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E DUPOND-MORETTI DOIT-IL DÉSORMAIS QUITTER SON POSTE ? – UNE JUSTICE BLOQUÉE

TRIBUNE DU MONDE

« Une seule solution s’impose : Eric Dupond-Moretti doit démissionner »

François Julien-Laferrière Professeur émérite de droit public LE MONDE

Dans une tribune au « Monde », le professeur émérite de droit public François Julien-Laferrière rappelle que le garde des sceaux devra prochainement proposer au président de la République le nom du futur procureur général près la Cour de cassation. Le même qui représentera le ministère public devant la Cour de justice de la République, chargée de juger le ministre.

Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, va prochainement partir à la retraite. Il va donc falloir désigner son successeur. Or, ce poste est pourvu par décret du président de la République pris en conseil des ministres sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, et sur avis (pas nécessairement conforme) du Conseil supérieur de la magistrature. Il reviendra donc, en principe, à Eric Dupond-Moretti, actuel garde des sceaux, de proposer au chef de l’Etat le nom du magistrat appelé à succéder à François Molins. Et c’est là que le bât blesse.

En effet, Eric Dupond-Moretti est, depuis sa nomination Place Vendôme, le 6 juillet 2020 – et même bien avant, quand il était avocat –, en délicatesse avec les magistrats. Au centre d’une enquête commandée par sa prédécesseure Nicole Belloubet à l’inspection générale de la justice (IGJ), dans le cadre de l’affaire Bismuth qui a révélé qu’il aurait été placé sur écoute, il dénonce « une clique de juges qui s’autorisent tout ». Il porte plainte contre le Parquet national financier (PNF), plainte qu’il retire après sa nomination au gouvernement. Ainsi s’est-il trouvé, dès sa nomination, dans une situation plus que délicate : il est le destinataire d’une enquête de l’IGJ sur une affaire dans laquelle il est directement impliqué.

Sans doute mécontent que le PNF s’en sorte aussi bien, le ministre de la justice ordonne, le 18 septembre 2020 – donc avant le classement sans suite de la précédente affaire, le 6 octobre 2020 –, que soit menée une enquête administrative sur quatre des magistrats qui le composent, ceux-là mêmes visés par l’enquête de l’IGJ. Il soulève alors une pluie de critiques et de protestations de la part d’organisations professionnelles de magistrats et d’avocats qui y voient une vengeance.

Double infraction ?

Cette enquête donnera lieu à un avis du Conseil supérieur de la magistrature, le 8 octobre, concluant que les magistrats du PNF n’avaient commis aucune faute professionnelle et qu’il n’y avait donc pas lieu de les sanctionner – avis que la première ministre, Elisabeth Borne, a décidé de suivre, mettant ainsi fin aux poursuites lamentablement engagées par le garde des sceaux contre des magistrats dont le seul tort était de lui déplaire.

Puis, point culminant de cette mauvaise série politico-judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, annonce, le 8 janvier 2021, l’ouverture d’une information judiciaire contre le ministre, cette information étant confiée à la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour connaître des actes commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

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