9ème ANNONCE OU RENONCEMENT – EN 6 ANS – SUR LA DÉCENTRALISATION – VOIR NOTRE CHRONIQUE SUR METAHODOS :

Le 13 mars 2023 le PR annonçait une accélération de la décentralisation. METAHODOS PUBLIAIT ALORS UN RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS INSTITUTIONNELLES. Aujourd’hui E.MACRON annonce une « VRAIE DÉCENTRALISATION ».

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ARTICLE

Collectivités locales : Emmanuel Macron esquisse « une vraie décentralisation »

Voulant ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation, le président de la République appelle à une « clarification institutionnelle ». Les associations d’élus locaux restent dans l’expectative.

Par Laurent Thévenin. 16 mai 2023 LES ECHOS

Après avoir annoncé à l’automne sa volonté d’ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation et échangé avec les élus locaux à ce sujet en mars, Emmanuel Macronfait monter le suspense. « Il doit y avoir une clarification institutionnelle. On pourrait avoir un système beaucoup plus efficace avec plus de décentralisation », a déclaré le président de la République dans une interview publiée dimanche par « L’Opinion ». « On n’a jamais fait de la vraie décentralisation dans notre pays, on fait du transfert de compétences. Décentraliser, cela veut dire donner une compétence », a-t-il insisté.

Il y a deux mois, le chef de l’Etat s’était dit favorable, devant les élus locaux, à ce qu’une délégation de compétence s’accompagne d’un transfert du pouvoir normatif et des moyens financiers. « Les responsabilités démocratiques vont avec le pouvoir normatif et la nécessité de rendre compte aux électeurs », a-t-il insisté dans « L’Opinion ». 

Pouvoir normatif

« Nous partageons l’analyse du président de la République : l’Etat ne délègue pas assez ! […] Emmanuel Macron parle de clarification institutionnelle mais avant d’envisager un Big Bang territorial, envisageons un Big Bang de l’action publique ! Cela passe par des solutions simples : un pouvoir normatif au niveau local ; une véritable autonomie fiscale et le principe selon lequel celui qui paie décide… et inversement ! » réagit François Sauvadet (UDI), le président de Départements de France.

Alors que le chef de l’Etat a promis de les recevoir encore deux fois d’ici à l’été et que le gouvernement a engagé des discussions en février sur la politique du logement, les associations d’élus restent dans l’expectative. « Je ne vois pas quelles sont les marges de manoeuvre politiques du président de la République d’ici à la fin du quinquennat pour faire de grands changements en profondeur. Vu le contexte, je suis plus pour un changement par petites touches », explique aux « Echos » Sébastien Martin (LR), le président d’Intercommunalités de France, qui pousse pour une décentralisation de la politique de l’habitat.

Selon lui, « il ne faut pas faire de la décentralisation uniforme comme c’est toujours le cas. Il faut qu’il y ait en même temps de la différenciation. Toutes les intercommunalités ne pourront pas par exemple prendre la compétence habitat », justifie-t-il.

Pour l’Association des maires de France (AMF), la décentralisation doit reposer sur « le principe de subsidiarité qui prévoit la compétence de l’échelon le plus proche ». Elle plaide pour « transférer du pouvoir normatif de l’échelon national au local, et pour que les maires aient un pouvoir de décision sur toutes les politiques affectant leur commune : nombre de classes, services hospitaliers, logement, gestion de l’eau, etc. »

L’association Régions de France a, elle, récemment rappelé sa demande d’une régionalisation des politiques de l’emploi, avec une décentralisation complète de la compétence sur le volet formation et la reconnaissance dans la loi des régions comme « autorités organisatrices de la formation professionnelle ».

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