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Fin de bal ? les avocats de la démocratie participative se rebellent contre le chef de l’État

BILLET

L’idée de développer les aspects participatifs de la démocratie part souvent d’une bonne intention. Elle naît également du constat d »une démocratie en crise grave, et doit permettre de compléter les aspects traditionnels de l’exercice démocratique.

Toutefois, les dispositifs participatifs – malgré la nécessité de les développer – apparaissent de plus en plus dogmatiques et « crispés » du fait même de leur caractère contre productif souvent reconnu par les acteurs eux mêmes ( voir l’enquête publiée par la Gazette des communes ).

Ces dispositifs subissent des échecs récurrents, surtout lorsqu’ils se donnent pour ambition – plutôt que de compléter la démocratie dans ses pratiques fondamentales – d’être une alternative à la représentation élective qui doit rester au cœur de la démocratie.

Dans nos publications précédentes, nous évoquons, en particulier, les aspects suivants :

PUBLICATION du 10 juillet 2020 : La démocratie dite « participative » ne tient pas ses promesses

https://metahodos.fr/2020/07/10/la-democratie-dite-participative-ne-tient-pas-ses-promesses/

  • Une démocratie locale fragilisée
  • Le risque de décrédibilisation des mécanismes traditionnels de la démocratie par instrumentalisation
  • L’expérience des conseils citoyens et conseils de quartier plaide pour un renforcement de la démocratie traditionnelle
  • Une faible mobilisation, une absence de diversité
  • Redéfinir le contour et les objectifs de structures participatives
  • La mission flash de l’Assemblée nationale sur la démocratie locale et la participation citoyenne du début 2019: « comprendre pourquoi, malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé »

PUBLICATION du 13 juillet 2020 : Le vote doit rester au cœur de la démocratie. Les plateaux télévisés et les débats politiques doivent revenir au réel du corps social

https://metahodos.fr/2020/07/13/le-vote-doit-rester-au-coeur-de-la-democratie-les-plateaux-televises-et-les-debats-politiques-doivent-revenir-au-reel-du-corps-social/

  • Une véritable crise démocratique dont la solution ne se trouve pas du côté des formes alternatives
  • Une abstention sans précédent : 6 électeurs sur 10
  • L’infidélité au réel
  • Le processus électoral est discrédité et on lui préfère des modalités présentées comme supérieures
  • Le dépérissement du civisme fiscal

Lettre à Emmanuel Macron : la reforme du CESE vue comme une régression

Dans une lettre à Emmanuel Macron, les promoteurs de la démocratie participative, dont plusieurs membres du comité de gouvernance de la convention citoyenne pour le climat, critiquent le projet de réforme du Cese adopté mardi 7 juillet en conseil des ministres, y voyant même une « régression ».

Les promoteurs de la démocratie participative ne sont pas du tout convaincus par le projet de réforme du Cese.

Une vingtaine d’« acteurs représentatifs du monde de la concertation, de la participation citoyenne et de l’innovation démocratique » ont adressé une lettre au chef de l’État ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Cese, dans laquelle ils expriment leur « inquiétude » face à un texte qui, selon eux, ne présente pas les « garanties indispensables à la crédibilité et à la transparence » des futures conventions citoyennes.

Les signataires de la lettre soulignent en particulier l’importance de deux pricipes:

  • « Le principe d’intégrité qui suppose de garantir le processus par la désignation, pour chaque
    Convention citoyenne, d’un organisateur opérationnel de la délibération neutre,
    indépendant
    du commanditaire et de l’organisme qui accueille la Convention citoyenne », c’est-à-dire indépendant du Cese.
  • « Le principe de responsabilité, qui implique l’engagement des pouvoirs publics à répondre publiquement aux propositions des conventions citoyennes, comme cela a été le cas pour la convention citoyenne sur le climat ». Les signataires considèrent ainsi que la convocation des conventions citoyennes ne devrait pas relever du Cese, comme le prévoit le projet de loi, mais du gouvernement ou du parlement.

Le second principe est essentiel: les processus participatifs ne peuvent être mis en oeuvre sans y associer les assemblées élues au suffrage universel direct – AN et Sénat – titulaires du pouvoir législatif et en charge de l’obligation de contrôle de l’exécutif.

Et le CESE n’a pas légitimité pour accueillir ou piloter ces dispositifs, du fait de sa position et de ses modes de désignations qui interrogent à bien des égards, et de sa mission purement consultative: comment a ton pu concevoir l’idée qu’ un organe participatif gère un autre organe participatif, sous le pilotage du seul pouvoir exécutif ?

N’a t on pas mesuré les conséquences:

  • la perte de légitimité de la démarche,
  • et surtout la décrédibilisation – une fois de plus – du Parlement?

Ne pas « réduire la participation citoyenne à une simple forme de communication politique« 

En l’absence de ces « garanties minimales », les signataires alertent : « aucun processus de délibération ne pourra avoir lieu de manière crédible, conduisant inévitablement à réduire la participation citoyenne à une simple forme de communication politique ».

Enfin, les signataires qui se définissent comme des « acteurs représentatifs du monde de la concertation, de la participation citoyenne et de l’innovation démocratique », demandent que la prochaine convention citoyenne porte sur « le renouveau démocratique »

Est ce à une convention citoyenne de travailler sur le renouveau démocratique ? ou plutot au Parlement – Assemblée Nationale et Sénat ?

« Au sortir d’une crise sanitaire et économique sans précédent, il est temps de prendre à bras-le-corps cette question (…) pour préparer les institutions d’une “République de la délibération permanente” que, comme vous, Monsieur le Président, nous appelons de nos vœux », concluent-ils.

« Il vaut mieux six mois de concertation, plutôt que des réformes à la va-vite sur lesquelles on n’arrête pas de revenir et qui mettent tout le monde dans la rue », rétorque le député Bertrand Pancher, qui dirige un think tank « Décider ensemble », spécialisé sur la démocratie participative

« Je ne comprends pas l’empressement à faire cette réforme », expliquait récemment à La Croix Quentin Sauzay, qui avertissait : « Il ne faut pas que l’institutionnalisation tue la confiance ».

Que prévoit la réforme du Cese adoptée en conseil des ministres ?

Promise par Emmanuel Macron après le grand débat national, cette réforme doit transformer le Conseil économique, social et environnemental en « chambre des conventions citoyennes ».

Le Président entendait faire davantage participer les citoyens à la vie de cette assemblée constitutionnelle, présentée comme la « troisième chambre de la République » avec l’Assemblée nationale et le Sénat. En réalité, ni la composition ni les prérogatives du CESE ne permettent de le mettre au rang du Parlement incarnant le pouvoir législatif et la représentation populaire.

Ce projet de loi, de fait, a été présenté et validé en conseil des ministres mardi 7 juillet, et prévoit d’institutionnaliser le processus de la convention citoyenne, appelé à se renouveler sur d’autres sujets.

Un nouveau seuil pour les pétitions

Le projet de loi prévoit de rendre possible la saisie du Cese par pétition électronique, et non plus seulement sur papier. Le seuil de 500 000 signatures pour cette saisie est en revanche inchangé. Il n’a été atteint qu’une fois, en 2013, par les opposants au mariage pour tous. Mais le Cese l’avait déclarée irrecevable, la pétition visant un texte déjà en cours d’examen au parlement.

La portée des avis, toujours consultatifs, du Cese devrait également être renforcée, puisqu’ils se substitueront à une partie des consultations auquel le gouvernement est tenu pour les lois économiques, sociales et environnementales. Enfin, le texte prévoit de réduire le nombre de membres de l’assemblée, de 233 à 175, en supprimant le groupe des personnalités qualifiées choisies par le gouvernement.

1 réponse »

  1. Article de Dominique Bidou sur linkedin

    La réforme du Conseil économique, social et environnemental entre dans sa phase opérationnelle, avec l’adoption par le conseil des ministres du 7 juillet d’un projet d’un loi organique avec procédure accélérée. Le rôle de la 3e assemblée est ainsi précisé, et il semble enfin admis que ses avis seront écoutés. Dans les faits, le CESE est une assemblée intéressante, parce que lieu de rencontre permanent entre les différents types d’acteurs de la société française. Il y avait aussi les Commissions du Plan, mais elles ont disparu il y a bien longtemps. Il s’y passait cependant des choses intéressantes, comme dans le CESE national ou les CESE régionaux. Des lieux de rencontre loin de la fureur de la vie politique ou syndicale, presqu’en marge de la vie publique médiatisée. Un travail de fond pouvait s’y faire, des compromis pouvaient y être négociés. Mais le monde politique s’est manifestement désintéressé de ces avancées potentielles. Elles ne devaient pas entrer dans leur agenda, elles produisaient des convergences, dans un monde où les conflits occupent seuls le devant de la scène. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, consécutive au Grenelle de l’Environnement, l’adjonction du E, pour environnement, a déjà provoqué des améliorations. Plus d’écoute, peut-être, et l’entrée officielle du monde de l’Environnement dans cet hémicycle. Cela n’a pas empêché de voir sa disparition demandée, notamment dans le grand débat de l’an dernier, pour cause d’inutilité. La recherche d’économies de bouts de chandelles et la méfiance vis à vis des institutions faisaient leur œuvre. Voici donc le CESE sauvé, réjouissons nous. Est aussi confirmé le recours à des citoyens tirés au sort. Deux remarques, cependant, qui ternissent ce tableau. La nouvelle assemblée sera une « instance consultative de premier ordre », très bien, mais elle se substituera à d’autres instances dans un souci de simplification. Voici nos conseillers économiques, sociaux et environnementaux en charge des consultations publiques, en plus des pétitions et autres interventions citoyennes. Au même moment, les mesures de simplifications administratives et le recours élargi d’Internet réduisent dangereusement le champ et la portée des enquêtes publiques. Un rôle accru du CESE new look sur les consultations publiques, oui, mais pas au détriment du dispositif de participation du public. D’autant que le nombre de conseillers ESE sera réduit, et que les avis seront pris plus souvent en commission et non en plénière. La spécialisation et le cloisonnement pourraient bien faire des dégâts. Le deuxième bémol porte, paradoxalement, sur les 40 conseillers nommés par le gouvernement et qui disparaissent, ce qui entraîne une baisse du nombre total de conseillers. Un rôle renforcé, mais moins de monde pour y faire face, et moins de compétence. N’est-ce pas prendre le risque de les voir débordés, de les obliger à prendre leurs décisions à la hâte, sans avoir le temps d’investiguer convenablement ? Quant aux 40 nommés par le gouvernement, on a beau critiquer le fait du prince, et il y a eu des abus manifestes, mais c’est aussi un espace de liberté, une ouverture, une souplesse permettant de s’adapter aux évolutions de la société. Les porteurs des intérêts de l’environnement devraient se rappeler que le premier représentant de cette sensibilité avait été nommé par ce canal. C’était en 1979. Les organismes habilités à désigner les membres du CESE sont naturellement soucieux de leur propre centre d’intérêt, mais il y en a bien d’autres, ou d’autres manières de les aborder. Les groupes minoritaires, les mouvements de pensée émergents, des spécialistes reconnus mais indépendants, pouvaient être nommés par le gouvernement, ils manqueront à la prochaine assemblée. Le fait du prince peut avoir du bon. Plus de reconnaissance, mais moins de monde et moins de diversité. Le recours aux citoyens tirés au sort ne peut être une compensation, ce sera sans doute une charge supplémentaire, même si elle est prometteuse. Il y a de quoi s’inquiéter. Mais il ne s’agit que d’un projet de loi, qui peut être amélioré, malgré la procédure accélérée. 

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