Reconstituer la « Constitution gaullienne » de 1958 et la comparer à celle de 2026,
Nous vous proposons de reconstituer précisément la « Constitution gaullienne » de 1958 article par article, puis de la comparer à la Constitution actuelle de 2026, en identifiant les 20 à 30 transformations qui ont réellement déplacé le pouvoir du politique vers le Parlement, le Conseil constitutionnel, les juges et l’Europe.
Quatre volets :
- 1958 : le modèle gaullien réel
— pouvoir présidentiel, Gouvernement, Parlement, référendum, Conseil constitutionnel, responsabilité politique. - 1958–2026 : les 20 à 30 transformations décisives
— 1971, 1974, 1976, 1982, 1992, 2000, 2008, 2010, droit européen, CEDH, QPC, jurisprudences, etc. - Tableau « qui avait le pouvoir / qui l’a aujourd’hui »
— Président, Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, juges judiciaires, Union européenne et peuple par référendum. - 2027 : les conséquences politiques
— ce que signifierait réellement un « retour à 1958 » et quels candidats pourraient constitutionnellement et politiquement porter une telle rupture.
Le « retour à 1958 » ne signifie pas simplement remettre en vigueur le texte publié le 4 octobre 1958. Il faut comparer trois objets différents : le texte initial, la pratique gaullienne et le régime constitutionnel actuel.
1. Le modèle de 1958 : une rupture avec la IVe République
La Constitution de 1958 est d’abord une réponse à l’instabilité gouvernementale de la IVe République. Le projet est de restaurer un exécutif capable de décider, tout en maintenant un régime parlementaire rationalisé.
Le Conseil constitutionnel n’est alors pas conçu comme une Cour suprême générale. Son rôle initial est notamment de protéger la répartition entre domaine de la loi et domaine réglementaire et d’empêcher le Parlement de retrouver la prééminence qu’il avait sous les Républiques précédentes. Le texte initial est consultable dans sa version authentique sur Légifrance.
C’est ce point que Schoettl considère comme fondamental : le système de 1958 part d’une méfiance envers le « gouvernement des assemblées », alors que l’évolution ultérieure a progressivement donné davantage de pouvoir au juge constitutionnel.
2. Le premier grand déplacement : 1971
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association est fondamentale.
Elle fait du Préambule et des textes auxquels il renvoie une véritable norme de contrôle.
C’est le début de ce qu’on peut appeler la constitutionnalisation substantielle du droit.
Le Conseil ne se contente plus de vérifier les compétences respectives du Parlement et du Gouvernement : il contrôle davantage le contenu même des lois au regard des droits et libertés.
C’est une rupture intellectuelle majeure avec la conception initiale.
3. 1974 : le Parlement devient demandeur du contrôle constitutionnel
La révision de 1974 permet à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel.
Le contrôle de constitutionnalité devient ainsi un instrument de l’opposition parlementaire.
Cela transforme profondément l’équilibre institutionnel :
majorité parlementaire → fait la loi
mais
minorité parlementaire → peut demander au Conseil constitutionnel d’en censurer certaines dispositions.
Le juge constitutionnel devient progressivement un acteur permanent du processus législatif.
4. 1962 avait déjà changé la nature du régime
C’est un point souvent oublié.
Le texte de 1958 prévoyait initialement un président élu par un collège électoral.
De Gaulle fait adopter en 1962 l’élection présidentielle au suffrage universel direct par référendum, en utilisant l’article 11.
Or l’article 11 initial autorisait les référendums sur certains projets concernant notamment « l’organisation des pouvoirs publics ».
Cette décision crée le véritable présidentialisme électoral français.
Le Président ne tire plus sa légitimité principalement d’un collège d’élus : il reçoit directement celle du peuple.
C’est probablement la transformation la plus « gaullienne » de la Ve République.
Et elle explique pourquoi il faut distinguer :
Constitution de 1958
et
Constitution telle que pratiquée par de Gaulle.
5. 2000 : le quinquennat détruit une partie de la logique originelle
Le septennat permettait théoriquement au Président d’être au-dessus des contingences parlementaires.
Le quinquennat rapproche la présidentielle et les législatives.
La conséquence pratique est considérable :
élection présidentielle → majorité présidentielle → gouvernement présidentiel.
Le Premier ministre devient davantage le chef de la majorité que le chef autonome du Gouvernement.
C’est une présidentialisation considérable.
Mais elle comporte un effet pervers : lorsque le Président perd sa majorité, le système devient beaucoup plus difficile à piloter.
Les crises politiques récentes l’ont particulièrement illustré.
6. 2008 : une nouvelle Constitution, presque sans changement de nom
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est particulièrement importante.
Elle introduit notamment la QPC, renforce certains droits du Parlement et modifie profondément l’article 11.
Le référendum peut désormais porter notamment sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics.
La QPC ajoute une dimension nouvelle :
un citoyen peut, à l’occasion d’un procès, contester la constitutionnalité d’une disposition législative.
Le contrôle constitutionnel quitte donc encore davantage le seul domaine des institutions pour entrer dans la vie juridique quotidienne.
7. 2010 : le citoyen devient indirectement un acteur constitutionnel
C’est la conséquence de la QPC.
Avant :
Parlement → loi → éventuellement Conseil constitutionnel avant promulgation.
Après :
citoyen → procès → juge → Conseil constitutionnel → contrôle de la loi.
Le Conseil constitutionnel devient donc un juge pouvant être alimenté par les contentieux individuels.
C’est exactement l’une des évolutions que Schoettl juge problématiques.
8. Le déplacement est encore plus important si l’on ajoute l’Europe
Et c’est ici que l’analyse devient beaucoup plus intéressante.
Il existe aujourd’hui plusieurs niveaux normatifs :
Constitution française
↓
droit de l’Union européenne
↓
Convention européenne des droits de l’homme
↓
lois françaises
↓
règlements et actes administratifs
avec des rapports de primauté et de contrôle juridictionnel complexes.
La Constitution actuelle affirme toujours que la souveraineté nationale appartient au peuple, exercée par ses représentants et par référendum.
Mais le législateur français ne dispose évidemment plus de la liberté normative qu’il possédait dans le système de 1958.
C’est pourquoi parler uniquement du Conseil constitutionnel serait insuffisant.
Le phénomène que dénonce Schoettl est plus large :
la juridicisation de la décision politique.
9. Tableau synthétique : 1958 → 2026
Domaine
Logique 1958
Situation 2026
Président
Arbitre + garant
Président directement élu, véritable chef politique
Premier ministre
Chef du Gouvernement
Souvent exécutant de la majorité présidentielle
Parlement
Encadré fortement
Droits renforcés mais soumis à plusieurs contrôles
Conseil constitutionnel
Régulateur institutionnel
Juge substantiel de la loi
Citoyen
Souverain par élections/référendum
Peut aussi déclencher indirectement un contrôle constitutionnel
Référendum
Instrument présidentiel majeur
Utilisation devenue exceptionnelle
Juges
Rôle constitutionnel limité
Place beaucoup plus importante
Europe
Communautés européennes naissantes
Ordre juridique européen intégré
CEDH
Influence encore limitée
Jurisprudence structurante
Loi
Expression centrale de la souveraineté
Norme encadrée par plusieurs ordres juridiques
Administration
Forte capacité d’action
Beaucoup plus juridiquement contrainte
Président / Parlement
Primauté politique de l’exécutif recherchée
Cohabitation possible et fragmentation parlementaire
Peuple
Référendum central dans la conception gaullienne
Référendum devenu politiquement risq
10. Le paradoxe essentiel de la Ve République
C’est probablement la conclusion la plus intéressante de l’analyse de Schoettl.
La France possède encore le texte de la Ve République.
Mais elle ne possède plus exactement le système politique imaginé en 1958.
Et surtout, elle ne fonctionne plus exactement selon les principes de la pratique gaullienne.
On pourrait donc résumer l’évolution ainsi :
1958 : renforcer l’exécutif contre le Parlement.
↓
1962 : donner au Président une légitimité populaire directe.
↓
1971–1974 : renforcer le juge constitutionnel.
↓
1980–2000 : développement du contrôle juridictionnel et européen.
↓
2000 : présidentialisation par le quinquennat.
↓
2008–2010 : renforcement du Parlement + QPC.
↓
2026 : Président puissant mais politiquement contraint, Parlement fragmenté, juge beaucoup plus présent, droit européen fortement intégré.
C’est cette contradiction qui constitue le cœur du problème.
11. Ce que signifierait réellement « revenir à 1958 »
Il faudrait probablement réformer au moins six choses.
1. Le Conseil constitutionnel
Réduire ou redéfinir son rôle de juge de la loi.
2. Le référendum
En faire de nouveau un instrument majeur de souveraineté populaire.
3. Le Président
Clarifier sa fonction : arbitre suprême ou véritable chef de l’exécutif ?
4. Le Parlement
Redéfinir précisément ses compétences sans revenir au régime d’assemblée.
5. Le juge
Définir plus clairement les frontières entre contrôle juridique et choix politique.
6. L’Europe
C’est le point le plus difficile : déterminer jusqu’où la Constitution française peut affirmer la souveraineté nationale dans un ordre juridique européen intégré.
12. Et c’est là que Schoettl va beaucoup plus loin qu’une réforme institutionnelle ordinaire
Le véritable enjeu n’est pas :
« Faut-il modifier quelques articles de la Constitution ? »
mais :
« Quelle autorité doit avoir le dernier mot lorsque la volonté politique française entre en conflit avec une norme juridictionnelle ou supranationale ? »
C’est une question beaucoup plus explosive.
Et elle permet de comprendre pourquoi son texte est particulièrement intéressant à l’approche de 2027.
L’article 89 prévoit aujourd’hui que toute révision doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis approuvée par référendum ou, dans certaines conditions, par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Donc une réforme profonde peut être politiquement très difficile à obtenir.
13. Le point de rupture : le pouvoir constituant
Nous arrivons au cœur du problème.
Il faut distinguer :
pouvoir constituant dérivé
→ modifier la Constitution selon les règles qu’elle prévoit ;
et
pouvoir constituant originaire
→ établir un nouvel ordre constitutionnel.
Si un candidat de 2027 disait :
« Je propose une nouvelle Constitution aux Français »
il ne ferait plus simplement une réforme constitutionnelle.
Il invoquerait, implicitement ou explicitement, la souveraineté constituante du peuple.
Et c’est ici que le projet devient historiquement comparable à 1958.
14. Schoettl contre Mélenchon : deux ruptures opposées
C’est un excellent moyen de comprendre le débat de 2027.
Mélenchon :
La Ve République est trop présidentielle → VIe République plus parlementaire et participative.
Schoettl :
La Ve République a été progressivement dénaturée → restaurer l’autorité de l’État et la souveraineté politique.
Ils partent donc d’un diagnostic comparable :
le système actuel ne permet plus correctement au peuple de déterminer la politique nationale.
Mais ils proposent deux remèdes inverses.
Mélenchon : davantage de démocratie représentative et participative.
Schoettl : davantage de démocratie directe et d’autorité exécutive.
15. Le véritable test pour les candidats de 2027
On peut construire une grille très précise.
Et on pourra tester plus tard chaque candidat sur huit questions :
- Veut-il conserver la Ve République ?
- Veut-il modifier le rôle du Conseil constitutionnel ?
- Veut-il développer le référendum ?
- Veut-il modifier l’article 11 ?
- Veut-il modifier l’article 89 ?
- Quelle place donne-t-il au juge dans la décision politique ?
- Quelle conception a-t-il de la souveraineté française face au droit européen ?
- Accepte-t-il l’idée d’une nouvelle Constitution soumise directement au peuple ?
Cette grille permettrait de distinguer les candidats qui parlent d’autorité de ceux qui accepteraient réellement une réforme de l’architecture juridique de l’État.
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