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LA RÉALITÉ DES FORTES HAUSSES DE FISCALITÉ DE 2022

COMPARER LES 20 MILLIARDS POUR LE POUVOIR D’ACHAT AUX 24 MILLIARDS DE RECETTES SUPPLEMENTAIRES

10 MILLIARDS POUR LE SYMBOLE D’UN ÉTAT QUI VIENT AU SECOURS DE LUI MÊME

Ne pas oublier, dans l’analyse, les 10 milliards consacrés à indemniser les actionnaires d’EDF pour « conforter » un pouvoir de direction que l’Etat avait déjà pleinement … et qui pouvaient servir à réduire les dépenses et la fiscalité, ou à engager des investissements d’avenir.

La fiscalité s’est aggravée, en 2022, de 24 Milliards au total, de 3 Milliards sur les ménages – en raison de l’absence d’une revision des tranches du barème de l’impôt sur le revenu – de 5 Milliards de TVA, de 17 Milliards d’impôts sur les sociétés

SUR-PROFITS, LE CAS DE TOTAL

Profitant de la hausse des cours du pétrole et du gaz qui a suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie, TotalEnergies a notamment plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre : 5,7 milliards de dollars, contr 2,2 milliards l’année précédente. Sur le premier semestre, les 18,8 milliards de bénéfices net représentent quasiment le triple de la même période en 2021.

Des bénéfices massifs qui ont alimenté en France le débat sur l’opportunité de taxer ces grands groupes, comme l’ont choisi l’Italie, l’Espagne ou le Royaume-Uni.

Les députés de l’opposition ont proposé de taxer les grands groupes

Lors du passage du texte sur le pouvoir d’achat à l’Assemblée, plusieurs députés de l’opposition ont proposé des amendements pour mettre en place une « taxe exceptionnelle [de 25 % à 50 %] sur les superprofits » des différentes sociétés, pétrolières et gazières, de transport maritime ou les concessionnaires d’autoroute.

« On est dans l’esprit de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre, en 1916, qui ciblait les entreprises ayant profité de la Première Guerre mondiale pour faire des bénéfices importants, notamment dans l’armement L’idée est qu’en période de crise, les entreprises qui s’enrichissent de manière exceptionnelle doivent redistribuer une partie de cet argent », assure Manon Aubry, eurodéputée insoumise, spécialiste de la justice fiscale.

Pourquoi l’exécutif n’en veut pas ?

« Il ne faut pas céder au réflexe pavlovien de la taxe. L’approche que nous proposons est plus juste et plus efficace », a insisté Bruno Le Maire ce lundi au Sénat. Le ministre de l’Economie, comme l’ensemble du gouvernement, a dit et redit qu’il s’opposerait à toute augmentation d’impôts, promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne. L’exécutif préfère plutôt miser sur « la responsabilité des entreprises », saluant la décision de TotalEnergies d’une remise à la pompe de 20 centimes d’euros, soit environ 500 millions d’euros.

« Cette remise rapporte plus qu’une éventuelle supertaxe. Et c’est de l’argent qui va directement dans les poches des Français », défend François Patriat, le patron des sénateurs Renaissance, ce que réfutent les partisans d’une supertaxe. « Au sein de la majorité présidentielle, les taxes et les impôts, on les supprime, on n’en ajoute pas ! Total paie déjà des impôts sur leurs bénéfices. Ces bénéfices lui permettront aussi d’investir massivement dans les énergies décarbonées », ajoute l’élu de Côte-d’Or.

Le gouvernement a également vu d’un bon œil la décision d’Engie d’accorder en novembre une remise de 100 euros en moyenne pour ses clients les plus modestes et appelé d’autres entreprises à suivre le pas, notamment dans le secteur bancaire.

NOTRE ARTICLE RELATIF AUX SUPERPROFITS

Dans son édito de vendredi 28 juillet, Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP, se penche sur les superprofits fiscaux 2022 de l’Etat.

ARTICLE

«24 MILLIARDS D’EUROS DE SUPERPROFITS FISCAUX POUR L’ÉTAT »

Par Agnès Verdier-Molinié CNEWS Publié le 29/07/2022 à 08:44 – Mis à jour le 29/07/2022 à 08:44

J’avais déjà eu l’occasion d’alerter sur ce sujet et le chiffre des impôts en plus rien que pour l’Etat est énorme en recettes supplémentaires : 24 milliards de plus que ce qui avait été voté pour 2022 initialement ! Soit un peu moins de 10% des recettes fiscales de l’Etat – donc on peut dire que cela rentre à plein régime.

DES IMPÔTS DONT LA NOTE EXPLOSE ?

L’impôt sur le revenu avec presque 3 milliards de plus, l’impôt sur les sociétés avec 17 milliards de plus et la TVA de l’Etat avec 5 milliards de plus. Pourtant, pour l’impôt sur le revenu on aurait pu remonter les tranches du barème pour que les Français ne paient pas ce supplément indu lié à l’inflation mais ce sera pour 2023. Idem pour la TVA on aurait pu supprimer la part de TVA sur les taxes sur l’énergie, fameuse taxe sur les taxes qui n’existe pas ailleurs.

Mais vu que les impôts augmentent autant on ne devrait pas plutôt avoir des baisses d’impôts que des hausses de dépenses dans la loi pouvoir d’achat ? Oui ce serait plus juste et cela alimenterait moins l’inflation.

D’autant plus que, dans les 20 milliards de la loi pouvoir d’achat, il y a 16 milliards de hausses de dépenses et seulement 3,4 milliards de baisses d’impôts. On voit bien que Bercy freine des 4 fers sur les baisses. Et ces impôts en plus sont d’ailleurs déjà dépensés avec les 16 milliards de dépenses en plus.

LA CSG, LES COTISATIONS ET LES TAXES LOCALES QUI AUGMENTENT AUSSI AVEC L’INFLATION ?

Ces 24 milliards de plus c’est seulement pour les impôts qui vont à l’Etat mais il y a aussi de la TVA qui finance maintenant les collectivités locales et la sécu qui a aussi augmenté et les cotisations sociales aussi, sans parler des taxes foncières qui vont exploser ! Selon nos calculs, c’est environ 26 milliards encore en plus payés par les Français et leurs entreprises. Soit en fait 50 milliards d’impôts cotisations etc. en plus ! Ce qui est énorme. 

Les superprofits de l’Etat sont clairement au rendez-vous. Cette inflation pour l’instant c’est l’Etat qui en profite le plus. Et on va voir le taux de nos prélèvements obligatoires remonter en flèche, on sait déjà qu’on finira l’année autour des 45% de la richesse nationale alors qu’on était censés baisser on va repasser largement devant le Danemark, toujours champions des impôts et des taxes. Donc quand on dit aux Français que leurs impôts baissent cela demande à être expertisé plus avant. 

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