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« HALTE À LA RECENTRALISATION DE L’ÉTAT ! »

La gestion de la pandémie aura mis en avant l’efficacité des pouvoirs locaux. Pourtant, la recentralisation, notamment au détriment des villes, est une réalité très concrète, écrit François de Mazières. Il faut en finir avec cette dérive.

ARTICLE

Par Francois de Mazieres (maire de Versailles)

Publié le 27 août 2021 Les Echos

Le prochain quinquennat verra-t-il une nouvelle étape de la décentralisation ? La crise des « gilets jaunes » et la gestion de la pandémie auront mis en avant l’efficacité des pouvoirs locaux. La quasi-totalité des responsables politiques nationaux, à commencer par le chef de l’Etat lui-même et le Premier ministre, s’accorde ainsi à reconnaître le rôle majeur des maires et souligne leurs capacités à répondre de façon pragmatique aux situations les plus complexes.

Pour autant, la recentralisation au détriment notamment des villes et intercommunalités n’en est pas moins une réalité très concrète, dénoncée par tous les élus locaux, quel que soit leur bord politique. Une dérive qui est passée par un double processus. Une recentralisation par l’argent et une recentralisation par une bureaucratie de plus en plus étouffante.

Les vertus de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation a été un coup très dur, et sans doute irréversible, porté à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Cet impôt avait le grand intérêt d’être doublement vertueux. Il était d’abord un indicateur de la performance de la gestion des équipes municipales. Une fois la taxe d’habitation totalement disparue, sur quels critères seront désormais jugés les élus ? La taxe foncière, seul impôt qui reste à la main des maires, ne s’applique qu’aux propriétaires fonciers et exclut donc les locataires. En réalité, si rien n’est fait, la gestion des maires sera paradoxalement jugée en fonction de redistributions d’argent entièrement maîtrisées par l’Etat.

Or, et ceci n’est un secret pour personne, l’Etat n’a eu de cesse de baisser progressivement la dotation globale de décentralisation attribuée à chaque commune. Cette dotation était pourtant destinée à compenser, à l’euro près, la totalité des transferts de compétences effectués par l’Etat vers les communes. La pratique en a été tout autre. A titre d’illustration, pour ma ville, cette dotation sur les dix dernières années a été réduite de moitié, passant de 20 millions à 10 millions par an. L’Etat a donc fait des économies sur le dos des collectivités territoriales et ne s’applique pas à lui-même les mêmes contraintes.

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Une autre dérive constatée ces dernières années est l’explosion des mécanismes de redistribution d’argent entre communes, mis en oeuvre de façon discrétionnaire et très opaque par le ministère de l’Intérieur. Des redistributions devenues très lourdes pour les villes taxées, peu contrôlées et dont l’impact n’est quasiment pas évalué ni sur les villes contributrices ni dans les villes bénéficiaires. Le risque est pourtant évident : en asséchant les capacités d’investissements des territoires les plus dynamiques, c’est la capacité globale de notre pays à faire face à la crise qui se trouvera à terme affectée.

Une autre vertu de la taxe d’habitation était d’inciter les maires au dynamisme, notamment par la construction de logements et d’équipements. Le gouvernement déplore l’effondrement du rythme de la construction en France et fait le procès des maires non constructeurs. Mais, n’y-a-t-il pas dès lors une forme d’incohérence des politiques publiques ? Quelle peut être en effet aujourd’hui la motivation des maires, alors que ceux-ci sont en butte à une fronde de leurs concitoyens chaque fois qu’un nouveau projet de construction est envisagé ?

La suppression de la taxe d’habitation a été un coup très dur, et sans doute irréversible, porté à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

La légitime préoccupation environnementale a en effet profondément changé la donne dans nos villes. Les habitants veulent désormais plus d’espaces verts, mais pas de nouvelles constructions. La taxe d’habitation avait ceci de vertueux qu’elle était une incitation très concrète à faire un arbitrage entre une nouvelle source de financement et une opposition naturelle des habitants à construire.

Bureaucratie galopante

A côté de cette recentralisation par l’argent, les élus locaux sont confrontés à une véritable asphyxie de leurs propres administrations par une bureaucratie galopante. Prenons deux exemples : la prolifération des appels à projets et l’inflation des normes. Les villes et intercommunalités sont confrontées à la nécessité de répondre à une multitude d’appels à projets, très exigeants en termes de constitution de dossiers et donc de personnel, mais en parallèle à une lente et inexorable baisse des subventions anciennement attribuées sur des critères récurrents. La charge de la gestion des services publics de base s’en trouve ainsi peser davantage sur les communes et leurs intercommunalités.

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L’inflation des textes législatifs et réglementaires, régulièrement dénoncée, a atteint, elle, de nouveaux records ce dernier quinquennat. Même si l’on peut comprendre, voire apprécier, la volonté de réformes, l’instabilité des règles aboutit, sur le terrain, à l’inverse de l’effet recherché, ceci d’autant plus que, dans son fonctionnement quotidien, l’Etat apparaît de plus en plus fonctionner « en silos » verticaux, chaque ministère étant investi de sa propre volonté de réformes. La cohérence de l’action de l’Etat en pâtit.

Pour restaurer une vraie confiance avec les élus locaux, le ou la prochain(e) président(e) devra donc trouver les moyens de redonner aux communes et à leurs intercommunalités une fiscalité propre, encadrer des mécanismes de redistribution budgétaires devenus déresponsabilisant et remédier à l’inflation des appels à projets. Il devra calmer cette réformite aiguë de l’Etat central, pour faire davantage confiance aux administrations locales dans leurs capacités à dégager leurs priorités.


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