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HAUSSE DE LA TAXE FONCIERE, POUR REPRENDRE LA CADEAU DE LA TAXE D’HABITATION ?

UNE HAUSSE SANS PRECEDENT

Chaque année, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) donne de la voix pour dénoncer la croissance ininterrompue de la taxe foncière. En 2021, elle n’a pas dérogé à la règle, soulignant qu’en 5 ans (2015-2020), cet impôt supporté par les seuls propriétaires, a augmenté de 11,4%, « soit 6 fois plus vite que les loyers (+2 %) et 3 fois plus vite que l’inflation (+ 2,7 %) » ; et qu’en 10 ans, il a bondi de 27,9 %, « soit 3 fois plus que les loyers (+ 9,7 %) ou l’inflation (+ 8,9 %) ».

Hélas, 2022 ne devrait pas déroger à la règle. Il suffit pour s’en convaincre de passer en revue les éléments de calcul de la taxe foncière. Ils sont au nombre de trois : la valeur locative cadastrale du bien soumis à cet impôt ; la réactualisation annuelle de cette base ; et les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Et tous sont à la hausse.

Depuis 2018, la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives est calquée sur l’inflation.

C’était une promesse du candidat Macron dans les derniers jours de la campagne de 2017

EXTRAIT DE CAPITAL :

« …la fin de la taxe d’habitation. Une baisse des impôts, qui même si elle ne concerne pas encore tout le monde, pourrait finalement avoir des conséquences inverses pour certains propriétaires, explique Le Parisien ce lundi 2 mai. Que ce soit sur la taxe foncière ou la taxe d’habitation, la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est une des composantes importantes. Censée couvrir la charge de la prévention des inondations et des crues, elle reste facultative pour les communes et doit être votée (à hauteur de 40 euros maximum par personne) depuis son instauration le 1er janvier 2018.

« Un nouvel impôt quoi avait eu du mal à passer et qui pourrait encore plus toucher les propriétaires avec la fin totale de la taxe d’habitation le 1er janvier 2023, détaille Le Parisien. A cette date, les locataires n’y seront plus assujettis et il va falloir compenser. Selon la conseillère environnement à Intercommunalité de France, Oriane Cébile, ce sont les propriétaires de résidences principales et secondaires, ainsi que les entreprises, qui vont passer à la caisse. Et selon nos confrères, la charge maximale de 40 euros par habitant pourrait rapidement être dépassée. Selon un avocat contacté par nos confrères, il faut « diviser le produit attendu par la population dite DGF, auquel on ajoute un habitant par résidence secondaire ».

Le plafond à 40 peut-il sauter ?

« Le calcul est simple : pour les propriétaires disposant de plusieurs bien sur la même intercommunalité, la note pourrait grimper, de même que ceux dont le foyer fiscal est constitué de plusieurs personnes. Si la conseillère environnement à Intercommunalité de France estime qu’on est « encore loin du plafond », celui de 40 euros pourrait bien être dépassé. Avec l’adoption du projet de loi « 3DS » en février dernier sur la décentralisation (qui a pour but de simplifier notamment l’action sociale ou les logements sociaux), les Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) vont pouvoir mettre en place un prélèvement supplémentaire, une taxe pour la « prévention des inondations », explique Le Parisien.

« Or ce sont ces EPTB qui gèrent la défense contre les inondations et contre la mer. Encore une fois, Oriane Cébile estime que tous ces établissements ne pourront « pas mettre en place la contribution fiscalisée », mais pour l’avocat interrogé par nos confrères, la mesure a été instaurée pour « contourner le plafond ». Les premiers EPTB pourraient mettre en place la mesure en 2023. Rappelons qu’en 2020, la taxe Gemapi avait rapporté 204 millions d’euros aux EPCI. Comme Capital le relayait en 2020, une enquête de l’Assemblée des communautés de France (de 2018) montrait que 38% des intercommunalités interrogées avaient acté la levée de cet impôt. Et un an plus tard, en 2019, 15.295 communes la prélevaient. Soit un peu moins de 50% des quelque 35.000 communes françaises.

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Taxe foncière : ces villes qui font le choix d’une augmentation à deux chiffres en 2022

Publié le 28/04/2022 Midi Libre

La taxe foncière va fortement augmenter dans plusieurs villes françaises. Palmarès et explications des plus fortes hausses de 2022.

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires. La taxe foncière va fortement augmenter dans plusieurs grandes villes de France. C’est notamment le cas à Marseille, où nos confrères de France 3 révèlent une hausse record de 14 % votée par le conseil municipal, soit en moyenne 120 euros par foyer et par an. 

Un choix dicté par la nécessité de rembourser la dette communale qui s’élève à 190 millions d’euros et faire face aux dépenses courantes. « Après la suppression de la taxe d’habitation, le fonds de péréquation communale, qui rapportait 14 millions à la ville va disparaître », souligne France 3. 

L’inflation pèse lourd 

Mais les habitants de la cité phocéenne ne sont pas les seuls à subir ces fortes augmentations. À Strasbourg, l’augmentation s’élève à 12,6 %. Mais la municipalité, interrogée par Le Parisien, assume. « Cela représente une hausse de 65 euros par an pour les particuliers en moyenne. C’est une contribution marginale, puisque nous avons estimé que les contribuables allaient bénéficier de 600 euros d’équivalents de services publics supplémentaires à l’année. » Nantes (+ 11,5 %) ou Tours (+ 15,4 %) affichent également des hausses à deux chiffres. 

Pour rappel, le niveau de la taxe foncière est déterminé par deux critères : la valeur locative cadastrale du bien et les taux d’imposition qu’appliquent les collectivités locales. Comme le premier d’entre eux est indexé sur l’inflation, son augmentation atteint en 2022 un niveau record 3,4 %. La dernière hausse supérieure remontait à 1989. 

Des communes qui ont besoin de nouvelles ressources

De leur côté, les communes ont elles aussi besoin de liquidités. « Elles font face à une flambée de leurs dépenses, sur fond, notamment, de crise sanitaire et de contraintes environnementales : l’évolution des prix de l’énergie et la rénovation des bâtis anciens fortement énergivores leur coûtent cher », analysent nos confrères de Particulier.

« Le recours à l’impôt local s’impose d’autant plus fortement que la hausse des taux d’intérêt qui s’esquisse complique l’usage du prêt bancaire et met dans l’embarras les villes qui ont emprunté à des taux révisables. S’ajoutent à cela le désengagement progressif de l’État et la suppression progressive de la taxe d’habitation. » De quoi pousser certains maires à augmenter fortement la taxe foncière. Quitte à oublier certaines de leurs promesses de campagne.

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