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Procès des sondages – Suite. Le refus de dire une vérité et une responsabilité.

NICOLAS SARKOZY PRESENT Refuse de répondre aux 36 questions

Après une déclaration liminaire, l’ex-président de la République, entendu comme témoin ce mardi dans le cadre du procès des sondages de l’Elysée, a refusé de répondre aux 36 questions du tribunal.

Invoquant son immunité présidentielle, le témoin Nicolas Sarkozy a refusé, mardi, de répondre aux questions du tribunal. Il s’est retranché derrière le principe de séparation des pouvoirs, et l’idée qu’il ne devrait rendre compte que « devant les Français ».

LE REFUS DE DIRE SA VERITE ET DE CLARIFIER LES RESPONSABILITES DES COLLABORATEURS

Nicolas Sarkozy réalise, selon Médiapart, « un numéro d’équilibriste assez étonnant, ce mardi 2 novembre, devant la XXXIIe chambre correctionnelle du tribunal de Paris, où l’on juge ses anciens subordonnés dans l’affaire des sondages de l’Élysée. Après avoir refusé de venir témoigner dans un premier temps, puis changé d’avis face à la menace d’être amené au tribunal par la force publique, l’ancien chef de l’État est finalement présent, mais il entend uniquement délivrer sa lecture de la Constitution et ne répondre à aucune question sur les faits eux-mêmes. »

Article Procès des sondages de l’Elysée: Sarkozy joue au président du silence

par Renaud Lecadre et Stéphane Lagoutte. 2 novembre 2021 LIBERATION

L’ancien chef de l’Etat est donc venu témoigner, mardi après-midi, à la barre du tribunal qui juge depuis le 18 octobre plusieurs de ses anciens collaborateurs élyséens pour «favoritisme» ou «détournement de fonds publics», pour y marteler son refus de témoigner sur le fond du dossier. Au nom de l’idée qu’il se fait de la Constitution − et de l’immunité présidentielle qui va avec − et surtout de la «séparation des pouvoirs», terme qu’il martèlera à de nombreuses reprises.

«J’ai choisi de venir», ose Nicolas Sarkozy d’emblée, alors qu’un mandat d’amener avait été émis à son endroit par le tribunal le 19 octobre, pour le forcer à comparaître après son refus initial. Inutile, finalement, de lui envoyer la police, puisque ce serait désormais son «choix»… Mais dès sa déclaration liminaire, on comprend très vite qu’il ne cédera pas un pouce de terrain au tribunal correctionnel : «J’ai bien l’intention d’appliquer la lettre et l’esprit de la Constitution.» Ni l’une ni l’autre ne l’empêchent pourtant de témoigner à la barre : l’article 67-2 dit simplement qu’il ne peut être poursuivi ni même entendu comme témoin durant son bail élyséen, lequel a pris fin en 2012. «L’irresponsabilité ne s’arrête pas à la fin du mandat, elle est définitive», croit pouvoir affirmer Nicolas Sarkozy : «J’ai été président de la République, nous sommes moins de dix dans ce cas, j’ai quand même le droit d’avoir des convictions sur la Constitution que j’ai été amené à appliquer.»

Pourquoi Nicolas Sarkozy bénéficie-t-il de l’immunité présidentielle dans l’affaire des sondages ?

«Devant les Français»

L’ex-président est plus convaincant sur la séparation des pouvoirs : «Je n’ai pas à rendre compte devant un tribunal correctionnel du fonctionnement de mon cabinet présidentiel. Est-ce que François Mitterrand puis Jacques Chirac ont eu à s’expliquer sur la présence de Jacques Pilhan [ancien publicitaire reconverti dans la communication politique, ndlr] à leurs côtés ? Je n’en ai à rendre compte que devant les Français.» Lesquels auront tranché dans les urnes.

Le président du tribunal fait toutefois mine de mener l’interrogatoire de ce témoin très particulier. Il enchaîne les questions sans réponse, laissant passer une seconde de silence entre chacune d’entre elles. Nicolas Sarkozy s’accorde toutefois quelques envolées sur la forme : «Si je commence à répondre au quart du dixième des questions, on entre alors dans un gouvernement des juges. La séparation des pouvoirs n’est pas à géométrie variable. Que dirait votre tribunal si un magistrat était interrogé par une commission d’enquête parlementaire sur l’usage de ses prérogatives juridictionnelles ?» A l’évocation de Patrick Buisson, son ancien conseiller de l’ombre avec lequel il est désormais en froid polaire, l’ex-locataire de l’Elysée ne peut s’empêcher de maugréer. Ce gourou de la droite extrême se flatte d’avoir clamé la sondagite aiguë du président ? «Je ne connaissais pas à M. Buisson un tel sens de l’humour.» Sur leurs coups de fil tous les soirs avant de se coucher ? «Je n’ai pas besoin de calme ou de réconfortant la nuit.»

La dernière question posée, malgré tout, par le tribunal, est la seule qui vaille et invite, à sa manière, l’ex-secrétaire général de l’Elysée à la barre : «Claude Guéant, pour les besoins de sa défense, affirme qu’il agissait sur vos instructions. Est-ce exact ?» Un simple oui aurait pu suffire à sortir ses anciens collaborateurs élyséens du guêpier pénal. Aucun son n’est sorti de sa bouche. Puis les avocats de la défense déclineront la possibilité de lui poser des questions à leur tour. Seule l’association Anticor, partie civile, tentera de prendre le relais, sans plus de résultat qu’un «je ne veux pas lasser le tribunal avec la séparation des pouvoirs».

L’art de gagner du temps

Mais sitôt Nicolas Sarkozy sorti de la salle d’audience, la défense reprend subitement du poil de la bête. Brillant par son inactivité en vue de le faire témoigner, elle entend se saisir du pataquès pour demander au tribunal une suspension du procès. L’ancien chef de l’Etat se targuant d’avoir fait appel contre la décision du tribunal de délivrer un mandat d’amener à son encontre, Philippe Bouchez El Ghozi, avocat de Claude Guéant, estime qu’il est urgent d’attendre le résultat de cet appel et même d’un éventuel pourvoi en cassation… voire d’un avis du Conseil constitutionnel sur la problématique de l’immunité présidentielle, comme l’avait suggéré Sarkozy lui-même à la barre. Le Parquet national financier (PNF) lui fait une petite leçon de droit : «Le tribunal n’a pas rendu un jugement à ce titre, mais une mesure d’administration de la justice, non susceptible d’appel.» L’appel de Nicolas Sarkozy, dont le tribunal n’a pas encore trace au dossier, serait donc «irrecevable».

Mais les avocats des différents prévenus n’en démordent pas, brandissant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit à un «procès équitable». «Le témoignage de Nicolas Sarkozy peut être utile aux droits de la défense. Il pourrait être éventuellement réentendu» après que la Cour d’appel a tranché sur son cas, souligne Patrick Maisonneuve, avocat du sondeur Pierre Giacometti. De l’art de gagner du temps, rien n’indiquant qu’une nouvelle audition de l’impétrant à la barre du tribunal aurait un résultat différent. «On a entendu le témoin, il a fait sa déposition, même si sa ligne de conduite ne convient pas à tout le monde, souligne le PNF. Je ne vois pas comment on peut contraindre un témoin à répondre à des questions.» Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor à l’origine de la convocation comme témoin de Nicolas Sarkozy, apostrophe ses collègues : «Vous n’avez pas jugé utile de lui poser la moindre question, vous n’avez absolument rien fait pour les droits de la défense !» Le tribunal a joint l’incident au fond. Un de plus.

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