LIRE NOS PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES SUR FRANCE TRAVAIL ET LE RSA

FRANCE TRAVAIL (4) NOUVELLE PROMESSE D’UN UTOPIQUE « GUICHET UNIQUE » ? https://metahodos.fr/2023/05/11/france-travail-3/

FRANCE TRAVAIL (5) : INTERROGATIONS ET INQUIÉTUDE SUR LE RSA https://metahodos.fr/2023/05/15/france-travail-suite/

FRANCE TRAVAIL (6) RSA, UN TRAVAIL SANS SALAIRE NI DROITS ? https://metahodos.fr/2023/05/17/france-travail-4-rsa-un-travail-sans-salaire-ni-droits/

Metahodos avait pressenti que l’exécutif ne tiendrait pas son engagement sur le RSAet préparait le retrait du principe d’un travail imposé pour l’ensemble des bénéficiaires du RSA. La faisabilité est faible, les critiques contre ce dispositif sont fortes.

NOUS ÉCRIVIONS : (publication 5) : « Initialement, il était question d’un travail, d’une activité. Observe t on un glissement sémantiques ? L’ambiguïté devra être levée. »

ET NOUS CITIONS Martin Hirsch qui dénonce fermement cette idée selon laquelle « le travail serait obligatoire sans salaire, avec comme contrepartie le RSA », estimant qu’il s’agirait « d’une régression sociale comme il n’y en a pas souvent ».

LA FABLE DU PLEIN EMPLOI

Ce sujet vient par ailleurs heurter la « fable » du plein emploi, puisque l’inscription des bénéficiaires à Pôle Emploi devrait venir – sans travail à temps non complet – grossir les statistiques de chômeurs – sauf artifice statistique en préparation (?). Rappel 60 % d’entre eux ne sont pas inscrits à Pôle Emploi.

Les initiatives de l’exécutif sur le RSA se fondent sur la lutte contre un supposé «assistanat». Emmanuel Macron évoquait le «sentiment d’injustice»de certains salariés, qui serait nourri par le fait que d’autres «ne travaillent jamais», le 22 mars.

Le rapport présenté à Olivier Dussopt par le haut-commissaire à l’emploi Thibaut Guilluy, mercredi 19 avril, a esquissé les contours de la réforme de PÔLE EMPLOI.

Le bénéficiaire du TSA « comme n’importe quel actif, selon les dispositions du code du Travail »

Ce dernier évoquait des « heures d’insertion »souvent non rémunérées, cela dépendra de la nature de l’activité, « comme n’importe quel actif, selon les dispositions du code du Travail ». Des activités en tout cas obligatoires pour ne pas perdre une partie du RSA, soit 607 euros par mois pour une personne seule.

L’objectif est de passer au « plein-emploi », c’est-à-dire approcher les 5 % de taux de chômage, – définition et taux contestés quand le nombre de sans emploi avoisine les 9 millions de Français en âge de travailler – alors qu’il est actuellement de 7,2 %.

La statistique française est toutefois non conforme aux critères qui s’appliquent au sein de l’UE : il faut en effet ajouter 1 point. Sans oublier les bénéficiaires du RSA non pris en compte; et les non bénéficiaires qui y auraient droit ! Ou encore l’aubaine des 600 000 apprentis « sortis » des demandeurs d’emploi.

«Compte tenu de la dispersion des acteurs et des responsabilités, aucun acteur, pas même l’Etat, n’est aujourd’hui en mesure d’identifier l’ensemble des personnes dépourvues d’emploi sur son territoire»,

constate le rapport. Pour pallier cette difficulté, France Travail est imaginée comme une entrée unique pour réorienter les demandeurs d’emploi vers l’Etat, les collectivités locales, ou les prestataires privés qui se partagent leur accompagnement.

« Un seul pouvoir, mais deux discours. »

ÉCRIT LIBÉRATION SUI POURSUIT : « L’idée de conditionner le revenu de solidarité active (RSA) à quinze à vingt heures d’activité par semaine, défendue par Emmanuel Macron pendant sa dernière campagne présidentielle et contestée par plusieurs syndicats, associations et départements, a donné lieu à des prises de parole contradictoires de l’exécutif ces dernières semaines. Une «ambiguïté»dénoncée par le concepteur du RSA en 2009, Martin Hirsch. Lui aussi s’inquiète de cette réforme, inscrite dans le projet de loi pour le «plein-emploi» »

ARTICLE

RSA : les 15 à 20 heures d’activité ne figureront «pas dans la loi» mais seront un objectif individualisé, dit Dussopt

Par Le Figaro

«Une allocataire qui a repris un mi-temps, on ne va pas lui demander de faire en plus 20 heures d’insertion», a par exemple illustré le ministre du Travail ce mardi.

Les 15 à 20 heures d’activités obligatoires d’insertion par semaine pour les bénéficiaires du RSA ne seront pas inscrites dans le projet de loi réformant le dispositif, mais seront un objectif «adapté» à chaque personne, a précisé le ministre du Travail Olivier Dussopt mardi. «Une allocataire qui a repris un mi-temps, on ne va pas lui demander de faire en plus 20 heures d’insertion (…). Une allocataire handicapée qui passe du temps à diagnostiquer ses problèmes de santé pour savoir quels postes elle peut occuper, c’est du retour à l’emploi, ça rentre dans les 15 à 20 heures», a-t-il cité en exemple lors d’une conférence de presse.

Ces activités, qui ne seront «ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire», seront définies dans le «contrat d’engagements réciproques» entre l’allocataire et son conseiller, un contrat «qui existe depuis la création du RMI en 1988», a-t-il souligné. Mais, «sur 1,950 million de bénéficiaires du RSA, 350.000 n’ont aucun suivi ni social, ni socioprofessionnel», a-t-il insisté. Et «sept ans après leur première inscription, 42% des bénéficiaires du RSA y sont toujours, c’est un échec collectif». «Ce qui pêche, c’est l’accompagnement. On n’est pas quitte de notre devoir de solidarité quand on a versé 607 euros à quelqu’un», a-t-il jugé.

À lire aussiRSA contre heures d’activité, l’exécutif relance le chantier

«Moyens supplémentaires»

La réforme du RSA, qui a commencé à être expérimentée dans 18 départements, fait partie du projet de loi France Travail qui sera présenté en juin en Conseil des ministres et réorganise le service public de l’emploi. Pour renforcer cet accompagnement, il y aura «des moyens supplémentaires», a assuré Olivier Dussopt, rappelant que le haut-commissaire à l’Emploi Thibaut Guilluy avait chiffré «entre 2 et 2,5 milliards d’euros en cumulé jusqu’en 2027» la réforme France Travail.

Mais cela passera aussi par des redéploiements de postes de Pôle emploi, «dont les effectifs sont passés de 47.000 à 51.000 équivalents temps plein (ETP) de 2017 à 2022 alors que le taux de chômage est maintenant inférieur à son niveau d’avant crise», a-t-il rappelé. Le projet de loi réforme aussi le système de sanctions pour les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations. «Aujourd’hui, il y a une radiation pure et simple, plusieurs dizaines de milliers de personnes par an. Ce que nous voulons créer (avant cette radiation: NDLR), c’est une suspension qui sera toujours décidée par le président du conseil départemental. Elle pourra durer un jour, une semaine… L’avantage, c’est rapide à mettre en œuvre et rapidement réversible».