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Un référendum: quelle utilité ? quelle chance de mise en oeuvre?



ARTICLE

Référendum pour le climat : regard d’un constitutionnaliste et politologue. Trois questions à Olivier Duhamel


Olivier Duhamel PRÉSIDENT DE LA FNSP (SCIENCES PO) Institut Montaigne – 15 DÉCEMBRE 2020

Suite à son échange du lundi 14 décembre avec les citoyens de la Convention pour le climat, le président de la République a annoncé qu’il souhaitait apporter une modification de l’article premier en passant par un référendum.

Qu’implique cette proposition de réforme constitutionnelle ? Quels enseignements tirer de notre histoire récente ?

Quelles sont les chances de succès de cette révision ?

Emmanuel Macron a annoncé un référendum pour intégrer le climat à la Constitution. Diriez-vous que c’est dans l’esprit de nos institutions ?

N’étant pas un adepte du spiritisme, je ne sais pas très bien à quoi correspond « l’esprit » de nos institutions… Chaque Président, ou presque, a eu sa vision du référendum. Pour le Général de Gaulle, il s’agissait d’un procédé fondamental par lequel le peuple renouvelait sa confiance envers le président de la République. Il fallait donc y recourir régulièrement, et engager sa responsabilité. Il démissionna après l’échec de son dernier référendum, en avril 1969. Aucun de ses successeurs n’a repris cette conception, « plébiscitaire » pour ceux qui s’y opposent, « démocratique » pour ceux qui la défendent. 

Au pôle opposé, Valéry Giscard d’Estaing, orléaniste et libéral, n’a organisé aucun référendum, probablement par principe. Entre les deux, Sarkozy et Hollande n’y ont pas eu recours, faute d’occasion, et parce que Chirac ayant perdu le référendum sur la Constitution européenne en mai 2005, le risque de défaite paraissait désormais grand. Mitterrand avait gagné de justesse le référendum sur le traité de Maastricht en 1992, et Pompidou plus largement le sien en 1972, mais avec une forte abstention. Rappelons d’ailleurs, ironie de l’histoire, qu’il portait sur le « Brexin » – l’entrée du Royaume Uni dans la Communauté européenne…

La Charte de l’environnement […] a été très critiquée par les élites économiques et très appréciée par les militants et citoyens écologistes.

À l’époque de Jacques Chirac, on a beaucoup critiqué l’introduction du principe de précaution dans la Constitution. Y a-t-il un parallèle à faire ? Certains parlent même d’un vaste coup politique. Qu’en dîtes-vous ?

La Charte de l’environnement, adossée au Préambule de la Constitution en 2004, a été très critiquée par les élites économiques et très appréciée par les militants et citoyens écologistes. 

Elle a certes une valeur symbolique. Commentant son article II, selon lequel « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement », Guy Carcassonne a écrit dans son maître ouvrage, désormais mis à jour par Marc Guillaume, La Constitution (collection « Points » au Seuil) : « je suis parti débroussailler et ramasser des papiers gras, mais je reviens de suite ».

Cela dit, le Conseil constitutionnel se réfère à cet article ainsi qu’à l’article premier sur le droit à un environnement équilibré. La portée n’est donc pas seulement symbolique. La révision envisagée par Emmanuel Macron ajouterait la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité, qui ne figurent pas dans la Charte de l’environnement.

Quant au « coup politique », tout politique qui fait du droit, fait aussi de la politique, et si possible d’une façon qui lui soit favorable. 

La révision envisagée par Emmanuel Macron ajouterait la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité.

Le président de la République a échoué à réformer les institutions au début de son quinquennat alors que c’était l’un de ses grands chantiers. Pourquoi réussirait-il mieux maintenant ?

Il pourrait mieux réussir parce que le sujet choisi compte beaucoup pour une grande majorité de nos concitoyens. Il pourrait échouer parce que le Sénat lui est majoritairement hostile et que sans son accord, le référendum est impossible. Voilà qui répond à votre question explicite. 
Quant à l’implicite : quelle probabilité a-t-il de réussir ? Je dirais 30 ou 40 % – ce qui est nettement plus que la probabilité qu’avait Trump de gagner la présidentielle, et laisse néanmoins plus de probabilité à l’échec. Mais ce ne serait qu’un échec très partiel, puisqu’il pourrait en imputer la responsabilité à l’opposition.
 

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