L’ADMINISTRATION DE BERCY PUBLIE TARDIVEMENT UN COMMUNIQUÉ QUI PARAIT EMBARRASSÉ

EXTRAIT : « L’intention de l’État n’est pas de vendre EDF par appartements, comme l’a indiqué Bruno Le Maire (..) Nous attendons de Luc Rémont un projet (..) Le monde énergétique a changé, le market design du marché de l’électricité doit prochainement changer (…) Il n’y a pas de fatalité à revenir à un schéma identique à Hercule ».

LA TRANSPARENCE ET LA LOYAUTÉ NE SONT PAS AU RDV

On mesure l’embarras de l’exécutif dans cette « réponse » demandée à son administration. Comment croire en cette contestation des résultats de l’enquête du député Brun, quand on apprend que Bercy ne rendra pas public les documents existants.

Belle démonstration de loyauté et de transparence par rapport au Parlement, aux citoyens, aux actionnaires et à l’AMF.

LES CONFIDENCES AMBIGUËS FAITES À LA PRESSE PAR UN CONSEILLER ( dans L’Opinion )

« Un contentieux est en cours depuis des années avec la Commission européenne sur les activités hydroélectriques. Mais comme l’a dit le président de la République dans son discours de Belfort en février , nous n’avons pas l’intention de nous séparer de ces activités. Une voie de passage est possible », rappelle un conseiller qui dément tout « agenda caché » de monétisation des filiales. « ( L’Opinion )

Ce conseiller cite le président et la commission européenne, alors que l’administration de Bercy cite le ministre…

VOIR NOTRE PRÉCÉDENTE PUBLICATION :

DÉMANTÈLEMENT D’EDF : QUAND L’EXÉCUTIF DEMANDE À L’ADMINISTRATION DE RÉPONDRE AU DÉPUTÉ BRUN https://metahodos.fr/2022/11/14/verite-et-mensonges-vers-un-demantelement-dedf/

ARTICLE

« Pas d’intentions cachées », jure Bercy après le rapport du député Brun sur le démantèlement d’EDF

Projet Hercule

Par Emmanuel Lévy 14/11/2022 MARIANNE

« Pas d’intentions cachées », jure Bercy après le rapport du député Brun sur le démantèlement d’EDF

Le rapport du député Philippe Brun redonnant du crédit au scénario de démantèlement de l’énergéticien, façon projet Hercule, a mis le gouvernement dans l’embarras. Contraint de s’expliquer, Bercy dément fermement sans rendre public les documents identifiés et évoqués par le parlementaire. Les oppositions pourraient être amenées à déposer une proposition de loi de nationalisation d’EDF compliquant les velléités de démantèlement.

Cela ne pouvait plus durer. Depuis les révélations de Philippe Brun, le député PS, il était urgent pour le gouvernement de redire sa position sur le projet de rachat de 100 % du capital d’EDF. Bercy a donc réaffirmé qu’il n’y avait pas « d’intentions cachées » comme tendent à le démontrer les nombreux éléments tirés du rapport spécial aux participations de l’État confié au trentenaire par la Commission des finances du Palais Bourbon. Le ministère de l’Economie qui attend avec fébrilité le feu vert de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour déclencher son OPA sur l’énergéticien, a ainsi confirmé : « L’intention de l’État n’est pas de vendre EDF par appartements, comme l’a indiqué Bruno Le Maire (..) Nous attendons de Luc Rémont un projet (..) Le monde énergétique a changé, le market design du marché de l’électricité doit prochainement changer (…) Il n’y a pas de fatalité à revenir à un schéma identique à Hercule ».

Plus fort encore, il pourrait même être envisageable d’éviter la funeste ouverture à la concurrence de l’exploitation des barrages hydrauliques après la prise du contrôle à 100 % par l’État grâce à sa « mise en régie ». Dans son rapport, désormais public, qui fait écho à sa question au gouvernement de mercredi dernier, Philippe Brun pointe de son côté que « tous les documents de Bercy prévoient bien un démantèlement d’EdF », comme Marianne l’avait relaté. Le député aurait-il mal compris les documents que Bercy a dû lui remettre aux termes de ses deux descentes ? À l’instar de cette note confidentielle au ministre, intitulée « Mise en œuvre d’un passage à 100 % de l’État au capital d’EDF (opération OPUS) » datée du 27 juin 2022, tous les scenarii envisagés qui sont évoqués convergent vers un démantèlement. Pour le gouvernement, la réponse triviale est toute trouvée.

Il lui est désormais loisible de répondre : « Oui, nous avions comme projet Hercule, mais toutes ces notes ne sont plus d’actualité ». Un risque que Philippe Brun avait bien identifié. Il avait donc demandé l’ensemble des documents préparatoires à la décision de lancer l’OPA et il « ne s’est vu remettre aucun document qui formaliserait l’abandon du projet « Hercule », rebaptisé « Grand EDF » », comme l’indique son rapport. En outre, Bercy ne rendra pas public ces documents.

Cette mise au point réalisée dans l’urgence par Bercy s’imposait dans le cadre des obligations d’informations qu’impose le cadre légal d’une OPA. En effet, il n’aura pas fallu un jour après la prise de parole de Philippe Brun pour que Colette Neuville interpelle l’AMF. Dans un courrier révélé par Marianne, la présidente l’Association de Défense des Actionnaires Minoritaires (ADAM) dénonçait : « quelle est la vérité : les déclarations officielles de l’État ou le rapport confidentiel du député ?interroge Colette Neuville. L’État affirme qu’il n’a pas de plan d’affaires pour les douze prochains mois. Or, les documents consultés par le rapporteur Philippe Brun affirment l’exact inverse ». De quoi intéresser les petits actionnaires sur la proposition de rachat par l’État de leur titre EDF. Le scenario du démantèlement, non évoqué dans le document d’intention fourni à l’AMF, conduit en effet à une valorisation plus élevée que les 12 euros aujourd’hui proposés.

À LIRE AUSSI : EDF : l’AMF interpellée par les petits actionnaires hostiles au démantèlement

Le démenti réalisé aujourd’hui par Bercy suffira-t-il à l’AMF pour considérer le document comme complet en termes d’informations aux actionnaires, et ouvrir la voie à un avis favorable de son collège sur l’opération boursière ? Peut-être. Mais Colette Neuville a prévenu : « Une décision de conformité rendue par l’AMF sans explication sur ces contradictions serait éminemment contestable devant la justice ».

Quoi qu’il en soit, le gouvernement n’en a pas fini avec ses oppositions sur le sujet. Comme il l’a déjà évoqué devant ses collègues députés, Philippe Brun planche sur une proposition de loi de nationalisation pour EDF. « On envisage de la déposer, mais rien n’est encore décidé » nous assure-t-il. Et de confier : « Objectivement, il y a un accord de vue sur le sujet avec les LR et même le RN ». Quelle différence avec le projet actuel ?

Dans le cas de la simple détention à 100 % par l’État et de sortie de la bourse d’EDF, seul un contrôle fort compliqué du Parlement pourra s’exercer, quand aujourd’hui la moindre opération de cession doit faire l’objet d’une communication au titre du droit boursier. En revanche, dans le cas d’une entreprise nationalisée, la cession de tout ou partie de ses activités nécessite non seulement un accord du Parlement mais aussi une étude préalable de la Commission des participations et des transferts. Dans ces conditions, la loi de nationalisation pourrait rendre plus difficile pour le projet Hercule de repasser par la fenêtre.

• Par Emmanuel Lévy