Le PR a promis – à nouveau d’ouvrir le « chantier d’une nouvelle étape de décentralisation ». Promesse faite une quinzaine de fois en 6 ans

« Paradoxe frappant : en célébrant le 65ᵉ anniversaire de la Vᵉ République, le 4 octobre, Emmanuel Macron a exalté la capacité d’agir que la Constitution offre au chef de l’Etat. Or, dans le même discours, le président de la République a promis d’ouvrir le « chantier d’une nouvelle étape de décentralisation ». Une promesse qu’il fait régulièrement depuis six ans. » Extrait de l’article ci contre.

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ARTICLE

Décentralisation : les ambitions contrariées d’Emmanuel Macron

Benoît Floc’h

Malgré une succession de rendez-vous manqués depuis 2017, le chef de l’Etat espère toujours dégager un consensus avec les principales forces politiques du pays pour repenser le rôle de l’Etat au niveau local.

Paradoxe frappant : en célébrant le 65ᵉ anniversaire de la Vᵉ République, le 4 octobre, Emmanuel Macron a exalté la capacité d’agir que la Constitution offre au chef de l’Etat. Or, dans le même discours, le président de la République a promis d’ouvrir le « chantier d’une nouvelle étape de décentralisation ». Une promesse qu’il fait régulièrement depuis six ans.

Le chef de l’Etat est pourtant parfaitement conscient de l’enjeu. Il l’a encore rappelé le 4 octobre : « Toute notre architecture territoriale est à repenser. Parce que, depuis quarante ans, l’idéal de démocratie locale a organisé l’empiètement, la concurrence parfois, la coexistence en tout cas, de collectivités et de l’Etat, parfois des collectivités entre elles, sans que l’écheveau des compétences ne soit réellement tranché. » Une organisation « qui est confuse et coûteuse, et dilue les responsabilités », avait-il déjà pointé dans Le Point, fin août.

Un constat sans fard, proche de celui établi par la Cour des comptes, en mars. Il, elle déplorait que les gouvernements suivent « des priorités fluctuantes et, sur certains points, contradictoires ». Certes, ils font voter des lois. Mais ce « mouvement législatif abondant et quasiment continu » est « dépourvu de réelle ligne directrice et donc de cohérence d’ensemble ». Non seulement les problèmes n’ont pas été résolus, mais l’Etat ne semble plus avoir de ligne claire. « Le statu quo n’est pas tenable », considérait alors la Cour des comptes, demandant « une réforme ambitieuse ».

Car le maquis de l’organisation territoriale est délétère pour le pacte républicain. « Cette décentralisation inachevée produit de l’inefficacité pour l’action publique », a déploré Emmanuel Macron, le 4 octobre. Et elle nourrit la défiance des citoyens, pense-t-il. « Qui est responsable de quoi, quand et comment sont désignés lesdits responsables, quel impôt concourt à quel service public ? Une grande majorité de Français ne connaissent plus les réponses à ces questions simples », a-t-il relevé.

Accumulation de mesures techniques

Le chef de l’Etat en est donc convaincu : il faut une décentralisation claire et radicale. Il appelle cela « une vraie décentralisation », c’est-à-dire le transfert de la compétence, du financement, de la capacité à fixer les règles et de la responsabilité. Les élus locaux doivent pouvoir agir, et rendre des comptes. Ce qui implique aussi de réformer le rôle de l’Etat au niveau local.

Pourtant, la politique en matière de décentralisation conduite depuis 2017 ressemble à une suite de rendez-vous manqués. Le projet de réforme constitutionnelle de 2018 a été balayé par l’affaire Benalla. Une tentative de rebond, l’année suivante, s’est enlisée.

L’une des mesures – le développement du droit à la différenciation et à l’expérimentation, dont le principe est inscrit dans la Constitution depuis 2003 – a certes fait l’objet d’une loi organique en 2021. Mais la loi dite « 3DS » (pour décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification), votée en février 2022, a accumulé les mesures techniques, sans proposer de réforme de fond. Des discussions ont été engagées en février sur le logement, sans résultat à ce stade. Le 3 octobre, le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a promis « une concertation », espérant aboutir en 2024.

Le Sénat presse le président d’agir

Pendant son premier quinquennat, bousculé par plusieurs crises majeures, le président de la République n’a pas pu, ou su, bâtir une grande réforme de la décentralisation, ni modifier la Constitution quand cela était nécessaire. Le Sénat, dont les voix sont indispensables, le presse pourtant d’agir. « Des discours on a vu, des propositions on a, maintenant, il faut des actes », a tonné son président, le sénateur Les Républicains des Yvelines Gérard Larcher, en juillet. Il présentait alors quinze propositions (sur les meublés touristiques, les zones à faibles émissions ou le statut de l’élu) pour « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Le Sénat n’est guère tenté par le « grand soir de la décentralisation ». Il lui préfère « des propositions pragmatiques et concrètes » pour faciliter « la conduite de l’action publique de proximité ».

Convaincu, au contraire, qu’il faut frapper fort, mais aujourd’hui entravé par une majorité relative à l’Assemblée nationale et une majorité de droite reconduite au Sénat, Emmanuel Macron tente donc une nouvelle méthode : dégager un consensus avec les principales forces politiques du pays. Après une première réunion à Saint-Denis le 30 août, fin août, le chef de l’Etat a adressé un courrier aux représentants des partis à l’Assemblée nationale. La décentralisation fera partie des discussions, leur assure-t-il.

La méthode envisagée est de donner la priorité à la discussion sur le fond du problème – comment améliorer l’action politique locale –, sans se fixer de calendrier. Les solutions viendront dans un second temps. Le conseiller territorial (un seul élu pour le département et la région), évoqué par Emmanuel Macron pendant la campagne de 2022 et par la première ministre, Elisabeth Borne, dans son discours de politique générale, en juillet de la même année, est une modalité possible.

Rien n’est exclu a priori

Le retour du conseiller territorial (créé par Nicolas Sarkozy en 2010, mais supprimé par son successeur, François Hollande, deux ans après) entraînerait sans doute le redécoupage de certaines très grandes régions. Rien n’est exclu a priori. Comme le nombre d’échelons : dans l’entretien accordé au Point, fin août, le chef de l’Etat a reconnu « qu’entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions, on a trop de strates et un problème de clarté des compétences ». De la discussion de fond pourrait aussi découler un transfert de compétences en sens inverse : des collectivités vers l’Etat (cela s’est déjà produit) ou des collectivités entre elles.

Enfin, il restera toujours la possibilité au président de la République de convoquer un référendum. L’article 11 de la Constitution prévoit cette possibilité pour ce qui touche à « l’organisation des pouvoirs publics ». Mais il faut avoir le cœur bien accroché. C’est en y recourant, en 1969, pour imposer la régionalisation et la suppression du Sénat, que le président Charles de Gaulle avait essuyé un premier veto du peuple, ce qui l’a conduit à démissionner sur-le-champ.