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SUPER PROFITS SUITE. L’EXÉCUTIF CONTRAINT D’ACCEPTER UNE TAXATION. LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE S’INVITE AU DÉBAT.

L’Allemagne, après l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni…

Le gouvernement allemand a annoncé qu’il plaiderait pour l’introduction, au niveau européen, d’une contribution obligatoire dont s’acquitteraient les entreprises du secteur énergique.

En Allemagne, la coalition s’accorde sur les profits des groupes énergétiques

Berlin a présenté un plan de 65 milliards d’euros pour soutenir les plus démunis face à l’explosion des prix de l’énergie. Le financement se fera en partie via une « contribution » sur les « bénéfices aléatoires » des producteurs d’électricité. Une manière d’éviter un vrai impôt sur les superprofits.

Agacé, l’exécutif qui débat en son sein pour ou cotre une taxation, voit l’Allemagne en imposer désormais le principe – au niveau européen, si non au niveau national.

L’EXÉCUTIF FRANÇAIS CÈDE ?

Le Président, opportuniste, qui était en même temps favorable au principe d’une telle taxation et opposé à sa mise en place, cède sous la pression allemande : il est favorable à une contribution européenne mais uniquement sur les entreprises liées à l’énergie.

UNE IMITATION SIDERANTE

A l’instar de son homologue allemand, et l’imitant strictement en cela, le président français a défendu lundi un prélèvement sur les « bénéfices indus » des producteurs d’énergie, liés à la flambée des cours de l’électricité. Cette contribution serait instaurée en France même si l’Union européenne ne la décidait pas pour l’ensemble des Etats membres – position identique à celle précédemment exposée par le chancelier allemand.

Bercy de son côté résiste alors que la première ministre avait ouvert la porte tout en exprimant une contre vérité : l’absence de super fiscalité déjà perçue sur les super profits. Monsieur Le Maire – certainement embarrassé – tente de donner à croire que contribution ou taxation ne sont pas imposition !

Les recettes de cette taxation décédée au niveau européen donnerait des recettes nouvelles s’ajoutant aux « super impôts » déjà perçus sur certains « super profits ».

En toute rigueur – si l’on veut éviter une hausse de la fiscalité que prétend éviter l’exécutif et une nouvelle hausse des dépenses publiques – ces recettes devraient permettre de réduire d’autres impôts ou de réduire le déficit budgétaire. Or le Président annonce déjà vouloir utiliser la partie taxation pour des dépenses nouvelles, sans évoquer le sort des « sur impôts « dont la destination semble identique.

UN BUDGET POTEMKINE – VOIR LES PUBLICATIONS DE METAHODOS :

SUPER-PROFITS, SUPER-FISCALITÉ, SUPER-OPACITÉ, SUITE. BERCY RÉSISTE, L’ALLEMAGNE POUSSE https://metahodos.fr/2022/09/05/superprofits-suite/

SUPER OPACITÉ : L’ÉTAT «PLUS GRAND SUPER PROFITEUR» DES «SUPER PROFITS DES ENTREPRISES».  https://metahodos.fr/2022/09/05/letat-est-le-plus-grand-superprofiteur-des-superprofits-des-entreprises/

PRIVÉS DE SESSION, LES PARLEMENTAIRES À BERCY ? DOSSIERhttps://metahodos.fr/2022/09/05/prives-de-session-les-parlementaire-attendus-a-bercy/

BUDGET DE L’ÉTAT 2023 PRÉSENTÉ EN MODE POTEMKINE – SUITE https://metahodos.fr/2022/08/26/budget-de-letat-2023-presente-en-mode-potemkine-suite/

UN PROJET DE BUDGET POTEMKINE PROMIS AU 49.3 https://metahodos.fr/2022/08/12/un-projet-de-budget-potemkine-promis-au-49-3/

VOIR EGALEMENT NOS PUBLICATIONS RELATIVES AUX RECETTES FISCALES EXCEPTIONNELLES :

FISCALITÉ – SUITE 2 – SURPROFITS – LA FRANCE S’ENTÊTE, ISOLÉE https://metahodos.fr/2022/08/08/fiscalite-suite-2-surprofits/

LA RÉALITÉ DES FORTES HAUSSES DE FISCALITÉ DE 2022 https://metahodos.fr/2022/08/04/la-realite-sur-les-fortes-hausses-des-impots/

ARTICLE

Superprofits : «Il faut trouver un dispositif (…) pour rétablir plus d’équité et de justice», affirme Yaël Braun-Pivet

Ce dispositif ne prendrait «pas nécessairement» la forme d’une taxation, a précisé la présidente de l’Assemblée nationale.

Par Julien Da Sois LE FIGARO Publié le 05/09/2022

Divergences au sein de la Macronie sur les superprofits. Lundi, sur France Inter, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est rangée du côté des partisans d’une contribution des entreprises «qui ont vu leur bénéfice grimper de façon exponentielle» sous «l’effet de la conjoncture», mais pas forcément sous la forme d’une taxation, a-t-elle précisé.

«Je pense qu’il faut que l’on regarde comment rétablir plus d’équité et de justice», a-t-elle expliqué, observant «qu’un certain nombre de pays autour de nous prend des dispositifs de taxation». Yaël Braun-Pivet a pris l’exemple de l’Allemagne, après pourtant que Bercy a insisté sur le fait que la «contribution» des énergéticiens que Berlin a promis de soutenir au niveau européen n’était «absolument pas» une taxe.null

» LIRE AUSSI – Laurent Berger se dit favorable à la taxation des superprofits

«Cette question doit être traitée, nous ne pouvons pas ne rien faire et laisser cette situation perdurer», a indiqué la députée des Yvelines. «Pas nécessairement sous forme d’une taxation, mais je pense qu’il faut qu’on trouve un dispositif, une contribution exceptionnelle, l’alimentation d’un fonds, je ne sais quoi», a-t-elle ajouté. Notant qu’une mission d’information a été lancée sur cette question à l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a souligné que le Parlement allait «pouvoir travailler sur cette question». «Nous ne pouvons pas laisser la situation en l’état», a-t-elle martelé.

Borne «ne ferme pas la porte» à une taxation

Au sein même du gouvernement, la question divise. Tandis qu’Élisabeth Borne a indiqué fin août au Parisien ne pas «fermer la porte» à une taxation des «superprofits» des entreprises, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré devant le Medef la semaine dernière ne pas savoir «ce qu’est un superprofit».

» LIRE AUSSI – Superprofits: dissonances au sein du gouvernement

Sur le budget 2023, qui sera présenté à l’automne par le gouvernement, la présidente de l’Assemblée n’a par ailleurs pas exclu le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet d’engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter un texte sans vote. Même si elle dit privilégier le «dialogue» et la «concertation» en amont du vote du texte. «Il faut essayer de convaincre, de construire le consensus jusqu’au bout, mais ce n’est pas un drame si on utilise un outil qui fait partie de la Constitution depuis son origine», a-t-elle déclaré.

Dimanche, dans Le Parisien, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a indiqué tendre la main aux oppositions afin de bâtir le budget 2023 conjointement, disant vouloir inaugurer les «Dialogues de Bercy», des concertations auxquelles seront invités «tous les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition». Les Républicains (LR), le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) ont d’ores et déjà rejeté cette proposition, prévenant qu’ils ne voteraient pas le texte quoi qu’il en soit.

https://video.lefigaro.fr/embed/figaro/video/superprofits-on-peut-sinterroger-sur-lequite-de-cette-situation-estime-yael-braun-pivet/#amp=1

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