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Les contenus du texte climat: « limités », « différés », « conditionnés » et « pas à la hauteur »… pour le CESER qui héberge la convention citoyenne.

BILLET

Le CESER, Conseil économique, social et environnemental, pas Tendre avec l’éxécutif

Le CESER qui a retenu toute l’attention du président de la République qui semble avoir voulu en faire un troisième Assemblée – alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat qui forment le Parlement, ne sont pas considérés à la hauteur de leurs responsabilités constitutionnelles, et de leur vocation dans les équilibres inerrants à la démocratie républicaine.

Le CESER – dont la suppression est souvent évoquée – a été en quelque sortes sauvé par une réforme qui risque bien de la mettre dans une impasse. Il se voit confier la démocratie participative alors que de telles pratiques – tout à fait indispensables pour rénover la démocratie – doivent gérées avec les élus en charge de faire la loi, d’en contrôler l’exécution et de contrôler l’exécutif.

Ce qui se passe est tout autre, les opérations de démocratie citoyenne sont à l’initiative et sous la maitrise de l’exécutif, en lien certes avec le CESER.

Et rappelons que le lendemain même – symbole oblige ? – des élections municipales, le président a reçu à l’Elysée les membres de la convention, plutôt que de considérer d’une manière ou d’une autre le résultat de ces élections majeures en démocratie. ( ce qu’il n’a fait, ni avant, ni après )

Une pierre dans le jardin du gouvernement.

On ne reviendra pas ici sur le quasi échec de la convention citoyenne. Selon le Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre duquel avait travaillé la Convention citoyenne pour le climat, si des mesures du projet de loi issu des propositions sont « pertinentes », elles sont souvent « limitées » et « différées », a regretté l’instance.

Dire que cette loi s’inscrit dans la stratégie nationale visant à la neutralité carbone en 2050 est « un abus de langage », a poursuivi le Cese, qui s’inquiète des moyens pour s’assurer de la mise en application de ces mesures.

Nous vous proposons un article du Monde qui fait le point sur ce projet de loi, qui s’inspire des propositions de la convention citoyenne pour le climat, et qui doit être présenté en février en conseil des ministres.

ARTICLE

Le texte climat n’est pas à la hauteur des objectifs, pour le Conseil économique, social et environnemental

Le Monde 27 01 2021

Des mesures « en général pertinentes » mais « souvent limitées, souvent différées ». Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est inquiété, mercredi 27 janvier, du projet de loi climat. Selon lui, il n’est pas à la hauteur des objectifs de la France en matière de lutte contre le réchauffement.

Cette loi « climat et résilience » qui doit être présentée en février en conseil des ministres est censée reprendre près de la moitié des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) destinées à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 par rapport à 1990.

Comparées aux objectifs, « les nombreuses mesures du projet de loi, considérées une par une, sont en général pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché », estime le CESE dans un avis publié mercredi. Dire que ce projet de loi « s’inscrit » dans la stratégie nationale bas carbone qui vise à la neutralité carbone en 2050, est « un abus de langage », poursuit le conseil, s’inquiétant également des moyens mis sur la table pour accompagner les mesures.

« Faute des moyens, (certaines) mesures resteront lettre morte »

Rénovation des logements, transport ferroviaire, politiques d’urbanisme ou de préservation de la biodiversité… « Faute des moyens dans les services chargés de leur application et de leur contrôle, [certaines] mesures resteront lettre morte », met-il en garde. Certes, le plan de relance prévoit des financements « dans les ordres de grandeur de ce qu’il faudrait chaque année », a noté Michel Badré, un des rapporteurs de l’avis. « Mais je ne suis pas sûr qu’on va faire tous les ans ou tous les deux ans un plan de relance de ce niveau », dit-il à l’Agence France-Presse.

Le projet de loi prévoit notamment la fin de la location des logements considérés comme des passoires thermiques en 2028, la mise en place du « CO2-Score » pour afficher l’impact sur le climat des produits et services, l’interdiction des vols domestiques s’il existe une alternative en train en moins de deux heures et trente minutes, ou l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. Sur ce point très symbolique, les participants de la convention citoyenne avaient proposé une interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants, ciblant notamment les SUV.

Le CESE appelle les parlementaires à se ressaisir de la question lors de l’examen du texte. « Depuis vingt, trente ans, il y a eu des restrictions de la publicité sur le tabac et l’alcool, qui ont fait grincer, mais qui ont été acceptées par la société et qui produisent des effets », rappelle Michel Badré.

Détricotage du gouvernement

Selon l’étude d’impact du gouvernement, le projet de loi permettra de « sécuriser » entre la moitié et deux tiers de la baisse des émissions prévues d’ici 2030. L’exécutif souligne que cette loi représente seulement une partie du chemin. « Les mesures du projet de loi viennent compléter un puzzle qui est en train de s’étoffer », a reconnu Claire Bordenave, autre corapporteuse de l’avis du CESE. Mais « les changements qualitatifs de modèle, économique, social et climatique, ne sont pas au rendez-vous », a-t-elle déclaré.

Un avis partagé par les défenseurs du climat, qui ont largement dénoncé le détricotage par le gouvernement des propositions de la convention. Pour Laurence Tubiana, architecte de l’accord de Paris sur le climat et coprésidente du comité de gouvernance de la CCC, le compte n’y est pas non plus. Le projet de loi reprend « un peu la philosophie » de la CCC et « une bonne partie des idées », mais « on repousse dans le temps les obligations et les objectifs », a-t-elle déclaré mercredi, devant la commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat.

« Même si ça nous coûte de l’argent, qu’il y a des efforts importants à faire, et bien il faut le faire parce que demain ça sera pire, il faudra faire plus, ce sera plus douloureux », a de son côté mis en garde Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l’association Les 150, qui rassemble la majorité des participants de la convention citoyenne. Ces derniers doivent se réunir prochainement pour répondre formellement au gouvernement.


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