Aller au contenu principal

LA «BANQUE DE LA DÉMOCRATIE» : LA RÉFORME VRAIMENT PRIORITAIRE DANS UNE DÉMOCRATIE MALADE ?

Est ce vraiment la réforme dont la démocratie a besoin ?

La vie démocratique doit être revivifiée et bien des réformes auraient dû être faites durant le quinquennat.

Certaines étaient promises : proportionnelle pour rétablir le rôle du Parlement, décentralisation, réforme de l’Etat et de l’Action publique, réforme de la justice … D’autres s’imposaient : réforme des modalités électorales, révision des modes de gouvernance…

La banque de la démocratie, déterrée

C’est, rappelons le, Marine Le Pen qui était en difficulté pour réunir des fonds pour sa campagne, et avait écrit à Emmanuel Macron pour que le Parlement examine de nouvelles modalités de financement.

Le Rassemblement national peine, en effet, depuis plusieurs échéances électorales à se financer via des banques.

En 2017 déjà

L’idée d’une banque de la démocratie avait émergé en 2017, mais le projet avait capoté. Elle devait être la « contrepartie » à ces nouvelles règles de financement. Elle n’a « pas vu le jour, mais les restrictions sont, elles, toujours en vigueur », dénonce-t-elle.

« Il est insupportable qu’une banque privée ait le droit de vie ou de mort sur une formation politique », expliquait François Bayrou

Mettre en œuvre une des conditions du ralliement de F.Bayrou au candidat E.Macron

Le principe de la banque de la démocratie était cher à François Bayou, au point d’être l’une des conditions – avec la proportionnelle – de son ralliement au candidat Macron en février 2017.

La banque de la démocratie devait être l’une des principales mesures du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, porté par l’éphémère garde des Sceaux. En présentant le projet de loi en juin 2010, le maire de Pau avait évoqué des « démarches parfois humiliantes à l’égard de banques privées », mettant en avant les propres difficultés rencontrées par le MoDem lorsqu’il avait sollicité des prêts. « Il est insupportable qu’une banque privée ait le droit de vie ou de mort sur une formation politique ».

Deux semaines plus tard, le gouvernement a renoncé à inscrire cette disposition dans le projet de loi, le Conseil d’Etat faisant part de ses doutes sur l’opportunité de créer une nouvelle structure bancaire et souligne que le projet de loi prévoit déjà, pour garantir la transparence du financement de la vie politique un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Le ministère de la Justice décide alors d’introduire une habilitation à légiférer par ordonnance, ce qui lui laisse le temps de peaufiner ce sujet complexe, notamment sur le front de la réglementation bancaire.

Le délai de l’habilitation expire à l’été 2018. Le MoDem s’insurge. « Je suis désolé de dire que pour moi le gouvernement n’a pas la légitimité de renoncer à cette disposition […] Je me bats et je me battrai pour cette idée », défend François Bayrou, devant l’association des journalistes parlementaires.

Au détour d’un débat sur un amendement sur la réforme constitutionnelle, le 16 juillet 2018, la garde des Sceaux Nicole Belloubet enterre pour de bon le projet de banque de la démocratie, en raison d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des finances.

« L’accès au crédit, pour se concentrer sur ce sujet, relève moins d’une absence d’offre bancaire, que viendrait combler la Banque de la démocratie, que de questions d’informations ou de délais, qui pourraient être réglées par le médiateur du crédit », justifie Nicole Belloubet. La ministre ajoute au passage que la création d’une telle banque « ne faisait pas consensus », du fait de la lourdeur du dispositif ou de l’immixtion de l’Etat.

Puis en 2019

Au printemps 2019, le débat reprend à l’occasion des européennes, le Rassemblement national peinant une fois encore à rassembler des fonds. « La démocratie est verrouillée », dénonce la tête de liste Jordan Bardella.

Au Sénat, les centristes relancent le projet. Le président du groupe Union centriste Hervé Marseille interpelle le gouvernement dans une question écrite sur les difficultés rencontrées par plusieurs formations politiques. Le ministère de l’Intérieur a répondu qu’il y avait une absence de défaillance « systématique » des banques et que l’organisation bancaire apparaissait « fonctionnelle ».

Au Sénat, le rapporteur des crédits de la mission « financement de la vie politique » tempère nettement cette lecture. « Contrairement au gouvernement, je pense que le financement de la vie politique se heurte à certaines imperfections de marché », explique à ses collègues le sénateur (LR) Jacques Genest. Il relève en outre que « le médiateur du crédit, s’il admet des difficultés qu’il a d’ailleurs pu constater lors du scrutin européen, n’a pas avancé de solutions décisives dans son premier rapport ». Le rapporteur spécial en est convaincu, « il ne faut pas fermer le dossier de la banque de la démocratie ».

Rappel des règles actuelles

Quant au financement public, pour l’élection présidentielle, l’Etat verse à chaque candidat une avance sur le remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne d’un montant de 153 000 euros. Un remboursement forfaitaire des frais de campagne est prévu. Il est variable selon le score obtenu. Il s’élève au maximum, pour ceux n’ayant pas recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés, à 4,75 % du plafond des dépenses du premier tour (soit environ 800 000 euros), pour les autres à 47,5 % de ce plafond (soit environ 8 000 000 euros). Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à 47,5 % du plafond des dépenses du second tour (soit environ 10 700 000).

Depuis 1995, les dons et avantages en nature des entreprises privées sont interdits. Les dons des particuliers sont limités à 4 600 euros par donateur. Pour l’élection présidentielle, les prêts ou avances remboursables sont impossibles de la part de personnes physiques depuis 2001.

Un projet de dernière heure

Yaël Braun-Pivet (LREM) et Philippe Gosselin (LR) viennent de préconiser cette mesure à moins de 4 mois des présidentielles. Nous vous proposons un article du Figaro.

NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS :

https://metahodos.fr › 2021/03/18UN FINANCEMENT DES MÉDIAS ET DES PARTIS PAR LE VOTE.18 mars 2021 — Olivier Crouslé, un des lecteurs/contributeurs de Metahodos résidant au CANADA, Montréal, a apporté des commentaires à nos publications …

https://metahodos.fr › 2021/03/22ÉLECTIONS À VENDRE ? LE FINANCEMENT DES PARTIS …ÉLECTIONS À VENDRE ? LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN GRANDE-BRETAGNE. ARGENT ET POLITIQUE. Nos publications récentes sur metahodos.fr.

https://metahodos.fr › 2021/09/12La Démocratie dévoyée (suite 1). Argent et politique – DOSSIER – metahodos.fr12 sept. 2021 — Les partis politiques peuvent également disposer de financements publics, en fonction de leurs résultats aux législatives.

LA DÉMOCRATIE DÉVOYÉE (SUITE 2). ARGENT ET POLITIQUE – DOSSIER https://metahodos.fr/2021/09/13/la-democratie-devoyee-suite-2-argent-et-politique-dossier/

https://metahodos.fr › 2021/09/14La Démocratie dévoyée (suite 3). Argent et politique – DOSSIER – metahodos.fr14 sept. 2021 — En revanche, la souplesse des réglementations relatives au financement des campagnes électorales profite bel et bien aux idéologues ultra-riches …

https://metahodos.fr › 2021/03/20LA DÉMOCRATIE DÉVOYÉE : ARGENT ET POLITIQUE. – metahodos.fr20 mars 2021 — «Suivre l’argent partout où il va» Suite aux publications récentes de metahodos… UN FINANCEMENT DES MÉDIAS ET DES PARTIS PAR LE VOTE.

Article

La «banque de la démocratie» à nouveau plébiscitée

Par Dinah Cohen Le Figaro

Dans un rapport, Yaël Braun-Pivet (LREM) et Philippe Gosselin (LR) préconisent cette mesure.

Ils ont décidé de la ressortir du placard. À moins de quatre mois de l’élection présidentielle, la présidente (LREM) de la commission des lois Yaël Braun-Pivet, et le député (Les Républicains) Philippe Gosselin ont rédigé un rapport évaluant l’impact des lois pour la confiance dans la vie politique, adoptées en début de mandature.À découvrir

Dans ce document de plus d’une centaine de pages, ils remettent sur la table le projet de « banque de la démocratie ». Avancé par le président du ­MoDem François Bayrou en 2017, il devait permettre aux candidats de financer les campagnes électorales «en cas de défaillance avérée du marché ». La mesure avait toutefois été écartée par la majorité présidentielle, qui s’était alors contentée de créer un « médiateur du crédit », censé accompagner les candidats dans leur recherche de financement.

Prise de conscience

Quatre ans plus tard, le bilan n’est pas bon. La situation ne s’est pas dégradée, mais elle ne s’est pas améliorée non plus. Et il semble de plus en plus urgent de faire évoluer le système. Réunis lors d’une table ronde le 19 octobre dernier, les trésoriers des principaux partis politiques ont d’ailleurs fait le même constat : il s’agit là d’un souci démocratique. «C’était stupéfiant, on a vraiment réalisé à quel point le problème était généralisé », commente aujourd’hui Yaël Braun-Pivet.

À LIRE AUSSIPrésidentielle 2022: ces candidats qui peinent à financer leur campagne

Au cours de ces échanges, les députés ont pris conscience que les mesures adoptées précédemment n’étaient pas suffisantes. « On se rend compte que certains problèmes, comme celui des banques, sont toujours présents. Nos banques doivent aussi jouer le jeu de la démocratie », observe la présidente de la commission des lois, alors que les instituts bancaires sont de plus en plus réticents à accorder des prêts aux candidats. « C’est anormal que les banques soient décisionnaires de l’ampleur d’une campagne, voire de la présence même d’un candidat », complète-t-elle.

La démocratie a un coût, et nous sommes tous concernés Yaël Braun-Pivet, présidente (LREM) de la commission des lois

À l’approche de l’échéance ultime, Yaël Braun-Pivet et Philippe Gosselin veulent donc se montrer lucides. Instaurer la banque de la démocratie – « réponse la plus pérenne » – en si peu de temps semble irréalisable. D’autres possibilités sont toutefois évoquées. À l’instar du remplacement du seuil de rembour­sement, actuellement fixé à 5% des suffrages exprimés, par un « baromètre pro­portionnel simple et équitable ». L’autorisation du recours aux prêts de particuliers, déjà permis pour les autres scrutins, est aussi avancée. Enfin, plus simple à mettre en place – car possible par décret – Yaël Braun-Pivet et Philippe Gosselin souhaitent associer La Banque postale pour que cette dernière mette ses prestations de crédit à disposition des candidats et ­partis.

Désormais, les auteurs souhaitent en tout cas «faire vivre » leurs propositions. «Pour que ça évolue rapidement, il faudrait que tout le monde se mette en branle d’ici janvier maximum », estime Yaël Braun-Pivet, qui appelle à ce que les candidats mais aussi les futurs députés «s’emparent » du dossier. Quant aux banques, la macroniste nourrit un espoir qu’elle sait fragile : qu’une prise de conscience collective se fasse dans les semaines à venir. «La démocratie a un coût, et nous sommes tous concernés », fait-elle valoir.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :