INTRODUCTION

À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ?

La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.

La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants

La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).

La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisque “aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” (art. 3).

Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines.

Le vote est l’expression de la souveraineté

La Constitution prévoit que “le suffrage peut être direct ou indirect” et qu’il est “toujours universel, égal et secret” (art. 3).

Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils “concourent à l’expression du suffrage” (art. 4). Leur rôle a été conforté avec la révision de juillet 2008 qui complète l’article 4 en mentionnant leur participation à la vie démocratique de la Nation.

Ces principes font du peuple la seule source du pouvoir. Exercé en son nom, le pouvoir n’a de légitimité que parce qu’il résulte de la volonté exprimée dans le cadre du suffrage universel.

Les différents pouvoirs définis par la Constitution dérivent de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation. Le président de la République et l’Assemblée nationale apparaissent comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu’ils sont tous deux élus au suffrage universel direct.

Le peuple peut par ailleurs exprimer directement sa volonté dans le cadre des référendums, qui peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles.

Francis LAMBERT nous propose un article de HENRI PEÑA-RUIZ, philosophe et spécialiste de la laïcité, relatif à la souveraineté.

ARTICLE

SOUVERAINETÉ DU PEUPLE, DE LA NATION OU… DES DEUX ?

PAR HENRI PEÑA-RUIZ* · 4 sept. 2020

Le 20 septembre 1792, près du moulin de Valmy, l’armée française, constituée de soldats de l’ancienne armée royale et de bataillons de sans-culottes volontaires, fait face aux troupes prussiennes. L’Europe, complice des émigrés et de Louis XVI, entend mettre un terme à la Révolution française. Sauver celle-ci, c’est sauver à la fois le droit du peuple français à l’autodétermination (souveraineté nationale) et son émancipation sociale (souveraineté populaire).

Les deux registres de la souveraineté ne font qu’un. Le général Kellermann lève son épée, surmontée d’un chapeau tricolore, et crie : « Vive la nation ! » Tous les soldats reprennent en choeur la même exclamation et entonnent la Marseillaise. C’est la démocratie en armes qui témoigne alors de l’unité de la nation. Celle-ci suppose un intérêt commun et la résolution de le défendre. S’il faut que vive la nation, c’est bien comme réalité en acte d’un peuple uni, bien décidé à défendre la Révolution qui l’émancipe. Dans le même temps, il libère sa patrie, qui prend un sens nouveau : celui d’une communauté de droit, en lieu et place d’un domaine possédé par un monarque. Dans la nation ainsi reconnue, il y a place pour tout le monde, y compris pour les ex-partisans de l’Ancien Régime, pourvu qu’ils respectent la loi commune. Désormais, la France n’est plus la fille aînée de l’Église : nul particularisme, coutumier ou religieux, ne doit faire obstacle au droit commun, que refondent les droits de l’homme. Victoire.

Aux yeux d’un spectateur comme Kant, l’événement est si mémorable qu’il suscite son enthousiasme. Quel plus beau spectacle que celui d’un peuple qui brise ses chaînes et redéfinit désormais la communauté politique par les droits de l’homme, levier d’émancipation pour toute
personne, quelles que soient son origine et sa conviction ? La géographie refondée alors par l’histoire est celle d’un peuple constitué en nation une, n’ayant d’abord fait que se défendre, pour ensuite déclarer la paix à toute l’Europe. Très logiquement, la République sera proclamée le 22 septembre 1792. La dérive du soldat Bonaparte, héros d’une guerre défensive, en empereur Napoléon, fauteur de guerres offensives pour étendre son domaine, brouillera ce message, non pas du fait de la Révolution elle-même, mais de sa corruption en son contraire. Dans un tel contexte, l’attachement à la nation n’a rien de réactionnaire : il ne se construit nullement sur la détestation des autres nations.

Comment advient le peuple ?

Après ce moment d’histoire, un peu de philosophie pour penser le sens de la souveraineté populaire. Une multitude réunie dans un lieu défini ne constitue pas d’emblée un peuple. Et la personne qui la domine – roi, chef tribal ou prêtre – n’est pas légitime du seul fait qu’un rapport de force multiforme la consacre. Lisons Rousseau : « Avant d’examiner l’acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d’examiner l’acte par lequel un peuple est un peuple » (Du contrat social, I,5). La notion de peuple ne peut être confondue avec celle d’ethnie, qui recouvre généralement une population unie par des usages et des coutumes, voire des rapports de force, souvent liés à des représentations religieuses.

Le souverain qui exerce le pouvoir de fait ne le tient alors que d’une soumission volontaire, de la peur, ou d’un conditionnement religieux qui le sacralise. La chose publique (res publica) prend corps quand le droit se substitue au rapport de force et traduit l’union politique par un intérêt commun. Un nouveau type de communauté se dessine alors, à rebours de tout rapport d’assujettissement interpersonnel. Place à des citoyens souverains, c’est-àdire sans rien au-dessus d’eux. Ces citoyens se donnent à eux-mêmes les lois qui vont réguler leurs rapports. Et c’est alors seulement qu’ils peuvent choisir un roi, un président de la chose publique, un chef élu, dont le pouvoir dérive de quelque chose qui le précède et le conditionne. La constitution du peuple est donc première par rapport à l’avènement éventuel d’un roi.

La notion politique de peuple se forme avec la cité (en grec, polis), communauté de droit organisée selon des règles écrites ou non écrites. Cicéron, dans le De Republica (XXV) résume ce processus : « Un peuple (populus) n’est pas un rassemblement quelconque de gens réunis n’importe comment (multitudo) ; c’est le rassemblement d’individus nombreux, qui se sont associés en vertu d’un accord sur le droit et d’une communauté d’intérêts… » Ainsi la multitudo devient populus par un acte constituant qui suppose un intérêt commun. Celui-ci n’a pas vocation à rejeter les intérêts particuliers mais à les réguler pour que puisse advenir un bien auquel tous participent. L’histoire investit alors la géographie pour faire émerger des nations qui ne se réduisent plus à des patrimoines royaux ou impériaux mais se constituent en périmètre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Lutte des classes et unité populaire

Objection. Le peuple peut-il être uni tant que des conflits d’intérêts hypothèquent une telle union ? Qu’est-ce donc que ce peuple ? Le tout des individus ou la partie de ce tout qui est dominée ? Telle est l’ambiguïté concernant la réalité humaine du peuple, et elle devient cruciale quand il s’agit d’établir la souveraineté populaire et ses domaines d’exercice. Il faut alors prendre au pied de la lettre l’étymologie du mot « démocratie » comme puissance souveraine du peuple. Les mots grecs kratos, « puissance d’agir effective », et demos, « peuple citoyen », sont reconnaissables dans la formation du terme démocratie. La communauté politique advient par une volonté générale de vivre ensemble, en se donnant des lois fondamentales. Sur quoi cette puissance souveraine portera-t-elle ? Aura-t-elle un sens dans le domaine économique, où se joue l’accès aux moyens matériels de l’autonomie de chaque personne ? Ces interrogations concernent le sens même de la souveraineté populaire, comprise selon l’État de droit comme ensemble des citoyens, qu’ils soient riches ou pauvres. L’unité du peuple implique un couplage minimal entre liberté et égalité pour n’être pas illusoire. En société, la liberté n’est pas le droit de faire n’importe quoi, mais seulement ce qui ne nuit pas à autrui. Et l’égalité sociale ne requiert pas le nivellement des conditions de fortune mais la modération des inégalités afin que nul ne soit à la merci d’un autre pour cause de précarité, comme le rappelait Rousseau.

Sous le registre politique et juridique de l’émancipation individuelle et collective, un registre de domination économique et sociale a pris la place de l’ancienne domination. L’antinomie entre le droit supposé égal pour tous et les effets discriminants des inégalités économiques conduit à parler de libertés « formelles » au regard des situations matérielles qui empêchent leur accomplissement effectif. Si en principe le peuple politique est un, en réalité il ne l’est pas. Marx insiste : l’émancipation juridique et politique ne suffit pas. Le talon d’Achille de la souveraineté nationale provient de la domination de classe, qui hypothèque l’unité de la nation en faisant de la souveraineté populaire une référence mensongère. Le 15 mars 1944, en France, le Conseil national de la Résistance adopte le programme des « Jours heureux ». La souveraineté populaire, prise au mot, va refonder la souveraineté nationale par des réformes décisives : sécurité sociale, services publics, pôle public de financement. Une oeuvre exemplaire qu’il nous faut sauver contre le capitalisme mondialisé.

* Philosophe, auteur notamment de Marx quand même (Plon, 2012) et du Dictionnaire amoureux de la laïcité (Plon, 2014).