INTRODUCTION

Le mandat impératif

Théorisé par Rousseau et plébiscité par les défenseurs de la démocratie directe, cet outil plaît à de nombreux Français, notamment parmi les “gilets jaunes”. Mais c’est quoi, au juste ?

Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, se montre critique de la démocratie représentative et préconise une démocratie directe utilisant le mandat impératif.

« La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. […] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. »

Pour Rousseau, la « souveraineté populaire » se traduit par une concentration des pouvoirs dans les mains du peuple, la prise de décision par la démocratie directe et l’élection de « simples officiers exerçant en son nom le pouvoir ».

Le mandat impératif est une forme de mandat politique, dans lequel le pouvoir est délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif.

Le « mandatement impératif » est un principe politique, lié à un mode de fonctionnement au niveau organisationnel (une autre méthode élective), qui part de besoins définis par un organisme ou un groupe exerçant ce principe, pour ensuite déléguer, si nécessaire à un ou plusieurs individus (extérieurs ou internes au groupe) une action définie dans la durée et dans la tâche. Il peut y avoir un contrôle, selon le mandat, ou un rapport demandé au mandataire afin que les mandants soient en lien direct avec le mandat posé, et suivent ainsi la réalité et l’efficacité du mandat.

L’article de PAULINE PORRO traite du sujet. Sa conclusion:

« Il est aujourd’hui difficile de dire si le mandat impératif peut fonctionner à grande échelle, mais, avant d’en juger, un régime réellement représentatif serait le bienvenu. »

ARTICLE

FORMULE MAGIQUE DE LA DÉMOCRATIE ?

PAR PAULINE PORRO · sept. 4, 2020

Si on nomme des représentants […], ça finira par nous rendre passifs. Pire, on aura vite fait de reproduire le système et de fonctionner de haut en bas comme les crapules qui nous dirigent. […] Si délégués il doit y avoir, c’est au niveau de chaque comité populaire, local […], avec des mandats impératifs, révocables, tournants. » Ainsi répondent les « gilets jaunes » de Commercy, le 30 novembre 2018, à l’injonction qui leur est faite par le pouvoir de se trouver des porteparole. Le refus du mandat représentatif, c’est aussi ce qui anime Éric Drouet et Priscillia Ludosky, quand ils diffusent en direct leur rencontre avec le ministre de l’Écologie. Ou les « gilets jaunes » de Rouen, lorsqu’ils mandatent François Boulo non pour les représenter mais pour « défendre les revendications “gilets jaunes” dans les médias ». Pour eux, la démocratie représentative a fait son temps. Alors place à autre chose. De plus direct. Mais aussi de plus contraignant pour les élus.

Une vieille idée révolutionnaire

L’élu dépositaire d’un mandat impératif est juridiquement tenu d’agir conformément à la mission qu’un électeur lui a confiée, sous peine de se voir révoquer. « Dans un système représentatif, les électeurs délèguent une part de la puissance publique aux élus, qui sont supposés représenter la nation et sont indépendants de leurs électeurs, jusqu’aux élections suivantes. Avec le mandat impératif, les élus ne représentent que leurs électeurs et répondent à une mission précise », détaille Quentin Deluermoz, maître de conférences en histoire de l’université Paris-XIII.

Vieille revendication du mouvement révolutionnaire et socialiste français, le mandat impératif connaîtra peu d’applications dans l’histoire, les démocraties représentatives occidentales l’ayant toutes rejeté. S’il est au coeur des préoccupations des constituants de 1793, le philosophe Bernard Manin rappelle, dans Principes du gouvernement représentatif (1995), l’hostilité que lui voue la majorité des révolutionnaires américains et français. Le député Sieyès, par exemple, lui préfère un système « aristocratique » où les meilleurs, par le talent ou la compétence, doivent gouverner le peuple, considéré comme mû par ses passions plutôt que par la raison.

L’une des rares expériences du mandat impératif, c’est la Commune de Paris. Le manifeste du 26 mars 1871 prévoit « la responsabilité des mandataires, et, par conséquent, leur révocabilité permanente ; le mandat impératif, c’est-àdire précisant et limitant le pouvoir et la mission du mandataire ». Durant la Commune, le mandat impératif est un dispositif institutionnel parmi d’autres (élection de la fonction publique, révocabilité des élus, limitation du salaire des élus, reddition des comptes…) pour mettre en place une souveraineté populaire et continue, et un contrôle strict des élus. L’expérience fut de courte durée, et le mandat impératif disparaîtra du paysage politique français avec la répression de la Commune par les troupes d’Adolphe Thiers.

Aujourd’hui, l’article 27 de la Constitution de 1958 prévoit que « Tout mandat impératif est nul », et rares sont les systèmes où perdure cet outil de la démocratie radicale. On le retrouve lors de la révolution espagnole de 1936, dans certaines communes de Kabylie dans les années 2000 lors du « printemps noir », ou, plus récemment, au Chiapas, au Mexique, et dans le Rojava syrien. Des expériences éphémères ou à échelle réduite.

Pour Quentin Deluermoz, l’expérience de la Commune « remet en cause une série de séparations sur
lesquelles fonctionnent les démocraties libérales postérieures : temps du vote et temps ordinaire, distinction des sphères d’activités politique et économique, mais aussi entre professionnels du politique, experts et les autres… ». L’outil s’inscrit plus généralement dans la philosophie de la « République démocratique et sociale » : la transformation de la sphère politique doit s’accompagner d’une évolution radicale des rapports sociaux et économiques, condition indispensable pour permettre aux citoyens de prendre directement part au pouvoir.

Une redéfinition totale de l’acception actuelle du « politique », qui fait écho aux travaux de penseurs de la démocratie radicale, tel Cornelius Castoriadis. Partisan du mandat impératif, le philosophe prône, entre autres mesures, une réduction drastique du temps de travail afin que les individus puissent se consacrer aux questions politiques. Un mandat impératif suppose en effet une réelle éducation au « politique » pour permettre une pratique beaucoup plus active, bien au-delà des temps électoraux habituels. Un système où seraient banalisées la délibération collective ou la tenue d’assemblées de citoyens.

Or l’échec du référendum d’initiative partagée (RIP) à récolter les 4,7 millions de signatures contre la privatisation d’Aéroports de Paris renseigne sur la désertion, par nombre de citoyens, de la sphère politique telle qu’elle est aujourd’hui institutionnalisée. Pour Charlotte Girard, ancienne cadre de La France insoumise, « quand les gens ont la certitude que leur voix va porter, il y a des participations gigantesques. [Concernant le RIP], c’est une démobilisation liée à la défiance du peuple dans cette procédure, que j’analyserais comme le désir d’un changement institutionnel majeur. Lorsqu’on n’utilise plus un outil, c’est qu’on considère qu’il est pourri. » Un scepticisme envers les mécanismes de la démocratie participative bien légitime, en regard des suites données au « non » du référendum de 2005, ou, plus récemment, apportées par Emmanuel Macron aux citoyens lors de la convention climat.

Une démocratie pas si représentative

« Pris seul, le mandat impératif perd de son sens, analyse le sociologue Yohan Dubigeon. Appliqué de manière rigide, il comporte même une limite importante : celle de bloquer d’éventuels compromis ou l’émergence de propositions nouvelles à l’issue d’une délibération entre représentants aux intérêts divergents mais pas inconciliables. Il existe en ce sens des positions intermédiaires, autour du mandat semi-impératif. »

D’autres mécanismes permettent, en effet, un contrôle de l’activité des élus tout en leur garantissant une certaine indépendance. En février 2019, les députés LFI proposaient une loi constitutionnelle. Objectif : instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) permettant, notamment, de révoquer le président de la République, un député ou un élu local à l’issue du tiers de son mandat, sur demande d’un certain pourcentage d’électeurs. Une mesure rejetée, sans surprise, par la majorité LREM à l’Assemblée nationale. Cette dernière craindrait-elle la sanction populaire ? Rappelons que parmi les 298 candidats sélectionnés par LREM en mai 2017, près de 90 % représentent les couches intellectuelles supérieures, ou sont des chefs d’entreprise, quand ils ne pèsent que 13 % des actifs français, selon l’Insee.

Il est aujourd’hui difficile de dire si le mandat impératif peut fonctionner à grande échelle, mais, avant d’en juger, un régime réellement représentatif serait le bienvenu.