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LES ETATS-UNIS PROPOSENT DE TAXER À 15% «AU MOINS » TOUTES LES ENTREPRISES DU MONDE.

lutter contre les paradis fiscaux

Lors de négociations internationales avec l’OCDE, l’administration Biden a confirmé ce jeudi sa volonté de créer un impôt minimal mondial sur les bénéfices de toutes les sociétés. Mais le principe de cette mesure, ainsi que son taux, font l’objet d’âpres discussions.

L’envie de Joe Biden de créer un taux d’imposition mondial sur les bénéfices des grosses entreprises redonne une impulsion pour lutter contre les paradis fiscaux.

Après l’échec d’une taxe sur les géants du numérique,

un accord international sur la fiscalité des multinationales serait-elle de nouveau au goût du jour ? La secrétaire du Trésor américain, Janet Yellen, en a en tout cas formulé la volonté. «Il est important que nous travaillions avec les autres pays pour arrêter la pression de la concurrence fiscale internationale et l’érosion des profits taxables des entreprises», a expliqué l’économiste lors d’un discours auprès du Chicago Council Global Affairs.

Ces déclarations, qui réaffirment les propositions de campagne de Joe Biden, s’inscrivent à rebours des positions de son prédécesseur, peu enclin à la coopération internationale, et qui avait stoppé net les débats sur une éventuelle taxe mondiale sur les géants du numérique.

ARTICLE

Les Etats-Unis proposent de taxer à 15% «au moins» toutes les entreprises du monde

20 mai 2021 LIBERATION

Jusqu’où vont aller les «Bidenomics» ? L’administration de Joe Biden a proposé d’instaurer un taux d’imposition mondial de 15% «au moins» pour les entreprises, ce jeudi, lors de discussions avec les négociateurs de 24 pays partenaires de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Trésor américain souligne néanmoins que ce taux «est un plancher» et que les discussions vont se poursuivre avec l’objectif d’être «ambitieux» et «d’augmenter ce taux».

Dans un premier temps, les discussions évoquaient plutôt un impôt s’élevant à 21% des bénéfices des sociétés, quel que soit le pays où est domicilié leur siège social. Selon les représentants américains, leur proposition est «un moment charnière des négociations» qui durent depuis plus de deux ans, et a été accueillie avec «enthousiasme». Mardi 27 avril, la France et l’Allemagne avaient déjà donné leur accord pour soutenir cet «impôt mondial» à 21%.

Pour qu’il voie le jour, les pays devraient toutefois modifier leurs lois, ce qui promet une application complexe. Et il faudrait que l’ensemble des Etats, dont les paradis fiscaux, jouent le jeu. Par exemple, l’Irlande (et son taux d’imposition des sociétés à 12,5%) n’est pas impliquée dans ces négociations à l’OCDE et a déjà exprimé ses doutes sur une telle mesure.

Un accord espéré pour l’été

«Il faut mettre fin à cette course vers le bas», avait tonné la ministre américaine des Finances, Janet Yellen, début avril lors d’un discours à Chicago. Depuis de longues semaines, elle bataille en effet pour que ce dispositif mette fin à la compétition entre pays pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif en proposant des taux d’imposition toujours plus faibles.

L’administration Biden espère parvenir à un accord de principe d’ici à cet été, selon le New York Times. Le chef de l’Etat américain compterait notamment sur un succès mondial pour donner du poids à son plan visant à augmenter le taux d’imposition des sociétés aux Etats-Unis à 28%, contre 21% actuellement. L’OCDE, elle, table sur une entente lors du G20 Finances des 9 et 10 juillet, puis lors d’une réunion finale en octobre.

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