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Le tirage au sort complète la démocratie mais ne la sauve pas

Photo de Element5 Digital sur Pexels.com

BILLET

Tirage au sort, la démocratie du CITOYEN ORDINAIRE

« Nous sommes habitués à ce que les montagnes accouchent de souris. Moins à ce que des souris accouchent de montagnes », a-t-on pu lire. La réalité est plus nuancée et nous permet de conclure que réussie ou pas cette initiative ne règle pas les graves dysfonctionnements de nos institutions démocratiques. Elle les fait peut-être même oublier… dans un moment dédié au mécano politique de l’après crise.

Une expérience qui – dans son PRINCIPE – devrait donner le gout de la réhabilitation de la délibération.

Si ces dispositifs « délibératifs », telle la convention citoyenne pour le climat qui doit rendre ses conclusions à partir du 19 juin, apparaissent comme l’une des réponses à la crise des institutions, ils soulèvent des enjeux de légitimité.

Le débat démocratique sort de trois mois de confinement sanitaire qui ont touché l’échelon national – le Parlement – et les échelons locaux – les Collectivités territoriales. Il sort aussi de plusieurs années de renforcement d’ l’exécutif au détriment du délibératif.

L’expérience – que l’on peut s’accorder à appeler ambitieuse – de démocratie délibérative lancée à l’automne 2019 sur la crise climatique mérite une attention toute particulière. Après neuf mois de travaux, les 150 citoyens ont adopté leurs propositions pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale », objectif fixé par le PR.

Hélène Landemore, professeure de sciences politiques à l’Université de Yale (Etat-Unis) considère qu’il s’agit d’un événement « historique à bien des égards », le dispositif démontrant qu’il est possible d’impliquer des citoyens ordinaires sur des enjeux politiques complexes à un niveau national».

Un dispositif qui s’inscrit dans une TRADITION remontant aux origines mêmes de la démocratie.

Si la convention citoyenne tient indéniablement une place à part dans la panoplie des dispositifs démocratiques, c’est d’abord parce qu’elle repose sur ce processus aléatoire et « contre-intuitif à notre mentalité contemporaine »,  indique Yves Sintomer, auteur d’une Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Toutefois, le dispositif n’est pas inédit. Il s’inscrit dans une tradition remontant aux origines mêmes de la démocratie.

Dans l’Antiquité grecque, c’est par tirage au sort qu’étaient choisis les membres du Conseil des Cinq-Cents, l’une des assemblées chargées de l’organisation de la cité.  Aristote considérait  « comme démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort, et comme oligarchique qu’elles soient électives ». Une thèse plus tard soutenue par Montesquieu et Rousseau. La Révolution française abandonnera ce principe de hasard au profit de l’élection.

Qu’on les appelle « jury », « conférence », « assemblée » ou « convention », il faut attendre la fin du XXe siècle pour voir apparaître des dispositifs citoyens dans les démocraties modernes, simultanément en Allemagne et aux Etats-Unis dans les années 1970. « Les questions qui leur sont alors posées portent sur des choix scientifiques et techniques comme les OGM et le nucléaire, dans un contexte de remise en cause de l’omniscience et de la neutralité des experts », précise Julien Talpin, chercheur en sciences politiques au CNRS.

Certains Etats américains adoptent durablement la pratique, comme l’Oregon, qui réunit de telles conférences avant chaque référendum : les participants y sont chargés de rédiger un avis intégré au livret distribué à tous les électeurs. Au Texas, c’est dans le cadre d’un « sondage délibératif » réalisé entre 1996 et 1998 qu’il est décidé d’accroître la production d’énergies renouvelables au détriment du pétrole.

L’OCDE dénombre 300 INITIATIVES fondés sur le sort

L’OCDE a réalisé une enquête, publiée le 10 juin, sur près de 300 de ces dispositifs fondés sur le sort, initiés par des institutions publiques dans les Etats membres de l’organisation. Entre 1986 et 2019, la moitié des 37 Etats y ont eu recours, « sans compter les expériences menées par la société civile, et celles en cours que nous n’avons pas comptabilisées », ajoute-t-elle. Depuis vingt ans, le recours à des panels de citoyens désignés par le hasard fait un retour significatif dans les démocraties libérales,  avec  un premier élan autour de l’an 2000 et une accélération à partir de 2010.

Le recours au hasard paraissait encore il y peu de temps, excentrique.  Aujourd’hui le tirage au sort se positionne comme l’un des outils – nombreux – de participation citoyenne. Il devient une réponse à la crise des institutions représentatives qui fragilise les démocraties libérales. Selon une enquête de science politique belge, 47 % des personnes se disent favorables à l’idée d’une chambre mixte composée de représentants élus et tirés au sort, avec des scores importants chez les plus jeunes, les femmes, les moins fortunés et les moins diplômés – qui sont aussi les moins bien représentés dans le système actuel. Ils ne sont que 35 % chez les parlementaires.

Il est vrai que dans un paysage politique dominé depuis plus de deux siècles par la pratique de l’élection, c’est peu de dire que la désignation des membres d’une assemblée par tirage au sort, parmi un échantillon représentatif de la population, bouscule les repères.

La pratique des « dispositifs citoyens » soulève des questions de philosophie politique. En effet,  la représentation est souvent perçue comme indissociable de l’élection.

D’où les questions suivantes :

  •  Quelles sont les bases juridiques qui donnent une légitimité aux citoyens désignés par le sort?
  • Comment articuler leur mise en oeuvre avec les processus institutionnels habituels, eux-mêmes en crise ?
  • Existe-t-il d’autres formes de représentation que celle des élus ?

Rappelons l’ORIGINE d’une initiative voulue comme une compensation – un ersatz – à un échec du dialogue démocratique

L’esprit, plus que la forme, donne de la force à une initiative , ou au contraire la marque d’un défaut difficile à surmonter lors du déploiement.

  • Aujourd’hui, le dispositif alimente – opportunément pour l’exécutif – l’Après Corona » tant désiré.
  • Hier, il devait être dédié à la transition écologique.( par ailleurs appelée à avoir une place prépondérante dans « l’après crise ».
  • Avant Hier il constituait une réponse à un malaise social exprimé – les Gilets Jaunes – pour lequel le dialogue direct a été refusé ; et une suite du grand débat qui n’a pas non plus débouché sur des dynamiques démocratiques.
  • En même temps, le PR avait dû différer l’examen de la révision constitutionnelle en juillet 2018 à cause de l’affaire Benalla.
  • Par ailleurs cette initiative n’est pas sans lien avec la prise de distance par rapport à la Commission Nationale du Débat public.(CNDP)

On peut espérer que ces motivations entremêlées et que la perte de sens qui en découle ne nuira pas , à l’avenir , à de telles initiatives. Et que celles-ci ne constituent pas des ersatz aux modalités démocratiques traditionnelles : écoute, dialogue, délibération avec l’ensemble des parties prenantes.

Comment le dispositif a été CONSTRUIT

Depuis le 4 octobre, 150 hommes et femmes – entrepreneurs, étudiants ou retraités venus de Pantin, se sont réunis toutes les trois semaines au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, pour « définir les mesures capables,  dans un esprit de justice sociale, de limiter les émissions de CO2 en France ». Ils n’ont pas été choisis pour leurs compétences ou en fonction du verdict des urnes, mais bien par le hasard.

Patrick Bernasconi Président du CESE comptant 233 membres, espère que cette initiative donnera à cette chambre de la société civile une image de plus en plus proche de celle du pays.

L’ancien vice-président du Medef souhaite aussi, comme il l’a déclaré au Monde en juin 2018, qu’elle incarne « une démocratie plus participative, plus moderne, plus mature, plus efficace ». Il n’a donc pas dissimulé sa satisfaction en entendant le président de la République, lors de sa conférence de presse, jeudi 25 avril, évoquer la refondation de ce qu’il a appelé le « conseil de la participation citoyenne ».

Rappelons que c‘est en février 2018, que le PR avait assigné au CESE la tâche d’organiser des « consultations publiques sur tout projet de réforme ». « Il serait à sa charge, avait-il précisé, de rechercher la participation du plus grand nombre, organisations comme citoyens, à ses propres travaux mais aussi de recourir à des expertises indépendantes pour rendre des avis plus éclairés. » Bien avant la crise des « gilets jaunes », la réforme prévoyait que le CESE soit le réceptacle de pétitions citoyennes afin d’organiser le débat public. « La chambre de la société civile, affirmait M. Bernasconi, doit être un trait d’union beaucoup plus fort entre les corps intermédiaires et la République. »

Peut-être le CESE va-t-il également se pencher sur les mécanismes démocratiques habituels ? Ne s’étonne-t-il pas de la commande reçue du PR récemment de produite des propositions sur des thèmes imposés et dans un délai imparti ? ( NB : l’Assemblée nationale et le Sénat ont été placés dans la même situation, sans trop s’en étonner)

La REPONSE ambitieuse de la Convention citoyenne à l’urgence climatique

Les 150 Français tirés au sort ont planché pendant plus de huit mois sur des solutions concrètes. Ils ont – dans un premier temps – dévoilé leurs solutions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; Ils ont ensuite voté et remis à l’exécutif les propositions finales, avec l’espoir d’un référendum, comme l’avait ouvertement envisagé Emmanuel Macron.

Une des plus longues grèves de l’histoire cet hiver, puis une crise sanitaire sans précédent ont bousculé leurs travaux

Il s’agit de 150 solutions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030, « dans un esprit de justice sociale », selon le mandat qui leur a été donné par l’exécutif. Leurs suggestions – certaines très concrètes,  d’autres plis techniques, voire scientifiques – touchent tous les secteurs et auraient vocation à  « dessiner une nouvelle société où l’on travaille, produit, se loge, se déplace, se nourrit, et consomme différemment » , quand on écoute les plus optimistes des acteurs ou observateurs…

Les citoyens, qui ont travaillé par thèmes (se loger, se déplacer, consommer, se nourrir, produire et travailler) proposent ainsi de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, de limiter la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries, notamment en renonçant à la climatisation en deçà de 25 ou 30 degrés, de lutter contre l’étalement urbain en permettant la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires, d’atteindre 50 % d’exploitations agricoles en agroécologie en 2040, ou de diviser par deux l’usage des produits phytopharmaceutiques d’ici à cinq ans.

Ils préconisent également de taxer les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel, de mettre en place une consigne de verre, de réformer le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu, de réduire la TVA sur les billets de train, d’interdire d’ici à 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ou encore de supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023.

Comment mettre ces propositions en COHERENCE avec l’environnement législatif, juridique, financier, économique, sociétal ?

Combien d’idées sont applicables dans un contexte donné ? quelles seront les déceptions ou quelles seront les difficultés de mise en œuvre de certaines d’entre elles ?

Cet exercice restera t’il la preuve d’un exécutif qui propose plus de démocratie et qui sera conduit à en monter les limites ?

Certaines de leurs idées ne manqueront pas de faire fortement grincer des dents, que ce soit du côté des entreprises, des collectivités ou des Français. Au choix : taxer à hauteur de 4 % les dividendes des entreprises lorsqu’ils dépassent 10 millions d’euros par an (en évitant les écueils juridiques qui avaient conduit à l’annulation de la taxe Hollande de 3 %), limiter la vitesse sur autoroute à 110 km/h – alors que nous sortons à peine d’un débat surréaliste sur la limitation de 90 à 80 km/h – et que de nombreux tronçons autoroutiers sont déjà à 110 contraindre les propriétaires occupants à une rénovation globale, interdire la publicité sur les produits les plus polluants (dont certaines voitures) avec une forme de loi Evin sur le climat , ou encore réduire le temps de travail sans perte de salaire.

Parmi les autres mesures figure un encadrement fort de la publicité, avec interdiction des panneaux dans l’espace public extérieur et de la pub pour des produits à fort bilan carbone – comme les gros véhicules type SUV. Ainsi que de lourdes taxes sur l’alimentation ultra-transformée, l’interdiction des semences OGM, une taxation plus forte des engrais azotés et la réduction de moitié en 2030 de l’usage des pesticides, et l’interdiction des plus dangereux d’ici 2035. La liste comprend aussi l’interdiction des terrasses chauffées ou de l’éclairage des magasins la nuit, ou encore une taxe sur les dividendes des sociétés pour financer la transformation de l’outil productif.

La Convention souhaite également l’introduction dans le droit pénal français d’un crime « d’écocide », une proposition rejetée récemment au Sénat et à l’Assemblée nationale, et la création d’une « haute autorité » chargée de faire respecter les « limites planétaires » jugées soutenables pour la survie de l’humanité (réchauffement climatique limité à 2 degrés par exemple).

Elle demande également l’inscription dans la Constitution de la préservation de la biodiversité, de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique, la création d’un « défenseur de l’environnement » et de renouveler l’expérience de Convention citoyenne, éventuellement dans le cadre d’une réforme du Conseil économique social et environnemental (Cese), qui a accueilli leurs travaux.

Une des propositions les plus controversées, la réduction du temps de travail à quatre jours (28 heures) par semaine, a été largement (65%) écartée, la seule à ne pas être adoptée par les membres. Outre les conséquences sur les entreprises, beaucoup des 150 se sont inquiétés de l’image que donnerait de leurs travaux une telle proposition: « on va passer pour des guignols, » a lancé une des membres.

Des réponses par REFERUNDUM et par QCM ?

Lors de sa dernière allocution, le PR a évoqué la Convention, dont il a déjà reçu quelques suggestions en avril . Ce travail, a-t-il promis, « contribuera [au] projet » de « reconstruction écologique qui réconcilie production et climat, avec un plan de modernisation du pays autour de la rénovation thermique des bâtiments, des transports moins polluants, du soutien aux industries vertes ».

Venu échanger avec eux en janvier, le président de la République avait confirmé que leurs propositions pourraient trouver leur cheminement par voie législative ou réglementaire, et s’était dit prêt à consulter les Français par référendum , pourquoi pas à choix multiples. A condition, notamment, que les mesures soient préparées comme un texte de loi. Appuyée par un groupe d’experts juridiques, la Convention a donc transcrit un bon tiers de ses solutions pour qu’elles soient prêtes à l’emploi.

Des CITOYENS CLAIRVOYANTS sur les enjeux politiques ? « Aux élus d’avoir le courage politique »

Les citoyens tirés au sort ont – après des débats tendus,  choisi de ne soumettre à référendum que la révision de la Constitution et la reconnaissance du crime d’« écocide ».

« Un coup de poker ». La formule, équivoque, a été utilisée à de nombreuses reprises par les citoyens de la Convention sur le climat pour désigner le recours au référendum. Après avoir adopté samedi 20 juin la presque totalité de leurs 150 propositions – seule celle sur la semaine de 28 heures de travail a été rejetée -, les 150 tirés au sort devaient se prononcer dimanche pour faire passer, ou non, un certain nombre de leurs mesures par voie référendaire.

Les débats se sont surtout articulés autour du risque, jugé très important, de cette procédure de vote. De nombreux citoyens ont ainsi exprimé la crainte de « se tirer une balle dans le pied », et que « tout le travail accompli parte à la poubelle », en cas de réponse négative des Français à leurs propositions. « C’est un peu casse-gueule, car on va s’adresser à des gens qui seront dans le même état que nous, il y a neuf mois : pas assez informés sur les questions environnementales », a ainsi fait valoir l’un des participants, quand un autre a estimé que « les référendums sont dangereux car toujours dévoyés, détournés par les partis politiques ».

« Aux élus d’avoir le courage politique ». « Ne prenez pas les Français pour des imbéciles », a malgré tout répliqué la citoyenne Marie-Hélène, tandis que Guy a sommé ses camarades « d’assumer la prise de risque », et par ce biais « d’aller chercher une légitimité auprès des Français ». Certains citoyens ont rappelé qu’un référendum permettait de contourner l’influence des lobbys dans les procédures législatives habituelles, de « redonner le pouvoir aux Français de s’exprimer », et enfin « d’introduire un débat sur l’environnement dans le pays », à l’occasion de la campagne associée.

Pourtant, la Convention a finalement décidé de donner directement la parole aux Français seulement sur la création du crime d’« écocide » ainsi que sur la modification du préambule et de l’article 1 de la Constitution. Trois points symboliques, à l’inverse de toutes les autres propositions portées par les citoyens qui visaient, elles, des applications concrètes. « Nous avons fait le travail, c’est maintenant aux élus d’avoir le courage politique d’assumer et de porter ces propositions ! », ont martelé plusieurs citoyens, semblant s’être concerté entre eux depuis la veille.

Le rôle « directif » du COMITE DE GOUVERNANCE 

De nombreuses observations ont été faite sur l’encadrement des débats. Il semble que nombre des propositions ou réflexions sont dans le fond et dans la forme d’une complexité scientifique peu atteignable pour un citoyen non spécialiste.

Alors qu’un consensus très large a pu être trouvé sur presque chaque proposition votée, les discussions entre les citoyens sur le référendum se sont révélées particulièrement difficiles et clivantes. Au point que les échanges se sont trouvés totalement bloqués samedi après-midi, le comité de gouvernance devant intervenir pour convaincre les citoyens de finalement procéder au vote. Les conditions d’un référendum étant strictement encadrées en France (voir repères), beaucoup avaient du mal à comprendre quelles propositions pouvaient en faire l’objet.

« Je suis larguée moi, je ne peux pas me prononcer », a par exemple protesté Yolande. D’autres se sont émus que cet enjeu n’ait pas été davantage travaillé en amont, s’effrayant de l’impact de cette décision sur le débouché de leurs travaux. « Je suis super remontée, j’aimerais avoir le temps de la réflexion au lieu d’un débat bâclé », s’est indignée Isabelle. Pour les rassurer, les membres du comité de gouvernance ont alors rappelé que leur position n’aurait qu’une valeur indicative, puisque seul le président de la République est habilité à décider d’un référendum. Emmanuel Macron a annoncé qu’il leur apporterait « une première réponse » le 29 juin prochain.

Comment REPRENDRE L’INITIATIVE ?

L’exécutif organise le rebond. Interrogée dans Le Journal du dimanche(JDD), Elisabeth Borne s’était déclarée, « à titre personnel », « favorable à un référendum ». « Des questions multiples permettraient de partager les travaux » de la convention « avec tous les Français ». « L’organisation prendrait du temps, mais ce serait utile pour faire mûrir la conscience écologique », juge-t-elle.

Emmanuel Macron, lui, s’est à plusieurs reprises dit ouvert à l’idée d’interroger directement les Français sur les questions environnementales. Le président de la République doit recevoir les membres de la convention le 29 juin pour leur apporter de « premières réponses ».Ces derniers jours, Emmanuel Macron s’était pourtant montré favorable à un référendum à choix multiples à l’issue de la Convention, notamment sur la rénovation thermique des bâtiments.

Une position réaffirmée dans les pages du Journal du Dimanche par la ministre de la transition énergétique Elisabeth Borne, juste avant sa venue au Conseil économique social et environnemental (Cese) dimanche après-midi pour recevoir, au nom de l’exécutif, le rapport des citoyens. Le fait d’associer un référendum à la délibération des citoyens, sur le modèle de ce qui s’était fait en Irlande, était aussi au cœur même du projet de la Convention et avait été obtenu après d’âpres négociations avec le pouvoir.

Rappel : le référendum dans la CONSTITUTION

Délaissé et critiqué depuis quinze ans, le référendum pourrait faire son retour dans notre vie démocratique ?  

Gilles Savary, ancien député PS de Gironde et délégué général de Territoires de progrès,  a publié une chronique : «Le terrain miné du référendum». Selon lui,  « Il n’est ni souhaitable, ni sans doute envisageable au plan juridique, que l’on soumette en l’état le relevé de conclusions de la Convention citoyenne au vote référendaire ».

Extraits :

« Dans ses cogitations de relance politique du quinquennat, on imagine bien la tentation du Président de démentir la critique d’autocratisme qui lui est adressée par le contre-pied d’un référendum sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Même si la Convention en a prudemment éludé l’hypothèse, le fait qu’il porterait sur les propositions d’une instance citoyenne indépendante semble offrir l’opportunité d’en dépersonnaliser l’enjeu.

Car en l’espèce, il ne s’agirait pas de soumettre aux Français une question d’origine présidentielle, partisane ou technocratique, mais les conclusions d’un panel de citoyens tirés au sort, de sensibilités politiques aléatoires, insoupçonnables par définition de calcul tactique ou… »

Rappelons les quatre possibilités de référendum

  • Pour l’adoption d’un projet de loi ou d’une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent.
  • Pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité.
  • Pour réviser la Constitution. Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernement ».
  • Au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence.

T.L. et A.F.

ANNEXE

Convention citoyenne pour le climat : « La quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté», regrette un avocat spécialiste de l’environnement

France info  – L’Arnaud Gossement – Propos recueillis par Thomas Baïetto  – 20/06/2020

Avocat en droit de l’environnement et ancien porte-parole de France Nature Environnement, Arnaud Gossement a lu les propositions qui doivent être soumises au vote de la Convention citoyenne pour le climat. Il se montre très critique sur leur intérêt et leur portée

La Convention citoyenne pour le climat ne fait pas l’unanimité chez les défenseurs de l’environnement. Critique du dispositif de départ, l’avocat Arnaud Gossement n’est pas du tout convaincu par les mesures sur lesquelles les 150 citoyens tirés au sort doivent se prononcer samedi 20 et dimanche 21 juin. « Ce rapport, il aurait pu avoir pour titre ‘Demain, on rase gratis’. C’est une compilation des idées généreuses qui existent depuis 20 ans », estime celui qui a participé au Grenelle de l’environnement en 2007 comme porte-parole du réseau associatif France Nature environnement.

France info : Quelle a été votre réaction en découvrant ce rapport ?

Arnaud Gossement : J’ai été surpris. J’avais des informations qui me laissaient penser à un rapport plus court. Certains citoyens craignaient qu’un rapport trop long ne permette au gouvernement de piocher. Lorsqu’on élabore deux-trois mesures fortes plutôt que 150, c’est plus facile de les voir reprises sans filtre.

Ma deuxième surprise, c’est le ton. On pouvait s’attendre à un rapport de citoyens. Par bien des aspects, c’est un rapport d’experts : il est évident qu’énormément de propositions n’ont pas été élaborées que par les citoyens. Le message des organisateurs est de dire qu’ils ont eu l’appui d’experts qualifiés. Il y a un ensemble de parties qui montre une expertise d’assez haut niveau, presque technocratique.

Enfin, ils proposent plus des adaptations que des révolutions. C’est presque un peu dommage. On aurait aimé un peu plus d’imprudence de la part de citoyens. Quand on demande des notes à l’administration de l’Etat pour savoir quelles mesures on peut prendre, on obtient cela.

Certaines propositions, comme la réduction du temps de travail à 28 heures ou l’interdiction de la vente des véhicules polluants, sont pourtant tranchées…

Pour moi, il y a deux catégories de propositions. Celles qui sont susceptibles d’être traduites en règles de droit et celles qui ressemblent à des vœux, soit parce qu’elles sont imprécises, générales, ou à rebours des idées de la majorité. C’est vrai que lorsque j’ai identifié des propositions qui, selon moi, ne peuvent pas être reprises par le gouvernement, comme la réduction du temps de travail, je ne leur ai pas accordé tant d’intérêt que cela. Sur les véhicules neufs, le secteur automobile souffre, l’Etat vole à son secours. Je ne l’imagine pas dire ensuite « je vais amputer votre carnet de commandes ».

Sur le fond, comment jugez-vous le contenu des propositions ?

Il y a un grand manque. Il ne faut pas oublier qu’à l’origine de cette Convention, il y a la taxe carbone et la crise des « gilets jaunes ». Quand on recherche ces deux termes dans le document, on trouve deux occurrences : l’une, pour rappeler la crise des « gilets jaunes », et la seconde pour fixer cette taxe aux frontières de l’UE. La Convention est-elle pour ou contre la taxe carbone ? On n’en sait rien.

Ce n’est pas le seul oubli de ce rapport. La quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté. Le rapport, consacré au climat et à l’énergie en France, réussit le tour de force de ne jamais parler de nucléaire. Pas un mot sur cette énergie qui représente pourtant une large part de notre production d’électricité, et dont le coût pèse déjà sur le budget consacré à la transition énergétique.

D’une manière générale, dans le contexte post-coronavirus, nous avons un Etat qui a beaucoup dépensé, des ménages qui ont moins d’argent et un chômage qui augmente. La clé, c’est la question du financement. Ce rapport, il aurait pu avoir pour titre « Demain, on rase gratis ». C’est une compilation des idées généreuses qui existent depuis 20 ans. Mais cela fait 20 ans que l’on sait qu’il y a un problème de financement. C’est l’énorme défaut de la Convention, qui devait s’atteler au problème. Or, il n’y a rien [une synthèse sur la question doit tout de même être jointe aux mesures dans le rapport]. Où trouver l’argent ? La taxe sur les dividendes, ce n’est rien du tout : les entreprises susceptibles de faire l’objet d’une telle taxation [celles qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes] doivent représenter 1% des boîtes françaises. C’est totalement symbolique.

Pensez-vous que cette Convention puisse déboucher, a minima, sur quelques avancées ?

Je suis très pessimiste, pour trois raisons. D’abord, donc, il aurait fallu commencer par le financement. Rappelez-vous quand Nicolas Hulot fait ses propositions en 2006 pour un pacte écologique, la taxe carbone est la première d’entre elles. C’est la solution. Tant que le pétrole n’est pas cher, les gens en consommeront. Il faut en sortir, avec des mécanismes redistributifs.

Ensuite, ma grande crainte, c’est le référendum. C’est la pire des choses. L’environnement est un sujet complexe. Va-t-on fracturer la France à la veille de la présidentielle ? Il y aura de la personnification, et beaucoup d’électeurs voteront en fonction de qui défend telle ou telle proposition. Les citoyens, en faisant un catalogue, laissent la main libre à l’Etat pour piocher. Et que fait-on si une proposition de lutte contre le changement climatique est refusée lors de ce scrutin ? Cela n’a pas de sens, c’est absurde de faire un référendum sur l’état de la planète.

Le dernier point, c’est qu’il y a une absence d’analyse juridique. Je sais que certaines choses doivent faire l’objet d’une transcription légistique, mais je n’y ai pas eu accès. C’est pourtant le plus intéressant. Tous les juristes vous diront qu’entre l’intention et la règle de droit, il peut y avoir un monde. Ensuite, le droit de l’environnement (notamment concernant les déchets et l’énergie) relève dans 95% des cas de la compétence de l’Union européenne. Les 150 citoyens ne se posent à aucun moment la question du niveau de compétence : français, européen, national, local ? Emmanuel Macron ne peut pas reprendre sans filtre des choses dont décident en réalité l’UE ou des élus locaux. Par ailleurs, à chaque fois qu’il y a une proposition, il n’y a pas de présentation du cadre juridique existant. La rénovation des bâtiments, cela existe déjà : c’est dans deux lois récentes. Ce n’est pas du tout nouveau, je n’ai pas vu de grande différence, hormis le fait qu’on repousse l’échéance à 2040. Ils auraient dû préciser ce qui existe, ce qu’on va modifier, et comment c’est modifiable.

Bref, tout cela est très sympathique, mais j’attendais du droit, des financements et un peu plus de développement sur la mise en oeuvre. C’est vrai, il y a un catalogue très fourni, mais l’essentiel manque.

9 réponses »

  1. Plusieurs lecteurs proposent cet article sur le sujet phare de cette démocratie du tirage au sort

    Actualité  Automobile110 km/h sur autoroute : la navrante idéologie du « toujours moins »

    Sous le couvert de préserver la santé des Français, on voudrait encore restreindre la vitesse sur les autoroutes comme si cela avait un effet décisif sur la qualité de l’airPar Jacques Chevalier

    Modifié le 23/06/2020 à 10:44 – Publié le 20/06/2020 à 17:38 | Le Point.fr

    Ce qu’il y a de bien avec les écologistes, c’est qu’ils sont terriblement prévisibles. Au nom de la baisse du CO2 en France, ils imaginent en premier lieu, parmi un train de 150 mesures, d’abaisser la vitesse des véhicules sur autoroute. Le 110 km/h, dans ce contexte autophobe qui prolonge l’insolente provocation de Mme Hidalgo à Paris avec son 50 km/h sur le périphérique, relève de la logique. Et de la communication bien sentie, car, de toutes les propositions, on n’a évidemment retenu que celle-là.

    L’initiative n’est en aucun cas étayée par une vision sociologique et économique du problème. Au travers de la convention citoyenne qui a réuni durant sept week-ends de travail 148 prétendus experts chargés de formuler 150 propositions en faveur du climat, on aboutit forcément à une mesure « anti bagnole » qui dépasse l’imagination. En tentant au passage d’étayer un éloge de la lenteur même si la proposition n’a rassemblé que 60 % des suffrages contre 96 ou 98 % aux autres suggestions.

    Lire aussi « Convention citoyenne : le choix de la décroissance »

    Passer de 130 à 110 km/h permettrait ainsi, selon ces experts, de baisser les émissions de gaz à effet de serre de 20 % en moyenne, d’économiser 1,40 euro par 100 km sur le coût des carburants et de baisser la mortalité et les dommages corporels. Sauf que les autoroutes sont déjà quatre fois plus sûres que les routes.

    Si on s’y tue (269 personnes en 2018), c’est parce qu’on meurt d’ennui et que l’on s’endort. Il s’agit de la deuxième cause d’accident (statistiques sociétés d’autoroutes 2017) quasi-ex aequo avec la première, la ceinture non attachée et pratiquement autant pour la troisième, la consommation excessive d’alcool, drogues ou stupéfiants. À elles trois, ces causes représentent chacune à peu près un quart des accidents.

    Mortalité : la vitesse après les piétons

    La vitesse n’intervient que pour 12 % des accidents et encore, elle est souvent une résultante des autres facteurs. Elle est devenue tellement secondaire qu’elle n’apparaît qu’après la mortalité des piétons (14,7 %), quatrième cause de mortalité sur autoroute ! Parler de vitesse dans ces conditions est tout simplement une manipulation grossière d’information.

    Mais le but assigné est de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, soit un objectif exponentiel de 263 millions de tonnes épargnées dans le ciel français. Justement le ciel, à aucun moment les experts ne songent à ralentir le vol des avions, car ils dessinent de jolis panaches blancs au-dessus de nos têtes. Mais ils s’affranchissent pour le moment de toute règle sérieuse en matière d’émissions polluantes.

    Pas question non plus que l’on réduise la vitesse des supertankers qui sillonnent en toute impunité les mers. Ils utilisent pourtant un fuel très lourd et gras, résidu du raffinage qui n’est dépassé que par le bitume. Or, la pollution en oxydes de soufre d’un seul tanker équivaut à celle d’un million de voitures. Non évidemment, il est plus aisé de s’attaquer de toute urgence à “la bagnole”, aux pots d’échappement plus visibles que des réacteurs d’aéronefs ou des bateaux passant très au large. Comme si aucun progrès n’avait été accompli depuis 1990.

    Alors, parlons-en de 1990, année point de départ à tout objectif de réduction des émissions polluantes. Cette année-là, l’automobile française tire ses derniers feux d’artifice d’avant la paupérisation du marché résultant du premier choc pétrolier de 1973. Citroën présente la sublime SM à moteur Maserati et décroche le titre de la voiture de l’année avec la XM, dernière voiture haut de gamme française.

    Des efforts non reconnus

    L’inquisition routière n’a pas encore frappé mais l’étau va, les années suivantes, rapidement restreindre l’usage de l’automobile alors que l’Allemagne obtient de meilleurs résultats que nous en termes de mortalité sans toucher à ses vitesses sur autoroute. Le 29 novembre de cette année-là, un décret fixe en effet la vitesse en ville à 50 km/h au lieu de 60 – une mesure bien tardive – alors qu’on roule à 130 km/h sur autoroute depuis 1974.

    À base comparable donc, entre 1990 et 2019, la baisse de la consommation moyenne d’une voiture particulière est de l’ordre de 22 %. Ce chiffre est calculé de façon rigoureuse, en mettant à part les véhicules à énergies nouvelles comme les véhicules électriques qui améliorent encore le bilan. C’est donc un gain net de l’ensemble des voitures thermiques. Mais le béotien tend à ignorer les progrès des modèles de dernière génération pour ne retenir que ce qu’il voit, c’est-à-dire un parc automobile obsolète, vieux de 8,4 ans.

    Certes, les pouvoirs publics se plaignent d’une remontée des consommations moyennes en 2017 et 2018 mais elle est moins due au succès des SUV, stigmatisés, car ils sont au centre des obsessions écologistes, que de la calamiteuse affaire du dieselgate. Ce dernier a contracté le marché du diesel en dépit de ses réelles vertus, car il est un grand contributeur à la baisse des émissions de CO2 et, par conséquent, des consommations. Depuis 1990, la circulation totale des véhicules français et étrangers sur le territoire français a augmenté de 44,4 % ; leurs émissions de CO2 associées, nettes des énergies renouvelables, n’ont, quant à elles, crû que de 9,6 %.

    Depuis 1990, la circulation totale des véhicules français et étrangers sur le territoire français a augmenté de 44,4 % ; leurs émissions de CO2 associées, nettes des énergies renouvelables, n’ont, quant à elles, crû que de 9,6 %.© CCFA

    Le véhicule essence est structurellement plus énergivore avec, en 2018, une consommation moyenne d’essence de 7,2 l contre 6,0 l au diesel. Moins en odeur de sainteté, le diesel délaissé, les constructeurs ont reporté les efforts technologiques sur le moteur à essence au point que, toujours en 2018, la consommation moyenne des nouveaux véhicules à essence a diminué de 1,8 % contre 0,9 % pour le diesel.

    La menace du train routier

    En restreignant le diesel, l’Europe et, avec elle, le gouvernement français se sont tiré une balle dans le pied et provoqué une vraie crise du marché en espérant bêtement remplacer le gazole par les batteries des voitures électriques. Le marché n’en veut pas dans de telles proportions et la réalité industrielle qui en découle est tout autre. Au lieu de s’adapter à la demande des consommateurs, c’est le législateur qui impose l’offre.

    Il y a désormais un risque réel de provoquer une cassure économique mondiale avec des normes inatteignables dans le temps imparti. Justifier le 110 km/h, qui n’est à ce stade qu’une proposition non avalisée par le gouvernement, ne correspond en rien à l’usage naturel d’une voiture. Le critère de vitesse, qui est une mesure du progrès dans toutes les activités de nos sociétés modernes, ferait donc une exception quand il s’agit d’automobile.

    On peut même anticiper d’autres problèmes nés du 110 km/h comme la subordination du flux automobile à celui des camions. Car, comme aux États-Unis, le rythme des déplacements sur les grandes voies sera, à 110 km/h, dicté par les poids lourds et les autocars en raison d’un différentiel d’allure trop faible avec les voitures. Il ne sera plus permis à un automobiliste de les doubler.

    Les cortèges d’automobiles s’alignent, outre-Atlantique, sur la cadence de déplacement des camions, jusqu’à former des petits trains peu compatibles avec une sécurité routière améliorée. Quant à la pollution, il va falloir quand même expliquer aux constructeurs d’automobiles et aux usagers qui ont fait l’effort d’acheter des véhicules dépollués dernier cri, cette descente généralisée vers le 110 km/h. Et pourquoi pas ensuite, selon la logique Hidalgo, moins encore avec exactement les mêmes arguments.

    Déjà, le 80 km/h sur routes, décrété à titre d’expérience et au nom de la seule sécurité routière, a provoqué un tollé et déclenché en partie le mouvement des Gilets jaunes. Vécu comme une humiliation parisienne par la province, le 80 km/h a enflammé les passions et il ne manquera pas de le faire à nouveau lorsque Édouard Philippe communiquera les résultats – forcément positifs – de son expérience tronquée et statistiquement aussi malléable que les études sur la chloroquine.

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  2. Article proposé par un lecteur du site

    Propositions citoyennes pour le climat : panique à bord chez les élites économiques

    Par Mathias Thépot

    Publié le 23/06/2020 à 10:39

    Lobbys et économistes médiatiques ont dénoncé la logique décroissante des propositions des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, rendues ce 21 juin après neuf mois de travaux. La preuve d’un décalage de vues toujours plus criant.

    Quand il s‘agit d’aborder la question climatique, il demeure de nettes divergences entre le citoyen lambda et les élites économiques. Le débat autour des propositions des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont été votées le 21 juin après neuf mois de travaux, est venu le rappeler. Les jours précédents le vote final, lobbys et économistes médiatiques n’avaient pas de mots assez forts pour exprimer leur désarroi face aux intentions des citoyens tirés au sort, qui ne donnent pourtant qu’un avis consultatif… 

    « En lisant les propositions de la « Convention citoyenne » on reste ahuris par tant de bêtises, de simplismes, d’inconséquence. C’est l’expression à l’état chimiquement pur de la pensée économique au 1er degré. Elles transformeraient la France en Venezuela en deux mois », invectivait sur twitterOlivier Babeau, le fondateur du think tank économiquement libéral Institut Sapiens. « Certaines propositions de la Convention Climat auraient des conséquences économiques catastrophiques qui se traduiraient par un abandon des politiques en faveur du développement durable », assurait de son côté Nicolas Bouzou sur BFM Business. 

    Décalage complet 

    Rien de surprenant, au demeurant, qu’en matière d’écologie les citoyens demandent des changements radicaux d’un système économique qui ne s’est pas montré capable, seul, de donner les gages suffisants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques.

    Certes, les « experts » ont pu souffler lorsque les 150 citoyens ont rejeté à 65% la proposition de réduction du temps de travail à 28h sans perte de salaire. Mais ils ont tout de même voté le principe de taxer à hauteur de 4% les dividendes distribués au-delà de 10 millions d’euros pour financer la transformation de l’outil productif ; mais aussi d’obliger à la rénovation des bâtiments d’ici à 2040 ; ou de mettre un coup de frein au modèle d’hyperconsommation carbonée via l’instauration d’obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services, tout en rendant d’ici à 2023 tous les produits manufacturés vendus en France réparables.

    Las, pour les décideurs économiques, c’en est trop. « On en perd le sens du réalisme », estime dans les Echos François Asselin, le président de la Confédération des PME (CPME). Ces propositions ont « une tonalité globale qui ne correspond pas trop à une vision du monde de l’entreprise », déplore pour sa part le président de l’Union des entreprises de proximité (U2P) Alain Griset. Le décalage est complet : les élites économiques entendent interdictions, obligations et taxes quand les citoyens proposent plus de sobriété dans les modes de consommation, de solidarité et de transparence.

    « L’opinion, elle est comme ça ! »

    « L’opinion, elle est comme ça ! », tranchait également le chef économiste de Natixis Patrick Artus sur BFM Business. « Si on gouverne en démocratie directe en France, on va fermer les frontières, sortir du capitalisme, augmenter le SMIC de 20%, … Nous (les économistes) on sait que cela conduit à une catastrophe économique mais il y a 60 % des français qui pensent autrement », explique-t-il sans détour. Tout juste admet-il « un problème pour nous, économistes », car « cela veut dire que l’on n’a pas bien expliqué ». Avouons qu’il y a là un sérieux travail d’introspection à mener pour les économistes dont parle Patrick Artus, car ils bénéficient déjà d’une forte visibilité sur les chaines d’infos en continu et autres émissions de débat sur les chaînes à fortes audiences…

    Mais que les experts en économie se rassurent – et se tempèrent – la tendance n’est pas à l’application des propositions les plus radicales de la Convention citoyenne. Le gouvernement ne l’a jamais caché. Sur la fiscalité, par exemple, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher a déjà assuré lundi 22 juin sur Europe 1 que « l’augmentation des impôts (…) n’est peut-être pas la meilleure chose à faire dans un moment de crise. Nous avons été très clairs sur ce sujet ». Bref, pas question de donner dans l’écologie dite « punitive » : « Je préfère effectivement les incitations, je préfère la responsabilisation collective – lorsqu’on dit qu’il ne faut pas utiliser la climatisation à tort et à travers, je fais confiance aux Français pour se mettre dans cette posture ».

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  3. Article dont la publication a été proposée

    Convention climat : la démocratie est révolutionnaire

    Publié le 25/06/2020 Marianne

    Natacha PolonyDirectrice de la rédaction

    « Prenons un pari : les propositions de cette convention finiront pour leur très grande majorité dans un classeur, après quelques discours lyriques visant à remercier les 150 auteurs pour ce merveilleux travail qui honore la démocratie. Il y a pourtant beaucoup plus dans ces propositions. »

    Cet article est à retrouver dans le magazine n°1215 en kiosques cette semaine « Municipales, régionales… Tripatouillages et abstention », disponible en ligne pour seulement 1,99 euros.

    Tout cela finira-t-il encore en eau de boudin ? Encore une bonne idée abîmée par les instrumentalisations politiciennes ? Une chose est sûre : les réactions outrées de certains économistes bon teint aux propositions de la convention citoyenne sur le climat laissent penser que, malgré tout, mettre des citoyens tirés au sort autour d’une table peut être révolutionnaire. Reste à savoir ce qu’Emmanuel Macron tirera d’un objet politique non identifié qu’il a lui même sorti du chapeau pour contrer les revendications démocratiques nées avec les « gilets jaunes ».

    Prenons un pari : les propositions de cette convention finiront pour leur très grande majorité dans un classeur, après quelques discours lyriques visant à remercier les 150 auteurs pour ce merveilleux travail qui honore la démocratie. Comme l’a déjà esquissé la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, on retiendra quelques éléments anecdotiques qui – heureux hasard – correspondent à des décisions déjà engagées par le gouvernement. On interdira la publicité pour les véhicules les plus polluants. On incitera à la rénovation thermique des bâtiments (sans la rendre obligatoire : beaucoup trop volontariste). Au mieux verra-t-on fleurir un référendum sur quelques éléments symboliques destinés à montrer que le pouvoir se soucie du climat et croit en la démocratie.

    Reprise en main par les citoyens

    Il y a pourtant beaucoup plus dans ces propositions, qui dépassent, et c’est tant mieux, la question du climat, pour s’intéresser à la préservation des sols, à la souveraineté alimentaire, à la fin de la logique consumériste. Les boucliers qui se lèvent dessinent d’ailleurs le portrait de l’immobilisme drapé des atours de la raison. D’un côté, ceux qui crient à l’aberration économique. Limiter la production d’objets inutiles et réparer ceux qui servent ? Quelle horreur ! « Décroissantisme », lancent quelques parfaits spécimens de l’aristocratie administrative qui gouverne la France depuis le Conseil d’État. De l’autre, ceux qui s’insurgent contre le fait que ces vaillants citoyens aient évacué toute idée de taxe carbone. Ceux-là sont les représentants de cette social-démocratie qui accepte toutes les règles du marché mais tente de l’infléchir par la fiscalité. Taxer ce qui est néfaste pour orienter vers ce qui est vertueux. Ces 149 propositions ne sont pas exemptes de ce type de logique mais avec l’idée que l’État prévaut sur le marché. Écologie punitive ! entend-on. Les mêmes qui font preuve d’un mépris de classe effarant face à la demande de démocratie exprimée par nombre de citoyens jouent aux défenseurs des libertés outrés qu’on puisse interdire au peuple de manger ces aliments « ultratransformés » qui sont des concentrés de gras, de sucre, de sel et d’arômes artificiels.

    Il en est aussi, bien sûr, pour se frotter les mains : cette convention tirée au sort – quelle horreur (bis) – pour répondre à la révolte des « gilets jaunes » formule des propositions qui, nous assurent-ils, les feraient immédiatement redescendre dans la rue. Est-ce si sûr ? Si l’on veut bien regarder plus loin que ces 110 km/h sur autoroute qui servent d’étendard pour commentateur paresseux, ces propositions ne sont pas en contradiction flagrante avec celles publiées par les premiers « gilets jaunes », qui réclamaient plus de justice fiscale et de protection des filières françaises. La logique est une reprise en main par les citoyens, face à un système qui industrialise chaque processus et favorise des multinationales déterrito-rialisées et irresponsables.

    C’est le sens de ce crime d’écocide, concept largement contestable mais qui se veut un symbole, comme tous ces mots en « cide » dont on abuse aujourd’hui. Pas sûr que le débat y gagne grand-chose. Les atteintes graves à l’environnement doivent être punies à leur juste mesure, mais il y faut un arsenal juridique précis plutôt qu’un slogan.

    Enfin, certains se gaussent : le nucléaire est absent, c’est bien la preuve qu’on se moque du monde. On peut au contraire en conclure que cette convention n’est en rien radicale, et qu’elle a préféré le consensus plutôt que d’aborder un domaine où se mêlent écologie, industrie, recherche, filières d’excellence et indépendance stratégique. Peut-être certains de ses membres ont-ils considéré que le nucléaire nous permettait d’obtenir une énergie non carbonée à un prix abordable, malgré les problèmes incommensurables qu’il pose. De même, cette convention a préféré prôner l’agroécologie plutôt qu’un passage brutal au bio. Aucun maximalisme. On est loin de la figure du méchant décroissant qui veut ruiner notre belle économie.

    Que conclure de cette expérience démocratique ? D’abord ceci : quiconque fait l’effort de s’intéresser à l’état des sols, détruits par l’agriculture intensive et le béton des zones commerciales, à la biodiversité, à la pollution des eaux… en conclut qu’il faut agir. De manière massive et globale. Pourquoi ne pas laisser les représentants élus en juger ? Parce que, visiblement, ils sont enfermés dans des préjugés et des idéologies qui leur interdisent toute action. Tout sera fait, bien sûr, pour vider ce travail de sa substance et n’en garder que l’écume inoffensive. La démocratie véritable est révolutionnaire.

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  4. Cet article du Monde nous a été recommandé car il complète utilement les informations diffusées par METAHODOS.

    Réviser la Constitution, autoroute à 110 km/h, plus de vrac… : les principales propositions adoptées par la convention citoyenne pour le climat

    Les citoyens tirés au sort ont voté la quasi-totalité de leurs 150 propositions, le plus souvent à une très large majorité. Une seule mesure a été rejetée : la réduction du temps de travail à 28 heures.

    Par Audrey Garric et Rémi Barroux Publié le 21 juin 2020

    C’était la dernière ligne droite, celle qui a vu les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat achever leurs neuf mois de travaux. Lors de leur session conclusive les 19, 20 et 21 juin, les volontaires ont voté la quasi-totalité de leurs 150 propositions, le plus souvent à une très large majorité (plus de 90 % des suffrages exprimés). Une seule mesure a été rejetée (à 65 %) samedi : la réduction du temps de travail de 35 à 28 heures hebdomadaires sans perte de salaire.

    Les citoyens ont décidé de proposer à référendum trois de leurs mesures : la modification du préambule et de l’article 1er de la Constitution, ainsi que la volonté de légiférer pour pénaliser le crime d’écocide. Dimanche, les 150 conventionnels ont encore voté les pistes de financement de leurs mesures, ainsi que l’introduction et la conclusion de leur rapport, qui a été remis à la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, dans l’après-midi. Voici les principales propositions qu’ils ont votées.

    Article réservé à nos abonnés Lire aussi  « Mettons l’environnement au cœur de la reprise économique »Réviser la Constitution

    Les 150 citoyens souhaitent amender le préambule du texte fondamental, pour préciser que « la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité ». Ils veulent également ajouter à l’article 1er que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Ils proposent, en outre, de créer un Défenseur de l’environnement, à l’image du Défenseur des droits.

    110 km/h sur les autoroutes

    Après un débat animé, les citoyens ont adopté, à 60 %, l’objectif de réduire la vitesse sur les autoroutes de 130 à 110 km/h pour réduire les émissions (de 20 % en moyenne), faire des économies de carburant et réduire la mortalité. Ils étaient très nombreux à vouloir sortir de« la voiture en solo », responsable de plus de la moitié des émissions dues aux transports, en réformant par exemple le système d’indemnité kilométrique (qui serait indexé sur les émissions de CO2 de la voiture), en interdisant les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs ou en augmentant les montants du fonds vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables.

    Ils veulent aussi permettre la transition vers un parc de véhicules plus propres. Ils proposent, entre autres :

    d’interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs (plus de 110 g de CO₂/km) ;d’instaurer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre ;d’augmenter les bonus pour les véhicules peu polluants, tout en renforçant « très fortement » les malus pour ceux qui polluent.

    Ils proposent aussi de limiter les déplacements des salariés et des fonctionnaires, en instaurant, par exemple, une journée de télétravail par semaine.

    Les citoyens désirent, par ailleurs, accroître l’usage du train, en réduisant la TVA sur les billets de 10 % à 5,5 % ou en investissant massivement dans les infrastructures, et, à l’inverse, réduire la circulation des poids lourds, en permettant un report vers le ferroviaire ou le fluvial.

    Enfin, ils souhaitent limiter « les effets néfastes » du transport aérien, un objectif adopté à 88 %. Ils proposent pour cela :

    d’organiser progressivement, d’ici à 2025, la fin des vols intérieurs sur les lignes où « il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps [sur un trajet de moins de quatre heures] » ;d’interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension de ceux existants ;de renforcer l’écocontribution kilométrique créée en 2019, dont le« montant est bien trop faible pour avoir un effet dissuasif », avec une modération pour les DOM-TOM.Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Aéronautique : « La transition écologique impose une profonde transformation de notre industrie »Obligation de rénovation globale

    Les citoyens ont adopté, à 87 %, l’objectif de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, afin d’atteindre un niveau de performance énergétique A, B ou au pire C. Pour cela, ils font plusieurs propositions :

    contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale ;obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 ;déployer un réseau harmonisé de guichets uniques ;former les professionnels du bâtiment ;mettre en place un système progressif d’aides à la rénovation (prêts et subventions), avec un reste à charge proche de zéro pour les plus démunis.Article réservé à nos abonnés Lire aussi  L’impossible évaluation du nombre de bâtiments « basse consommation »

    Les conventionnels ont également voté l’objectif de limiter de manière significative la consommation d’énergiedans les lieux publics, privés et les industries. Ils proposent, par exemple, d’interdire les terrasses chauffées, l’éclairage des magasins la nuit et de moduler l’éclairage public. Ils incitent à ne pas dépasser une température de 19 °C dans les bâtiments privés et publics et à renoncer à la climatisation en deçà de 30 °C.

    Enfin, les 150 tirés au sort veulent lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Ils proposent de définir un nombre maximal d’hectares constructibles par commune, de stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines « très consommatrices d’espace », de faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants ou encore de permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires.

    Obligation de réparation

    Passer à une société décarbonée implique la transformation totale de l’appareil de production et des métiers. Les citoyens proposent d’augmenter la longévité des produits et d’encourager l’écoconception. « D’ici à 2023, tous les produits manufacturés vendus en France devront pouvoir être réparés. » A la même date, le recyclage de tous les objets en plastique sera obligatoire et les plastiques à usage unique seront supprimés dès 2023.

    Pour que l’ensemble de l’appareil de production soit adapté, d’ici à 2030, pour contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, les citoyens proposent d’orienter les investissements en direction des projets « verts », innovants. Les entreprises distribuant plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels seraient contraintes de participer à l’effort de financement de la transition écologique à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués (2 % pour les entreprises distribuant 10 millions d’euros ou moins). Il faudra aussi, d’ici à 2025, accompagner les salariés et les entreprises dans cette transition. Ces dernières devront rendre publics leurs bilans carbone. Les sociétés ayant un bilan positif bénéficieront d’un bonus, et les aides, avantages fiscaux, obtention de prêts seront conditionnés aux résultats de ces bilans carbone.

    Sur le volet énergie, proposition est faite d’encourager la participation des citoyens, des entreprises, des associations et des collectivités locales aux projets d’énergies renouvelables, ainsi que le développement de l’autoconsommation. « Formidable levier pour la transition écologique », le numérique devra évoluer pour réduire ses impacts environnementaux, avec la systématisation des labels sur tous les équipements, l’allongement des durées de garantie à cinq ans, ou encore le développement de la « mutualisation de services du numérique ». Dans un souci de mieux protéger la biodiversité, la convention propose un moratoire sur l’exploitation industrielle minière en Guyane.

    25 % de vrac en 2023

    Pour moins et mieux consommer, les citoyens proposent de créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services, de limiter le suremballage et l’utilisation de plastique à usage unique en développant le vrac et la consigne. Ainsi, l’offre de vrac, dans les moyennes et grandes surfaces, devra atteindre, dans chaque rayon, 25 % du sec et du liquide en 2023 et 50 % en 2030.

    Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Crise écologique : « L’idée qu’une somme de petites actions individuelles pourrait suffire est dangereuse »

    Ils veulent aussi rendre obligatoire, avant la confirmation d’achat sur Internet, l’inscription d’une mention comme « En avez-vous vraiment besoin ? », et réguler la publicité, avec l’interdiction des panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs, ainsi que celle des écrans vidéo supports de publicité dans l’espace public, les points de vente et les transports en commun. Le dépôt de toute publicité dans les boîtes aux lettres serait interdit à partir de janvier 2021. Ils souhaitent également interdire la publicité pour les produits « les plus émetteurs », comme certaines voitures.

    L’éducation a fait aussi l’objet de plusieurs propositions, avec la généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le modèle scolaire français, en en faisant une mission transversale des enseignants et en reliant « compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action », c’est-à-dire, notamment, en encourageant « la participation citoyenne », un point sensible pour les volontaires de la convention.

    Les citoyens proposent aussi de contrôler et sanctionner plus efficacement les atteintes aux règles environnementales, de renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques dans ce domaine, en créant, en particulier, un parquet spécialisé sur les questions environnementales, et le renforcement de la formation de tous les juges sur l’environnement.

    Alimentation moins animale

    C’est sur le chapitre de l’alimentation que les citoyens ont le plus voté : pas moins de quinze objectifs, traitant aussi bien de l’agriculture, de la pêche, des politiques européennes et des traités internationaux, tous ces votes recueillant plus de 90 % des suffrages. Partant du constat que l’alimentation représente un quart de l’empreinte carbone des ménages en France, les citoyens ont insisté sur de nécessaires « pratiques vertueuses » de la restauration collective :

    un choix végétarien quotidien à partir de 2022 ;bonus de 10 centimes par repas pour les cantines bio et locales ;poursuivre les efforts pour « réduire le gaspillage dans la restauration collective et au niveau individuel »… « D’ici à 2030, notre assiette devra comporter 20 % de viande et de produits laitiers en moins », écrivent-ils.

    Soucieux de ne pas pénaliser les producteurs, ils proposent de « rendre les négociations tripartites plus efficientes et plus justes pour les agriculteurs, pour les accompagner dans leur transition », notamment en obligeant à la transparence les entreprises agroalimentaires et les centrales d’achat. Les conventionnels veulent développer les circuits courts en utilisant le levier de la commande publique. Ils proposent d’atteindre l’objectif de 50 % des terres en agroécologie en 2040, la diminution de l’usage des produits phytosanitaires de 50 % d’ici à 2025, ainsi que « l’interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035 », et l’interdiction du financement de nouveaux élevages ne respectant pas les conditions de l’agroécologie.

    Pour atteindre ces objectifs, il faut réformer l’enseignement et la formation agricole en y intégrant à tous les niveaux les principes de l’agroécologie. La politique agricole commune (PAC) doit aussi être un levier pour cette transition, par exemple en transformant l’attribution des aides à l’hectare, qui favorisent les grandes exploitations, vers des aides à l’actif agricole.

    S’agissant de l’océan et de la pêche, les 150 veulent éliminer la surpêche, développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l’environnement pour « éviter de pêcher les poissons dans leur milieu naturel », ou encore moderniser la flotte de bateaux avec des « systèmes de propulsion verts ».

    A 90,5 %, ils ont défendu un moratoire et la renégociation du CETA (traité économique entre l’Union européenne et le Canada), de même qu’une réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin qu’il y ait, dans les négociations commerciales, l’obligation de prendre en compte les accords de Paris sur le climat. L’information des consommateurs, des jeunes, comme la réforme des labels (votée à 100 %) − en supprimant les labels privés − font aussi partie de la panoplie avancée par l’atelier « Se nourrir ». Enfin, pour leur dernier vote, les citoyens ont voté à 99,3 % pour la sauvegarde des écosystèmes en légiférant sur le crime d’écocide.

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  5.  Article signalé relatif au 110 km h

    ANNICK BERGERPUBLIÉ LE 26/06/2020 20 Minutes

    110 km/h : un sondage dévoile l’opinion tranchée

    La proposition choc de la Convention Citoyenne pour le Climat fait face à de nombreuses critiques alors que plusieurs ministres se sont prononcés pour « à titre personnel ».

    La limitation de vitesse sur les routes et les autoroutes françaises est toujours un sujet hautement sensible. La proposition choc de la Convention Citoyenne pour le Climat d’abaisser la vitesse autorisée sur les autoroutes à 110 km/h ne déroge pas à la règle et a déjà provoqué une levée de boucliers. Proposée le 21 juin dernier, elle a pour but de réduire la pollution du trafic automobile et la mortalité sur la route. Mais l’idée suscite une crispation très forte des Français, déjà échaudés par le fiasco des 80 km/h selon un sondage réalisé les 24 et 25 juin pourLe Figaro et franceinfo.

    L’étude a été réalisée auprès d’un millier de personnes. Parmi les citoyens interrogés, 74% s’oppose à cette réduction de vitesse. C’est un rejet encore plus massif que lors de l’annonce du passage aux 80 km/h en 2018. A noter que les sympathisants écologistes, qui semblent pourtant les plus susceptibles d’approuver cette décision, sont tout de même 47% à être opposés à la fin de la limitation à 130 km/h. De façon plus générale, 55% des Français ne sont pas convaincus du bien-fondé de la mesure pour réduire la pollution.

    Test concluant à Toulouse

    Pourtant, la limitation des autoroutes à 110 km/h s’est avérée efficace du côté de Toulouse où elle est testée. La vitesse est en effet réduite de 20 km/h, depuis le 1er janvier 2018, sur une portion de l’A62 au nord de la Ville rose, détaille La Dépêche. Une mesure qui a eu « un effet bénéfique en termes de qualité de l’air », selon l’organisation chargée de la surveillance de l’air en Occitanie, l’ATMO.

    Par ailleurs, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, s’est prononcée de façon favorable pour cette mesure, tout comme l’eurodéputé EELV Yannick Jadot qui propose, pour compenser l’abaissement de la vitesse maximale autorisée, de baisser le prix des péages. Une mesure qui pourrait toutefois avoir un impact important sur l’économie française. Les heures perdues par un ralentissement du trafic sur les autoroutes de l’Hexagone feraient en effet perdre près d’un milliard d’euro à la France.

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  6. Ce texte publié sur Linkedin nous est proposé en complément de notre publication

    Dominique Bidou

    Tout ça pour ça ?

    La « convention citoyenne pour le climat » a surtout recyclé des propositions mille fois entendues, ou de bonnes intentions comme le respect de la loi. Tout ça pour ça. L’objectif était-il de changer le statut de ces propositions, qui sont à présent portées par la convention plutôt que par des associations environnementales. L’absence de nouveauté est malgré tout une déception. A quoi bon des regards neufs si c’est pour accoucher de vieilles revendications si légitimes fussent-elles ? Peut-être le contexte permettra-t-il de leur donner plus de crédibilité et d’opinions favorables, mais la difficulté sera de passer aux actes. Beaucoup d’obligations ou de contraintes dans ces 150 propositions, qui interrogent évidemment sur leur acceptabilité.

    On ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif nous rappelle la sagesse populaire. Rappelez-vous la Commission Attali, pour la « libération de la croissance ». C’était en 2008. Beaucoup de commentateurs y ont retrouvé des mesures classiques, préconisées depuis longtemps par d’éminents spécialistes, mais qui n’avaient pas trouvé de traduction dans les faits. Elles n’ont pas trouvé de nouvel élan à la suite du rapport Attali.

    La vraie question auraient dû être : Pourquoi ces mesures, qui s’imposent selon les experts, ne sont-elles pas mises en oeuvre ? Peut-être parce que ce ne sont pas les bonnes, ou parce que les résistances sont trop fortes. Comment lever ces freins ? La copie des 150 est du même tabac. Comment passer des bonnes intentions aux actes ? Sans doute en innovant, en accompagnant la contrainte de perspectives engageantes, qui donnent envie de faire l’effort demandé. Il est permis de se demander comment six mois de travail de 150 citoyens n’a pu produire autre chose que du déjà entendu. Comment leur travail a été animé, quelles ont été leurs sources et leurs références documentaires. La valeur « citoyenne » ajoutée n’a pas porté sur la manière de donner envie de lutter contre l’effet de serre, et d’entraîner le maximum de nos concitoyens dans cette lutte. Ils sont manifestement passés à côté du sujet, ce qui est bien dommage, voilà une occasion perdue.

    Le « grand débat » l’avait aussi été. Ce genre de consultation, débat public, conférence de consensus, ne s’improvise pas. Il faut un savoir faire, et une animation véritablement ouverte, et non acquise à la cause en discussion. Ces conditions ont-elles été prises en considération, dans la convention citoyenne comme dans le grand débat ? Il est permis d’en douter, au vu du peu d’intérêt manifesté pour la commission nationale du débat public, qui tente, justement, d’acquérir et de promouvoir ce savoir faire. La loi limite son champ de compétence à l’environnement, mais elle aurait pu faire bénéficier de son expérience les organisateurs de ces consultations.

    Cela nous aurait évité quelques déceptions, et produit des travaux autrement plus originaux qu’une restitution, même jugée « ambitieuse », de vieilles idées. Celles-ci ne sont pas à rejeter, bien sûr, mais nous aurions aimé les voir insérées dans une vision originale, susceptible de motiver une large gamme d’acteurs, du citoyen-consommateur-contribuable, à l’élu local, à l’entrepreneur et aux fonctionnaires en charge de faire appliquer la loi. A moins d’une bonne surprise, encore un coup d’épée dans l’eau ?

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  7. Le Président de la République tire les enseignements de la convention citoyenne au lendemain des municipales qui – elles mêmes – font l’objet e nombreuses analyses au regard de l’état de santé de notre démocratie.
    Renouveler cette expérience semble une bonne initiative si l’on prend soin – en pleine lumière
    – d’en analyser les points forts et les points faibles.
    N’oublions pas l’urgence de rehabiliter les mecanismes traditionnels de la vie démocratique !
    Trois lecons sur le plan partisan
    Les écologistes apparaissent comme les grands vainqueurs de ces élections en s’imposant dans plusieurs grandes villes, comme Strasbourg, Lyon et Bordeaux.
    La majorité subit une très grosse défaite.
    Les partis « traditionnels » profitent de leur ancrage local pour bien résister.
    Autres enseignements
    Abstention record
    Avec environ 60 % d’abstention, ce second tour des élections municipales est à un niveau record pour un scrutin électif(seuls certains référendums locaux, comme ceux sur l’autonomie de la Guyane et de la Martinique en 2010, avaient abouti à un pourcentage d’électeurs ne s’étant pas rendu aux urnes plus important).
    « Juridiquement, les nouveaux maires ont évidemment la légitimité politique. Mais cette faible participation va les pousser à adopter des positions de compromis et d’ouverture afin de ne pas être trop clivants vis-à-vis de leurs oppositions », estime Luc Rouban, chercheur à Sciences-po.
    Le PR s’est dit « préoccupé par le faible taux de participation » à ces municipales. « La participation définitive ne sera connue que plus tard mais nous savons qu’elle sera faible, c’est un regret », a indiqué de son côté le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Mais quelles conséquences en tirent ils ?
    Berezina pour LREM
    Crée en 2016 par Emmanuel Macron, La République en marche subit un rude echec, ne remportant aucune grande ville. « C’est un échec plus important que ce qui était anticipé au vu des résultats du premier tour », pointe Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof.
    Même dans les communes où LREM avait noué des alliances avec le candidat des Républicains, comme à Strasbourg, Bordeaux ou Clermont, cela ne lui a pas permis de l’emporter. « C’est un échec de stratégie politique », renchérit le politologue.
    « Cela signe un grave échec d’ancrage de ce parti, né dans un complexe atypique pour une campagne présidentielle. Mais Emmanuel Macron s’est, pendant longtemps, très peu appuyé sur les députés et sur les élus locaux », analyse de son côté Olivier Rouquan, chercheur associé au Cersa (Centre d’études et de recherche en sciences administratives et politiques).
    LR et le PS sauvent la mise
    Les Partis « traditionnels », Les Républicains et le Parti socialiste ne s’en sortent pas trop mal.
    Trois ministres sur 4 défaits au second tour, Philippe largement élu
    Quatre ministres étaient en lice pour le second tour. Seul le Premier d’entre eux s’est qualifié par 58,8 % des voix, s’amusant de la période incertaine que cette victoire allait ouvrir pour les commentateurs. Si Emmanuel Macron avait l’intention de changer de Premier ministre, cette large victoire lui complique un peu la donne.
    Mais ses trois secrétaires d’Etat ont été battus. À Paris, Marlène Schiappa (Égalité Homme Femme) et Agnès Pannier-Runacher (Économie), soutiens d’Agnès Buzyn dans les XIVe et XVIe, ne siégeront même pas au Conseil de Paris. À Vanves (Hauts-de-Seine), Gabriel Attal (Education nationale) figurait en deuxième position sur la liste LREM, qui est arrivée troisième après l’UDI et EELV. Attal conserve son fauteuil d’élu d’opposition, gagné en 2014 sous la bannière socialiste.
    Davantage de grandes villes dirigées par des femmes
    Les femmes ont, depuis longtemps, pris les rênes de petites communes, et Martine Aubry et Anne Hidalgo, qui faisaient exception, peuvent désormais compter leurs paires sur plus d’une main : Anne Vignot a emporté Besançon, Jeanne Bareghian Strasbourg, Léonore Moncond’huy Poitiers, Michèle Rubirola est en tête à Marseille.

    Concernant les difficultés de notre démocratie, nous vous proposons l’article de l’Opinion

    Le second tour des municipales, une mauvaise journée pour la démocratie

    Nicolas Beytout 28 juin 2020

    On pourra toujours, avec le recul, trouver des circonstances atténuantes : une campagne tout en distanciation physique ; un vote sous contrainte sanitaire ; un second tour éloigné de trois mois du premier et une dramaturgie électorale édulcorée. Il n’empêche, le scrutin de ce dimanche 28 juin est un désastre démocratique. Jamais l’abstention n’aura été aussi élevée lors d’une élection de cette dimension. Et jamais elle n’aura eu autant de signification.
    Car il s’agissait de désigner les élus préférés des Français, ceux qui ont prise sur leur vie quotidienne, ceux qui sont à l’écoute mieux que ne le sera jamais aucun gouvernement et qui ont, sauf dans les grandes villes, une approche moins idéologique des sujets. Mal élire son maire, c’est un acte de défiance renforcé dans le processus démocratique.

    Il est vrai que tout a été fait pour délégitimer ce genre de scrutin. Haro sur la démocratie représentative, vive la démocratie directe ; halte aux politiques, ce sont des politiciens ; bravo aux citoyens, ils sont ce que nous sommes, de vrais Français moyens. Le lavage de cerveaux anti-système a atteint son apogée avec l’opération Convention citoyenne pour le climat, ce soi-disant prototype de la décision politique du futur : 150 personnes, tirées au sort mais qui, déjà convaincues, pensent toutes la même chose, et votent à 85% ou 90% la plupart des actes de la Convention. Un régime dans lequel les décisions se prennent avec de tels scores a rarement bonne réputation.
    La démocratie est mal en point. Elle a, lors de la crise du Covid, sous-traité son pouvoir de décision à des spécialistes, les médecins. Elle a ensuite affermé ses choix politiques à une assemblée citoyenne à la légitimité fabriquée, le tout sous les applaudissements d’une classe politique qui s’inquiétera demain du désintérêt grandissant des Français pour leur propre action. Mauvaise journée pour les démocrates.

    Concernant la Convention Citoyenne, nous vous proposons cet Article paru dans Capital 29 06 2020
    110 km/h, vols intérieurs, taxes… Emmanuel Macron dévoile ses arbitrages sur la convention citoyenne
    Pour le président de la République, « la Convention citoyenne a renouvelé de manière inédite les formes de la démocratie ».
    C’est presque un sans faute pour la Convention citoyenne. Sur ses 149 propositions, 146 ont été retenues, a fait savoir Emmanuel Macron lors d’un discours lundi 29 juin. Parmi celles-ci, la proposition sur la taxation des dividendes des entreprises de plus de 10 millions d’euros à hauteur de 4%. « Mettre sur tous les investissements une taxe, c’est réduire notre chance d’attirer l’investissement supplémentaire », selon Emmanuel Macron. « Nos entreprises ont besoin d’innover. Elles ont donc besoin d’attirer des capitaux français et étrangers sur notre sol pour innover, changer de modèle. Nous sommes déjà un pays qui est très fiscalisé et je pense qu’accroître la fiscalité pour répondre à ce défi n’est pas la bonne manière. »
    Pour la limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes, l’une des propositions qui a fait le plus parler, président de la République pense qu’il vaut mieux « reporter le débat ». « Jamais la transition écologique ne doit se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées », a glissé le chef de l’Etat parmi les explications avancées. Il n’a pas non plus repris la proposition de la Convention de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus de des autres valeurs fondamentales de la République. « Telle que proposée, la rédaction menace de placer la protection de l’environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques », a commenté Emmanuel Macron.
    Une rallonge de 15 milliards d’euros
    Soulignant le travail de la Convention, une « première mondiale », qui « a renouvelé de manière inédite les formes de la démocratie » selon ses termes, le président de la République a annoncé « 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie ». Il souhaite reprendre toutes leurs autres mesures, comme par exemple l’interdiction de vols intérieurs quand un trajet en train est possible, favoriser les réhabilitions des bâtiments plutôt que la construction, ou l’instauration d’un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphéries des villes.
    « Je veux que toutes vos propositions qui sont prêtes soient mises en œuvre tout de suite. Certaines seront abordées lors d’un prochain Conseil de défense écologique – un Conseil des ministres restreint dédié aux questions de biodiversité d’environnement et de climat, d’ici fin juillet. D’autres seront intégrées au plan de relance qui, je l’ai dit aux Français, sera économique, écologique et social et va être discuté au Parlement en septembre », a fait savoir Emmanuel Macron, évoquant « un projet de loi spécifique pour la fin de l’été. Un référendum pourrait être mis en place dès 2021 sur « un ou plusieurs textes » reprenant les propositions de la Convention citoyenne, même s’il n’a pas été précisé quelles propositions pourraient être concernés.
    Cette convention pourrait en appelé d’autres. Après avoir assuré que les membres de la Convention citoyenne auront « un droit d’alerte » s’ils ne sont pas satisfaits du traitement de leurs propositions, le président de la République a assuré qu’il souhaitait voir d’autres conventions de ce genre être organisées dans le futur, sur d’autres sujets.

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