ARTICLE – Droits des migrants : les Etats membres du Conseil de l’Europe recadrent la Cour européenne des droits de l’homme

Sollicités par plusieurs gouvernements, dont ceux de Giorgia Meloni (Italie) et de Mette Frederiksen (Danemark), les 46 Etats membres ont publié une déclaration politique destinée à encadrer plus strictement la jurisprudence de la CEDH sur les droits des migrants.

Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen) Publié le 15 mai 2026 LE MONDE

Est-ce l’épilogue d’une bataille politico-juridique qui aura duré près d’un an autour de l’interprétation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les décisions liées à l’immigration ? Le 22 mai 2025, l’Italie de la première ministre postfasciste Giorgia Meloni et le Danemark de la sociale-démocrate Mette Frederiksen, soutenus par sept autres pays, avaient engagé une offensive idéologique sans précédent contre les magistrats de la CEDH.

Dans une lettre ouverte, les deux dirigeantes demandaient à « repenser la manière dont la Convention européenne des droits de l’homme est interprétée » en matière d’immigration. Ce courrier prenait à partie la cour européenne pour sa jurisprudence qui, selon les auteurs, poserait « trop de limites à la capacité des Etats à décider qui expulser de leur territoire ».

A l’époque, Giorgia Meloni avait justifié la lettre en indiquant souhaiter « ouvrir un débat politique » sur la convention au regard du phénomène migratoire actuel. Cette prise à partie de l’organe juridictionnel du Conseil de l’Europe, installé à Strasbourg, avait surtout secoué et fragilisé ses magistrats chargés de faire respecter la convention des droits de l’homme.

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