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ABSENCE DE RESPONSABILITÉS , CARENCES, MÉFIANCE

L’absence de responsabilité et les carences institutionnelles engendrent la méfiance envers les institutions.

« Se poser la question de savoir si le Président est au service de l’État ou si l’État est au service du Président montre que la question de la légitimité des institutions de la Ve République est encore brûlante. Dans un système où les pouvoirs du Président sont personnels, arbitraires et où l’irresponsabilité politique et pénale caractérise l’exercice de son mandat, il n’y a plus de place pour le débat démocratique. Le constat est clair : la présidence ne fonctionne plus. »

« Celle-ci est obèse en écrasant les contre-pouvoirs et est paradoxalement inefficace. En l’absence de contre-pouvoirs, seule la rue fait figure d’opposition aux projets présidentiels, comme l’a montré la crise des Gilets jaunes. » écrit Raphaël Roger dans l’article que nous reproduisons.

VOIR NOTRE PRÉCÉDENTE PUBLICATION :

ÉTAT DE DROIT (25) L’INFLATION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE L’ENTAME https://metahodos.fr/2022/02/18/linflation-legislative-un-danger-pour-letat-de-droit-i/

ARTICLE

Cette société où personne n’est responsable

Raphaël Roger CONTREPOINTS

Dans une première partie (Voir le lien ci-dessus) nous avions vu ce qui caractérisait une société de méfiance, à savoir :

  • centralisation administrative excessive,
  • bureaucratie omnipotente,
  • affaiblissement des initiatives,
  • décharge de la responsabilité.

Dans cette seconde partie, il conviendra d’insister à la fois sur l’absence de responsabilité et sur les carences institutionnelles.

Une société de défiance caractérisée par une décharge de responsabilité

C’est le propre des systèmes centralisés où l’État oscille : trop faible pour être obéi, trop abstrait pour être compris, trop méfiant pour appeler la confiance, « l’absolutisme entraîne l’absolution » pour reprendre les mots de Jean-François Revel. Si l’on a abordé l’administration dans la première partie, il faut se tourner vers les institutions, où là aussi nous assistons à une décharge de responsabilité.

Sous la Ve République, deux systèmes cohabitent.

Celui de la Constitution de 1958 avec une logique parlementaire rationalisée, où le Premier ministre se trouve confronté au Parlement, et où il voit sa responsabilité politique engagée.

Celui de la « Constitution » de 1962 qui introduit des éléments du système présidentiel, avec un président de la République élu au suffrage universel direct, mais irresponsable politiquement devant le Parlement.

Cette confusion des régimes entraîne un sentiment de toute-puissance chez le Président.

En effet, il est politiquement irresponsable, sa seule sanction est une possible défaite aux prochaines élections présidentielles.

Cette logique d’irresponsabilité est entretenue par la confusion du régime institutionnel. En effet, comme l’observe Jean-François Revel :

La logique de la Ve République déresponsabilise puisque le pouvoir y est imparti par un omnipotent irresponsable à des créatures qui ne sont que des émanations de son essence et participent en conséquence de son privilège d’irresponsabilité. La faute professionnelle déclenche un déluge d’explications fallacieuses, d’où il ressort que personne n’est responsable.

L’irresponsabilité du Président vient découler sur ces ministres et secrétaires d’État, affaiblissant alors le rôle des corps intermédiaires chargés de contrôler l’action du gouvernement.

Sentant l’irresponsabilité politique, le citoyen se tourne malheureusement vers le juge pénal, pensant que ce dernier pourra faire justice, entretenant la méfiance vis-à-vis des institutions. Les affaires du sang contaminé ou celles relatives au Covid-19 avec la mise en examen d’Agnès Buzyn en sont des illustrations. Alors qu’il n’y a pas lieu d’engager la responsabilité pénale sans l’existence d’une infraction imputable directement à l’accusé, l’absence de mécanisme pour engager la responsabilité politique des ministres, entraîne une méfiance généralisée vis-à-vis des gouvernants. Si l’on ajoute à cela le fait que le président de la République se permet d’octroyer des cadeaux comme la légion d’honneur à ces mêmes personnes, la méfiance est d’autant plus renforcée.

Un système de confusion des pouvoirs entretenant la méfiance vis-à-vis des institutions

Se poser la question de savoir si le Président est au service de l’État ou si l’État est au service du Président montre que la question de la légitimité des institutions de la Ve République est encore brûlante. Dans un système où les pouvoirs du Président sont personnels, arbitraires et où l’irresponsabilité politique et pénale caractérise l’exercice de son mandat, il n’y a plus de place pour le débat démocratique. Le constat est clair : la présidence ne fonctionne plus. Celle-ci est obèse en écrasant les contre-pouvoirs et est paradoxalement inefficace. En l’absence de contre-pouvoirs, seule la rue fait figure d’opposition aux projets présidentiels, comme l’a montré la crise des Gilets jaunes.

Dans cette confusion des pouvoirs où le Premier ministre est réduit à n’être qu’une fiction, plus encore depuis le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, le Président, pourtant irresponsable politiquement, n’a face à lui aucune résistance. Sa présidence est alors omnipotente, s’attribuant les réussites du gouvernement et le désapprouvant en cas d’échec de ce dernier. Pourtant, alors qu’il était censé être efficace, ce pouvoir est en réalité inefficace, faute de responsabilité. Outre que sa qualité d’homme d’État diminue au fur et à mesure de l’exercice du pouvoir, et faute de responsabilité, le président devient arrogant dans l’action et suffisant dans le mensonge. Sa prétendue force, son irresponsabilité, deviennent alors sa principale faiblesse car sans corps intermédiaires pour s’opposer à lui, seule la rue est capable de l’infléchir dans ses choix.

Par ce pouvoir fort que lui donne la Constitution de la Ve République, le président de la République a comme le dit Jean-François Revel :

Il a été le dernier à percevoir les problèmes, puis les ayant enfin à contrecœur perçus, le dernier à savoir les analyser, ce qui fait que, bien entendu, il n’a pas pu et ne peut toujours pas les résoudre. Là en effet où il faut humilité et constance, il n’est lui, capable que de suffisance et d’inconséquence. De tous ces maux la source est la même : le seul homme qui, en France, détienne le pouvoir ne peut être interpellé par personne. C’est lui qui choisit le moment où il décide de se sentir interpellé, et en général, cette heure est toujours trop tardive.

Le Président Macron illustre bien ce passage.

La présidence de la République au suffrage universel direct a cependant eu des effets bénéfiques, mais elle ne doit pas étouffer le Premier ministre. Au contraire, elle doit se mettre en retrait. Contrairement au Premier ministre le président de la République dispose d’un pouvoir interstitiel grâce auquel la puissance publique forme un tissu continu dans le temps, dans l’espace et dans les circonstances exceptionnelles.

Cette fonction interstitielle est essentielle dans un régime parlementaire car il est la clé de voûte du système et l’un des gardiens de la Constitution.

Le problème survient quand le Président se comporte en chef de majorité. On a alors un affaissement du pouvoir et une dégradation des qualités de chef d’État. Un Président doit être capable de s’élever au-dessus de la gestion courante de l’État, des conflits politiques et de la vie politique. Il est un arbitre et dispose de pouvoir en conséquence. On attend de lui qu’il en fasse un bon usage. Dès lors qu’il est tenté d’en abuser, il voit le risque de les perdre.

Le problème est qu’en l’absence de contre-pouvoirs véritables, d’un Parlement bavard mais impuissant et d’un Premier ministre fantoche, l’élection populaire du Président pourrait aussi lui causer sa perte, car c’est sur lui que se concentrent les mécontentements, les frustrations, il attire la foudre. Les corps intermédiaires sont censés éviter cela. Mais en leur absence, c’est la fonction constitutionnelle qui risque un jour d’être abattue, faisant retomber la France dans les « cycles constitutionnels ».

Le dernier élément est la dépossession du citoyen. Si la Nation est représentée par le Parlement, les citoyens eux ne pensent plus l’être. En l’absence d’initiative, le citoyen se trouve n’être qu’un simple électeur lors des dimanches électoraux. La fonction des représentés est faible car absorbé par les représentants. Enfin, par son extension croissante, l’Union européenne, bureaucratie supranationale, a affaibli le politique et alimente la défiance.

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