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Le Brexit: « Espérer le meilleur et se préparer au pire »

PRESENTATION

Voici comment Pierre RIDEAU présente son article:

Metahodos avait publié mon papier sur la préparation inefficace des Britanniques dans le déroulement des négociations sur l’accord de retrait.

Cet accord de retrait avait été néanmoins accepté et validé par le RU jusqu’à ce jour de septembre où Boris Johnson l’a « renié » unilatéralement…

Quoiqu’il en soit, le retrait du RU aura bien lieu le 1er janvier 2021.

Dans les négociations avec le RU sur le devenir de ses relations avec l’UE, la France doit composer avec ses partenaires et chercher les compromis les plus favorables, ici, la capacité d’action autonome est bien plus large sans être totale.

La façon dont l’Etat s’est préparé permettra – t’ elle d’éviter un certain chaos au tunnel sous la manche et dans les ports français concernés ? Permettra – t- elle de ne pas ajouter une difficulté supplémentaire aux entreprises et collectivités concernées ? Quelle image sera donnée de la gestion d’un événement annoncé depuis longtemps ?

Le point de vue que je propose (et qui n’engage que moi) est résolument confiant et je pense qu’il s’agit d’un exemple positif de l’action publique.

Notre DG disait à l’époque sous forme de boutade  » Espérer le meilleur et se préparer au pire » , son pilotage, l’anticipation, l’innovation ( concept de la frontière intelligente), la concertation, les moyens, beaucoup de travail …. sont parmi les éléments de cette action, pour moi, positive.

ARTICLE DE PIERRE RIDEAU

Comment l’administration des douanes françaises (DGDDI) s’est-elle préparée au Brexit ?

Cette question n’est pas anodine car la qualité de cette préparation influe sur trois choses :

  • la fluidité des échanges sur les axes de circulation France/ Royaume- Uni
  • la compétitivité de la plate-forme logistique France
  • la compétitivité des entreprises françaises commerçant avec le RU

On se souvient du contexte particulier qui conduit au vote des Britanniques en faveur du Brexit le 23 juin 2016 ; une promesse de J. Cameron (pro Union Européenne) pour donner des gages au parti conservateur, une campagne houleuse menée par des dirigeants -souvent pro UE à titre personnel-  entachée par des arguments europhobes assez malhonnêtes et le meurtre de la député Cox, une courte majorité pour le leave (51,9%), puis les négociations très mal menées par les Britanniques ( voir note Metahodos du 04 juillet) sous la houlette de Theresa May (pro UE en son temps!).

Le 29 mars 2017, l’article 50 est enclenché qui entraîne l’ouverture de négociations sur l’accord de retrait. Cet accord de retrait signé le 17 octobre 2019, ratifié par le parlement britannique, entre en vigueur le 31 janvier 2020.

S’ouvrent alors les négociations sur la nouvelle relation entre l’UE et le Royaume Uni.

Cet épisode n’est pas achevé et l’hypothèse d’une sortie sans accord semble la plus probable, surtout après la décision (fuite en avant ?) unilatérale de Boris Johnson de rompre l’accord du 17 octobre 2019 qu’il qualifiait de meilleur accord possible un an auparavant !

                                                                           *

Quelles que soient les inconnues de la négociation et son issue, dès 2016, la Douane française se prépare pour permettre aux entreprises de s’adapter à la nouvelle donne.

En effet, une chose est certaine, les échanges commerciaux avec le RU vont basculer d’un régime sans « déclaration ni formalités ni taxation » à un régime avec « déclaration, formalités, taxation ».

                                                                           *

Et ce n’est pas qu’un problème technique de bureaucrate…

Car, si le RU ne pèse que 54 mds dans le commerce extérieur de la France.(pm : le commerce extérieur de la France s’élève à 1075 mds d’euros dont 591 imp intra-UE. Le RU représente donc 54 mds, contre 72 pour la Belgique, 80 pour l’Italie et 155 pour l’ Allemagne. Les 54 mds échangés avec le RU se répartissent en 33 mds à l’export et 21 à l’import. Le RU est un des rares partenaires avec lequel la France a un excédent... ),

les échanges entre le RU et l’UE s’élèvent à 490 mds d’euros/an dont une bonne part transite par la France (tunnel et liaisons maritimes).

Ce qui est en jeu, c’est la capacité des points d’entrée et de sortie de la nouvelle frontière RU/ UE situés en France à écouler rapidement les flux car un engorgement est inimaginable et parce que  cette capacité est un (rare?) atout concurrentiel par rapport à Zeebruges et Rotterdam notamment.

En effet, les avantages du tunnel et des liaisons ferry vers des ports français sont la durée, plus courte, et l’absence de rupture de charge.

Le Brexit ne doit pas conduire au chaos et la qualité de la préparation de la douane est décisive.

                                                                              *

Or, le contexte qui s’impose à la Douane comporte plusieurs points de tension,

– Les structures de franchissement des frontières ont été conçues dans un cadre de libre circulation des marchandises et il s’agit de se mettre en capacité de trier, réguler voire contrôler des flux considérables ( 4 millions de Poids Lourds -11 000/j – au tunnel, par exemple).

– Depuis le vote de 2016, les entreprises françaises et leurs 3700 filiales installées au RU sont en pleine incertitude sur les questions des accords commerciaux futurs, l’évolution du taux de change, les exigences britanniques sur les normes et réglementations diverses, la  législation fiscale et celle du travail, la politique migratoire…L’incertitude sur l’issue des négociations, l’impréparation totale du RU – des plans de contingence sont préparés- génèrent un certain attentisme chez beaucoup d’opérateurs.

– L’impact du Brexit sur la volumétrie et la répartition des échanges France/ RU reste à évaluer. Les entreprises ont à réfléchir à leurs stratégies industrielles – le risque de contraction des échanges avec le RU peut imposer de choisir d’autres circuits ou de nouveaux partenaires dans l’UE par la relocalisation – et commerciales (incoterm, sourcing).

Les stratégies logistiques et douanières (quels prestataires, circuits et acheminements ?)

ne sont pas détachables mais ne sont pas nécessairement jugées prioritaires à ce moment. 

– Les primo-opérateurs, opérateurs n’ayant aucune expérience des échanges avec un pays tiers.

Parmi nos 128 000 entreprises exportatrices (Italie 222 000 et Allemagne 300 000) beaucoup d’entre elles n’exportent qu’au sein de l’UE, c’est à dire quasiment sans formalités.

Il y a néanmoins des points d’appui

– La douane est réactive, elle l’a montré en maintes occasions (terrorisme, embargo…)

– Elle peut s’appuyer sur son expertise des flux, une organisation efficace et des relations étroites et de confiance, au plus haut niveau comme au niveau local, avec les opérateurs, logisticiens et gestionnaires de plate-formes, tous indispensables pour « penser » et réaliser les outils procéduraux, informatiques, les travaux d’infrastructure…

– Les procédures existent, bien rodées, qui permettent d’imposer le déport des formalités douanières de la frontière (transit) et le découplage des flux informatifs et déclaratifs des flux physiques.

– Les professionnels du dédouanement (RDE, plus connus du grand public sous le vocable de « transitaires » ou « commissionnaires en douane »), compétents et répartis sur tout le territoire, rompus aux techniques douanières et logistiques et parfaitement informés des besoins des opérateurs. Les plus importants ont des agences au RU.

– Le commerce extérieur de la France est très concentré, 5% des entreprises réalisent 90% des exportations et les entreprises de + 250 salariés réalisent 80% des exportations. Si bien que les plus importants opérateurs avec le RU ont déjà une pratique des échanges avec des pays tiers

Le diagnostic posé et les points d’appui identifiés, des actions sont entreprises,

– modélisation des flux pour cartographier et anticiper les points d’impact du Brexit sur l’activité des entreprises, des bureaux de douanes et des unités en contact avec les voyageurs (le RU représente 12,7 millions de touristes sur les 87 accueillis en France et 25%  des acquéreurs de résidences secondaires !)

– création/extension des bureaux de douane de Dunkerque et Calais, ouverture 7j/7 , 24h/24 ( parallèlement les services de contrôle sanitaires ouvrent aussi de nouveaux bureaux)

– recrutement spécifique de 700 agents des douanes pour armer ces bureaux et renforcer les services douaniers de permière ligne identifiés grâce à la modélisation ci-dessus.

– innovation avec création du dispositif « frontière intelligente » qui met à profit le temps de transport pour recueillir une déclaration en douane anticipée, télétransmise à la douane et appairée avec la plaque d’immatriculation du PL.

Cette plaque, scannée avant l’arrivée du PL au point de contrôle, oriente le PL sur le circuit décidé par le service, celui-ci ayant utilisé le temps de transport  pour analyser la déclaration et décider de contrôler ou non.

– incessante activité de conseil aux entreprises par cellules dédiées des directions régionales des douanes, rv, entretien, réunions par centaines avec RDE, opérateurs et partenaires institutionnels ( Direccte…).

– concertation étroite avec les logisticiens et gestionnaires des plate-formes logistiques (Eurotunnel…)

                                                                    *

L’action de la puissance publique a visé à éliminer toute improvisation pour mieux accueillir le certain – un nouveau régime bien plus contraignant pour les échanges avec le RU, une concurrence féroce des ports belges et néerlandais -, le plus probable – une volumétrie des échanges stable dans les premiers temps, un attentisme des opérateurs –  et l’imprévisible, car il demeure.

Quel forme prendra-t-il le jour du basculement effectif du RU dans l’ensemble des pays tiers ?

Où en sont les entreprises françaises dans leurs préparation au Brexit ?

Où en sont les opérateurs britanniques dans leurs relations avec les autres pays de l’UE ? car 85% des flux empruntant le tunnel sont à destination ou en provenance des autres pays de l’UE.

Où en est l’administration britannique dans son dispositif « Brexit » ?

Peut-il y avoir des actions de blocage – en lien ou non avec le Brexit – par telle ou telle corporation ?

Quelles inter-actions avec les questions sécuritaires et sanitaires ?

                                                                               *

Telles sont quelques-unes des incertitudes qui demeurent mais l’Administration des Douanes Françaises (DGDDI) a fait le job et l’action publique est au rendez-vous.

Anticipation, concertation, innovation, moyens, pilotage fin, pédagogie et conseil ont été ses outils.

P.R.

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