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UN PROJET DE BUDGET POTEMKINE PROMIS AU 49.3

LE SYMBOLE DU « À NE RIEN Y VOIR » : POTEMKINE

De luxueuses façades en carton-pâte auraient été érigées à la demande du ministre russe Grigori Potemkine, afin de masquer la pauvreté des villages lors de la visite de l’impératrice Catherine II en Crimée en 1787. ( Wikipedia )

l’URSS a poursuivi une tradition commencée par les tsars. En URSS, comme dans le bloc de l’Est, en Chine et dans les autres États communistes, les touristes venus du camp impérialiste devaient repartir avec l’impression que les populations locales vivaient au moins aussi bien et aussi librement, sinon mieux, qu’à l’ouest du rideau de fer.

Pour cela, l’« Intourist » et ses homologues disposaient d’hôtels, de villages de vacances, de restaurants, de boutiques Beriozka et de wagons de chemin de fer confortables, propres, où le chauffage, les ascenseurs et l’eau courante y compris chaude fonctionnaient correctement, et qui étaient réservés à cette clientèle particulière et à la nomenklatura laquelle, naturellement, était fort satisfaite du système, et veillait à éviter les contacts des touristes avec la population ordinaire (qui ne se plaignait pas non plus, car cela aurait été considéré comme de la « propagande contre-révolutionnaire », voire comme de l’« espionnage au profit d’un pays impérialiste »).

Ce système était efficace, comme en témoignent les récits de nombreux intellectuels et touristes occidentaux qui revenaient de ces pays sans y avoir rien vu d’inquiétant.

LE PROJET DE BUDGET 2022 ÉTAIT INCOMPLET ET NE RÉPONDAIT PAS AUX EXIGENCES DE SINCÉRITÉ

Pour celui de 2023, assiste-t-on à une présentation POTEMKINE ?

Le projet de dépenses pour 2023 présenté lundi 8 août par le gouvernement prévoit 15 milliards d’euros de dépenses supplémentaires par rapport au projet de budget 2022.

Il n’y a toutefois pas grand chose à y comprendre, les données essentielles étant cachées : effet de l’inflation, effet de la croissance, les évolutions en recettes et dépenses entre le budget prévisionnel 2022 et le réalisé, les parts des dépenses et recettes exceptionnelles de 2022 et 2023…

VOIR NOS PUBLICATIONS RELATIVES AUX RECETTES FISCALES EXCEPTIONNELLES :

https://metahodos.fr/2022/08/08/fiscalite-suite-2-surprofits/

https://metahodos.fr/2022/08/04/la-realite-sur-les-fortes-hausses-des-impots/

Il n’y a pratiquement aucune source d’économie mais de nombreux coûts supplémentaires. Cela « manque de prudence » selon le spécialiste des finances publiques François Ecalle. ( Voir l’entretien en partie 1 de cette publication )

« un document peu clair où se mélangent les chiffres en euros constants et courants (prenant en compte ou non l’inflation) »

« Dans une année ordinaire, le gouvernement aurait dû transmettre au Parlement français et à Bruxelles son programme de stabilité (METAHODOS : voir la note reproduite en troisième partie de cette publication ), c’est-à-dire ses prévisions budgétaires sur six ans, en avril…. cela n’a eu lieu qu’il y a quinze jours… le débat d’orientation budgétaire pour le budget 2023, qui aurait dû se tenir avant la fin de la session parlementaire, n’a pas eu lieu. »

Et l’exécutif voue d’ores et déjà le budget à la procedure du vote forcé – le 49.3. La Cour des Comptes et la Commission des finances de l’Assemblée seront ils plus rigoureux que pour le budget 2022, au regard de l‘impératif de sincérité budgétaire ?

La partie 3 de la publication reprend l’article de Pierre Kupferman

« Budget : l’exécutif épinglé pour son manque d’« ambition » sur la réduction du déficit »

Titrait il y a quelques jours le journal Les Echos qui poursuivait :

« Le Haut Conseil des finances publiques porte un regard sévère sur la trajectoire budgétaire dessinée par le gouvernement pour le quinquennat. La France va faire moins d’efforts que ses voisins européens, déplore-t-il. Il pointe l’optimisme des prévisions de croissance et d’inflation de Bercy et demande des précisions sur les économies.

« L’avis n’est pas tendre. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), un organe rattaché à la Cour des comptes, dévoile son analyse du programme de stabilité que Bercy présente ce vendredi en Conseil des ministres avant transmission à la Commission européenne. Signé par Pierre Moscovici, le premier président de la Cour, ce texte épingle le manque de détermination de l’exécutif quant à la trajectoire budgétaire dessinée pour le quinquennat. Un jugement qui contredit les engagements de sérieux répétés par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, devant les parlementaires ces jours-ci.

« « La trajectoire de réduction du déficit public prévue (…) est peu ambitieuse au regard des engagements européens de la France », estime le HCFP. « Si de nombreux Etats membres, comme la France, ont un déficit qui excède aujourd’hui le seuil de 3 points de PIB, les pays comparables à la France envisagent de revenir sous cette limite dès 2025 ». »

VOIR EGALEMENT :

L’EXÉCUTIF À LA RECHERCHE D’UNE MÉTHODE INTROUVABLE ? RETOUR AU VOTE BLOQUÉ (49.3) POUR LE PLF https://metahodos.fr/2022/08/11/pour-lexecutif-et-sa-nouvelle-methode-le-plus-dur-reste-a-venir/

1. ENTRETIEN

« Le gouvernement manque de prudence » dans son budget de 2023, estime un expert – François Ecalle

  Propos recueillis par André THOMAS .Publié le 11/08/2022 OUEST FRANCE

C’est dans Les Échos et non devant le Parlement, comme il est de règle, que Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a choisi de dévoiler les grandes lignes des « Plafonds de dépenses » du projet de loi de finances pour 2023. Autrement dit, les enveloppes des ministères et les principaux niveaux de dépenses prévus par l’État pour l’an prochain.

Avec, selon ce qu’on peut déceler dans un document peu clair où se mélangent les chiffres en euros constants et courants (prenant en compte ou non l’inflation), une hausse globale des dépenses de l’État de 15 milliards d’euros.

Une hausse « imprudente » aux yeux de François Ecalle. Conseiller maître à la Cour des comptes, dont il était le rapporteur général du rapport sur les finances publiques, il préside aujourd’hui le site Fipeco, spécialisé dans l’analyse des finances publiques.

Le gouvernement a dévoilé, lundi 8 août 2022, le volet dépenses de son projet de budget 2023 dans Les Échos avant d’en informer le Parlement, est-ce normal ?

Dans une année ordinaire, le gouvernement aurait dû transmettre au Parlement français et à Bruxelles son programme de stabilité, c’est-à-dire ses prévisions budgétaires sur six ans, en avril.En raison des élections, cela n’a eu lieu qu’il y a quinze jours. Pour la même raison, le débat d’orientation budgétaire pour le budget 2023, qui aurait dû se tenir avant la fin de la session parlementaire, n’a pas eu lieu.

Lire aussi : L’été politique a été chaud, la rentrée parlementaire le sera également : voici pourquoi

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, évoque une stabilité des dépenses prévues en 2023 par rapport à la loi de finances rectificative 2022. Mais par rapport au budget initial 2022, il y a une très forte hausse.

Cette comparaison est en effet peu pertinente dans la mesure où la loi de finances rectificative 2022 comprend des mesures exceptionnelles en réponse à la hausse de l’inflation. Si on compare les dépenses prévues pour 2023 avec celles qui étaient prévues pour 2022, qui comprenaient pourtant déjà des mesures de soutien exceptionnelles (prime inflation, bouclier tarifaire, etc.), on observe une hausse des dépenses très importante.

Êtes-vous favorable à la constitution d’un gouvernement d’union nationale ?

Cela se justifie par l’inflation, mais en partie seulement. Il serait d’ailleurs plus clair que les documents budgétaires présentent aussi l’évolution en euros constants, c’est-à-dire corrigés de l’inflation, ce qui n’est pas le cas.

On a, en effet, 15 milliards de dépenses en plus dans le projet 2023 que dans le projet 2022. Même avec l’inflation, c’est élevé. D’autant plus que parmi les rares crédits en baisse, il y a les huit milliards alloués au plan de relance qui n’avaient pas vocation à être reconduits. Sans eux, la hausse des dépenses est en fait de 23 milliards.

Que penser de cette absence de sobriété budgétaire ?

Salaire des fonctionnaires, des enseignants, aides à l’apprentissage, amélioration des moyens de la Défense, de la Justice, de la police… On voit bien les bonnes raisons, mais on ne voit pas les économies… Sauf pour les dotations de l’État aux collectivités locales, qui sont gelées.

Le gouvernement leur a pourtant concédé un coup de pouce début août…

Oui, mais cela porte sur 2022 et n’est donc pas reconduit pour 2023, alors que les dépenses des collectivités subiront à la fois la hausse des salaires des fonctionnaires et l’inflation générale.

Il est vrai, cependant, comme ne manquera pas de le souligner le gouvernement, que les collectivités ont une bonne situation financière, décrite tout récemment par la Cour des Comptes et qu’elles vont bénéficier de recettes en hausse via la TVA.

Mais où les économies étaient-elles possibles ?

Si on pense, comme le gouvernement, que la situation globale va se normaliser en 2023, cette hausse des dépenses est un peu trop forte. Il aurait fallu, par exemple, réduire les effectifs de l’État, dans tous les ministères, tout en augmentant les salaires.

Lire aussi : Immigration, crise énergétique, retraites… Ce que prépare le gouvernement pour la rentrée

La dette publique vous inquiète-t-elle ?

Le gouvernement ne prévoit rien de plus que la stabilisation du déficit public en 2023 à 5 % du produit intérieur brut. En fin de quinquennat la dette sera quasiment identique en pourcentage du PIB, donc beaucoup plus lourde en euros. Sur ce point, le gouvernement manque de prudence, comme la Cour des comptes vient de le signaler.

Le gouvernement doit-il persister dans sa politique de baisse des impôts ?

En réalité, il n’a pas de marge budgétaire pour supprimer la redevance audiovisuelle et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, comme il le prévoit. Car cela réduit les recettes et, donc, augmente la dette.

Elle est inquiétante, cette dette ?

Emmanuel Macron et son gouvernement de 2017 ont d’abord eu le souci de réduire la dette publique, ce qui a été entamé, d’ailleurs. Sont ensuite survenues plusieurs crises : les Gilets jaunes, le Covid, l’Ukraine. Le gouvernement et les Français semblent se faire à l’idée que l’endettement ne pose plus de problème.

Il est vrai que, jusqu’à présent, grâce à la Banque centrale européenne, la France peut emprunter sans difficulté. Le problème est que ça ne va pas durer indéfiniment. La BCE a déjà annoncé qu’elle allait arrêter d’augmenter ses prêts aux États, sauf dans des circonstances exceptionnelles, qui supposent de respecter les règles budgétaires européennes, et le gouvernement n’y est pas préparé.

Mais après tout, le Japon a un taux d’endettement double de celui de la France et il semble s’en accommoder…

La différence, c’est que le Japon – quand on prend ensemble les particuliers, l’État et les entreprises – a un niveau d’épargne considérable, qui lui vient des excédents procurés par ses exportations. Le Japon a de quoi prêter aux autres pays. La France est dans une situation inverse. Elle dépend des autres.

2. ARTICLE

BUDGET 2023: POURQUOI LA HAUSSE DES DÉPENSES DE L’ETAT N’EN EST PAS VRAIMENT UNE

Pierre Kupferman Le 08/08/2022 BFMTV

Avec une hausse globale de 14,5 millards d’euros en 2023, et plusieurs ministères qui vont bénéficier d’un budget en hausse de plus de 7%, les dépenses de l’Etat semblent vouées à une inexorable croissance. Pourtant, du fait de l’inflation, elles vont plutôt baisser l’an prochain.

Dans le projet de budget qui sera présenté au Parlement cet automne, Bercy prévoit une hausse globale des dépenses de l’Etat de 3,6%. Toutes missions confondues, les ministères devront faire avec 14,5 milliards d’euros de plus que cette année. Et quand on regarde en détail, les plafonds financiers alloués aux uns et aux autres, on constate six priorités principales, en tête desquelles figurent très clairement le travail et l’emploi.

Budget en hausse de 28% pour le Travail et l’Emploi

Pour apporter un soutien financier majeur à la formation, Bercy prévoit de consacrer aux missions de l’ex-ministère d’Elisabeth Borne, une enveloppe globale de 6,7 milliards d’euros, soit 28% de plus que cette année. Dans l’entretien qu’il a accordé aux Echos, le ministre du Budget insiste sur la finalité de cette hausse massive:

« poursuivre le financement de la formation » et notamment « la montée en puissance de l’apprentissage, avec un objectif de 1 million d’apprentis d’ici à la fin du quinquennat ».

Cette priorité accordée à la formation se retrouve également dans l’évolution des budgets alloués à l’enseignement: 5 milliards d’euros de plus. Mais là il s’agit aussi, cas ce cas précis, de financer la promesse du salaire minimum des enseignants en début de carrière à 2000 euros net.

Bercy va devoir, une fois encore, se serrer la ceinture

Parmi les autres priorités qui se voient octroyer de fortes hausses budgétaires, on peut citer la Défense (+3 milliards d’euros +7%) la sécurité et la justice (+2,1 milliards d’euros soit une hausse de 8,9%), mais aussi la solidarité et insertion (+2,1 milliards d’euros, +7,6%) et l’écologie (+1,9 milliards d’euros, +7,6%).

Des hausses aussi massives et, au final, très peu de baisse. A l’exception de Bercy qui, comme chaque année, se serre la ceinture. Avec des effectifs qui vont à nouveau baisser pour contribuer à la baisse de 2 milliards du budget du ministère de l’Economie. A cette réduction des moyens financiers s’ajoute une baisse importante de l’enveloppe financière dévolue au plan de relance, qui passe de 13 à 4,4 milliards.

Un déficit maintenu, comme cette année, à 5% du PIB

La diète que Bercy s’impose ne suffira évidemment pas à éviter un déficit du fait notamment de cette nouvelle hausse globale des dépenses prévues. Le gouvernement continue de prévoir le maintien du déficit à 5% du PIB, comme cette année.

En revanche, contrairement aux apparences, ce budget 2023 s’annonce en rupture avec les précédents. A la différence de l’été dernier, il a été établi en période de forte hausse des prix, à la production, comme à la consommation. Et quand on prend en compte l’inflation, on voit que finalement ces quelques 15 milliards d’euros de dépenses en plus, équivalent en fait à une baisse relative de l’effort financier de l’Etat: « Une diminution de 2,5 % en volume » insiste le ministre des Comptes publics. De fait, l’inflation cette année sera nettement supérieure aux 3,6% de hausse du budget de l’Etat.

Et toutes dépenses publiques confondues (sécurité sociale, collectivités locales) Bercy prévoit une baisse de 0,3%, là encore, en tenant compte de l’inflation. A comparer à l’évolution observée avant la crise Covid. Selon les calculs du site Fipeco, entre 2011 et 2019, les dépenses publiques ont augmenté en moyenne de 0,9% par an.

3. NOTE FIPECO

Les programmes de stabilité des pays de la zone euro

François ECALLE FIPECO

Les pays de la zone euro doivent transmettre chaque année à la Commission européenne avant le 30 avril un « programme de stabilité » présentant les perspectives d’évolution de leurs finances publiques. Avec les « programmes nationaux de réforme », ils contribuent à la coordination des politiques économiques dans le cadre du « semestre européen ». La France n’ayant pas transmis de programme de stabilité cette année (il pourrait l’être début juillet), la présente note examine ceux des cinq autres grands pays de la zone euro (Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas et Belgique) pour la période 2022-2025 (les prévisions présentées dans ces programmes vont rarement au-delà de 2025).

Ces pays prévoient un net ralentissement de la croissance en volume du PIB dans les prochaines années. Leur croissance moyenne (pondérée) passerait de 4,4 % en 2021 et 3,5 % en 2022 à 1,2 % en 2025. Les perspectives de croissance les plus hautes sont dans le programme de stabilité de l’Espagne et les plus basses dans celui de l’Allemagne.

Ils anticipent une forte croissance des prix en 2022 puis un net ralentissement en 2023 et une stabilisation en 2024-2025 sur un rythme un peu inférieur à 2,0 % (prix du PIB). Les Pays-Bas font exception en anticipant une progression de 2,5 % en 2024 et 2025.

Ils prévoient une nette diminution du rapport des dépenses publiques au PIB de 2021 (51,4 % en moyenne) à 2022 (49,2 %), probablement sous l’effet d’un arrêt des mesures liées à la crise sanitaire et de l’augmentation du PIB en valeur. La réduction de ce ratio serait ensuite plus lente jusqu’à 47,2 % en moyenne en 2025, les Pays-Bas faisant exception avec un ratio en légère hausse.

Les recettes publiques baisseraient légèrement en pourcentage du PIB (de 46,5 % en 2021 à 45,3 % en 2025). La Belgique se distingue par une légère hausse de ce ratio.

Les dépenses diminuant plus que les recettes, le déficit public passerait en moyenne de 4,9 % du PIB en 2021 à 1,9 % en 2025. Les Pays-Bas feraient exception avec une hausse de leur déficit, qui approcherait le seuil de 3,0 % du PIB. Les pays examinés affichent tous un déficit légèrement inférieur à 3,0 % du PIB en 2025 à l’exception de l’Allemagne où il serait de seulement 1,0 % du PIB.

Cette réduction du déficit permettrait de diminuer la dette, qui passerait en moyenne de 94,3 % du PIB en 2021 à 89,4 % en 2025. Les Pays-Bas font exception avec une légère hausse de leur endettement, celui-ci restant néanmoins au-dessous de 60 % du PIB. La dette publique belge serait elle aussi légèrement en hausse. La dette publique italienne resterait supérieure à 140 % du PIB en 2025.

Le Parlement français devra voter une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques avant la fin de l’année (cf. billet précédent). Il serait souhaitable qu’elle ne prévoit pas une trajectoire des finances publiques trop différente de celle des autres grands pays de la zone euro.

A) La croissance et l’inflation

1) La croissance

Les cinq pays examinés dans cette note prévoient un net ralentissement de la croissance en volume du PIB dans les prochaines années. Leur croissance moyenne (pondérée par les PIB[1]) passerait de 4,4 % en 2021 et 3,5 % en 2022 à 1,2 % en 2025. Les perspectives de croissance les plus hautes sont dans le programme de stabilité de l’Espagne et les plus basses dans celui de l’Allemagne.

Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO

2) L’inflation

Tous les pays ne donnent pas leurs prévisions d’évolution des prix à la consommation dans leur programme de stabilité. En revanche, ils présentent tous la croissance du prix du PIB, qui correspond à l’écart entre les taux de croissance du PIB en valeur et en volume et qui apparaît dans le graphique suivant. Le prix du PIB est une information complémentaire à sa croissance en volume plus pertinente que le taux d’inflation mesuré par l’indice des prix à la consommation pour analyser les finances publiques car la progression des prélèvements obligatoires à législation constante est corrélée à celle du PIB en valeur[2].

Les cinq pays examinés prévoient une forte croissance du prix du PIB en 2022 puis un net ralentissement en 2023 et une stabilisation en 2024-2025 sur un rythme légèrement inférieur à 2,0 %. Les Pays-Bas font exception en anticipant une progression de 2,5 % en 2024 et 2025. La Belgique est au contraire plus optimiste que les autres sur les perspectives de désinflation. En moyenne, le prix du PIB augmenterait dans ces cinq pays de 2,3 % en 2021 et 3,1 % en 2022 pour revenir sur un rythme de progression de 1,8 % en 2025.

Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO

B) Les dépenses et recettes publiques

1) Les dépenses publiques

Ces cinq pays prévoient une nette diminution du rapport des dépenses publiques au PIB de 2021 (51,4 % en moyenne) à 2022 (49,2 %), probablement sous l’effet d’un arrêt des mesures liées à la crise sanitaire et d’une augmentation assez forte du PIB en valeur. Sa réduction serait ensuite plus lente pour atteindre 47,2 % en moyenne en 2025, les Pays-Bas faisant exception avec un ratio en légère hausse. La baisse du rapport des dépenses publiques au PIB de 2022 à 2025 serait plus particulièrement forte en Italie.

Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO

2) Les recettes publiques

Les recettes publiques sont principalement constituées de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), mais elles comprennent aussi, par exemple, des redevances pour services rendus, les paiements partiels des ménages pour les services publics utilisés ou encore des revenus financiers.

En moyenne, elles baisseraient légèrement en pourcentage du PIB (de 46,5 % en 2021 à 45,3 % en 2025). La Belgique se distingue par une légère hausse de ce ratio. En Italie, l’augmentation en 2022-2023 et la diminution en 2024-2025 traduisent sans doute pour partie la hausse puis la baisse des subventions versées par l’Union européenne dans le cadre du programme Next Generation EU.

Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO

C) Le déficit et l’endettement publics

1) Le déficit public

Comme les dépenses diminueraient plus que les recettes, en pourcentage du PIB, le déficit public passerait en moyenne de 4,9 % du PIB en 2021 à 1,9 % en 2025. Les Pays-Bas feraient exception avec une hausse de leur déficit, qui approcherait même le seuil de 3,0 % du PIB, du fait de la croissance de leurs dépenses publiques. Les pays examinés affichent tous un déficit légèrement inférieur à 3,0 % du PIB en 2025 à l’exception de l’Allemagne où il serait de seulement 1,0 % du PIB.

Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO

2) La dette publique

Cette réduction du déficit public permettrait de diminuer la dette, qui passerait en moyenne de 94,3 % du PIB en 2021 à 89,4 % en 2025. De nouveau, les Pays-Bas font exception avec une légère hausse de leur endettement, celui-ci restant néanmoins au-dessous du seuil de 60 % du PIB. La dette publique belge serait elle aussi légèrement en hausse. La dette publique italienne resterait supérieure à 140 % du PIB en 2025.

Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO

Les médias suivants ont mentionné ce billet :

L’Opinion

[1] Ces cinq pays génèrent 64 % du PIB de la zone euro (20 % pour la France).

[2] L’écart entre le taux d’inflation et le taux de croissance du prix du PIB résulte surtout des prix des produits importés et exportés.

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