Un nouveau dossier de Metahodos sur l’abstention – Partie 1

1. Billet

2. Extrait d’un article de La Croix

3. Les propositions de Metahodos

4. Article Franceinfo

5. Les liens vers certaines des publications de Metahodos

1. Billet. L’abstention : s’en émouvoir, s’en accomoder et afficher – régulièrement – de la détermination.

L’Assemblee Nationale – qui depuis 5 ans n’a pas pris la mesure de l’abstention

et de ses effets sur sur la vie démocratique, qu’il s’agisse de la présidentielle, des législatives, des régionales et départementales – produit un document porté par le député (LREM) Stéphane Travert, ce qui n’est pas un moindre paradoxe.

En effet, la majorité à l’Assemblee Nationale comme l’exécutif présidentiel et gouvernemental n’ont pas favorisé le débat et les décisions qui pour certaines s’imposaient et étaient facile à mettre en oeuvre, en favorisant le débat.

Les dirigeants semblent ils s’accommoder de cette abstention ?

On ne peut pas dire que les partis d’opposition ou leurs think tank rattachés aient fait preuve de plus d’audace.

Des mesures techniques et des réformes systémiques

Des mesures que nous appellerons techniques et relatives aux modalités de vote sont assez faciles à mettre en oeuvre. Les réformes plus « systémiques » sur les bonnes pratiques démocratiques, la gouvernance, la communication, le scrutin… demandent davantage d’audace et présupposent une autocritique des dirigeant.

L’assemblée s’est intéressée aux premières, mais tardivement et en évitant les plus efficaces.

5 années, presque, de perdues à ne pas analyser, débattre, étudier des solutions et rechercher les voies de la décision…

Et nous sommes à quelques mois seulement de la prochaine échéance, ce qui ne permettra que quelques mesurettes sans grand effets mécanique ou psychologique…mais peut être quelques démonstrations de communication politique.

2. « Simples correctifs », titre La Croix

« Des tendances connues, confirmées, face auxquelles le rapport propose des « leviers d’action ». Ou plutôt de simples correctifs, loin des réformes structurelles attendues par une partie de la population.

« Parmi les 28 propositions, plusieurs ont trait à la communication sur les modalités du scrutin et leurs enjeux : diffusion dématérialisée de la propagande électorale ; mobilisation des médias et réseaux sociaux. D’autres visent les obstacles géographiques au vote : inscription automatique sur la liste électorale de la nouvelle commune en cas de déménagement ; expérimentation du vote par correspondance et par Internet dans des communes volontaires ; généralisation de la double procuration.

« Les mesures envisagées sur la participation citoyenne sont marginales, allant du développement des référendums d’initiative locale à la création d’une « plateforme de la vie démocratique » pour interpeller les élus.

« Droit de vote à 16 ans, développement du scrutin proportionnel, vote obligatoire, refonte des collectivités : aucune des réformes majeures parfois évoquées pour raffermir le lien entre élus et électeurs n’est privilégiée par le rapport.

« Et ce, à l’encontre, parfois, de la « consultation citoyenne » organisée en octobre sur le site de l’Assemblée, riche de 172 000 réponses. 95,9 % d’entre elles se montrent par exemple favorables à la prise en compte du vote blanc. Une idée balayée par le rapporteur, qui craint une « impasse » et une « atteinte à la légitimité » des élus.

3. Rappel des propositions de Metahodos

DOUBLE TENTATION : ATTRIBUER LA RESPONSABILITE DE L’ABSTENTION AUX CITOYENS ET AUX MODALITÉS DE VOTE.

L’abstention aux élections n’est pas principalement due aux modalités de vote, même si celles ci doivent évoluer avec notre époque. On ne peut pas davantage en faire le reproche aux citoyens comme s’ils en étaient les seuls responsables. Les raisons de l’abstention ont été évoquées à plusieurs reprises sur notre site. 

C’est l’ensemble des mécanismes de la démocratie qu’il faut revisiter, 

les institutions, les pratiques, les postures, le statut des élus, la fonction publique, …Il faut compléter le vote par des modes d’expression plus réguliers et concrets ( développer la participation, les votes directs: RIC, référendums)

Comment améliorer l’expression démocratique par le vote

– organisations de campagnes d’information dans les médias presse et médias sociaux notamment;

– diffusion papier et internet des documents électoraux ;

– idem pour les documents d’information sur l’élection concernée; 

– organisation, pour chaque élève du primaire et secondaire, de formations sur l’élection;

– votre par procuration élargi;

– vote par correspondance;

– vote anticipé;

– vote en semaine, avec autorisation d’absence dans les entreprises;

– expérimentation – en raison des difficultés propres à cette modalité – du vote électronique;

– association des citoyens et des jeunes à l’organisation des bureaux de vote ( des écoles, collèges, lycées, apprentissage, et université et écoles – mettre à profit les nombreux conseils municipaux des jeunes, conseils départementaux des jeunes, conseils régionaux des jeunes, et autres structures); 

– association des autres acteurs de la cité ( organisations professionnelles, associations…) à l’organisation des bureaux de vote;

– mobilisation des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités sur l’ensemble des actions décrites ci-dessus, et en particulier : documentation, information, organisation des bureaux…l’organisation des des bureaux;

– reconnaissance du vote blanc; 

– relèvement du seuil relatif au nombres d’exprimés/inscrits;

Ces propositions ne sont pas exhaustives. il faut en tous cas développer ces aspects pour toutes les élections de la commune à l’Europe. Nous ne pensons pas que le vote obligatoire soit une solution, surtout pas avec le niveau de défiance existant.

Commencer par le rétablissement de la confiance entre citoyens et élus 

« La solution à l’abstention ne serait donc pas technique, pointe-t-il au micro d’Europe 1, mais politique. À commencer par le rétablissement de la confiance entre citoyens et élus. » , écrit Damien Mestre parlant de Gilles Toulemonde, maître de conférences en droit public à l’université de Lille .

4. Article

Vote dans la commune de son choix, encadrement des sondages… Les préconisations de la mission d’information pour lutter contre l’abstention

Article rédigé par Thierry Curtet – franceinfo 08/12/2021

Les Français boudent de plus en plus les urnes. Les régionales de juin 2021 ont  d’ailleurs constitué un record d’abstentionpour un vote hors référendum, puisque plus de deux Français sur trois ont choisi de faire l’impasse sur cette élection lors du premier tour. Pour lutter contre ce fléau, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a lancé dans la foulée de ce scrutin une mission d’information sur l’abstention.

Composée de 26 membres de tous les groupes politiques qui avaient été conviés, cette mission, dirigée par le député LREM Stéphane Travert et le député LR Xavier Breton, doit voter, mercredi 8 décembre, à huis clos, sur les 28 préconisations qu’ils formulent, avant de transmettre leurs conclusions à Richard Ferrand, à quelques mois de l’élection présidentielle.

Seront-elles appliquées dès avril 2022 ? Il reste beaucoup de conditions à remplir pour que ce soit le cas. « Il faut regarder d’abord si cela nécessite une modification législative ou réglementaire, et puis voir avec le ministère de l’Intérieur si techniquement cela est possible, détaille Stéphane Travert. Enfin, il faut regarder si, dans l’agenda parlementaire, nous avons la capacité ou la possibilité de faire une proposition de loi ».

Franceinfo vous dévoile les idées de ces parlementaires pour inciter les Français à retourner dans les bureaux de vote. 

Faciliter le déplacement des électeurs aux bureaux de vote

C’est l’un des axes majeurs des pistes de la mission d’information. Elle propose ainsi une révolution en permettant « à tout électeur de voter dans la commune de son choix, à l’occasion des élections présidentielle et européennes, ainsi qu’aux référendums, en s’appuyant sur le répertoire électoral unique ». En clair, si vous êtes en vacances, vous pourrez voter dans votre lieu de villégiature. Autre idée :« Organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement ».

« On se rend compte que les citoyens ne viennent pas voter parce qu’ils sont restés à leur ancienne adresse. Il faut améliorer ce système. »Stéphane Travert, député LREM.

Deux propositions portent également sur les procurations. Les députés de la mission souhaiteraient ainsi « généraliser la faculté d’établir deux procurations à l’ensemble des scrutins nationaux, locaux et européens » et « faciliter l’établissement des procurations par la possibilité de les obtenir via un système de visioconférence ou par l’intermédiaire des facteurs, évitant un déplacement dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal ».

Les parlementaires évoquent aussi la possibilité de « mettre en place un service public de transport des personnes en situation de dépendance, le jour du vote ».

Mieux informer les citoyens sur les enjeux du vote

On se souvient, pour les régionales de 2021, de la controverse autour de la mauvaise distribution des courriers électoraux avant le premier tour. Des dizaines de milliers de Français n’avaient pas reçu les professions de foi des candidats. Pour éviter de se retrouver dans une telle situation, la mission propose de « permettre la diffusion dématéralisée de la propagande électorale, par e-mail ou sur une application particulière, tout en maintenant la distribution du matériel de vote chez chaque électeur« . Autre idée : « Mieux informer les citoyens au moyen d’une campagne sur la procédure électorale, mobilisant différents médias (radio, télévision, presse, internet et réseaux sociaux), ainsi que sur les compétences et le rôle de l’institution qui est renouvelée ».

Expérimenter le vote par anticipation, par correspondance et par internet

Pourrait-on voter autrement que dans un bureau de vote ? C’est un sujet qui revient à chaque fois que l’abstention bat des records. La mission d’information y répond par une expérimentation. Elle propose, par exemple, d’« expérimenter le vote par correspondance et le vote par internet lors de prochaines élections locales ou de référendums d’initiative locale, dans les communes volontaires ».

Dans la même veine, elle suggère d’« expérimenter de manière territorialisée le vote par anticipation« . Enfin, les députés veulent « poursuivre le développement des systèmes permettant, à terme, d’envisager le vote en ligne pour des élections nationales, ainsi que des capacités de cyberdéfense ».

« Il y a un travail à mener sur la manière dont nous pourrions avoir une sécurisation totale, pour en avoir le cœur net il faut l’expérimenter sur des territoires qui en font la demande pour des élections locales ou des référendums d’initiative locale », complète Stéphane Travert. 

Mieux encadrer les sondages 

Les sondages, et particulièrement lors de cette pré-campagne présidentielle, ont pris de plus en plus d’importance dans le débat public. Les députés formulent deux propositions sur ce sujet. D’abord, « faire mieux connaître et diffuser les avis, mises au point et communiqués de la commission des sondages« , mais aussi « interdire la communication des sondages d’opinion une semaine avant le premier tour de toutes les élections, et avant le second tour pour l’élection présidentielle ». A l’heure actuelle, il n’est pas possible de diffuser de sondages pendant les 24 heures précédant un scrutin.

Inciter les citoyens à participer au scrutin le jour du vote

Les citoyens ne sont pas seulement des électeurs, ils peuvent aussi être des acteurs d’une élection. C’est en substance le message de la mission d’information, qui souhaite « inviter les personnes nouvellement inscrites sur les listes électorales à tenir un bureau de vote, une demi-journée, au cours du premier scrutin organisé après leur inscription« .

Autre mesure plus coercitive cette fois : « Tirer au sort les citoyens assesseurs qui pourront être requis pour tenir les bureaux de vote« . Pour solenniser le vote, les députés proposent enfin de « systématiser la remise des cartes électorales aux jeunes majeurs lors de cérémonies de citoyenneté ». « C’est le retour des parcours citoyens, nous souhaitons qu’il y ait dans toutes les mairies de France une cérémonie de remise des cartes d’électeur« , explique Stéphane Travert.

4. Les liens vers certaines de nos publications relatives à l’abstention

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https://metahodos.fr › abstentionFACE AU « MALAISE » DÉMOCRATIQUE, QUEL SURSAUT …22 juin 2021 — Abstention : les Français ne se reconnaissent pas dans les projets des candidats 54 % des électeurs inscrits ont l’intention de s’abstenir …

https://metahodos.fr › 2021/10/09Abstention et participation électorale : (Assemblée Nationale – metahodos.fr9 oct. 2021 — Abstention et participation électorale : (Assemblée Nationale – consultation citoyenne) Contribution de R. Rambaud, Blog du droit électoral.

https://metahodos.fr › 2021/10/19Assemblée Nationale « consultation citoyenne » sur … – metahodos.frCe dispositif « doit permettre de consulter directement les Français sur les causes de l’abstention et de mieux connaître les motivations des abstentionnistes » …

https://metahodos.fr › 2021/08/05L’ABSTENTION, REJET D’UNE DÉMOCRATIE DEVENUE FORMELLE5 août 2021 — L’abstention ne signifie pas principalement indifférence ou irresponsabilité, et aurait une dimension civique ?

https://metahodos.fr › 2021/03/28L’IRRÉSISTIBLE ASCENSION DE L’ABSTENTION. S’EN PLAINDRE ET …28 mars 2021 — Et pourtant rien n’est fait pour remédier au problème; ni la reforme de la fonction politique ou le renouvellement du « personnel » politique, …

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