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L’EUROPE VEUT TAXER LES SURPROFITS : LA FRANCE CONTRAINTE ?

La « contribution de solidarité » défendue par la Commission européenne taxerait les bénéfices des compagnies pétrolières réalisés en 2022 qui excèdent la moyenne des trois exercices précédents. Cette mesure pourrait être adoptée à une majorité renforcée des Etats membres, dérogeant au principe de l’approbation unanime des Vingt-Sept.

La Commission européenne devrait proposer cette semaine aux Etats membres de l’Union européenne (UE) la mise en place d’une «contribution de solidarité» sur les bénéfices des producteurs européens de pétrole, de gaz et de charbon, rapporte l’agence Reuters.

Cette contribution exceptionnelle viserait les «bénéfices excédentaires inattendus» réalisés par ces entreprises en 2022 du fait de la flambée des cours du gaz, et pourrait être soumise à une adoption à la majorité renforcée des Etats membres, ajoute l’agence, qui cite un document de travail.

Les détails de la proposition seront examinés de près alors que les compagnies pétrolières réalisent une large part de leurs profits grâce à l’exploitation d’hydrocarbures situés essentiellement en dehors de l’Union européenne.

Une décision est attendue, en tous cas cela ne clôturera pas le débat national sur les SURPROFITS que l’exécutif veut éviter.

DANS LE PROLONGEMENT DE NOS PUBLICATIONS RELATIVES AUX SURPROFITS ET AU PROJET DE BUDGET 2023 – VOIR EN FIN D’ARTICLE

QU’EST CE QU’UN SURPROFIT ? LA FRANCE ISOLÉE DOIT CLARIFIER SA POSITION https://metahodos.fr/2022/09/09/un-ete-studieux-avec-metahodos-quest-ce-quun-surproduit/

ARTICLE – EXTRAITS

Comment l’Europe veut taxer les surprofits des pétroliers

Par Vincent Collen Publié le 12 sept. 2022 LES ÉCHOS

Les contours de la « contribution de solidarité » que la Commission européenne veut imposer aux compagnies pétrolières se précisent. Elle sera prélevée sur « les bénéfices excédentaires imposables réalisés au cours de l’exercice 2022 », selon un document provisoire consulté par Reuters et Bloomberg. 

L’exécutif européen doit dévoiler ce mardi la dernière mouture de son arsenal de mesuresdestinées à lutter contre la flambée des prix de l’énergie. Le prélèvement serait « exceptionnel et temporaire », ajoute le texte qui a fuité lundi. Son taux minimum serait déterminé par l’Union européenne, les Etats membres pouvant prélever plus s’ils le souhaitent.

…/…

UN BUDGET POTEMKINE – VOIR LES PUBLICATIONS DE METAHODOS :

PRIVÉS DE SESSION, LES PARLEMENTAIRES À BERCY ? DOSSIERhttps://metahodos.fr/2022/09/05/prives-de-session-les-parlementaire-attendus-a-bercy/

BUDGET DE L’ÉTAT 2023 PRÉSENTÉ EN MODE POTEMKINE – SUITE https://metahodos.fr/2022/08/26/budget-de-letat-2023-presente-en-mode-potemkine-suite/

UN PROJET DE BUDGET POTEMKINE PROMIS AU 49.3 https://metahodos.fr/2022/08/12/un-projet-de-budget-potemkine-promis-au-49-3/

VOIR ÉGALEMENT NOS PUBLICATIONS RELATIVES AUX RECETTES FISCALES EXCEPTIONNELLES :

QU’EST CE QU’UN SURPROFIT ? LA FRANCE ISOLÉE DOIT CLARIFIER SA POSITION https://metahodos.fr/2022/09/09/un-ete-studieux-avec-metahodos-quest-ce-quun-surproduit/

SUPER PROFITS SUITE. L’EXÉCUTIF CONTRAINT D’ACCEPTER UNE TAXATION. LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE S’INVITE AU DÉBAT. https://metahodos.fr/2022/09/06/surprofits-suite-la-presidente-de-lassemblee-sinvite-au-debat/

SUPER-PROFITS, SUPER-FISCALITÉ, SUPER-OPACITÉ, SUITE. BERCY RÉSISTE, L’ALLEMAGNE POUSSE https://metahodos.fr/2022/09/05/superprofits-suite/

SUPER OPACITÉ : L’ÉTAT «PLUS GRAND SUPER PROFITEUR» DES «SUPER PROFITS DES ENTREPRISES»https://metahodos.fr/2022/09/05/letat-est-le-plus-grand-superprofiteur-des-superprofits-des-entreprises/

FISCALITÉ – SUITE 2 – SURPROFITS – LA FRANCE S’ENTÊTE, ISOLÉE https://metahodos.fr/2022/08/08/fiscalite-suite-2-surprofits/

LA RÉALITÉ DES FORTES HAUSSES DE FISCALITÉ DE 2022 https://metahodos.fr/2022/08/04/la-realite-sur-les-fortes-hausses-des-impots/

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