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La privation d’élections d’ici la présidentielle: une forfaiture démocratique tracée

BILLET

Metahodos a régulièrement traité du feuilleton du report – après l’élection présidentielle – des élections régionales souhaité par le président de la république

Notre article Anticonstitutionnalité d’un report des régionales après la présidentielle? https://metahodos.fr/2020/10/26/anticonstitutionnalite-dun-report-des-regionales-apres-la-presidentielle/ permettait, en octobre 2020, de conclure sur 3 points:

  • Un report de quelques mois possible pour des raisons sanitaires avant l’élection présidentielle
  • Un report très probablement inconstitutionnel après l’élection présidentielle
  • Un report un peu désolant car justifié par l’inertie dans l’adaptation des règles du droit électoral

Nous avons développé nos analyses et préconisations dans nos autres publications. Il s’agit, en particulier, de la modernisation des modalités de vote permettant une expression citoyenne pendant une crise sanitaire, et de la tenue d’une telle expression d’ici la présidentielle, afin de créer une respiration démocratique.

Le rapport produit par Jean Louis Debré, à la demande du président a servi de base pour annoncer un report de deux mois – de mars à juin 2020. Toutefois l’idée d’organiser un vote par correspondance a été repoussée, même si sa faisabilité a été mise à l’étude.

LA FORFAITURE CONCUE IL Y A QUELQUES MOIS EST BIEN TRACEE

Aujourd’hui on peut lire dans la presse:

« L’ex-président de l’Assemblée (JL Debré) …était… persuadé qu’au fond de lui, le chef de l’Etat n’abandonnait pas l’idée que régionales et départementales, qui s’annoncent délicates pour la majorité, puissent être reportées après la présidentielle de 2022″

« A droite comme à gauche, ce soupçon existe depuis juin », poursuit l’article de l’Opinion de Ludovic Vigogne  – intitulé « Des régionales en juin? Dans les états-majors, on doute encore » – que nous reproduisons ci contre. « Il n’y a pas une journée sans qu’on me dise que les régionales n’auront pas lieu. Je vais finir par y croire ! », déclare un leader des républicains.

« Vous verrez qu’en février, ils relanceront le débat, avance un ancien ministre. « Macron cherchera à éviter ce qui se profile, pronostique un président de région, candidat à sa réélection. Et s’il remettait en selle la réforme du conseiller territorial pour justifier un report ? », indique également l’article.

Bricolage institutionnel ?

Les promesses de réformes n’ont pas manqué: réduction du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle, décentralisation, plusieurs referendums dont le dernier concerne le climat…

Pourquoi pas demain une reforme territoriale, comme le conseiller territorial, par exemple, pour « habiller » la suppression de l’échéance relative aux élections départementales et régionales d’ici la présidentielle ?

Le report des régionales, à lui seul a conduit à un véritable feuilleton avec 7 épisodes durant lesquels, l’idée d’un simple report après la présidentielle restait bien présente.

Priver les électeurs de cette échéance est un vol, c’est une forfaiture démocratique

La démocratie – tant au niveau national que local, avec un échelon municipal méprisé par l’exécutif et affaibli du fait d’une abstention massive – n’est elle pas déjà suffisamment affaiblie par le « bricolage institutionnel » auquel nous assistons ?

Ne convient il pas de s’élever avec force contre les orientations, les décisions et le débat confus qui en découle ?

Va t on prétexter la prolongation de la crise pour supprimer ces élections, plutôt que d’affronter avec courage – et respect pour la démocratie – les citoyens dans un vote dont les modalités d’organisations seraient modernisées: développement du vote par procuration et par correspondance ?

Le vote, activité ( liberté ) essentielle ?

Cette forfaiture démocratique est – tout semble le démontrer – désormais bien tracée dans l’agenda du candidat président. Elle entache de manière indéniable la légitimité et la sincérité de la gouvernance.

La clause de revoyure prévue en avril permet de garder ouvert un nouveau report… Clause que Jean Louis Debré n’avait pas retenu, pensant que ces élections devaient impérativement se faire dans des délais raisonnables.

La modernisation des modes de votation est tout à fait possible dans les mois qui viennent.

Nos publications démontrent la fiabilité du vote par correspondance, l’importance des échéances électorales intermédiaires et de très nombreux pays se sont mobilisés pendant cette pandémie pour garantir des élections démocratiques à forte légitimité.

Quels étaient, en France les observateurs qui, élus, journalistes, intellectuels…, ne prédisaient pas un fiasco du vote par correspondance aux Etat Unis ? Il a bien fallu constater objectivement les résultats et observer une vivacité démocratique. Ces éléments ont été peu commentés et analysés finalement. Ceci explique t il cela ?

ARTICLE

Des régionales en juin ? Dans les états-majors, on doute encore

21 décembre 2020 l’Opinion Ludovic Vigogne

Ce lundi, un projet de loi a été présenté en conseil des ministres actant le report des régionales et départementales de mars à la veille de l’été

Après les municipales, le calendrier électoral continue à être chamboulé par la Covid-19 : initialement prévues en mars, régionales et départementales sont désormais fixées en juin. Le Sénat examinera à compter du 26 janvier le texte présenté ce lundi en conseil des ministres, qui prévoit aussi une clause de revoyure en avril.

Les dernières élections du quinquennat auront lieu normalement les 20 et 27 juin. Il s’agit des régionales et des départementales. Initialement, il était envisagé qu’elles se tiennent les 14 et 21 mars. Mais avec l’épidémie sans fin de coronavirus, elles ont été décalées.

Cet automne, Jean-Louis Debré avait été missionné par Jean Castex afin de trouver un report faisant consensus auprès de l’ensemble des partis politiques. Le mois de juin s’est facilement imposé. Le maintien du premier tour des municipales en mars dernier, la suspension à la dernière minute du second étaient restés un traumatisme. Ce lundi, à l’occasion de l’ultime conseil des ministres de l’année, un projet de loi entérinant ce renvoi a été présenté.

Avant d’accepter sa mission, Jean-Louis Debré avait eu un entretien avec Emmanuel Macron. L’ex-président de l’Assemblée en était ressorti persuadé qu’au fond de lui, le chef de l’Etat n’abandonnait pas l’idée que régionales et départementales, qui s’annoncent délicates pour la majorité, puissent être reportées après la présidentielle de 2022. A droite comme à gauche, ce soupçon existe depuis juin et un déjeuner entre le chef de l’Etat et Renaud Muselier, le patron de l’association Régions de France, où ce scénario avait clairement été évoqué. Ne fallait-il pas donner la priorité au traitement de la crise économique, alors que les régions allaient jouer un rôle clé dans le plan de relance ?

« Il n’y a pas une journée sans qu’on me dise que les régionales n’auront pas lieu. Je vais finir par y croire ! »

Casting. Un point du projet de loi présenté ce lundi n’éteindra pas cette suspicion dans les états-majors : la clause de revoyure en avril. En clair, s’il était alors constaté que les conditions sanitaires n’étaient pas réunies, les scrutins pourraient de nouveau être reportés. « Il n’y a pas une journée sans qu’on me dise que les régionales n’auront pas lieu. Je vais finir par y croire ! », sourit Bruno Retailleau, le parton du groupe LR au Sénat.

« Vous verrez qu’en février, ils relanceront le débat, avance un ancien ministre. « Macron cherchera à éviter ce qui se profile, pronostique un président de région, candidat à sa réélection. Et s’il remettait en selle la réforme du conseiller territorial pour justifier un report ? »

Le 15 décembre, lors du déjeuner avec les présidents de groupe de l’Assemblée à l’Elysée, un propos du chef de l’Etat n’a pas échappé à ses convives. Emmanuel Macron a expliqué redouter l’été prochain : peu de Français seraient encore vaccinés, beaucoup ne supporteraient plus le respect des gestes barrière, le virus serait toujours là… En novembre, Jean-Louis Debré n’avait pas caché être opposé à une telle clause de revoyure.

« Les élections auront lieu en juin, je ne crois pas que cela bougera, réplique un ministre. La difficulté sera davantage la période où il faudra faire campagne que le jour du vote. » Dans la majorité, on se prépare d’ailleurs activement en vue de cette échéance pré-estivale. Une bonne partie du dîner de la majorité, organisé à l’Elysée mercredi, a été consacrée à passer en revue les candidats que pourrait présenter aux régionales le camp présidentiel. En amont, le 12 décembre, des représentants de chaque composante de la « maison commune » macroniste avaient tenu une réunion, comme ils le font depuis début octobre, pour affiner ce casting.

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