PRÉSENTATION

Trois comparaisons internationales – outre l’ Institut Varieties of Democracy (V-Dem) qui sera traité ultérieurement – en matière de démocratie et de gouvernance peuvent être citées. Toutes trois :

• constatent une détérioration globale de la qualité de la démocratie, et
• ne réservent pas un sort enviable à la France dans les évaluations et les classements.

1. L’institut de recherche Freedom House classe la France en ^37ème position dans son rapport 2020.

2. L’ Edition 2019 de l’indice annuel de la démocratie de The Economist Intelligence Unit constate une dégradation générale. France: ^29ème

Celle ci donne un aperçu de l’état de la démocratie dans le monde, le score moyen mondial est passé de 5,48 en 2018 à 5,44 (sur une échelle de 0 à 10). Il s’agit du pire score depuis la création de l’indice en 2006.

Le résultat de 2019 est encore pire que celui enregistré en 2010, à la suite de la crise économique et financière mondiale, lorsque le score moyen mondial est tombé à 5,46. Le recul démocratique à travers le monde n’est pas resté sans réponse, déclenchant des manifestations populaires, en particulier dans les régions des marchés émergents. 2019 a été une année de protestation dans les pays développés et en développement.

La baisse du score global moyen en 2019 a été tirée par une forte régression en Amérique latine et en Afrique subsaharienne, une moindre dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), et par une stagnation dans les quatre autres régions couvertes par le Indice de la démocratie. 

L’Amérique latine a été la région la moins performante en 2019, enregistrant une baisse de 0,11 point de son score régional moyen par rapport à 2018, à 6,13. Partant d’une base déjà faible, la régression en Afrique subsaharienne a également été frappante: le score régional moyen a baissé de 0,10 point sur un an, à 4,26. 

La détérioration démocratique dans la région MENA a été plus modeste, mais a suivi une tendance à une régression régulière depuis 2012, lorsque les acquis du printemps arabe ont commencé à s’inverser. Le score moyen pour l’Asie et l’Australasie, l’Europe de l’Est, l’Amérique du Nord et l’Europe de l’Ouest a stagné en 2019.

Le classement : Pour 2019, le trio de tête est composé de pays d’Europe du Nord, avec la Norvège, l’Islande ainsi que la Suède. Ces pays excellent dans toutes les dimensions constitutives d’une démocratie pleine. A l’inverse, la France hérite de la 29ème place et du statut de démocratie imparfaite. En cause, une culture politique très faible de ses citoyens (elle n’y récolte que la note de 5,63/10, au même niveau que la Biélorussie, le Mali, le Nicaragua et le Qatar… et derrière la Chine).

Du côté des régimes autoritaires, la palme du manque de démocratie revient sans surprise à la Corée du Nord. Elle devance en effet  la Syrie ainsi que la République Démocratique du Congo, deux pays où les processus électoraux sont bafoués et où le fonctionnement du gouvernement est défaillant.

Légende: Rang, Pays, Score général, Processus électoraux et pluralisme, Fonctionnement du gouvernement, Participation à la politique, Culture politique, Libertés civiques

3. La France classée ^24ème pour la qualité de sa démocratie selon les critères du SIG

Le SGI est une plateforme basée sur une enquête transnationale sur la gouvernance qui identifie les besoins de réforme dans 41 pays de l’UE et de l’OCDE.

La SGI rassemble un vaste réseau d’experts et de praticiens visant à comprendre ce qui fonctionne le mieux dans la gouvernance durable. Prônant l’échange de bonnes pratiques, il offre un accès complet à un ensemble de données et permet les comparaisons qui génèrent de l’innovation dans la gouvernance

Ce sont les résultats des Indicateurs de gouvernance durable 2018 (SGI) – publiés par Bertelsmann Stiftung – qui permettent d’examiner un total de 41 États, en ce qui concerne trois aspects:

• leurs normes de démocratie,
• la qualité de la gouvernance et
• la qualité des résultats politiques dans les domaines de l’économie, des affaires sociales et de l’environnement. 

Voici les trois classements correspondant pour le SGI 2018

Nous vous proposons l’article publié à ce sujet, qui, curieusement ne parle pas de la France. Toutefois, on peut aisément la comparer à d’autres pays bien placés et à d’autres, parfois les mêmes, qui évoluent positivement.

Par ailleurs nous présentons en ANNEXE I la méthodologie de calcul de l’indice de démocratie de THE ECONOMIST

Nous vous livrons l’analyse de la France par le SIG en ANNEXE II

NB: L’institut V-Dem fait également le point dans son rapport annuel sur la démocratie dans le monde. Nous y reviendrons prochainement. Si l’un d’entre vous souhaite faire une communication sur ses activités, nous vous en remercions par avance.

ARTICLE:

La qualité de la démocratie diminue dans de nombreux pays industrialisés

Bertelsmann Stiftung 09.10.2018

Mondialisation, inégalités sociales et protection du climat – compte tenu des énormes défis, les pays de l’OCDE et de l’UE devraient en fait travailler avec diligence. Mais le déclin des normes démocratiques et la politique de plus en plus polarisée rendent difficile la mise en œuvre de réformes durables.

La qualité de la démocratie dans les pays de l’OCDE et de l’UE a décliné ces dernières années.

En outre, la polarisation politique croissante rend le processus de gouvernance plus difficile et, avec lui, la capacité des États à se réformer. 

Dans certains pays comme les États-Unis, la Hongrie ou la Turquie, les gouvernements aggravent délibérément les lignes sociales de conflit au lieu de négocier des solutions à long terme aux problèmes fondées sur le consensus social. 

Ce sont les résultats des Indicateurs de gouvernance durable 2018 (SGI). La comparaison de pays examine un total de 41 États en ce qui concerne leurs normes de démocratie, la qualité de la gouvernance et la qualité des résultats politiques dans les domaines de l’économie, des affaires sociales et de l’environnement. 

Nous utilisons l’indice pour analyser régulièrement la viabilité future des pays de l’OCDE et de l’UE depuis 2011. »Les gouvernements doivent trouver des recettes pour contrer la polarisation croissante. S’ils veulent contrer la désaffection à l’égard de la politique, ils devraient offrir des solutions à long terme aux problèmes et résoudre les lignes de conflit au lieu de les intensifier. », Aart De Geus, PDG de la Fondation Bertelsmannpartager

La tendance qui peut être observée est que les normes démocratiques se détériorent et que de nombreux pays négligent des critères importants de «bonne gouvernance». La capacité de tous les pays de l’OCDE et de l’UE à résoudre les problèmes a, en moyenne, diminué ces dernières années.

Les normes démocratiques chutent dans 26 des 41 États

Comme les années précédentes, les pays scandinaves ainsi que la Suisse et l’Allemagne ont reçu les meilleures notes pour la gouvernance et la qualité des résultats politiques. Mais là aussi, la polarisation partisane s’accentue et rend les réformes nécessaires à long terme plus difficiles. 

Au total, 26 pays affichent des normes démocratiques et d’État de droit plus médiocres par rapport aux résultats du SIG de 2014. Des évolutions particulièrement négatives sont évidentes dans des pays comme la Hongrie, la Pologne, le Mexique et la Turquie, mais aussi aux États-Unis. Cela a glissé de neuf places dans les domaines de la démocratie et de la qualité du gouvernement. En termes de normes démocratiques, la Pologne a perdu 29 places. « Le modèle de démocratie libérale subit également une pression croissante au sein de l’OCDE et de l’UE,

Il est également alarmant de constater que dans des pays comme la Pologne, la Hongrie et la Turquie, la confiance des citoyens dans le gouvernement a même augmenté au cours des dernières années malgré le déclin de la qualité de la démocratie.

« Cette évolution montre clairement que dans ces pays, les valeurs démocratiques fondamentales ne sont pas suffisamment ancrées dans la conscience politique d’une partie considérable de la population », a déclaré Schraad-Tischler.

Campagne électorale permanente au lieu de gouverner

La polarisation partisane entre «gauche» et «droite» s’est accrue dans presque tous les pays. Les partis populistes exacerbent cette tendance dans de nombreux parlements et les gouvernements de certains pays renforcent les lignes sociales de conflit plutôt que de les briser.

 Dans ce contexte, notre rapport indique que de nombreux gouvernements sont moins dépendants d’une large consultation avec les acteurs sociaux dans la phase de planification des réformes qu’ils ne le faisaient auparavant. 

18 pays – dont les États-Unis, la Pologne, la Hongrie, mais aussi des pays comme l’Islande ou la République tchèque – se sont dégradés dans ce domaine depuis les numéros des SIG de 2011 et 2014, tandis que seulement dix pays, comme la Corée du Sud et l’Irlande ou Malte pourrait s’améliorer. Certains gouvernements – comme en Hongrie, Pologne ou Turquie – contourner délibérément les procédures de consultation prévues par la loi ou exclure les acteurs critiques à l’égard du gouvernement. 

Outre la plus faible implication des acteurs sociaux, les compétences en communication et l’efficacité de la mise en œuvre des gouvernements se sont également détériorées. «Nous observons une sorte de campagne électorale permanente dans de nombreux pays. Les gouvernements ne sont plus en mesure de communiquer clairement leurs plans et de parvenir à un accord sur des questions factuelles. En fin de compte, cela affecte la mise en œuvre et la qualité des solutions politiques à long terme», explique Schraad-Tischler. 

Cette capacité affaiblie à résoudre les problèmes pèse lourdement face à des défis politiques urgents: « Malgré la stabilisation économique après la crise financière, les valeurs de la participation sociale dans de nombreux États de l’OCDE et de l’UE – en particulier dans les États du sud de l’Europe en crise – ne sont pas encore revenues aux niveaux d’avant la crise De plus, compte tenu de la faiblesse des investissements en recherche et développement ou du manque de solutions pour le changement démographique, on constate qu’il existe de nombreux chantiers politiques et économiques, souvent traités de manière trop hésitante », a déclaré Schraad-Tischler.  

Allemagne: moins de modèle que prévu

L’Allemagne est systématiquement parmi les dix premiers pays dans les trois dimensions de la comparaison internationale, à savoir la qualité de la démocratie, la bonne gouvernance et les résultats politiques durables. 

En termes de résultats politiques durables, l’Allemagne a même pu s’améliorer à nouveau et, avec la Suisse, s’est rapprochée des principaux pays nordiques. Dans le cas de l’Allemagne, les raisons principales en sont les bons résultats sur le marché du travail, la quatrième place parmi tous les pays, la cinquième place dans la recherche et le développement et la troisième place dans l’environnement.

Mais aussi en République fédérale d’Allemagne, la polarisation politique – en particulier avec le renforcement de l’AfD – s’est nettement accentuée ces dernières années. Une difficulté traditionnelle au sein du système gouvernemental est d’assurer une communication externe claire dans un gouvernement de coalition avec un principe ministériel fort. 

Ce défi est également rendu visible par le changement des coordonnées partisanes. Les débats publics les plus récents sur l’orientation de la future politique de migration et de réfugiés ou les débats intenses sur le personnel ne sont que deux exemples de ce point faible. À l’instar de la communication gouvernementale, il existe également des faiblesses manifestes dans le domaine de la planification stratégique. En termes de ces deux critères, le système de gouvernement allemand ne se classe que dans la fourchette moyenne inférieure de la comparaison des pays. En revanche, le Danemark, le Canada et la Finlande sont les leaders ici.

ANNEXE:

La méthodologie de calcul de l’indice de démocratie de THE ECONOMIST

Comme l’indique le classement précédent, The Economist mesure 5 types de données :

• Processus électoraux et pluralisme ;
• Fonctionnement du gouvernement ;
• Participation à la politique ;
• Culture politique démocratique ;
• Libertés civiles.

Première donnée sur l’indice de démocratie : Les processus électoraux et le pluralisme

Les élections pour le corps législatif et le gouvernement sont-elles libres ?

1 : Conditions presque illimitées pour la présentation des candidats.
0.5 : Il existe certaines restrictions sur le processus électoral.
0 : Un système à parti unique ou des obstacles majeurs existent (par exemple, l’interdiction d’un parti ou d’un candidat)

Les élections pour le corps législatif et le gouvernement sont-elles équitables ?1: Aucune irrégularité majeure dans le processus de vote.
0.5 : Des irrégularités importantes se produisent (intimidation, fraude), mais elles n’affectent pas de manière significative le résultat.
0 : Des irrégularités majeures se produisent et affectent le résultat.

Un score de 0 est affecté à cette question si le score de la question 1 est égal à 0.

Les élections municipales sont-elles à la fois libres et équitables?

1 : Elles sont libres et équitables.
0.5 : Elles sont libres, mais pas équitables.
0 : Elles ne sont ni libres ni équitables.

Le suffrage universel existe-t-il pour tous les adultes ?
Hormis les exclusion généralement acceptée par la justice (par exemple, les non-nationaux, les criminels, les membres de groupes armés etc.)
1 : Oui
0 : Non

Les citoyens peuvent-ils voter sans menaces importantes pour leur sécurité, émanant de l’État ou d’organisations non-étatiques ?
1 : Oui
0 : Non

Les lois prévoient-elles des possibilités de campagne électorales égales?
1 : Oui
0.5 : Formellement, oui, mais, dans la pratique, les opportunités sont limitées pour certains candidats.
0 : Non

Le processus de financement des partis politiques est-il transparent et accepté ?1 : Oui
0.5 : Pas complètement transparent.
0 : Non

Après les élections, les mécanismes constitutionnels pour le transfert du pouvoir du parti sortant au parti entrant sont clairs, établis et acceptés ?
1 : Les trois critères sont satisfaits.
0.5 : Deux des trois critères sont satisfaits.
0 : Un seul ou aucun des critères n’est satisfait.

Les citoyens sont-ils libres de former des partis politiques indépendants du gouvernement ?
1 : Oui
0.5 : Il y a des restrictions.
0 : Non

Les partis d’opposition ont-ils une perspective réaliste d’accéder au gouvernement ?
1 : Oui
0.5 : Il existe un système bipartite dominant dans lequel les autres forces politiques ne disposent jamais de moyens efficaces ou de chances de prendre part au gouvernement national.
0 : Non

L’accès potentiel aux fonctions publiques est-il ouvert à tous les citoyens ?
1 : Oui
0.5 : Formellement sans restriction, mais, en pratique, restreint pour certains groupes ou pour les citoyens de certaines parties du pays.
0 : Non

Les citoyens sont-ils autorisés à former des organisations politiques et civiques, libres de toute ingérence et surveillance de l’État ?
1 : Oui
0.5 : Officiellement libre, mais soumis à certaines restrictions ou ingérences non officielles.
0 : Non

Donnée n°2 : Le fonctionnement du gouvernement

Les représentants librement élus déterminent-ils la politique du gouvernement ?
1 : Oui
0.5 : Ils exercent une influence significative.
0 : Non

Le corps législatif est-il le corps politique le plus important, avec une suprématie établie sur les autres branches du gouvernement?1: Oui
0 : Non

Existe-t-il un système efficace de poids et contrepoids pour l’exercice de l’autorité gouvernementale ?1 : Oui
0.5 : Oui, mais il y a de gros défauts.
0 : Non

Le gouvernement est-il libre de toute influence indue de l’armée ou des services de sécurité ?
1 : Oui
0.5 : L’influence est faible, mais le ministre de la Défense n’est pas un civil. Le risque actuel de coup d’Etat militaire est extrêmement bas, mais le pays a une histoire récente de régime militaire ou de coups d’Etat.
0 : Non

Les puissances et organisations étrangères ne déterminent pas les fonctions ou les politiques importantes du gouvernement.1 : Oui
0.5 : Il subsistent quelques caractéristiques d’un protectorat.
0 : Non (présence significative de troupes étrangères; décisions importantes prises par une puissance étrangère; pays sous protectorat).

Est-ce-que des groupes économiques, religieux ou autres groupes nationaux puissants exercent une influence politique significative, en parallèle des institutions démocratiques ?1 : Oui
0.5 : Des groupes puissants exercent une influence significative.
0 : Non

Des mécanismes et des institutions sont-ils en place et suffisants pour assurer la responsabilité du gouvernement à l’égard de l’électorat entre les élections ?1 : Oui0,5 : Oui, mais de graves défauts existent.
0 : Non

L’autorité du gouvernement s’étend-t-elle sur l’ensemble du territoire du pays ?1 : Oui
0 : Non

Le fonctionnement du gouvernement est-il ouvert et transparent, avec un accès public suffisant à l’information ?
1 : Oui
0.5 : Oui, mais de graves défauts existent.
0 : Non

À quel point la corruption est-elle omniprésente?1 : La corruption n’est pas un problème majeur.
0.5 : La corruption est un problème important.
0 : La corruption est omniprésente.

La fonction publique est-elle capable et disposée à mettre en œuvre la politique du gouvernement ?
1 : Oui
0,5 : Oui, mais de graves défauts existent.
0 : Non

Perceptions populaires de la mesure dans laquelle les citoyens ont le libre choix et le contrôle de leur vie.
1: Elevée.
0,5 : Modérée.
0 : Faible.
Si disponible, d’après World Values Survey : pourcentage de personnes qui pensent avoir beaucoup de choix et/ou de contrôle sur leur vie.
1 si plus de 70%.
0,5 si 50-70%.
0 si moins de 50%.

Confiance du peuple dans le gouvernement.1 : Elevée.
0,5 : Modérée.
0 : Faible.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey, sondages Gallup, Eurobaromètre et Latinobaromètre : pourcentage de personnes qui ont «totalement» ou «beaucoup» confiance en leur gouvernement. 1 si plus de 40%. 0,5 si 25-40%. 0 si moins de 25%.

Confiance du peuple dans les partis politiques.
1 : Elevée.
0,5 : Modérée.
0 : Faible.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey : pourcentage de personnes qui ont «totalement» ou «beaucoup» confiance. 1 si plus de 40%. 0,5 si 25-40%. 0 si moins de 25%.

Donnée n°3 : La participation politique

Participation électorale / participation aux élections nationales.(Taux de participation moyen aux élections législatives depuis 2000. Taux de participation par rapport à la population en âge de voter.)
1 si plus de 70%.
0,5 si 50%-70%.
0 si inférieur à 50%.
Si le vote est obligatoire, on attribue la note de 0. Score de 0 également si les scores des questions 1 ou 2 sont égaux à 0.

Les minorités ethniques, religieuses ou autre jouissent-elles d’un degré d’autonomie et d’une liberté d’expression au sein du processus politique?1 : Oui
0.5 : Oui, mais de graves défauts existent.
0 : Non

Les femmes au Parlement : pourcentage de femmes membres du Parlement.
1 si plus de 20% des sièges.
0,5 si 10-20%.
0 si moins de 10%.

Étendue de la participation politique : adhésions à des partis politiques ou des organisations non gouvernementales politiques.
1 si plus de 7% de la population pour l’un ou l’autre.
0,5 si 4-7%.
0 si moins de 4%.
Si la participation est forcée, le score attribué est 0.

Intérêt des citoyens pour la politique.
1 : Elevé.
0,5 : Modéré.
0 : Faible.
Si disponible, d’après  World Values ​​Survey : pourcentage de personnes très ou assez intéressées par la politique. 1 si plus de 60%. 0,5 si 40-60%. 0 si moins de 40%.

Propension de la population à participer à des manifestations licites.1 : Elevée.
0,5 : Modérée.
0 : Faible.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey : pourcentage de personnes ayant participé ou envisageant d’assister à des manifestations licites. 1 si plus de 40%. 0,5 si 30-40%. 0 si moins de 30%.

Alphabétisation des adultes.
1 si plus de 90%.
0,5 si 70-90%.
0 si moins de 70%.

Mesure dans laquelle la population adulte s’intéresse à la politique et suit la politique.
1: Elevée.
0,5: Modérée.
0: Faible.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey : pourcentage de la population qui suit la politique dans les médias (presse écrite, télévision ou radio) tous les jours. 1 si plus de 50%. 0,5 si 30-50%. 0 si moins de 30%

Les autorités font un effort sérieux pour promouvoir la participation politique.
1 : Oui
0.5 : Quelques tentatives.
0 : Non
Si la participation est forcée, le score attribué est 0.

Donnée n°4 : La culture politique démocratique

Existe-t-il un degré suffisant de consensus social et de cohésion pour fonder une société démocratique, stable et opérationnelle?
1: Oui
0.5 : Oui, mais quelques doutes et risques sérieux.
0 : Non

Perceptions du leadership : proportion de la population qui souhaite un leader fort qui contourne le parlement et les élections.
1 : Faible.
0,5 : Modérée.
0 : Elevée.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey : pourcentage des personnes qui pensent qu’il serait bon ou assez bon d’avoir un leader fort qui ne se soucie pas du parlement ou des élections. 1 si moins de 30%. 0,5 si 30-50%. 0 si plus de 50%.

Perceptions du gouvernement militaire : proportion de la population qui préférerait un régime militaire.
1 : Faible.
0,5 : Modérée.
0 : Elevée.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey : pourcentage de personnes qui pensent qu’il serait très ou assez bon d’avoir un gouvernement militaire. 1 si moins de 10%. 0,5 si 10-30%. 0 si plus de 30%.

Perceptions d’un régime d’experts ou d’un gouvernement technocratique : proportion de la population qui préférerait être gouverné par des experts ou des technocrates.
1 : Faible.
0,5 : Modérée.
0 : Elevée.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey : pourcentage des personnes qui pensent qu’il serait très ou assez bon de faire appel à des experts, et non au gouvernement, pour prendre des décisions pour le pays. 1 si moins de 50%. 0,5 si 50-70%. 0 si plus de 70%.

Perception de la démocratie et de l’ordre public : proportion de la population qui pense que les démocraties ne sont pas douées pour maintenir l’ordre public.1 : Faible.
0,5 : Modérée.
0 : Elevée.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey : pourcentage de personnes en désaccord avec l’opinion selon laquelle les démocraties ne sont pas douées pour maintenir l’ordre.
1 si plus de 70%. 0,5 si 50-70%. 0 si moins de 50%.
Sinon, pourcentage des personnes qui pensent que punir les criminels est une caractéristique essentielle de la démocratie. 1 si plus de 80%. 0,5 si 60-80%. 0 si moins de 60%.

Perception de la démocratie et du système économique : proportion de la population qui pense que la démocratie profite à la performance économique.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey : pourcentage de personnes en désaccord avec l’opinion selon laquelle le système économique est mal géré dans les démocraties.
1 si plus de 80%.
0,5 si 60-80%.
0 si moins de 60%.

Degré de soutien populaire à la démocratie.1 : Elevé.
0,5 : Modéré.
0 : Faible.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey : pourcentage de personnes qui sont d’accord ou fortement d’accord pour dire que la démocratie est meilleure que toute autre forme de gouvernement. 1 si plus de 90%. 0,5 si 75-90%. 0 si moins de 75%.

Il existe une forte tradition de séparation de l’Église et de l’État.
1: Oui
0.5 : Influence résiduelle de l’Eglise sur l’Etat.
0 : Non

Dernière donnée sur l’indice de démocratie : Les libertés civiles

Existe-t-il des médias en ligne et gratuit ?
1 : Oui
0,5 : Pluralité des médias mais ceux contrôlés par l’État sont fortement favorisés. Un ou deux propriétaires privés dominent le monde des médias.
0 : Non

Existe-t-il des médias imprimés gratuits ?
1: Oui
0,5 : Pluralité des médias mais ceux contrôlés par l’État sont fortement favorisés. Il y a un haut degré de concentration de la propriété privée des journaux nationaux.
0: Non

Existe-t-il une liberté d’expression et de protestation (sauf les restrictions généralement acceptées, telles que l’interdiction d’inciter à la haine, etc.)

1 : Oui
0.5: Les détenteurs de points de vue minoritaires sont soumis à un harcèlement officiel. Les lois sur la diffamation restreignent lourdement la liberté d’expression.

0: Non

Existe-t-il une discussion ouverte et libre sur les problèmes publics, avec une diversité d’opinions ?
1 : Oui
0.5 : Il existe une liberté formelle, mais un degré élevé de conformité de l’opinion, y compris par censure ou découragement des points de vue minoritaires ou marginaux.
0 : non

Existe-t-il des restrictions politiques à l’accès à Internet ?
1: Non.
0.5 : Quelques restrictions modérées.
0 : Oui

Les citoyens sont-ils libres de constituer des organisations professionnelles et des syndicats ?
1 : Oui
0.5 : Officiellement gratuit, mais soumis à certaines restrictions.
0 : Non

Les institutions offrent-elles aux citoyens la possibilité de communiquer au gouvernement leurs doléances ?1 : Oui
0.5 : Quelques opportunités.
0 : Non

L’utilisation de la torture par l’État.
1 : La torture n’est pas utilisée.
0 : la torture est utilisée.

Mesure dans laquelle le pouvoir judiciaire est indépendant de l’influence du gouvernement. Les tribunaux émettent-ils fréquemment des jugements importants contre le gouvernement ou contre un haut responsable du gouvernement?1 : Elevé.
0,5 : Modéré.
0 : Faible.

Degré de tolérance religieuse et liberté d’expression religieuse.Toutes les religions sont-elles autorisées à opérer librement ou certaines sont-elles restreintes ? Est-ce que la pratique des cultes est autorisée à la fois en public et en privé ? Certains groupes religieux se sentent-ils intimidés par d’autres, même si la loi exige l’égalité et la protection?
1 : Elevé.
0,5 : Modéré.
0: Faible.

Degré de traitement égal des citoyens devant la loi.Déterminez si des groupes ou individus favorisés sont épargnés par les poursuites judiciaires prévues par la loi.1 : Elevé.
0,5 : Modéré.
0 : Faible.

Les citoyens sont-ils en sécurité ?
1 : Oui
0.5 : La criminalité est si répandue qu’elle met en péril la sécurité de nombreux citoyens.
0 : Non

Mesure dans laquelle les droits de propriété privée sont protégés et où les entreprises privées sont indépendantes de l’influence du gouvernement
1 : Elevée.
0,5 : Modérée.
0 : Faible.

Mesure dans laquelle les citoyens jouissent de libertés individuelles.On considère l’égalité des sexes, le droit de voyager, le choix du travail et des études.
1 : Elevée.
0,5 : Modérée.
0 : Faible.

Perceptions populaires sur la protection des droits de l’homme; proportion de la population qui pense que les droits fondamentaux de l’homme sont bien protégés.
1 : Elevée.
0,5 : Modérée.
0 : Faible.
Si disponible, d’après World Values ​​Survey : pourcentage de personnes qui pensent que les droits de l’homme sont respectés dans leur pays. 1 si plus de 70%. 0,5 si 50-70%. 0 si moins de 50%.

Il n’y a pas de discrimination significative fondée sur la race, la couleur ou les convictions religieuses.
1 : Oui
0.5 : Oui, mais quelques exceptions significatives.
0: Non

Mesure dans laquelle le gouvernement invoque de nouveaux risques et menaces comme prétexte pour freiner les libertés de la société civile.1 : Faible.
0,5 : Modérée.
0 : Elevée.

ANNEXE 2 : ANALYSE DE LA FRANCE PAR LE SGI

GLOBAL #6,5

PERFORMANCE DE LA POLITIQUE #10

Politiques économiques

# 19 Alors que de nombreux nouveaux programmes commencent à peine à porter leurs fruits sur le plan financier, la France se situe dans la moyenne internationale (19e) en termes de politiques économiques. Son score dans ce domaine s’est amélioré de 0,8 point par rapport à 2014.

Le gouvernement a lancé une série de réformes économiques très ambitieuses au cours des 18 derniers mois, visant à créer des emplois et à améliorer la compétitivité tout en augmentant les revenus des travailleurs. Les réductions d’impôts, une plus grande flexibilité du marché du travail et des aides au financement ont amélioré l’investissement des entreprises. La croissance économique a été positive mais reste quelque peu anémique.

Les taux de chômage sont en baisse, mais restent élevés. Les emplois non qualifiés sont de plus en plus occupés par des migrants. Les mesures du marché du travail se sont concentrées sur l’amélioration des qualifications professionnelles des chômeurs de longue durée. La réponse du gouvernement aux manifestations des «gilets jaunes» a entraîné des dépenses supplémentaires dans les programmes sociaux.

De nombreux impôts sur les particuliers et les sociétés ont été augmentés, mais le taux global d’imposition est resté relativement constant en raison des cotisations sociales. Les efforts visant à ralentir la croissance des dépenses publiques ont été vivement critiqués par les opposants. Les engagements de réduire le déficit budgétaire à moins de 3% se sont avérés difficiles à respecter.Labor MarketsTaxesBudgetsResearch, Innovationand InfrastructureGlobalFinancialSystemEconomy6.8

Politiques sociales

# 12 Avec un État-providence bien développé mais coûteux, les politiques sociales de la France sont bien classées (12e) en comparaison internationale. Son score dans ce domaine s’est amélioré de 0,3 point par rapport à 2014.

Les prestations sociales sont importantes, empêchant généralement la pauvreté. Cependant, les immigrés et leurs familles sont souvent marginalisés, l’intégration se révélant difficile même dans les deuxième et troisième générations. Les prestations de garde d’enfants et de congé parental sont généreuses et les taux de participation des femmes à la population active sont élevés. À partir de 2019, la maternelle sera obligatoire à partir de trois ans.

Les résultats de l’éducation étant étroitement liés aux antécédents socio-économiques des étudiants, l’administration Macron a cherché à améliorer la qualité de l’éducation pour les étudiants les moins aisés. Une politique controversée d’évaluation des enseignants et des écoles devient une pratique courante. Le système de santé de haute qualité est accessible à tous les résidents.

Les réformes ont amélioré la viabilité du système de retraite. Certaines prestations de retraite ont été réduites afin d’augmenter les revenus des travailleurs. Bon nombre des politiques antiterroristes strictes associées à l’état d’urgence pour l’après-2015 ont été intégrées dans le droit ordinaire, ce qui fait craindre un affaiblissement du contrôle judiciaire.Social InclusionHealthFamiliesPensionsIntegrationSafe LivingGlobalInequalitiesEducation7.2

Politiques environnementales

#dix En tant que porte-parole international incontournable de la problématique du changement climatique, la France obtient un score relativement bon (10e) en matière de politique environnementale. Son score dans ce domaine s’est amélioré de 1,0 point par rapport à 2014.

Tout en étant extrêmement actif au niveau international, le gouvernement a eu du mal à atteindre les objectifs nationaux, en grande partie en raison de puissants intérêts de lobbying. Une décision d’augmenter les taxes sur l’essence et le diesel à partir de 2019 a provoqué les émeutes des «gilets jaunes» en 2018, conduisant au retrait de la décision.

Le pays a un bon bilan en matière d’émissions de carbone dans l’ensemble, mais cela est largement dû à une forte dépendance à un secteur de l’énergie nucléaire vieillissant. Les projets de réduction de la part de la production d’énergie nucléaire de 75% à 50% d’ici 2025, accompagnés d’une forte augmentation des énergies renouvelables, semblent peu susceptibles de se concrétiser pleinement.

Le scandale Volkswagen a incité le gouvernement à mettre fin aux avantages fiscaux de longue date pour les moteurs diesel. Les objectifs de qualité de l’eau ont été sapés par le puissant lobby agricole et l’utilisation des pesticides a fortement augmenté ces dernières années. Les efforts en matière de qualité de l’air et de gestion des déchets traînent derrière les autres pays européens.Global Environ-mental ProtectionEnvironmentGlobal Environ-mental ProtectionEnvironmentGlobal Environ-mental ProtectionEnvironment7.19

La démocratie# 24

Qualité de la démocratie

# 23 Malgré ses processus électoraux libres et équitables, la démocratie française ne reçoit qu’un classement moyen inférieur (23e place) en comparaison internationale. Son score sur cette mesure s’est amélioré de 0,3 point par rapport à 2014.

Les règles générales de financement des campagnes ont été durcies et de nouvelles lois sur les conflits d’intérêts mises en œuvre à la suite d’une série de scandales de financement de campagnes. Avant leur nomination, tous les ministres sont désormais soumis à un contrôle par une autorité indépendante de transparence financière.

L’indépendance des médias est garantie par la loi, mais quelque peu entachée par les subventions gouvernementales et la propriété des entreprises. Alors que les liens entre les élites politiques et commerciales et les principaux médias sapent le pluralisme, l’essor du secteur en ligne améliore la situation. Une certaine incertitude juridique est produite par de fréquents renversements législatifs et fiscaux et un large pouvoir discrétionnaire bureaucratique.

Les droits civils et les libertés politiques sont généralement bien protégés, bien que les femmes, les immigrés et les pauvres soient de facto discriminés. La séparation de la vie religieuse et publique est un domaine contesté, avec des attitudes de plus en plus illibérales envers les expressions religieuses non chrétiennes évidentes dans la sphère publique.Access toInformationCivil Rights andPolitical LibertiesRule of LawElectoralProcesses6.60

Gouvernance

# 19

Capacité exécutive

# 14 Comme l’administration Macron agit avec plus de discipline que ses prédécesseurs, la France se situe dans les rangs moyens supérieurs (14e rang) en termes de capacité exécutive. Son score dans ce domaine s’est amélioré de 0,3 point depuis 2014.

Les puissants bureaux du président et du Premier ministre supervisent et contrôlent l’élaboration des politiques et la coordination interministérielle. La cohésion du Cabinet et de la communication s’est améliorée par rapport aux administrations antérieures. Un groupe de réflexion lié au cabinet du Premier ministre est devenu un organe de planification stratégique et d’évaluation des politiques.

L’administration Macron a initialement sollicité des consultations publiques intensives tout en continuant à prendre des décisions de manière descendante. Suite à de vives critiques et à l’éruption des manifestations des «gilets jaunes», il procède désormais avec plus de prudence. La méfiance à l’égard des médias et le manque de coordination ministérielle ont conduit à de faibles capacités de communication publique.

Malgré ses réactions aux «gilets jaunes», le gouvernement actuel a généralement fait preuve de plus de courage que ses prédécesseurs pour faire adopter et mettre en œuvre des politiques et des réglementations qui ont suscité des protestations. L’administration a une approche manifestement pro-européenne et globale, mais Macron a eu du mal à gagner le soutien d’autres pays de l’UE pour ses projets de réforme.InterministerialCoordinationEvidence-basedInstrumentsSocietalConsultationPolicy CommunicationImplementationAdaptabilityOrgani-zationalReformStrategic Capacity6.5

Responsabilité exécutive

# 24 Malgré des pouvoirs de contrôle législatif relativement forts, la France ne se classe que dans les rangs moyens inférieurs (24e rang) en termes de responsabilité exécutive. Son score sur cette mesure s’est amélioré de 1,2 point par rapport à 2014. Les

parlementaires disposent de ressources considérables et de pouvoirs adéquats pour contrôler l’exécutif. Une proposition Macron en suspens réduirait d’un tiers le nombre de législateurs, ce qui, selon les critiques, porterait atteinte à la qualité de la représentation. Une Cour des comptes joue effectivement un rôle de commissaire aux comptes, et l’autorité active de protection des données du pays existe depuis plus de 40 ans.

Alors que l’intérêt des citoyens pour la politique est en déclin, les médias sociaux ont fourni aux militants un moyen d’attirer l’intérêt des médias et du public. Cependant, les informations partagées dans ces lieux sont souvent de très mauvaise qualité. Les efforts de Macron pour communiquer ses politiques plus ouvertement que ses prédécesseurs ont été critiqués comme étant arrogants.

Les principaux partis politiques traditionnels sont largement organisés hiérarchiquement, tandis que le mouvement de Macron reste centré sur sa propre personne, sans pour autant être un parti mûr. Les associations professionnelles, agricoles et éducatives sont influentes, mais les syndicats traditionnels sont fragmentés et certains sont très résistants au changement. Seules quelques organisations non commerciales font des propositions pertinentes et crédibles