier à Fleur Pellerin — RÉALITÉ RAPPORTÉE, NON ENCORE DOCUMENTÉE PAR L’ORIGINAL.

Courrier à Audrey Azoulay — RÉALITÉ RAPPORTÉE, NON ENCORE DOCUMENTÉE PAR L’ORIGINAL.

Alerte à la médecine du travail — RÉALITÉ RAPPORTÉE, NON ENCORE DOCUMENTÉE PAR UNE PIÈCE ADMINISTRATIVE.

En revanche :

Existence des chaînes hiérarchiques et des cabinets — ÉTABLIE.

Existence des fonds d’archives correspondants — ÉTABLIE.

Existence de messageries électroniques susceptibles de contenir des traces — ÉTABLIE. 

Et surtout :

Nous n’avons actuellement aucune pièce permettant d’affirmer que Fleur Pellerin, Audrey Azoulay, leurs directeurs de cabinet, Claire Chérie ou un secrétaire général ont personnellement pris connaissance de ces alertes.

C’est précisément ce que les documents d’archives peuvent permettre de trancher.

La prochaine étape

Une recherche pourrait être poussée beaucoup plus loin, en faisant une « cartographie archivistique de preuve », avec pour chaque personne et chaque service : fonds d’archives → cote → période → type de document → accessibilité → recherche nominative possible → valeur probatoire.

Le cœur serait :

Pellerin → Bakhouche → Romaneix → SG → SRH → Nègre

puis :

Azoulay → Lenica → Duquesnoy → SG → SRH → Nègre

et, parallèlement :

signalement → médecine de prévention → SRH/SG → éventuelle décision.

Cette cartographie permettrait ensuite de rédiger une demande d’accès aux Archives nationales/CADA extrêmement ciblée, plutôt qu’une demande générale sur « l’affaire Nègre ». C’est probablement la voie la plus efficace pour tenter d’obtenir les pièces qui permettraient enfin de passer de « une alerte aurait été faite » à « X a reçu l’alerte le [date], l’a transmise à Y, et aucune mesure Z n’a été prise ».

H. COMPLICITÉ, NÉGLIGENCES MINISTÉRIELLES ET ADMINISTRATIVES ?

1. Ce qui est désormais documenté

Pour Audrey Azoulay, nous avons un fonds archivistique particulièrement intéressant : 20210477/21–38, consacré aux textes réglementaires et lettres de saisine signés par la ministre en 2016–2017. Il contient des ensembles mensuels de lettres, notamment pour toute l’année 2016. 

Cela ne prouve évidemment pas que le courrier concernant Nègre s’y trouve : le fonds porte sur les lettres signées par la ministre et les projets de lettres, et non nécessairement sur toute la correspondance entrante. Mais il permet de rechercher une éventuelle réponse ou trace de traitement.

Pour Fleur Pellerin, la piste électronique est encore plus intéressante : les Archives nationales conservent la messagerie électronique d’Émilie Gargatte, conseillère presse et communication du cabinet, sous la cote 20180386/1, couvrant 2014–2016. 

Il existe donc potentiellement une trace électronique du traitement d’une alerte, même si elle n’est pas conservée sous la forme du courrier lui-même.

2. Le circuit du courrier Pellerin : ce qu’il faut rechercher

La première hypothèse documentaire est :

Victime
↓
courrier adressé à Fleur Pellerin
↓
secrétariat du cabinet
↓
enregistrement / attribution
↓
conseiller compétent
↓
directeur de cabinet
↓
éventuellement secrétariat général
↓
SRH
↓
réponse / absence de réponse.

Mais il faut maintenant rechercher les traces à rebours.

Dossier Pellerin à examiner

Fonds 20180386/1 — messagerie Émilie Gargatte

Recherches nominatives à effectuer :

• Nègre
• Negre
• Christian Nègre
• Christian Negre
• photographie
• photographié
• photographiée
• jambes
• comportement
• plainte
• signalement
• harcèlement
• sexiste
• égalité femmes hommes
• ressources humaines
• DRH
• sous-directeur
• entretien
• candidate
• candidat.

Mais il faut surtout rechercher les noms des personnes de la chaîne, car un message peut ne pas comporter « Nègre » dans son objet :

Fabrice Bakhouche
François Romaneix
Claire Chérie
Christopher Miles
Christian Nègre.

Le résultat recherché serait par exemple un message du type :

« Je vous transmets le courrier de Mme X concernant M. Nègre. »

ou :

« Merci de voir avec le SRH. »

Un tel message serait une preuve beaucoup plus forte qu’un témoignage ultérieur.

3. Le courrier Azoulay : piste encore plus ciblée

Le fonds 20210477/21–38 couvre les lettres d’Audrey Azoulay en 2016. 

Il faut donc rechercher en priorité les dossiers correspondant aux mois où le courrier est supposé avoir été envoyé.

La première opération consiste à déterminer la date exacte du deuxième courrier.

Une fois cette date connue, on peut examiner :

lettre entrante → éventuel projet de réponse → lettre signée → destinataire → classement.

Le fait que l’inventaire soit organisé chronologiquement est précieux.

4. Le cabinet Azoulay : le point de passage à examiner en priorité

La chaîne devient :

Audrey Azoulay
↓
Frédéric Lenica, directeur de cabinet
↓
Karine Duquesnoy, conseillère sociale et chargée de l’égalité femmes-hommes
↓
Secrétariat général
↓
Claire Chérie, SRH.

Le nom de Karine Duquesnoy mérite une attention particulière.

Pourquoi ?

Parce que si le courrier dénonçait un comportement envers des femmes, il pouvait parfaitement être orienté vers la conseillère chargée de l’égalité, plutôt que directement vers le SRH.

La question à résoudre devient donc :

Le courrier a-t-il été enregistré au cabinet comme une affaire RH ordinaire, ou comme une question d’égalité / violences sexistes ?

Cela change considérablement la qualification de la responsabilité administrative.

5. Une distinction capitale concernant les « deux courriers »

Les sources secondaires parlent de deux courriers en 2016. 

Mais il faut déterminer s’il s’agit :

Hypothèse A

Deux courriers adressés à deux ministres différentes :

2016, Fleur Pellerin
→ changement de ministre
→ Audrey Azoulay.

Hypothèse B

Deux courriers adressés successivement au ministère, dont l’un aurait été adressé directement à la ministre et l’autre à son administration.

Hypothèse C

Deux courriers adressés respectivement aux deux ministres mais concernant le même événement.

Hypothèse D

Deux courriers relatant des événements différents.

Cette distinction est fondamentale pour apprécier la connaissance institutionnelle.

6. La médecine du travail : il faut chercher une autre chaîne

La source secondaire décrit une alerte adressée à la médecine du travail en 2016 et affirme qu’aucune suite n’aurait été donnée. 

Mais il faut surtout ne pas chercher le dossier médical de la personne.

La recherche probante porte sur :

personne ayant donné l’alerte
↓
médecin de prévention
↓
éventuelle note administrative
↓
SRH
↓
secrétaire général / chef de service
↓
éventuelle mesure.

Il faut donc distinguer :

secret médical : contenu clinique individuel, qui n’est pas notre objet ;

trace administrative : existence du signalement, date, destinataire, transmission, mesure prise ou absence de mesure.

C’est cette seconde catégorie qui peut établir une éventuelle carence institutionnelle.

7. Une nouvelle piste : les archives Nyssen

Même si notre période critique est 2016, les archives de Françoise Nyssen sont intéressantes pour 2017–2018.

FranceArchives identifie le fonds 20200383, « Cabinet de Françoise Nyssen, ministre de la Culture (mai 2017–octobre 2018) ». 

Il faut y rechercher trois catégories :

1. dossiers RH / personnels ;

2. égalité femmes-hommes / violences sexistes ;

3. dossiers relatifs aux DRAC et à Christian Nègre.

Pourquoi ?

Parce qu’une alerte antérieure aurait pu être reprise en 2017, notamment lors de la réorganisation de la DRAC Grand Est.

Et surtout, le passage de Nègre au poste de directeur régional adjoint en 2016 puis son intérim de directeur en 2018 crée une trace administrative importante.

8. Le point décisif : rechercher non seulement « Nègre », mais les décisions administratives

Une erreur serait de faire une recherche exclusivement nominative.

Il faut également rechercher les mots :

mutation

affectation

mobilité

DRAC Grand Est

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

intérim

réorganisation

recrutement

égalité professionnelle

risques psychosociaux

harcèlement

signalement

protection fonctionnelle

discipline

déontologie.

Pourquoi ?

Parce qu’un dossier peut traiter Nègre sans que son nom apparaisse dans le titre archivistique.

9. La question de la « mutation » doit être vérifiée séparément

C’est un point sur lequel certaines sources secondaires vont beaucoup trop vite.

On trouve l’affirmation selon laquelle, après les alertes, la solution aurait été de muter Nègre à Strasbourg. 

Mais juridiquement, ce que nous pouvons établir est seulement :

Nègre est nommé directeur régional adjoint de la DRAC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine à compter de janvier 2016.

Ce que nous ne pouvons pas encore établir :

« Il a été muté à Strasbourg parce qu’une alerte avait été formulée contre lui. »

Pour établir ce lien causal, il faut retrouver :

• note de mobilité ;
• proposition d’affectation ;
• avis hiérarchique ;
• fiche de poste ;
• décision d’affectation ;
• éventuelles annotations RH ;
• éventuelle note confidentielle.

C’est précisément le genre de document qui pourrait être extrêmement révélateur.

10. La question la plus intéressante devient donc celle-ci

Il faut reconstituer la chronologie des décisions RH, indépendamment de la chronologie des plaintes.

On obtient :

2009–2013
activité de Nègre au ministère de la Culture.

2013–2014
passage à la DGAFP.

mai 2014
départ de la DGAFP, officiellement « à sa demande ».

2015
retour au ministère comme directeur de projet directement auprès du SG.

janvier 2016
nomination DRAC adjoint Grand Est.

2016
deux courriers allégués + alerte médecine du travail.

2017
maintien comme DRAC adjoint.

avril 2018
nomination comme directeur régional par intérim.

15 juin 2018
incident avec Magali Martin.

Cette juxtaposition est extrêmement importante.

Si les alertes de 2016 sont authentifiées, il faudra ensuite répondre à une question beaucoup plus précise :

Pourquoi, après ces alertes, aucune mesure administrative identifiable n’apparaît-elle dans la carrière de Nègre entre 2016 et juin 2018 ?

Et inversement, si une mesure existe mais est restée confidentielle, il faudra l’identifier.

11. La matrice probatoire finale

Je propose de retenir cette grille :

Question

Preuve recherchée

Si trouvée

Le courrier Pellerin existe-t-il ?

Original / copie / mail

Fait établi

A-t-il été reçu ?

Enregistrement / accusé

Fait établi

Qui l’a lu ?

annotation / mail

Responsabilité nominative possible

Pellerin l’a-t-elle vu ?

annotation / transmission personnelle

Connaissance ministérielle établie

A-t-il été transmis au SG ?

bordereau / mail

Connaissance administrative établie

Le SRH l’a-t-il traité ?

note / dossier

Connaissance RH établie

Une instruction a-t-elle été ordonnée ?

note / mail

Décision nominative

Une réponse a-t-elle été faite ?

courrier sortant

Suite établie

Pourquoi aucune réponse ?

dossier / annotation

Éventuelle abstention identifiable

Courrier Azoulay ?

même chaîne

idem

Médecine du travail ?

trace administrative

Alerte institutionnelle établie

Mutation 2016 ?

dossier de mobilité

Lien causal possible ou réfuté

Maintien de Nègre ?

décisions RH

Décision de maintien identifiable

12. Le résultat actuel, en une phrase

Nous sommes maintenant en mesure de formuler une hypothèse de travail beaucoup plus rigoureuse :

Il existe des indices convergents d’alertes en 2016, mais aucune pièce publique actuellement retrouvée ne permet encore d’attribuer nominativement à Fleur Pellerin, Audrey Azoulay, leurs directeurs de cabinet, Karine Duquesnoy, Claire Chérie ou un secrétaire général la connaissance effective d’une alerte précise et l’abstention consécutive.

En revanche, les fonds archivistiques permettant potentiellement de le vérifier sont identifiés, notamment les archives du cabinet Pellerin, le fonds des lettres d’Audrey Azoulay et les archives du cabinet Nyssen. 

Le dossier peut donc maintenant passer à l’étape suivante : dresser une demande archivistique extrêmement ciblée, cote par cote, puis établir pour chaque document recherché la personne qui pouvait en avoir connaissance et la décision qu’elle pouvait juridiquement prendre.

C’est cette étape qui permettra de distinguer définitivement « l’État savait », « un service de l’État savait », « une personne déterminée savait », et « aucune connaissance institutionnelle n’est démontrée ».

I. ÉVOLUTION DE LA SITUATION DE L’intéressé

1. Avant juin 2018 : aucune sanction disciplinaire officiellement établie à ce stade

C’est un point important dans la reconstitution.

Christian Nègre a fait l’objet de plusieurs changements de fonctions :

• 2013 : sous-directeur au ministère de la Culture ;
• novembre 2013–mai 2014 : DGAFP ;
• mai 2014 : cessation de ses fonctions à la DGAFP « à sa demande » ;
• 2015 : directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de la Culture ;
• janvier 2016 : directeur régional adjoint à la DRAC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. 

Mais un changement d’affectation, une mutation ou une cessation de fonctions ne constituent pas en eux-mêmes une sanction disciplinaire.

Surtout, je ne trouve pas, dans les sources publiques actuellement disponibles, de trace d’une sanction disciplinaire prononcée contre Nègre avant juin 2018.

Cela est particulièrement intéressant compte tenu des alertes qui auraient existé en 2013, 2015 et 2016 : leur éventuelle existence ne signifie donc pas qu’une procédure disciplinaire ait été engagée.

2. 15 juin 2018 : suspension

C’est la première mesure administrative clairement établie.

Le 15 juin 2018, Nègre est surpris en train de photographier sous une table les jambes de son interlocutrice à la DRAC Grand Est.

Il est suspendu de ses fonctions le jour même. Le ministère indique aujourd’hui qu’il a été « suspendu en 2018 suite aux signalements émis à son encontre ». 

Il faut toutefois juridiquement distinguer :

Suspension ≠ sanction disciplinaire.

La suspension d’un fonctionnaire est une mesure conservatoire, destinée à écarter provisoirement l’agent du service lorsque sa présence peut être incompatible avec le bon fonctionnement du service ou avec la protection des personnes.

Elle ne préjuge pas, juridiquement, de la culpabilité disciplinaire.

Dans le cas Nègre, elle constitue néanmoins un tournant majeur : pour la première fois, l’administration prend une mesure immédiate d’éviction à la suite d’un fait signalé.

3. 2018–2019 : enquête administrative et exploitation du matériel

Après la suspension, les investigations vont révéler une situation beaucoup plus large.

L’exploitation informatique fait apparaître notamment un fichier recensant 181 entretiens avec des femmes, accompagné de photographies et de commentaires. Les investigations judiciaires conduiront ensuite à une information judiciaire. 

C’est cette phase qui permet de comprendre pourquoi la mesure conservatoire de juin 2018 débouche finalement sur une sanction définitive.

4. 2019 : révocation de la fonction publique

La seconde mesure est beaucoup plus lourde :

Christian Nègre est révoqué de la fonction publique en 2019.

Le ministère de la Culture confirme lui-même qu’il a été « suspendu en 2018 » puis « révoqué de la fonction publique en 2019 ». 

La révocation est, contrairement à la suspension, une véritable sanction disciplinaire, et l’une des plus graves applicables à un fonctionnaire.

Elle signifie concrètement que Nègre perd définitivement sa qualité de fonctionnaire.