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HAUTE FONCTION PUBLIQUE(6) : RÉFORMETTE OU DÉMANTÈLEMENT DE L’ETAT ?

PRÉSENTATION

LA VRAIE FAUSSE SUPPRESSION DE L’ENA ET LA VRAIE RÉFORME ATTENDUE

Metahodos poursuit, par les réflexions et les débats qu’elle suscite, deux objectifs : renouer avec une démocratie complète et vivante, restaurer l’efficience de l’action publique. Nous sommes très attachés aux réformes de l’administration et de la fonction publique.

NOUVELLE SERIE SUR CE SUJET

La réforme de l’ENA est bien timide et tente de faire oublier l’urgence d’une vraie réforme de l’appareil d’Etat, pour lui redonner pleine efficience et renouer avec la confiance.

Voir la première publication : UNE RÉFORME ENTRE CYNISME ET ILLUSIONS.( avec les liens vers de précédentes publications )
 https://metahodos.fr/2021/06/06/une-reforme-de-la-haute-fonction-publique-entre-cynisme-et-illusions/

La seconde publication: LA PUISSANCE DU RÉSEAU, UN OBSTACLE AU CONTRÔLE DU DIRIGEANT AUX EFFETS DÉLÉTÈRES https://metahodos.fr/2021/06/07/x-ena-la-puissance-du-reseau-un-obstacle-au-controle-du-dirigeant-aux-effets-deleteres/

La troisième : SUPPRESSION DE L’ENA: « TOUT ÇA POUR ÇA »  https://metahodos.fr/2021/06/08/suppression-de-lena-tout-ca-pour-ca-setonne-daniel-keller-president-de-lassociation-des-anciens-eleves-de-lena/

La quatrième : « LA DÉCISION D’EMMANUEL MACRON EST UNE MESURETTE QUI PREND LE PROBLÈME À L’ENVERS ET CASSE UNE INSTITUTION DÉJÀ EN COURS DE RÉFORME. » https://metahodos.fr/2021/06/09/arnaud-teyssier-supprimer-lena-cest-designer-des-boucs-emissaires/

La cinquième : L’ «ESSAY», CET EXERCICE DE LA PENSÉE QUI ARGUMENTE «EN LIBERTÉ». REPENSER LA FORMATION ACADÉMIQUE. https://metahodos.fr/2021/06/10/au-dela-de-la-suppression-de-lena-repenser-la-formation-academique-en-france/

Nous vous proposons lA 6° PUBLICATION
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Il s’agit d’un écrit par Nicolas Massol pour Libération. Celui-ci revient sur le contenu d’une réforme soudainement urgente, alors que la campagne présidentielle a véritablement démarré – avec un président sortant et son ancien 1° ministre qui font chacun un tour de France et vont à la rencontre des Français, des candidats déclarés aux extrêmes et des positionnements en cours dans les autres mouvances politiques – et qu’une réforme globale est attendue depuis 4 ans.

Article

Ce que contient la réforme de la haute fonction publique

par Nicolas Massol publié le 2 juin 2021 LIBERATION

Suppression de l’ENA, fin du corps préfectoral, disparition des grands corps des trois inspections générales (finances, affaires sociales, administration) et, sans doute, du corps diplomatique… Depuis le début du mois d’avril, Emmanuel Macron et son Premier ministre brossent à coups d’annonces chocs les contours d’une réforme de la haute fonction publique que l’on n’attendait plus. En réponse, se sont succédés dans la presse des tribunes de responsables politiques ou de hauts fonctionnaires inquiets voire franchement scandalisés par ce qui est perçu comme une volonté de démantèlement de l’Etat. A ces récriminations, le gouvernement oppose propos rassurants et promesses de concertations. Mais bien malin qui peut à ce stade imaginer à quoi ressemblera le tableau final.

Le Conseil des ministres de mercredi a apporté un peu de clarté aux projets de l’exécutif. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté son ordonnance portant sur «la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat», selon l’intitulé officiel du texte. Une «étape décisive de cette transformation de l’action publique», engagée depuis 2017, a vanté la ministre à la sortie du Conseil. Doublée d’un «un moment historique», a-t-elle ajouté, «parce que ce gouvernement, comme en 1945, regarde les réalités, les défis, la situation de notre pays en face et transforme l’Etat pour préparer l’avenir de notre nation avec et pour les Français». Rien que cela.

Que va devenir l’ENA ?

L’Ecole nationale d’administration sera remplacée par un Institut national du service public (INSP), dont la première promotion ira garnir les bancs des locaux de Strasbourg (les mêmes que l’ENA) à partir du 1er janvier. Le concours de recrutement ne devrait pas changer avant 2023, les élèves auront toujours le statut de fonctionnaires-stagiaires, mais un effort sera consenti en direction des boursiers de l’enseignement supérieur : 74 classes préparatoires intégrées devront permettre à quelque 1 700 candidats de tenter leur chance. Un quota de places (environ 15 %) leur sera réservé. En outre, l’INSP est conçu non pas comme une grande école mais un institut dans lequel les cadres de la fonction publique pourront se former tout au long de leur carrière. De quoi, selon le ministère, diversifier le recrutement des hauts fonctionnaires, là où l’image de l’ENA était ternie par l’entre-soi social.

Le contenu de la formation sera également revisité pour l’ouvrir davantage sur le monde académique et sur les enjeux internationaux. On y étudiera un tronc d’enseignements communs à quatorze écoles de service public, portant sur cinq thèmes (laïcité, numérique, écologie, inégalité-pauvreté, et rapport au discours scientifique). L’objectif est de créer une «culture commune» à toute la fonction publique d’Etat, explique-t-on au cabinet d’Amélie de Montchalin.

Mais la principale innovation a sans doute trait à la sortie de l’institut. Les élèves n’intégreront plus directement les grands corps de l’Etat en fonction de leur classement, mais seront affectés pendant deux ans à des postes opérationnels ou de terrain. C’est la fin de la fameuse «botte», qui permettait aux quinze premiers d’intégrer le Conseil d’Etat, la Cour des comptes ou l’Inspection générale des finances – des postes qui ne seront accessibles qu’après une première expérience de l’administration. «Le paradoxe, c’est que les postes les plus prestigieux ne correspondent pas forcément aux aspirations des élèves ni aux besoins de l’Etat», souligne l’entourage de la ministre. Et pour lancer le mouvement, Montchalin promet même dès octobre de réduire le nombre de postes d’inspection ou de contrôle pour doubler ceux à pourvoir dans les ministères de la Santé et du Travail. «Nous devons faire une révolution copernicienne et culturelle», a-t-elle résumé lundi sur France Inter.

Que deviendront les grands corps de l’Etat ?

Ils seront tout bonnement supprimés et fondus dans un seul et unique corps : celui des administrateurs d’Etat. «On va se fonder non plus sur une logique de corps mais sur des métiers et des compétences», promet-on chez Montchalin. Concrètement, cela voudra dire que les élèves intégreront à leur sortie d’école un corps régi par des statuts et auquel ils resteront attachés tout au long de leur carrière. Mais ils seront recrutés pour des emplois précis et à durée déterminée. Pour repérer les compétences et suivre le déroulement des carrières, une direction interministérielle de l’encadrement supérieur de l’Etat (Dièse) sera créée. Elle jouera un rôle de direction des ressources humaines pour l’ensemble des hauts fonctionnaires, là où, aujourd’hui, chaque ministère a la sienne et où les logiques de corps empêchent de piocher dans un vivier commun. «L’objectif est de faciliter les mobilités», assume l’entourage de la ministre, qui précise que deux mobilités seront rendues obligatoires au cours d’une carrière. Pour favoriser l’avancement, les fonctionnaires seront évalués régulièrement – un peu sur le modèle des entretiens annuels dans les entreprises privées. Quant au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes, ils ne seront plus accessibles à la sortie de l’école, mais leurs recrues seront sélectionnées par un jury paritaire composé de trois membres issus de ces institutions et de trois autres nommés par les présidents de la République, de l’Assemblée et du Sénat.

Enfin, si le corps préfectoral est amené à disparaître, la fonction et le métier de préfet seront en revanche préservés. Ce faisant, le gouvernement cherche à réduire le nombre de ces hauts fonctionnaires sans affectation (les préfets que l’on appelle «hors cadre»), presque aussi nombreux que les préfets affectés à un territoire, et que leur statut ne permet pas d’employer ailleurs.

Quels sont les risques pointés par les adversaires de la réforme ?

Presque tous les corps concernés ont plus ou moins publiquement témoigné de leurs inquiétudes sur les conséquences de la réforme, ainsi que de leur agacement de se voir stigmatisés par un texte qui les vise. Dans un courrier adressé au président de la République et révélé par le Monde début mai, une quarantaine d’inspecteurs rappelle que le système des corps est non seulement un «gage de qualité et d’efficacité des inspections» mais aussi «un impératif démocratique vis-à-vis des Français». «L’inspecteur, en poste pour quelques années seulement, devra systématiquement anticiper la suite de sa carrière après son passage à l’inspection», avancent les hauts fonctionnaires. «Pour le moment, nous n’avons pas de garanties d’indépendance», relève Estelle Piernas, de la CGT Fonction publique.

Autre risque souligné par les contempteurs de l’ordonnance : l’expertise des cadres de la fonction publique. Si les postes sont désormais pourvus pour un temps et la mobilité des fonctionnaires rendue obligatoire, cela ne risque-t-il pas de porter un coup au savoir-faire de certains corps dont les membres acquièrent de l’expérience tout au long de leur carrière ? En d’autres termes : un directeur d’hôpital pourra-t-il devenir préfet et inversement ?

Que répond le gouvernement ?

A la sortie du Conseil des ministres, mercredi, Amélie de Montchalin s’est fait plaisir en balayant d’un revers de main les « manigances et les manœuvres cachées» de «ceux qui parce qu’ils voient 2022 arriver, essaient de récupérer la haute fonction publique». A droite, elle s’est moqué de «ceux qui, la main sur le cœur vous expliquent qu’ils aiment les préfets [alors qu’ils sont] les mêmes que ceux qui depuis des années ont vidé les préfectures et sous-préfectures». Tout en citant, à gauche, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, qui ont « eux-mêmes porté, sans les mener à terme, les propositions de réformes qui correspondent précisément à des choses que nous assumons et faisons aujourd’hui».

Aux oppositions qualifiées de «légitimes», l’entourage d’Amélie de Montchalin précise que l’ordonnance entend avant tout poser un certain nombre de principes et de directions qui devront ensuite donner lieu à un important chantier réglementaire. Lequel sera décliné ministère par ministère sous le pilotage du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Dans l’immédiat, le mois de juin sera consacré à la consultation de hauts fonctionnaires, avant un point d’étape début juillet, qui sera rendu public par Jean Castex et Amélie de Montchalin. «On a les grandes lignes de la réforme. Maintenant, ce qui nous intéressera, ce sont les garanties en termes d’impartialité, d’indépendance et de sécurisation des parcours professionnels», prévient Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonctions publiques. En d’autres termes, le chantier ne fait que commencer.

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