La pandémie de coronavirus a conduit le score moyen de l’indice de democratie mondiale calculé par «The Economist» à son plus bas niveau historique.

MISE A JOUR LE 5 2 2021

Le phénomène est particulièrement marqué dans les régimes autocratiques d’Afrique ou du Moyen-Orient.

La France se distingue en étant la seule démocratie d’Europe à perdre son statut de « démocratie à part entière » pour devenir une « démocratie défaillante ».

Nous avons publié deux articles hier:

La France déchue de son statut de « démocratie à part entière », devient « démocratie défaillante ». https://metahodos.fr/2021/02/04/la-democratie-en-2020-dans-le-monde-la-france-classee-democratie-defaillante-vue-de-radio-canada/

« Global democracy 2020 » | Trois pays cités en vedettes: France « démocratie défaillante », le Mali en baisse, Taïwan en hausse https://metahodos.fr/2021/02/04/global-democracy-2020-trois-pays-cites-en-vedettes-france-democratie-defaillante-le-mali-en-baisse-taiwan-en-hausse/

Nous avons réalisé un dossier comportant des extraits traduits du rapport.

SOMMAIRE DE NOTRE DOSSIER:

1.EN 2020, L’INSTITUT INTERNATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET L’ASSISTANCE ÉLECTORALE (INTERNATIONAL IDEA) AVAIT DEJA ALERTÉ  SUR LA SITUATION  FRANCAISE.

2.RAPPEL :LA FRANCE EST CLASSEE 29 E ET 37E DANS DEUX AUTRES CASSEMENTS

3.PREMIER EXTRAIT – REMARQUES GENERALES DU RAPPORT SUR LA NATURE D’UNE VERITABLE DEMOCRATIE : la gouvernance d’élite,  et non la participation populaire,  est  devenue la norme.

4.DEUXIEME EXTRAIT : Europe de l’ouest : La pandémie n’a pas mis un terme à l’augmentation des niveaux d’engagement politique – SAUF EN FRANCE –

5.TROISIEME EXTRAIT : Définir et mesurer la démocratie

6.QUATRIEME EXTRAIT :  Méthodologie

7.CINQIEME EXTRAIT : LE MODÈLE

8. SIXIEME EXTRAIT : Références et bibliographie

NB: Ceux qui souhaiteraient le rapport complet en français ou en anglais, peuvent nous écrire

1.En 2020, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA) avait deja alerté sur la situation francaise.

IDEA est une organisation intergouvernementale dont le mandat est de soutenir et de faire progresser la démocratie dans le monde. International IDEA contribue au débat public sur la démocratie et aide à renforcer le processus, les réformes, les institutions et les acteurs qui construisent, font progresser et sauvegardent la démocratie, en mettant l’accent sur les processus électoraux; processus d’élaboration de la constitution; et participation et représentation politiques. Le genre et l’inclusion, la sensibilité aux conflits et le développement durable sont intégrés dans tout notre travail.

Le dernier rapport d’ IDEA – comme nous l’avons évoqué sur notre site – estime que six Etats sur dix prennent des décisions problématiques au niveau des droits de l’homme. La presse de notre pays avait très peu évoqué ce rapport dont nous vous livrions des EXTRAITS DU RAPPORT d’IDEA que Christian LAPOTRE – contributeur – avait sélectionné pour Metahodos :

« Certains gouvernements démocratiques ont restreint les informations sur le COVID-19,… L’absence de consensus politique sur la tenue d’élections pendant la pandémie a souvent créé des troubles et de la méfiance à l’égard des processus démocratiques. Les communautés marginalisées ont souvent subi le poids des politiques répressives de l’État.

La liberté des médias est particulièrement préoccupante pendant la pandémie. La liberté d’expression a décliné dans le monde depuis 2014, avec plus de pays en déclin. Ce déclin s’est renforcé pendant la pandémie. 

Le risque est que les gouvernements s’habituent à une nouvelle norme et ne parviennent pas à annuler les mesures antidémocratiques», déclare le secrétaire général d’International IDEA, Kevin Casas-Zamora. «Les vaccins donnent aux gens l’espoir qu’il y aura un retour à la« normalité », mais nous devons également veiller à ce que les normes démocratiques soient rétablies et renforcées à mesure que nous sortons de la pandémie.

Il y a également des développements encourageants. La pandémie a montré la résilience de nombreuses démocraties pour parvenir à de larges accords politiques en temps de crise. Dans la plupart des démocraties, les mécanismes de responsabilisation ont empêché la portée excessive de l’exécutif. 

Certains tribunaux, législatures et partis politiques se sont opposés au piétinement des droits démocratiques. L’Islande, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, Taïwan et l’Uruguay sont des exemples réussis de lutte contre la pandémie tout en adhérant aux principes démocratiques.

Lutter contre la pandémie tout en respectant les principes démocratiques fondamentaux est non seulement possible, mais efficace. Certains des pays ayant les réponses les plus efficaces à la propagation du COVID-19 ont été parmi les démocraties les plus performantes », a déclaré Annika Silva-Leander, responsable de l’évaluation de la démocratie chez International IDEA et auteur principal du rapport.« 

L’Europe est citée pour le vote par procuration, et – surtout – par correspondance
Le rapport indique que l’Europe a connu des réussites. En Bavière, Allemagne, pour le deuxième tour des élections locales, accord multipartite au parlement a ouvert la voie à un vote par correspondance, qui a abouti à un taux de participation plus élevé que lors des élections précédentes.

Le cas de la France est, hélas, bien singulier

Pour la France, le Rapport IDEA évoque l’acceptation du report des élections municipales et la simplification et l’élargissement du vote par procuration – et non pas par correspondance – pour assurer la sécurité.

Bonnes et mauvaises pratiques démocratiques, quelques illustrations françaises :
–

• la « restriction  » des informations (masques, tests, capacités de soins, conseil de défense…);
• la communication descendante et paradoxale;
• la mise sous pression permanente des Français ( infantilisation, diffusion de peurs…):
• l’absence de débat, d’élaboration et de mise en œuvre partagées;
• la justification des décisions par les scientifiques;
• la gestion technocratique des libertés (déplacement, reunion, manifestation),
• la privation d’activités essentielles et la difficulté à définir celles-ci ( ex tabac et jeux, livres et spectacles, chasse et alcool, sport et loisirs…);
• la non prise en compte de la santé dans sa globalité ( bien être );
• l’exposition au risque d’un grand nombre de Français avec l’interdiction, puis la non recommandation, la rareté des masques, leur port obligatoire;
• les difficultés d’accès aux soins pour la covid et pour les autres pathologies;
• la prépondérance de l’exécutif dans la gestion, au détriment du Parlement, des collectivités territoriales, de l’administration, des entreprises et des autres parties prenantes;
• la défiance vis à vis de l’administration;
• le rôle des parties prenantes, des experts, des corps intermédiaires;
• l’intervention des juridictions (Tribunaux Administratifs, du Conseil d’Etat…) pour censurer l’exécutif;
• les freins au vote par correspondance et une acceptation de l’abstention;
• le rôle des partis et la place des débats parlementaires dans les décisions;
• la méfiance vis à vis des autorités locales, des élections municipales;
• la tentative de report des régionales au-delà de la présidentielle…de 2022;
• …

La « participation politique et culture politique » sont en défaut

C’est notamment sur cette question de la participation politique que pêche la France, « du fait, par exemple, de la faible proportion de personnes qui appartiennent à un parti ou un syndicat », et d’une participation politique qui se fait souvent par des voies dites « non-conventionnelles », comme la manifestation.

Camille Bedock, chercheuse souligne les « points de faiblesse structurels » qui explique les classements de la France ces dernières années, tels que:

« le manque d’équilibre des pouvoirs entre les institutions, de transparence, de pluralité« .

Avec la crise sanitaire, ces « problèmes existants », comme « la centralisation du pouvoir et le manque de concertation avec le Parlement » ont été « exacerbés » dans les prises de décision.

2.RAPPEL : LA FRANCE EST CLASSEE 29 e et 37 e dans deux autres classements https://metahodos.fr/2020/08/30/la-france-classee-24eme-29eme-ou-37eme-pour-sa-democratie-et-sa-gouvernance/

3.PREMIER EXTRAIT – REMARQUES GENERALES DU RAPPORT SUR LA NATURE D’UNE VERITABLE DEMOCRATIE : la gouvernance d’élite,  et non la participation populaire,  est  devenue la norme. 

La participation des gens à la  prise de  décisions  démocratiques  et responsables  est  une  condition préalable  à  une  démocratie  véritablement dynamique,  dont    le but ultime   devrait être la  création  d’une  communauté  de  citoyens  actifs.

Cela exige en premier lieu que les gens       soient    consultés et que    les questions du premier  ordre       leur soient  renvoyées  pour examen  et  débat. Pour ce faire, les démocraties ont besoin de  leadership, d’organisations  politiques  représentatives    et   d’alternatives  claires.   Si  l’entreprise    politique s’atrophie et   devient non compétitive, comme cela a sans doute été  le  cas dans  de nombreuses démocraties   occidentales au cours des dernières décennies,  la  souveraineté populaire ne signifiera  rien.

Conformément au   style de gouvernance qui est devenu la norme dans la plupart des         démocraties,  « pleine » et « imparfaite », les gouvernements n’ont guère fait d’efforts sérieux pour impliquer le   public  dans un débat national sur la  façon de faire face à la    pandémie, bien qu’il  s’agit    d’une urgence de santé publique. Au lieu de cela,  l’approche  était une imposition descendante de mesures extraordinaires,    justifiées sur  la  base de « la  science ».

Les gouvernements ont communiqué ces décisions par le biais de conférences de presse (parfois        quotidiennes),  mais  n’ont    pas invité le public  à  exprimer  son opinion.

Dans chaque   pays,  il y a eu des tentatives  pour  rallier  la nation  autour  de  l’idée      que ses citoyens étaient tous concernés et doivent faire  des sacrifices pour le  bien  commun.

Y avait-il un autre moyen ? Il    n’y    avait pas d’alternative      évidente aux politiques de distanciation sociale,  de quarantaine et de contrôle  poursuivies par les  gouvernements.

« La pandémie de coronavirus de 2020 a  posé la question de savoir si   le public devait,  temporairement,  renoncer aux libertés démocratiques pour  sauver  des vies.

La gouvernance d’élite,  et non la participation populaire,  est  devenue la norme. 

Par leurs actions,  la  majorité des gens ont  répondu  par l’affirmative.   Le problème, c’est qu’ils n’ont  jamais vraiment été  invités  à  y réfléchir.   La qualité de toute démocratie peut être mesurée  par les questions qu’elle pose au public pour  décision  ou orientation. La pandémie a confirmé  que  de nombreux dirigeants se sont   habitués  à  exclure le public de  la discussion des    questions urgentes    de l’époque  et  ont  montré  comment la gouvernance d’élite,  et non la participation populaire,  est  devenue la norme. 

L’approche des gouvernements   à l’égard  de  la gestion  de  la pandémie a révélé une attitude dédaigneuse  à  l’égard  de  l’idée  de participation populaire et d’engagement à l’égard de la question la plus importante de l’époque.   Même s’ils ont été pressés     pendant un certain temps tout               en    s’attaquant à une catastrophe urgente de santé publique, les gouvernements auraient pu traiter le public comme des adultes et  demander leur    consentement et leur implication  dans  la lutte contre  l’épidémie de coronavirus. 

En fin de compte,  la  démocratie, c’est une attitude à l’égard des gens.

Les systèmes démocratiques sont   censés    être à l’écoute des besoins des gens  par l’existence    de partis  politiques  représentatifs  et  une  culture de  débat  solide  sur  les questions  qui  comptent pour  les  gens.   La révolte populiste          de ces dernières   années,      longuement  discutée  dans  les  dernières  éditions de  l’Indice  de  démocratie, confirme que les institutions démocratiques et  l’État de droit ne    suffisent   pas à eux seuls à soutenir  une démocratie florissante. 

Le classement 

4.DEUXIEME EXTRAIT : Europe de l’ouest : La pandémie n’a pas mis un terme à l’augmentation des niveaux d’engagement politique – SAUF EN FRANCE –

L’épidémie de coronavirus n’a pas mis fin à la  tendance frappante de ces dernières années vers un plus grand engagement des citoyens et une plus grande participation   à la politique, ce  qui a conduit à   une augmentation de la    note régionale globale pour la culture politique, de 8,10  en 2019    à 8,21    en 2020.  Cette tendance est antérieure à la pandémie de  coronavirus, comme nous l’avons vu dans les  éditions  récentes de l’Indice    de démocratie.  L’insatisfaction     populaire à     l’égard des partis politiques établis et le désir d’une plus grande représentation ont alimenté la montée des mouvements populistes  et accru  l’engagement politique dans toute la région au cours  des  cinq dernières   années. La pandémie a peut-être  réduit  les  activités politiques,    mais  elle a   également  confirmé à  de  nombreuses  personnes  que la   politique  a un impact sur leur  vie      quotidienne,  l’impact  tangible  des  interventions politiques  sur les libertés et les  moyens de subsistance des populations  étant    ressenti  intensément.

L’Europe occidentale a la  deuxième meilleure note globale moyenne    de    l’indice  de  démocratie  (après l’Amérique du Nord) et    compte  le  plus  grand nombre de « démocraties  complètes  » (13 pays sur 21).   Toutefois, en plus   d’enregistrer une baisse de son score global  en  2020, la région est deux  « démocraties  complètes » de  moins, après que la  France  et  le Portugal  ont  rejoint les  rangs  des « démocraties  défaillantes ».

Le score pour la France est tombé à 7,99  contre 8,12 en 2019

En raison de restrictions à la liberté de circulation, y compris de multiples blocages et,  plus récemment,  des  couvre-feux    nationaux précoces. Au Portugal,  la fréquence des débats parlementaires  (par lesquels le Premier ministre est tenu responsable)  a été réduite pendant la pandémie. Ces évolutions, parallèlement à l’impact des restrictions     sur la liberté  de circulation,   ont entraîné une     baisse de la  note globale du    Portugal,   qui est passé de 8,03 auparavant à 7,90.

Au début de la pandémie,    au début  de    2020, la plupart des  dirigeants  et  des  gouvernements  ont  connu  une brève  montée  en  popularité. Toutefois, au fur et à mesure que  la  crise s’intensifiait,  la désapprobation du  public  à l’égard des  gouvernements    n’a cessé  d’augmenter  au cours  de  l’année.   La relation entre l’approbation  publique   des gouvernements et    l’efficacité  de la réponse des gouvernements à la pandémie  ne semble pas être strictement     corrélée  (de nombreux autres  facteurs  peuvent influencer  le  degré de soutien populaire à un  gouvernement). Par exemple, des taux d’approbation    élevés ont été endurés    pour l’efficacité du gouvernement en Grèce, qui était perçue comme une réponse forte et a bien performé, et aux   Pays-Bas, où la réponse officielle a généralement été considérée comme moins efficace que dans de nombreux autres pays. 

Mis à part  l’Irlande,    qui a tenu      des  élections    en février 2020, aucun    pays   de la    région    n’a tenu  d’élections  générales, et la nature de  crise de la pandémie   a probablement fait durer plus longtemps des coalitions qui auraient pu autrement être menacées  d’effondrement, y compris en   Irlande, en Italie    et   ailleurs. Cela a eu des effets mitigés.   Les sondages en Italie en  particulier  ont  montré  une augmentation du  soutien    aux  institutions  gouvernementales,  conduisant  à  une  augmentation  de  son  score  global. Toutefois,  il est peu probable que la  paix  politique durera jusqu’en  2021,  compte tenu des tensions politiques et économiques  qui se  sont  intensifiées  à la  suite  de  la  pandémie.

Sept   des dix pays les mieux cotés  au  monde dans l’indice  de  démocratie se trouvent en Europe occidentale, et les Pays nordiques occupent cinq de ces positions (la Norvège est le pays le mieux  classé au  monde).    Toutefois,  l’imposition  rapide de restrictions à la    liberté de  circulation  en raison  de  la pandémie de Covid-19 a contribué    à une  baisse d’un certain nombre de scores pour les   pays     nordiques, bien  qu’à  partir d’une    base élevée. La note moyenne  des  pays    nordiques  est  tombée  à  9,36  en  2020,  contre  9,44  en  2019. La baisse des  scores a   été  tirée par    une  aggravation des   scores dans les  libertés  civiles et le fonctionnement    des catégories   gouvernementales,  similaire  à  la  tendance plus large observée en  Europe.   Néanmoins, les Pays nordiques ont toujours  les scores les plus  élevés dans toutes  les  catégories,  en  particulier dans  le  fonctionnement  du  gouvernement et des  libertés civiles. La    note moyenne pour le    premier est tombée  de  9,48 à 9,20  (contre  9,37), tandis que celle de la seconde est tombée de 9,48 à 9,26. 

L’approche suédoise de  la  pandémie de Covid-19  s’est    distinguée  dans le  contexte  européen  et nordique,    le pays n’optant pas pour un verrouillage    national  (contrairement au  Danemark, à la  Norvège  et à la Finlande). Toutefois, la confiance du public    dans le gouvernement et  les autorités     sanitaires a progressivement  diminué  en  Suède au  milieu    d’une deuxième vague   de  pandémie, et comme    les  taux de mortalité et d’infection    par  habitant  sont restés  élevés.

Tout comme les Pays nordiques, la Suisse et l’Irlande ont  conservé leur position parmi les dix premiers pays de  l’indice,    mais ont également connu des  baisses similaires  des  scores pour le fonctionnement des catégories des libertés publiques et civiles en raison  des  blocages nationaux imposés    pendant  la première  vague   et d’autres  restrictions visant à contenir  la propagation    du  virus. Ailleurs en Europe, les scores sont  restés  globalement  stables.

Le     score pour l’Allemagne s’est  légèrement détérioré,  à  8,67, contre  8,68, les blocages et restrictions pandémiques  ayant contribué à une   baisse    de plusieurs  points. Toutefois,  celles-ci ont été partiellement compensées    par une  amélioration dans le score pour la    culture politique comme une proportion inférieure de   citoyens ont  exprimé  le désir d’être gouverné par des technocrates ou des experts au lieu de représentants élus du   gouvernement. Pendant ce temps,  les  manifestations contre les restrictions ont été une caractéristique importante du paysage politique en 2020. La montée de la désinformation, des        théories du complot et de l’activisme extrémiste en  Allemagne est venue — contre-intuitivement — à un moment   où    les partis traditionnels se portent bien    et  où l’alternative d’extrême droite pour  l’Allemagne  est en difficulté. 

Malgré l’incertitude persistante liée au Brexit et les niveaux toujours  élevés    de polarisation  autour  du  résultat  du  référendum, le score du Royaume-Uni   est  resté  stable. Le retour d’un gouvernement majoritaire stable    capable de mettre en œuvre   son mandat après deux  années  de  paralysie a amélioré  le processus électoral et le score de     pluralisme, ce qui a contrecarré le déclin des libertés  civiles  et  le fonctionnement…Dans l’ensemble, la note du Royaume-Uni est restée pratiquement identique, passant de 8,52 à 8,54.

5.TROISIEME EXTRAIT : Définir et mesurer la démocratie

Il n’y a pas de consensus sur  la  façon de  mesurer  la démocratie. Les définitions de la démocratie sont contestées,    et il y a un débat animé sur le sujet. La question n’est pas seulement d’intérêt académique. Par exemple, bien que la promotion    de la  démocratie soit en tête de liste des priorités de la politique étrangère des États-Unis,  il n’y a pas de consensus au   sein du gouvernement américain sur ce qui constitue  une  démocratie.   Comme l’a dit un observateur : « La seule  superpuissance    du monde promeut rhétoriquement et militairement un système politique qui reste indéfini — et il jalonne sa crédibilité et son trésor  sur  cette  poursuite »  (Horowitz,  2006,  p. 114).

Bien que les termes « liberté » et  « démocratie » soient souvent utilisés de façon interchangeable, les  deux  ne sont pas  synonymes.   La démocratie peut être considérée comme un ensemble de pratiques  et de  principes  qui institutionnalisent et protègent    ainsi, en fin de compte,  la liberté. Même si un consensus sur      des      définitions précises s’est avéré insaisissable, la plupart  des  observateurs d’aujourd’hui conviendrez   qu’au minimum, les caractéristiques  fondamentales  d’une démocratie comprennent le gouvernement électronique fondé  sur  la règle de  la majorité et le consentement  des  gouvernés; l’existence    d’élections    libres et équitables; la  protection des droits  des  minorités  et le  respect des droits  fondamentaux de l’homme.   La démocratie présuppose l’égalité devant la loi,  l’application régulière de la loi et  le  pluralisme politique. On se demande si la référence à ces caractéristiques  fondamentales est suffisante pour un concept  satisfaisant  de  démocratie. Comme nous l’avons vu plus  loin, il y a une question  quant  à savoir comment la  définition peut devoir être élargie.

Certains insistent sur le fait que la démocratie est nécessairement un concept dichotomique : un État est démocratique ou non. Mais la plupart des mesures semblent maintenant adhérer à un concept continu, avec la possibilité de divers degrés de démocratie. À l’heure actuelle, la mesure la plus connue est produite par l’organisation américaine Freedom House. La moyenne de ses indices, sur une échelle de 1 à 7, de liberté politique  (sur la base de 10 indicateurs) et de libertés civiles  (sur la base de 15 indicateurs)est souvent prise comme une mesure de la démocratie.

La mesure Freedom House 

est disponible  pour  tous  les pays et  remonte      au  début  des années 1970. Il a été largement utilisé  dans  les  enquêtes  empiriques  sur  la  relation  entre  la  démocratie  et diverses    variables économiques et sociales. Le           projet           polity    prévoit, pour un plus petit nombre de pays, des mesures de la démocratie et des types de régimes,  basées  sur des définitions plutôt minimalistes,  remontant au XIXe  siècle.   Ceux-ci    ont également été utilisés dans des  travaux  empiriques.

Freedom House mesure également  un concept plus  étroit, celui    de  la « démocratie  électorale ». Les démocraties dans    ce sens minimal  partagent  au  moins une caractéristique commune  et  essentielle. Les postes de                pouvoir politique sont       pourvus par des  élections régulières,  libres  et équitables    entre  partis concurrents, et il est  possible qu’un  gouvernement en place soit mis hors fonction  par le biais    d’élections.   Les critères de Freedom House pour une  démocratie  électorale sont les suivants :

1)           Un système politique compétitif et multipartis .

2)           Suffrage universel des adultes.

3)           Des élections régulièrement contestées sur  la  base de   scrutins  secrets,  d’une sécurité raisonnable   des bulletins de vote et  de  l’absence    de  fraude massive  des  électeurs.

4)           Un accès public important des principaux  partis politiques à  l’électorat par     l’intermédiaire    des  médias et  par le biais  de  campagnes  politiques généralement  ouvertes.

La définition de la          liberté politique par      Freedom        House est plus      exigeante  (mais  pas beaucoup)  que  ses  critères  de  démocratie électorale,  c’est-à-dire  qu’elle classe plus de pays comme des démocraties électorales que comme des « démocraties libres » (certains  pays « partiellement libres  » sont également classés  comme  « démocraties électorales  »).   Fin        2015, 125 Des       193 États étaient classés comme  « démocraties électorales  » ;  d’entre  eux,    selon  un critère  plus  strict, 89 États  ont  été  classés    comme « libres ». La mesure de liberté politique de   Freedom House couvre  le  processus électoral  et  le  pluralisme  politique et,    dans une moindre  mesure, le    fonctionnement    du  gouvernement et   quelques  aspects de la  participation.

Une différence clé dans les  mesures  est entre les concepts    « minces »  ou minimalistes, et « épais », ou plus larges, de démocratie(Coppedge,  2005).  Les concepts minces correspondent  étroitement à une définition académique     immensément influente  de la démocratie, celle du concept  de polyarchie de  Dahl  (Dahl,  1970).   La polyarchie a huit composantes, ou exigences institutionnelles : presque tous les citoyens  adultes ont le droit de vote; presque

tous les citoyens adultes sont admissibles à une charge publique; les  dirigeants politiques ont le droit de concourir    pour les  votes; les  élections sont libres et équitables; tous les citoyens sont libres  de former   et de rejoindre des partis politiques et des organisations other;   tous les citoyens  sont libres de s’exprimer  sur toutes les questions politiques;   diverses sources  d’information sur la politique existent et  sont protégés    par la  loi; et  les politiques  gouvernementales  dépendent  des  votes  et  d’autres  expressions  de  préférence.

La mesure de la démocratie électorale de Freedom House est un concept mince. Sa mesure de la  démocratie  fondée  sur  les  droits politiques et  les  libertés civiles  est  « plus épaisse »  que  la  mesure de  la  « démocratie électorale ». D’autres définitions de  la démocratie se sont élargies pour inclure  des  aspects de  la  société et de  la culture politique  dans  les sociétés démocratiques.

Mesure de l’Economist Intelligence Unit

L’indice de l’Economist Intelligence Unit est basé sur l’opinion que les mesures de   la démocratie qui  reflètent  l’état des libertés  politiques et des libertés civiles ne sont pas assez épaisses.   Elles n’englobent    pas suffisamment,  ou, dans certains cas, les caractéristiques qui  déterminent      l’indice  de la démocratie. 

La liberté est une composante  essentielle  de  la démocratie,    mais pas,  en  soi,  suffisante. Dans les mesures existantes,  les  éléments  de participation politique  et  de  fonctionnement  du  gouvernement ne sont  pris  en  compte  que    de  manière  marginale  et  formelle.

Notre indice de démocratie est basé sur cinq catégories : processus électoral et pluralisme; libertés civiles; le  fonctionnement du gouvernement; participation politique; et  la culture politique. Les cinq catégories sont interdépendants et forment un  ensemble  conceptuel  cohérent. La     condition     d’organiser des élections  compétitives  libres  et  équitables,  et  de satisfaire  les  aspects connexes  de   la liberté politique, est clairement la condition sine  qua  non  de  toutes les définitions.

Toutes les définitions modernes, à    l’exception des plus minimalistes,  considèrent  également les libertés civiles comme une composante essentielle de ce qu’on appelle  souvent  la « démocratie libérale ».   Le principe de la    protection des droits  fondamentaux de l’homme  est  largement  accepté.   Elle         s’incarne dans les  constitutions du    monde  entier, ainsi  que   dans la Charte des  Nations Unies et  les  accords  internationaux  tels  que  l’Acte final  d’Helsinki    (conférence    sur  la sécurité et la coopération  en  Europe). Les droits fondamentaux de l’homme  comprennent  la liberté  d’expression,    d’expression    et  de la presse; la  liberté  de religion;   liberté de  réunion  et  d’association;   et le  droit  à  une  procédure  judiciaire  régulière. Toutes les démocraties sont des systèmes dans  lesquels  les citoyens  prennent  librement  des décisions politiques  à  la majorité.   Mais la règle majoritaire n’est pas nécessairement démocratique. Dans une démocratie, la règle de la majorité doit être combinée garanties des droits de l’homme  individuels  et  des droits  des  minorités.   La plupart des mesures  comprennent également des aspects  de  la  qualité minimale de  fonctionnement  du  gouvernement. Si les décisions fondées sur la démocratie ne peuvent pas être  ou ne sont  pas mises  en  œuvre,  alors  le  concept  de  démocratie  n’est    pas très  significatif.

La démocratie est plus que  la  somme  de  ses  institutions. Une culture politique démocratique est également  cruciale  pour  la légitimité,  le  bon fonctionnement  et,  en  fin de  compte,  la  durabilité de  la  démocratie. Une culture de  passivité et        d’apathie — une citoyenneté obéissante  et docile  — n’est pas compatible avec  la  démocratie. Le

processus électoral divise périodiquement la    population en  gagnants  et  perdants.   Une culture politique  démocratique  réussie  implique  que      les    partis  perdants    et leurs  partisans  acceptent le jugement  des électeurs    et  permettent  le  transfert  pacifique  du  pouvoir.

La participation est également un élément nécessaire, car l’apathie et l’abstention sont des ennemis de la démocratie.

Même les mesures qui se concentrent  principalement  sur les  processus  de  démocratie  représentative et    libérale  comprennent (quoique insuffisamment    ou  insuffisamment)  certains  aspects de la  participation. Dans une démocratie, le  gouvernement

n’est qu’un élément d’un tissu social     d’institutions,    d’organisations politiques et d’associations   nombreuses et variées.   Les citoyens ne peuvent  pas  être tenus  de  participer  au  processus    politique, et  ils sont    libres  d’exprimer leur   mécontentement  en  ne  participant  pas.   Toutefois,  une  démocratie saine    exige la participation active et librement choisie  des  citoyens  à  la  vie  publique. Les démocraties    prospèrent lorsque les citoyens sont prêts à  participer  au débat  public,  à élire  des  représentants et à  se joindre à des  partis politiques. Sans cette large,soutenir la participation, la démocratie commence à se déliter et à devenir l’apanage de petits groupes choisis.

En même temps, même notre mesure plus épaisse, plus    inclusive et plus large   de la   démocratie    n’inclut pas       d’autres  aspects — qui, selon certains auteurs, sont également  des composantes  cruciales  de la démocratie — tels que les  niveaux  de    bien-être  économique et social.   Par conséquent,  notre Indice respecte la  tradition  dominante  qui

soutient   qu’une variété de  résultats  sociaux  et économiques peuvent  être  compatibles    avec  la démocratie  politique,  qui est  un  concept  distinct.

6.QUATRIEME EXTRAIT :  Méthodologie

L’indice de démocratie de l’Economist Intelligence Unit

sur une échelle de 0 à 10,   est basé sur les notes  de 60  indicateurs, regroupés  en cinq catégories : processus    électoral  et  pluralisme;   libertés civiles; le  fonctionnement  du  gouvernement; participation  politique; et  la  culture politique. Chaque catégorie      a une  cote  de    0  à  10,  et     l’indice    global  est la moyenne simple des cinq  indices    de catégorie.

Les indices de catégorie sont basés sur la somme des scores indicateurs de la catégorie, convertis en une échelle de 0 à 10. Des ajustements aux scores de catégorie sont effectués si les pays n’obtiennent pas un 1 dans les domaines critiques suivants pour la démocratie :

1.           Que les élections soient libres et équitables. 

2.           La sécurité des électeurs.

3.           L’influence des puissances  étrangères  sur le gouvernement.

4.           La capacité de la fonction publique à  mettre  en  œuvre    des politiques.

Si les scores des  trois  premières    questions sont   de 0  (ou  0,5),  un  point  (0,5  point)   est déduit de l’indice dans la catégorie  concernée  (soit le processus  électoral     et le pluralisme, soit  le  fonctionnement du  gouvernement). Si le score pour  4 est  de  0,  un  point  est déduit du fonctionnement de          l’indice  de catégorie gouvernementale.

Les valeurs indicielles sont utilisées pour placer les pays dans l’un des quatre types de régime :

1.           Démocraties complètes :  scores supérieurs à  8

2.           Démocraties imparfaites :      scores supérieurs à 6, et inférieurs  ou  égaux    à  8

3.           Régimes hybrides :  scores supérieurs à  4,  et  inférieurs  ou  égaux    à  6

4.           Régimes autoritaires :  scores inférieurs ou  égaux    à  4

Démocraties à part entière            : Pays dans lesquels non seulement les libertés politiques fondamentales et les libertés civiles sont respectées,  mais qui ont également tendance à être     soutenues  par une  culture politique  propice    à    l’épanouissement  de la  démocratie. Le fonctionnement du  gouvernement    est satisfaisant. Les médias sont indépendants  et  diversifiés. Il existe un  système efficace  de  freins    et  contrepoids. Le pouvoir judiciaire est  indépendant et les  décisions  judiciaires sont appliquées. Il n’y a  que des problèmes  limités dans le  fonctionnement  des  démocraties.

Démocraties imparfaites : Ces pays ont également  des  élections libres    et équitables  et, même s’il y a des problèmes  (tels que des atteintes à la liberté de la presse), les libertés civiles fondamentales sont respectées.     Cependant, il existe              d’importantes    faiblesses dans  d’autres aspects  de la démocratie,  y  compris des problèmes de gouvernance,  une culture politique sous-développée    et de  faibles niveaux de participation politique. 

Régimes hybrides : Les élections ont des  irrégularités  importantes qui les  empêchent  souvent  d’être  à  la fois  libres  et  équitables.   Les pressions exercées par le gouvernement sur les partis  d’opposition  et  les candidats  peuvent  être courantes.   Les faiblesses graves sont plus répandues que dans les démocraties défaillantes— dans  la  culture politique, le fonctionnement  du gouvernement  et  la  participation politique. La corruption tend    à être répandue  et  l’État    de droit  est  faible.   La société  civile est  faible. En règle générale,  il  y a    harcèlement et pression  sur  les  journalistes, et  le système judiciaire    n’est pas  indépendant.

Régimes autoritaires : Dans ces   États,  le  pluralisme politique de  l’État  est  absent  ou fortement   circonscrit. De nombreux pays  de  cette catégorie  sont  des  dictatures  pures et simples. Certaines institutions formelles de  la  démocratie existent peut-être, mais   celles-ci    ont peu    de substance. Les élections,  si  elles se produisent,  ne  sont  pas libres  et  équitables.   Il y a  mépris   pour les  abus  et les  violations  des  libertés civiles. Les médias appartiennent  généralement  à l’État  ou  sont  contrôlés  par des groupes  liés au régime au  pouvoir. Il y a une répression  des critiques à l’égard du  gouvernement et une  censure généralisée. Il n’y  a pas de système  judiciaire indépendant.

Le système de notation

Nous utilisons une combinaison  d’un système de notation dichotomique  et de trois  points pour les 60  indicateurs. Un système de   score   dichotomique 1-0  (1  pour  un  oui  et  0  pour une  réponse      non)  n’est  pas  sans  problèmes,  mais  il  a plusieurs avantages distincts par rapport à  des  échelles de notation plus raffinées  (comme    le  souvent utilisé 1-5  ou  1-7). Pour de nombreux indicateurs,  la    possibilité  d’un score de 0,5  est  introduite,  pour  capturer  les « zones    grises »,  où  un  simple  oui

(1) ou non    (0) est problématique,  avec des lignes directrices    quant  au  moment  où  cela devrait être  utilisé. Par conséquent, pour de nombreux         indicateurs,  il  existe  un système de notation en trois    points,    ce  qui représente    un compromis entre une simple  notation dichotomique  et  l’utilisation d’échelles  plus fines.

Les problèmes des    échelles  de pointage 1-5    ou 1-7  sont  nombreux. Pour la plupart  des indicateurs  de  ces  systèmes, il  est  extrêmement difficile   de définir  des critères    ou des  lignes directrices  significatifs    et  comparables pour   chaque  note. Cela peut  conduire à  des  notations arbitraires,    fallacieuses et non comparables.   Par exemple,  un score de    2 pour  un  pays  peut  être  noté    un  3 dans  un  autre, et  ainsi  de  suite. Alternativement,  un  expert peut  marquer  un indicateur pour  un  pays  particulier  d’une    manière différente     d’un  autre  expert. Cela va à l’égard  d’un  principe de  base  de mesure,  celle de ce qu’on appelle la fiabilité — la mesure  dans laquelle une  procédure de  mesure   produit les mêmes mesures  à chaque fois,  peu  importe  qui  l’exécute.     Les systèmes à deux  et trois points    ne garantissent   pas la  fiabilité,  mais  la  rendent  plus  probable.

Deuxièmement, la comparabilité entre les scores   des indicateurs  et            l’agrégation  en un indice multidimensionnel   semble plus valable  avec  une échelle de deux ou trois points pour chaque indicateur (les  dimensions  étantagrégés sont similaires d’un indicateur à l’autre). En revanche, avec un système 1-5, les scores sont plus    susceptibles de  signifier des  choses différentes    selon les    indicateurs  (par  exemple,  un 2 pour un  indicateur  peut  être  plus comparable à      un 3  ou  4 pour un  autre  indicateur). Les problèmes             d’un    système 1-5  ou 1-7  sont amplifiés lorsqu’on tente d’étendre    l’indice  à de  nombreuses  régions  et  pays.

Caractéristiques de l’indice de l’Economist Intelligence Unit

Sondages d’opinion publique

Un aspect crucial et différenciant  de  notre    mesure  est qu’en  plus des évaluations des  experts,  nous  utilisons, le cas contraire, des enquêtes d’opinion publique, principalement l’Enquête  sur les  valeurs  mondiales.     Les indicateurs basés sur  les enquêtes prédominent fortement dans            les  catégories de la participation  politique et de la culture politique,    et    quelques-uns  sont  utilisés  dans les libertés civiles et  le  fonctionnement des  catégories  gouvernementales.  

Outre l’Enquête sur  les valeurs     mondiales, d’autres   sources peuvent être exploitées:   les enquêtes Eurobaromètre,   les sondages Gallup,   le Baromètre asiatique,   le Baromètre latino-américain,    l’Afrobaromètre et  les enquêtes nationales. Dans le cas  des pays  pour lesquels il  manque  des résultats      d’enquête,  les résultats  d’enquêtes    pour  des  pays similaires  et  l’évaluation par  des  experts  sont  utilisés  pour  combler les lacunes.

Participation et participation électorale

Après avoir augmenté pendant  de  nombreuses décennies,  il y a eu une tendance  à  la  baisse de  la participation  électorale dans la plupart des    démocraties  établies depuis les années 1960. Un faible  taux de  participation  peut  être  dû au désenchantement,    mais  il peut aussi être    un signe  de  contentement. Beaucoup, cependant,  considèrent que le faible   taux de participation n’est  pas souhaitable,  et   il y a  beaucoup  de  débats  sur les facteurs  qui influent  sur  le taux de participation et  sur la  façon de  l’augmenter. 

Un taux de  participation élevé    est généralement  considéré  comme  une  preuve  de la légitimité  du  système  actuel. Contrairement à ce  que                     l’on croit généralement,  il existe en fait une  corrélation  étroite entre la participation et les mesures  globales de la démocratie, c’est-à-dire  que les  démocraties développées et  consolidées  ont, à de très rares  exceptions près, des taux de participation plus élevés (généralement supérieurs à 70 %) que les démocraties  moins  établies.

Les pouvoirs législatifs et exécutif

L’équilibre approprié entre ceux-ci    est très  contesté  dans  la théorie  politique.   Dans notre  modèle, la     prédominance claire du   législateur est  évaluée    positivement, car  il  existe    une corrélation très  forte  entre la domination législative et les mesures de  la  démocratie  globale. 

7.CINQIEME EXTRAIT : Le modèle

I             Processus électoral et    pluralisme

1.           Les élections à l’Assemblée  législative  nationale  et au  chef  du gouvernement  sont-elles    libres?

Examinez si les  élections  sont concurrentielles    en ce  que  les  électeurs sont  libres  de  voter  et qu’on  leur  offre une gamme  de  choix.

1: Essentiellement des conditions illimitées  pour  la  présentation  des  candidats  (par exemple,  pas  d’interdiction sur  les grands  partis). 

0.5: Il y a certaines restrictions au processus électoral.

0: Il existe un système à   parti unique  ou des obstacles majeurs    (par exemple,  l’interdiction  d’un  grand  parti  ou  d’un   candidat).

2.           Les élections à l’Assemblée législative nationale et au chef du gouvernement sont-elles  équitables? 1: Pas d’irrégularités  majeures  dans  le  processus de  vote. 

0.5 : Des irrégularités importantes se produisent (intimidation, fraude), mais n’affectent pas de façon significative le résultat global.

0: Des irrégularités majeures se produisent et affectent le résultat. Score 0 si le score pour la question 1 est de 0.

3.           Les élections municipales sont-elles  à  la fois  libres  et équitables? 1: Sont libres  et  équitables. 

0.5: Sont gratuits,  mais pas juste. 0: Ne sont  ni  libres ni équitables. 

4.           Y a-t-il    un suffrage universel pour tous  les adultes?

Les exclusions généralement  acceptées par le Barreau (par  exemple,  les non-ressortissants; criminels; membres  des  forces  armées dans certains  pays).

1: Oui.

0: Non.

5.           Les citoyens   peuvent-ils voter  à l’écart    des menaces importantes    qui pèsent  sur leur  sécurité de la  part  d’organismes   étatiques ou non étatiques ?

1: Oui.

0: Non.

6.           Les lois prévoient-ils des chances de  campagne globalement égales? 1 :  Oui.

0.5: Formellement, oui,  mais, dans la pratique, les possibilités  sont  limitées pour certains  candidats. 0:  Non.

7.           Le processus de financement des partis politiques  est-il    transparent  et  généralement  accepté? 1:  Oui.

0.5: Pas entièrement transparent. 0: Non

8.           Après les élections,  les mécanismes        constitutionnels    de transfert ordonné du pouvoir d’un gouvernement à un autre   sont-ils    clairs,  établis et acceptés? 

1: Les trois critères sont satisfaits.

0.5 : Deux des trois critères sont satisfaits.

0: Seulement un ou aucun des critères n’est satisfait.

9.           Les citoyens sont-ils libres  de  former  des  partis politiques  indépendants    du  gouvernement? 

1.           Oui.

0.5: Il y a certaines restrictions. 0: Non.

10.         Les partis d’opposition ont-ils    une perspective réaliste d’obtenir  un gouvernement? 1:  Oui.

0.5: Il existe un système à deux partis dominants, dans lequel d’autres forces politiques n’ont jamais de chance efficace de participer au gouvernement national.

0: Non.

11.         L’accès potentiel à une charge publique  est-il  ouvert à tous les citoyens? 1:  Oui.

0.5: Formellement sans restriction, mais, dans la pratique, limité pour certains groupes, ou pour les citoyens de certaines parties du pays.

0: Non.

12.         Les citoyens sont-ils autorisés  à former  des organisations politiques  et civiques,  libres de  toute  ingérence et    surveillance de l’État ? 

1: Oui.

0.5: Officiellement gratuit, mais sous réserve de certaines restrictions ou interférences    non officielles.   0:  Non.

II            Fonctionnement du gouvernement

13.         Les représentants élus librement déterminent-ils    la  politique du gouvernement? 1:  Oui.

0.5: Exercer une certaine influence significative. 0: Non.

14.         Le législateur est-il    l’organe    politique suprême,  avec  une nette  suprématie sur  les  autres  branches  du  gouvernement?

1: Oui.

0: Non.

15.         Existe-t-il    un système efficace   de freins  et contrepoids  dans    l’exercice de l’autorité  gouvernementale?   1:  Oui.

0.5: Oui, mais   il y a de sérieux défauts. 0:  Non.

16.         Le gouvernement est libre d’une influence     indue  de la part de l’armée  ou  des  services de sécurité.   1:  Oui.

0.5: L’influence est faible, mais le ministre  de  la  Défense  n’est    pas  un civil. Si le risque actuel  d’un     coup d’État    militaire est  extrêmement  faible, mais le  pays   a une  histoire récente  de  régime  militaire  ou de  coups  d’État. 

0: Non.

17.         Les puissances et organisations étrangères ne  déterminent  pas  les fonctions  ou  les  politiques importantes  du gouvernement. 1 :  Oui.

0.5: Certaines caractéristiques d’un protectorat.

0: Non (présence significative de troupes étrangères; décisions importantes prises par la puissance étrangère; le pays est un protectorat).

18.         Les groupes nationaux spéciaux économiques,    religieux ou autres  puissants    exercent-ils    un  pouvoir  politique important,  parallèlement  à  l’institution  démocratique?

1: Oui.

0.5: Exercer une certaine influence significative. 0:  Non.

19.         Des mécanismes et des institutions suffisants sont-ils    en place  pour  assurer la  reddition de  comptes  du gouvernement  à  l’électorat    entre  les élections?

1: Oui.

0.5. Oui, mais il existe de graves défauts.  0:  Non.

20.         L’autorité du gouvernement s’étend-elle    sur l’ensemble du  territoire du  pays? 1:  Oui.

0: Non.

21.         Le fonctionnement du gouvernement est-il    ouvert et  transparent, avec un accès suffisant du public  à  l’information?     1:  Oui.

0.5: Oui, mais de graves défauts existent. 0: Non.

22.         Quelle est l’omniprésence de la corruption? 

1: La corruption n’est    pas un problème majeur. 0.5:  La corruption est un  problème  important. 0: La    corruption omniprésente existe.

23.         La fonction publique est-elle    disposée et  capable  de  mettre en  œuvre   la politique gouvernementale? 1:  Oui.

0.5. Oui, mais il existe de graves défauts. 0: Non.

24.         Perceptions populaires de la  mesure dans laquelle  les  citoyens  ont le   libre choix  et  le  contrôle sur leur  vie. 1:  Haut.

0,5: Modéré.

0: Faible.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% des gens qui pensent qu’ils ont beaucoup de choix / contrôle. 1 si plus de 70%.

0,5 si 50-70%.

0 si moins de 50%.

25.         Confiance du public dans le gouvernement. 1 :  Élevé.

0,5: Modéré.

0: Faible.

Si disponible, à partir de World Values Survey, Gallup polls, Eurobarometer, Latinobarometer

     % des personnes qui  ont  «  beaucoup »  ou  «  beaucoup » confiance dans  le  gouvernement. 1 si plus de    40 %.

0,5 si 25-40%.

0 si moins de 25%.

26.         Confiance du public dans les égalités politiques. 1:  Élevé.

0,5: Modéré.

0: Faible.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% des personnes    qui ont « beaucoup  »  ou  «  beaucoup  »  de  confiance. 1 si plus  de  40%.

0,5 si 25-40%.

0 si moins de 25%.

III           Participation politique

27.         Participation/participation des électeurs aux    élections nationales.

(Participation moyenne aux élections  législatives  depuis  2000. Participation en proportion de  la population en  âge de  voter.)

1 si au-dessus de 70%.

0,5 si 50%-70%.

0 si inférieur à 50%.

Si le vote est obligatoire, score 0. Score 0 si les scores pour les questions 1 ou 2 est de 0.

28.         Les minorités ethniques,  religieuses  et autres ont-elles    un  degré raisonnable d’autonomie    et  de  voix  dans le  processus  politique? 

1: Oui.

0.5: Oui, mais il existe de graves défauts.  0:  Non.

29.         Les femmes au parlement.

% des parlementaires qui sont des femmes. 1 si plus de 20% des sièges.

0,5 si 10-20%.

0 si moins de 10%.

30.         Ampleur de la    participation politique. Adhésion à des partis  politiques  et à des organisations politiques non gouvernementales.

Score 1 si plus de    7% de la population pour l’un ou l’autre. Score 0,5 si 4-7%.

Score 0 si moins de 4%.

Si la participation est forcée, marquer 0.

31.         Citizens’ engagement with politics. 1:  Haut.

0,5: Modéré.

0: Faible.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% des gens qui sont très ou quelque peu intéressés par la  politique. 1 si plus de 60%.

0,5 si 40-60%.

0 si moins de 40%.

32.         La préparation de la population à participer   à des manifestations légales. 1:  Haut.

0,5: Modéré.

0: Faible.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% des personnes qui ont participé ou envisageraient d’assister  à  des  manifestations légales. 1 si plus de 40%.

0,5 si 30-40%.

0 si moins de 30%.

33.         L’alphabétisation des adultes. 1 si plus de 90%. 0,5 si 70-90%.

0 si moins de70%.

34.         Mesure dans laquelle la  population adulte  montre  un  intérêt  et  suit  la  politique  dans  les  nouvelles. 1:  Élevé.

0,5: Modéré.

0: Faible.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% de la population qui suit la politique dans les médias d’information (presse écrite,  télé  ou radio) tous les  jours. 1 si plus de 50%.

0,5 si 30-50%.

0 si moins de 30%.

35.         Les autorités font un effort sérieux pour promouvoir la  participation politique. 1:  Oui.

0.5: Quelques tentatives.

0: Non.

Considérez le rôle du système  éducatif    et d’autres     efforts de  promotion. Envisager des mesures pour  faciliter le vote  des  membres  de  la  diaspora.

Si la participation est forcée, marquer 0.

IV          Culture politique démocratique

36.         Y a-t-il    un degré suffisant de consensus et  de cohésion   sociétaux  pour soutenir    une démocratie stable  et  fonctionnelle? 

1: Oui.

0.5: Oui, mais quelques doutes  et    risques  sérieux. 0:  Non.

37.         Perceptions du leadership; proportion de  la  population qui désire  un  leader  fort  qui  contourne  le Parlement  et les  élections.

1: Faible.

0,5: Modéré.

0: Haut.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% des gens qui pensent  qu’il    serait  bon ou  assez  bon  d’avoir    un leader fort  qui  ne    s’embête  pas  avec  le  Parlement et  les  élections. 

1 si moins de 30%.

0,5 si 30-50%.

0 si plus de 50%.

38.         Perceptions de la domination militaire; proportion  de  la  population  qui  préférerait  un  régime  militaire. 1:  Faible.

0,5: Modéré.

0: Haut.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% des gens qui pensent qu’il serait très ou assez bon d’avoir un régime militaire. 1 si moins de 10%. 

0,5 si 10-30%.

0 si plus de 30%.

39.         Perceptions de la règle par les experts  ou le gouvernement technocratique;   proportion  de  la  population qui  préférerait gouverner  par    des  experts ou  des  technocrates.

1: Faible.

0,5: Modéré.

0: Haut.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% des gens qui pensent qu’il serait très ou assez bon d’avoir des experts, et non le gouvernement, prennent des décisions pour le pays.

1 si moins de 50%.

0,5 si 50-70%.

0 si plus de 70%.

40.         Perception de la démocratie et de l’ordre  public;   proportion de  la   population qui croit  que  les  démocraties  ne sont pas  bonnes  pour  maintenir  l’ordre  public. 

1: Faible.

0,5: Modéré.

0: Haut.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% des personnes qui ne sont pas d’accord avec l’idée que les démocraties ne sont pas bonnes pour maintenir l’ordre.   1 si plus de  70%.

0,5 si 50-70%.

0            si moins de 50%.

Alternativement, % des gens  qui  pensent  que punir les  criminels est  une  caractéristique  essentielle  de  la  démocratie.

1            si plus de 80%.

0,5 si 60-80%.

0 si moins de 60%.

41.         Perception de la démocratie et du  système  économique; proportion  de la    population qui croit que  la  démocratie  profite à la  performance  économique.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% des personnes qui ne sont pas d’accord avec l’opinion selon que le  système économique  est mal géré dans les  démocraties. 1 si plus de 80%.

0,5 si 60-80%.

0 si moins de 60%.

42.         Degré de soutien populaire à la démocratie. 1:  Haut.

0,5: Modéré.

0: Faible.

Si disponible, à partir de World Values Survey

% des personnes qui sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que la démocratie est meilleure que toute autre forme de gouvernement.

1 si plus de 90%.

0,5 si 75-90%.

0 si moins de 75%.

43.         Il y a une forte  tradition de séparation      de  Church et de l’État.    1:  Oui.

0.5: Une certaine influence résiduelle de l’Église  sur      l’État. 0:  Non.

V            Libertés civiles

44.         Y a-t-il un média  électronique gratuit?   1:  Oui.

0.5: Les médias pluralistes,  mais  contrôlés par l’État,    sont fortement favorisés. Un ou deux propriétaires privés  dominent  les  médias.

0: Non.

45.         Y a-t-il une presse  écrite gratuite?   1:  Oui.

0.5: Les médias pluralistes,  mais  contrôlés par l’État,    sont fortement favorisés. Il y a une  forte   concentration de  la  propriété  privée  des  journaux  nationaux.

0: Non.

46.         Y   a-t-il    liberté d’expression    et de protestation (interdiction des restrictions généralement  acceptées,  telles que  l’interdiction  de la  défense de  la violence)?

1: Oui.

0.5: Les détenteurs de points de vue minoritaires font l’objet d’un certain harcèlement officiel. Les lois sur la diffamation restreignent fortement les possibilités de liberté d’expression.

0: Non.

47.         La couverture médiatique est-elle robuste? Y a-t-il      un débat ouvert  et libre sur les questions d’intérêt  public,    avec  une diversité raisonnable  d’opinions?

1: Oui.

0.5: Il y a une liberté   formelle,      mais un degré élevé  de  conformité  d’opinion, y compris  par    l’autocensure  ou  le  découragement des  opinions minoritaires  ou      marginales.

0: Non.

48.         Y a-t-il    des restrictions politiques à l’accès à  Internet?   1:  Non.

0.5: Certaines restrictions modérées. 0: Oui.

49.         Les citoyens sont-ils libres  de  former des organisations  professionnelles   et des syndicats ? 1:  Oui.

0.5: Officiellement gratuit, mais soumis à certaines restrictions. 0: Non.

50.         Les institutions offrent-elles    aux citoyens    la possibilité de  déposer  une pétition pour régler    les  griefs? 1:  Oui.

0.5: Quelques opportunités.

0: Non.

51.         Le recours à la torture par l’État.   1: La torture n’est    pas utilisée. 

0: La torture est utilisée.

52.         La mesure dans laquelle le  pouvoir judiciaire  est  indépendant de l’influence  du  gouvernement. 

Tenez compte des points de vue des  organismes internationaux  de  surveillance juridique et judiciaire. Les tribunaux ont-ils    déjà  rendu un jugement important    contre  le  gouvernement ou  un  haut    fonctionnaire? 

1: Haut.

0,5: Modéré.

0: Faible.

53.         Le degré de tolérance religieuse  et la liberté      d’expression  religieuse.

Toutes les religions sont-elles autorisées  à  opérer librement,  ou certaines sont-elles  restreintes?   Le droit de culte est-il permis en  public  et  en privé? Certains groupes religieux se       sentent-ils intimidés  par  d’autres, même  si  la loi  exige  égalité et protection? 

1: Haut.

0,5: Modéré.

0: Faible.

54.         La mesure dans laquelle les citoyens sont traités  sur  un pied  d’égalité  en  vertu de la loi.

Déterminer si les groupes ou les individus      favorisés sont  épargnés  par  la    loi. 1:  Haut.

0,5: Modéré.

0: Faible.

55.         Les citoyens jouissent-ils d’une sécurité de base? 1:  Oui.

0.5 : La criminalité est si répandue qu’elle  met en danger  la  sécurité  des grands segments. 0 :  Non.

56.         Mesure dans laquelle les droits de  propriété privée sont  protégés  et  les entreprises  privées  sont  exemptes  de  l’influence  indue  du  gouvernement

1: Haut.

0,5: Modéré.

0: Faible.

57.         Mesure dans laquelle les citoyens jouissent des  libertés  personnelles.

Considérez l’égalité des sexes,  le droit de voyager, le choix du  travail et l’étude.   1: Haut.

0,5: Modéré.

0: Faible.

58.         Perceptions populaires sur la protection des  droits de  l’homme;   proportion de  la    population qui pense que  les  droits fondamentaux de    l’homme    sont bien protégés.

1: Haut.

0,5: Modéré.

0: Faible.

Si disponible, à partir de World Values Survey:

% des personnes qui pensent que les droits de l’homme sont respectés dans leur pays. 1 si plus de 70%.

0,5 si 50-70%.

0 si moins de 50%.

59.         Il   n’y a pas  de discrimination importante  fondée  sur  la  race, la couleur ou  les  croyances  religieuses des gens. 1 :  Oui.

0.5: Oui, mais quelques exceptions importantes. 0: Non.

60.         Mesure dans laquelle le gouvernement invoque  de  nouveaux  risques et  menaces      comme  excuse  pour  restreindre  les  libertés civiles.

1: Faible.

0,5: Modéré.

0: Haut.

8. SIXIEME EXTRAIT : Références et bibliographie

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