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MODÉRATION DES MÉDIAS SOCIAUX : LE DOUBLE ENJEU DU CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE ET DE LA TRANSPARENCE.

Les principes de Santa Clara établissent des règles pour établir des niveaux minimums de responsabilité et de transparence des plateformes de modération

ARTICLE

Par Hubert Guillaud14/06/2021 – Hubert Guillaud – Internet Actu

En septembre 2019, dans une tribune pour le toujours sémillant The Atlantic (@TheAtlantic), Daphne Keller (@daphnehk), directrice du programme de régulation des plateformes au Centre de cyber politique de Stanford (@stanfordcyber), expliquait que les entreprises internet n’avaient pas d’état d’âme à restreindre la liberté d’expression. Elle réagissait alors au lancement de la « Cour suprême » de Facebook – devenue depuis « Conseil de surveillance » (sur FB, @oversightboard). Pour Keller, il est normal que ces places publiques modernes se dotent de règles de fonctionnement, d’autant qu’elles ont pris une importance primordiale pour les utilisateurs. « Les personnes dont les messages sont retirés des principales plateformes disent qu’elles sont exclues des canaux de communication les plus importants de notre époque ». D’où l’importance à nous préoccuper des règles que ces entreprises appliquent à nos discours et nos comportements… que ce soit de savoir si PayPal peut virer les dons à Wikileaks, si Cloudflare doit protéger les sites néonazis ou si Facebook doit retirer la célèbre photo de Nick Ut d’une jeune fille nue brûlée au Napalm sur une route du Viêt Nam.

Les médias sociaux ne sont pas des gouvernements

« Mais les plateformes privées ne sont pas vraiment la place publique, et les sociétés Internet ne sont pas des gouvernements. C’est exactement pour cela qu’elles sont libres de faire ce que tant de gens semblent vouloir : mettre de côté les règles de libre expression du premier amendement [de la Constitution des États-Unis] en faveur de nouvelles règles plus restrictives ». L’existence de cours suprêmes « privées » et de conventions spécifiques permet d’imaginer que cette refonte sera régie par les mêmes contraintes que celles qu’ont connues les gouvernements du monde réel : des règles « constitutionnelles » pour protéger les droits individuels et établir des processus démocratiques pour établir les lois sous lesquelles nous vivons… Mais les plateformes n’ont fait écrire à leurs usagers aucune Constitution et ne sont soumises à aucun processus démocratique ni même à aucun devoir de séparation des pouvoirs ni à une quelconque représentativité de leurs usagers ! Leurs règles ne sont donc « constitutionnelles » que de nom !

Des groupes de défense des utilisateurs ont demandé des droits similaires à ceux d’une « procédure régulière », comme un droit d’appel pour les personnes accusées d’avoir violées les règles des plateformes, comme on le trouve exprimé dans les principes de Santa Clara. D’autres demandent une transparence similaire à celle qu’on attendrait de législateurs, notamment pour mettre en lumière leurs interactions avec des lobbys ou leurs clients. Ces demandes sont positives et nécessaires, bien sûr, mais « il ne faut pas croire qu’imiter les systèmes gouvernementaux fera des plateformes des substituts aux gouvernements, soumis à des lois et des contraintes de pouvoir fondées sur des droits réels », prévient Daphne Keller. De fait, les plateformes sont plus à même de restreindre les libertés notamment parce qu’elles sont bien moins responsables de leurs choix que des représentants élus. Pour Keller, il nous faut mieux comprendre ces différences avant de demander aux plateformes de jouer un rôle plus important en tant qu’arbitres de la parole et de l’information, notamment parce qu’elles peuvent restreindre les discours avec plus d’efficacité que les gouvernements. Certes, elles n’emprisonnent pas les dissidents, mais elles peuvent les réduire au silence. Et notamment supprimer des publications licites, mais haineuses, harcelantes, trompeuses ou offensantes… bien plus rapidement que ne le ferait un procès. « L’absence de responsabilité démocratique ou constitutionnelle qui rend les plateformes si efficaces en tant que régulateurs de contenu les rend très difficiles à contraindre d’une autre manière ». Enfin, leurs « procédures » de contestation sont de très pâles reflets des originaux dont elles devraient s’inspirer.

Les membres de ce qu’on appelait encore la Cour suprême de Facebook ne sont pas chargés de faire respecter les droits des utilisateurs en vertu d’une Constitution ou des Droits de l’homme ou de tout autre instrument juridique, rappelle Keller. Leur travail ne consiste qu’à interpréter les règlements existants – et changeants – des plateformes. Le problème est que chaque fois que l’opinion s’indigne, les plateformes sont incitées à assumer davantage de pouvoir, que ce soit en accroissant la surveillance des utilisateurs ou l’interdiction de contenus licites… « Plus les plateformes s’arrogent ces pouvoirs, plus nous devons nous inquiéter du fait que nous ne contrôlerons pas réellement la manière dont elles les utiliseront ».

Dans ce contexte, les gouvernements ont du pouvoir : ce n’est pas un hasard si les grandes plateformes appliquent les normes européennes en matière de discours de haine dans le monde entier. Les annonceurs également ont du pouvoir : toutes les plateformes ont remanié des politiques en fonction de leurs indignations ou préconisations. Dans ce contexte, les utilisateurs sont bien souvent ceux qui ont le moins de pouvoir. « Si les plateformes n’ont pas de comptes à nous rendre, pourquoi les encourageons-nous à assumer un tel contrôle pratique sur notre discours ? »

À cause de la fuite en avant ! répond Daphne Keller. Le raisonnement est toujours le même : les plateformes ont déjà des règles et donc elles peuvent en avoir de meilleures. Le problème, c’est que ce raisonnement est à sens unique, explique la juriste. Il justifie le fait de demander aux plateformes d’en faire toujours plus, plutôt que de leur demander de revenir sur les changements qu’elles ont déjà effectués ! À l’image de la démultiplication des outils de détection automatique des contenus… lancés à l’origine pour lutter contre la pédopornographie (notamment PhotoDNA, que nous évoquions depuis notre lecture du livre de Tarleton Gillespie). Depuis, la prévalence de ces outils n’a cessé de s’étendre : pour identifier les « terroristes » (selon les propres définitions des plateformes) et pourraient demain s’étendre aux insultes à l’égard d’hommes politiques… L’expansion du rôle des filtres risque d’être sans fin et surtout sans point d’arrêt !

Les forces du marché sont censées contenir le pouvoir commercial privé. Lorsqu’elles ne suffisent pas, les démocraties usent plutôt du droit de la concurrence plutôt que de chercher à établir des règles gouvernementales pour les entreprises. Quand elles nuisent trop, les autorités les taxent pour financer des mesures correctives, comme elles le font à l’égard des entreprises qui polluent ou des fabricants de cigarettes. Les tribunaux peuvent également les obliger à prendre des mesures… Mais à l’égard des plateformes, nous ne suivons pas ce schéma où le gouvernement fixe les règles et les entreprises les suivent. Pire, souligne-t-elle : les plateformes peuvent bloquer des discours que les autorités n’ont pas le pouvoir de restreindre, ce qui peut plaire à nombre d’entre elles. Finalement, pour contourner les limites du droit, le risque est de donner plus de pouvoir aux plateformes, ce qui menace de renoncer à une réelle contribution démocratique qu’on pourrait leur demander : comme de mieux surveiller et publier les pressions qu’elles reçoivent des gouvernements.

Les entreprises privées remodèlent les normes d’expressions par à-coups, souvent brutalement, et non pas d’une manière progressive et prudente comme le ferait un tribunal ou un législateur. Le risque est que nous renoncions à des protections réellement constitutionnelles, elles, et à des aspects majeurs d’une ouverture démocratique de leur gouvernance.

Connaissez-vous le GIFCT, acteur majeur de la modération mondiale ?

Dans un article pour Slate, Chloe Hadavas (@hadavas) donne un exemple assez concret des lacunes démocratiques auxquelles ces plateformes nous confrontent. En 2017, Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube ont créé une association – et une base de données -, le Global Internet Forum to Counter Terrorism (GIFCT, @GIFCT_official, Forum mondial de l’Internet pour la lutte contre le terrorisme) qui a pris en quelques années une importance majeure en matière de modération. Cette base de données pour coordonner la suppression de contenus relatifs à l’imagerie et la propagande terroriste violente produit une liste noire de contenus partagés entre les plateformes.

Page d'accueil du GIFCT

Le problème, c’est la grande opacité de son fonctionnement !, explique Hadavas. Aucune des décisions relatives au contenu n’est transparente et les chercheurs n’ont pas accès à cette base. Les règles que le consortium prend sont privées : il définit ce qui est et n’est pas un contenu terroriste, sans avoir à rendre des comptes, au risque de bloquer des reportages sur le terrorisme ou sur les violations des droits de l’homme. Le GIFCT ne force pas les plateformes à retirer les contenus qu’elle signale, mais c’est en réalité le cas, notamment parce qu’elles n’ont pas toujours les ressources suffisantes pour réévaluer les contenus que le GIFCT leur signale. Sous la pression de l’Appel de Christchurch, ce sommet politique entre gouvernements et entreprises pour lutter contre les contenus terroristes en ligne après la fusillade en Nouvelle-Zélande, le GIFCT a annoncé en 2019 qu’il allait remanier sa structure interne, notamment son comité consultatif indépendant en intégrant des représentants de plusieurs gouvernements (à savoir le Canada, la France, le Japon, le Kenya, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis) pour le rendre plus responsable.

Le 30 juillet 2020 pourtant, le Center for Democracy and Technology (@CenDemTech) et 14 autres organisations de défense des droits de l’homme ont adressé une lettre à Nick Rasmussen, le directeur exécutif du GIFCT, s’inquiétant de son manque de transparence et de la participation déséquilibrée de certains gouvernements au Comité consultatif du GIFCT – au détriment d’autres ! Rappelant que les programmes de lutte contre le terrorisme et la surveillance ont violé les droits de certains pays et religions voire ont été utilisé par des gouvernements pour faire taire la société civile, les associations ont demandé à ce que « les limites entre la modération du contenu et le contre-terrorisme soient éclaircies ». Le risque est bien sûr que les plateformes décident demain de supprimer des données sous la pression de gouvernements pour imposer une censure qui ne serait pas légale autrement.

L’enjeu est de savoir comment tenir les décisions prises par le GIFCT comme responsables. Pour beaucoup, le consensus veut que le GIFCT serait plus digne de confiance s’il était plus transparent qu’il n’est. En juillet 2019 (puis en 2020), il a publié ses rapports de transparence en détaillant le fonctionnement d’un outil qui permet aux plateformes d’indiquer quand une image/vidéo/URL ne devrait pas figurer dans sa base de données. Mais c’est bien insuffisant, estime Daphne Keller, qui souhaite que des chercheurs puissent avoir accès à des copies du contenu réel bloqué par le GIFCT, pour mieux évaluer leurs biais et erreurs, ou offrir des possibilités de recours des utilisateurs lorsque leurs contenus sont bloqués par ce système. Enfin, d’autres réclament que le rôle du comité soit plus clair, notamment qu’il reste vraiment consultatif. Pour Keller, le GIFCT illustre combien la question de la responsabilité des plateformes s’avère glissante dans la pratique. Une poignée de plateformes ont créé des systèmes opaques et puissants qui appliquent des règles qui ne sont pas la loi pour contrôler les discours en ligne ! Le risque est bien que nous multiplions demain ce type de procédures et d’institutions spécifiques qui n’ont de compte à rendre à personne ! Et que ce qui n’est pas la loi devienne une norme…

Page d'accueil de l'Appel de Christchurch

Le conseil de surveillance de Facebook en ses limites

C’est en grande partie le risque que fait peser également le fameux conseil de surveillance de Facebook mis sous les projecteurs récemment pour sa décision très attendue sur l’éviction de Donald Trump. Le conseil de surveillance a donc décidé, début mai, de maintenir la « déplateformisation » de l’ancien Président, expliquait TechPolicy.press (@techpolicypress), mais en renvoyant l’entreprise à motiver et mieux délimiter la sanction. Le conseil de surveillance de Facebook a cependant approuvé les décisions prises par l’entreprise – même s’il a demandé des explications sur celles-ci. Le conseil a recommandé d’améliorer le recrutement de son personnel de modération notamment ceux spécialisés dans le traitement des utilisateurs influents, de clarifier la politique qui permet à certains utilisateurs d’échapper aux contraintes qui pèsent sur tous en raison de leurs statuts.

Pour Jordan Guiao (@jordanguiao), chercheur au Centre australien pour la technologie responsable (@CnrtResponsTech), dans une tribune pour TechPolicy, cette décision montre surtout les limites de l’exercice d’autorégulation. Pour lui, si Facebook est si incapable de traiter ces questions, c’est bien parce que sa plateforme n’a pas été conçue pour ça et que Facebook reste dominé par ses intérêts commerciaux. En Australie, le récent conflit entre Facebook et la presse a laissé des traces explique le chercheur, qui, comme Ethan Zuckerman ou Eli Pariser (que nous évoquions il y a peu), milite pour des réseaux sociaux de services publics. Plutôt que de perdre notre temps à réguler Facebook, nous devrions surtout prendre le temps de construire des solutions nouvelles et différentes. Comme le pointait le professeur de littérature Dennis Tenen (@dennistenen) sur The Reboot (@ProjectReboot) –repris et traduit par ,Mais où va le web ? -, la modération n’est pas universelle et nécessiterait d’être bien plus maîtrisée par la communauté et le contexte, selon les fins qu’elles poursuivent, plutôt que d’être conçue d’une manière totale et industrielle, qui impose un régime de modération sans nuance, sans discussion, sous forme d’un régime universel qui n’est ni transparent ni démocratique.

Page d'accueil du conseil de surveillance de Facebook

En février, le New Yorker est revenu en détail sur la construction du conseil de surveillance de Facebook dans un article qui en éclaire justement les limites. Son auteure, Kate Klonick (@klonick) a suivi son déploiement (avec l’autorisation de Facebook).

Au début, rappelle-t-elle, FB n’avait aucune idée sur la manière dont ce conseil devait fonctionner. Pour trouver des idées, elle a organisé des ateliers avec des experts du monde entier sous la supervision de Zoe Darme, à l’époque responsable de l’équipe gouvernance de FB, en donnant aux participants des cas concrets à modérer. Pour Klonick, ces exemples, dans leur ambivalence même, soulignaient combien l’incertitude et la difficulté à produire des règles claires était difficile, d’autant que les « intuitions » sur la liberté d’expression varient considérablement selon les clivages politiques et culturels. Au final, les opinions des experts se sont révélées assez contradictoires : dans un atelier à New York, 60 % des participants ont voté pour le rétablissement d’une image d’une femme souriante accompagnée d’une bulle où était inscrit « Tuez tous les hommes », en y voyant surtout de l’humour, alors qu’à Nairobi, seulement 40 % ont voté pour son rétablissement. Pour Zoe Darme, la raison tient peut-être plus à des questions de respect de l’État de droit : là où il est moins respecté, la liberté d’expression l’est moins également… Pas sûr que ce soit la seule explication…

« L’idée que FB, à l’instar d’une république naissante, ait besoin d’instituer des réformes démocratiques, aurait pu paraître saugrenue il y a 10 ans », explique Klonick. En 2009, FB avait lancé un référendum portant sur la modification de ses conditions d’utilisation où seul 0,32 % des utilisateurs avaient voté. L’entreprise promettait alors de donner plus de pouvoir à ses utilisateurs… Elle en est largement revenue. Alors que de plus en plus d’utilisateurs rejoignaient les plateformes de réseaux sociaux, les entreprises ont instauré de plus en plus de règles pour assainir le contenu et maintenir l’expérience qu’elles proposaient la plus agréable possible. Mais cela s’est complexifié à mesure que le nombre d’utilisateurs a progressé.

L'article de Kate Klonick pour le New Yorker

L’idée du conseil de surveillance est venue d’un professeur de droit de Harvard, Noah Feldman. Pour lui, les médias sociaux devaient créer des systèmes quasi juridiques, une sorte de « tribunal d’entreprise », afin de traiter les questions difficiles liées à la liberté d’expression. Zuckerberg a soutenu l’idée devant son conseil d’administration dubitatif et partagé, en expliquant qu’un conseil d’experts serait le mieux placé pour prendre les décisions difficiles auxquelles l’entreprise était de plus en plus confrontées. Il a lancé le projet. La charte du conseil de surveillance et ses règles de procédures, rédigées par des experts et employés de FB, ont, de réunion en réunion, été nettoyées de leur emphase juridique pour devenir plus accessibles. Les rouages de l’instance ont été mis en place : composée d’une vingtaine de membres, très bien payés, pour une quinzaine d’heures de présence par semaine. Une commission choisit les cas les plus représentatifs des 200 000 publications qui posent problème chaque jour et les soumet à une partie des membres réunis anonymement pour qu’ils statuent.

L’utilisateur incriminé doit déposer un mémoire écrit pour sa défense. Un représentant de l’entreprise dépose un argument pour expliciter la décision de l’entreprise. Le panel décide et FB exécute la décision prise. Actuellement, les utilisateurs peuvent faire appel en cas de suppression de leur publication (take-downs), mais pas quand elles sont laissées en place (keep-ups) – or un grand nombre de problèmes signalés sont bien souvent maintenus en ligne. Les utilisateurs ne peuvent pas non plus faire appel sur des questions comme la publicité politique, les algorithmes ou la déplateformisation de pages de groupes (mais FB a annoncé qu’il devrait permettre d’élargir l’appel des décisions par les utilisateurs)… Quant au conseil, il ne peut prendre des décisions que sur les affaires que lui renvoie FB, pas de sa propre initiative. Autre limite : les décisions du conseil ne deviennent pas une politique ! C’est-à-dire que si le conseil supprime ou rétabli un contenu, cela n’oblige pas FB a retirer ou maintenir les publications similaires (cela reste à la discrétion de l’entreprise). Enfin, les recommandations politiques du conseil ne sont que consultatives, ce qui en limite la portée, mais, malgré tout, entrouvre une fenêtre inédite de pression publique sur la politique de l’entreprise.

Klonick s’amuse également des discussions qui ont eu lieu pour choisir les membres de ce conseil de surveillance et notamment des innombrables pressions reçues. Dès les premières annonces, les controverses ont fleuri. En mai 2020, sa composition a été annoncée, déclenchant l’ire de certains, notamment du président Trump, sans que FB ne cède à ses pressions. Les détracteurs restent néanmoins nombreux. Pour la professeure de droit Julie Cohen (@julie17usc), ce panel de stars somptueusement rémunérées n’a aucun intérêt et ne peut se prononcer sur les problèmes les plus fondamentaux de FB. Pour Zuckerberg, FB va avoir besoin d’institutions et de surveillance supplémentaire. Créer des produits pour communiquer n’est pas le même travail que gouverner une communauté, expliquait-il directement à Klonick pour justifier de la création du conseil.

En avril 2020, les membres du conseil se sont réunis pour la première fois (sur Zoom !) et ont suivi une formation pour se connaître les uns les autres et sur les normes en matière de modération de FB. En octobre, FB a (entre)ouvert la possibilité d’appels (à 5 % des utilisateurs choisis aléatoirement). En novembre, le conseil a reçu ses premiers cas.

Un des cas traités était une photo d’église détruite en Azerbaïdjan par un utilisateur se plaignant de l’agression du pays à l’encontre des Arméniens. FB avait supprimé le post sous prétexte qu’invitait à la haine. Certains membres du conseil ont trouvé étrange d’appliquer cette règle dans le cas d’une publication se plaignant d’un groupe dominant en conflit avec un autre. Mais le conseil a finalement voté pour la suppression du message.

Dans un autre cas – une vidéo et un texte provenant de France se plaignant que le gouvernement avait refusé d’autoriser l’hydroxychloroquine contre le Covid-19 -, que FB avait supprimé pour ne pas promouvoir l’automédicamentation, les discussions ont été nourries. D’un côté des membres soulignaient que FB devait combattre la désinformation, de l’autre, des membres ont souligné que la publication prônait un changement de politique et donc relevait d’un risque de censure de discussions politiques. Le médicament n’étant pas en vente libre en France et ne pouvant donc pas promouvoir l’automédication, le conseil a finalement décidé de ne pas le censurer et de restaurer la publication.

Quelques semaines plus tard, alors que les protestations Black Lives Matter se répandaient dans le pays, Trump a publié sur FB et Twitter un message menaçant d’envoyer l’armée pour les maîtriser, précisant « quand les pillages commencent, les tirs commencent », une phrase dont la charge raciste est sans équivoque. Twitter a alors signalé à ses lecteurs que le tweet violait ses règles, mais pas FB. Zuckerberg a publié lui-même une déclaration expliquant qu’il ne partageait pas ces propos, mais que c’était aux gens de s’en rendre compte en soulignant dans une interview à Fox News que son entreprise ne pouvait pas être « l’arbitre de la vérité ». Des employés en colère ont organisé un débrayage virtuel face à cette inaction. Quelques jours plus tard, l’un des membres du conseil a suggéré une réunion du conseil au complet qui a débattu du sujet.

Plusieurs membres étaient choqués et souhaitaient publier une déclaration condamnant la décision de FB. D’autres étaient contre le fait de prendre une décision partisane. Après 2 heures de discussion, les membres ont décidé pourtant de ne pas s’exprimer sur cette question.

Face à Trump, comment Facebook s’est pris les pieds dans son opacité

Et puis il y a eu la contestation des résultats de l’élection et la prise d’assaut du Capitole. FB a supprimé deux publications de Trump le jour même. Et le lendemain des événements, Zuckerberg, sur son propre fil FB, a annoncé la suspension indéfinie du compte de Trump. Le lendemain, Twitter l’a banni à son tour. Cette « déplateformisation » comme on l’a appelé a bien sûr fait couler beaucoup d’encre. Certains s’en sont félicités, d’autres ont exprimé leur inquiétude du fait que FB avait fait taire un dirigeant démocratiquement élu. Pour le professeur de droit Eugene Volokh (blog), la cinquième entreprise des États-Unis, en situation de quasi-monopole sur son créneau, a restreint la liberté d’expression d’une personnalité politique auprès des trente millions de personnes qui le suivaient. C’est peut-être très bien… Mais ça reste un pouvoir immense, confiait-il à Klonick. Angela Merkel a qualifié cette suppression de problématique et Navalny, l’un des opposants de Poutine, a dénoncé une censure inacceptable.

En interne, seul FB avait le pouvoir de renvoyer la suspension de Trump devant le conseil de surveillance. Le conseil d’administration a plaidé pour que le conseil de surveillance examine le cas, afin de ne pas porter atteinte à sa jeune légitimité. Le lendemain de l’investiture de Joe Biden, FB a envoyé le dossier au conseil de surveillance. L’article de Klonick se terminait sur les attentes que représentait cette décision. Elles ont été douchées depuis.

Comme le raconte Klonick dans le Washington Post, le réseau social espérait s’en remettre à son instance d’appel, mais ce n’a pas été le cas. Si le conseil a confirmé la décision de bannir Trump, il a demandé que l’entreprise assume davantage la responsabilité de ses décisions. FB a dépensé 130 millions de dollars pour mettre en place ce conseil (pour assurer son fonctionnement pour une durée de 6 ans), rappelle Klonick.

Pendant des années, rappelle-t-elle, FB a maintenu des conditions exceptionnelles pour laisser Trump s’exprimer, alors qu’en regard de sa politique, il aurait dû être censuré depuis longtemps. « Lorsque vous accordez des exceptions aux personnes les plus puissantes du monde, elles abusent de leur pouvoir », alors qu’appliquer la même justice pour tous reste une des plus puissantes boussoles collectives qui soient. Le 6 janvier, ces petits accommodements ont finalement explosé au visage de l’entreprise.

Dans sa décision, le conseil rappelle finalement que FB n’a pas utilisé de règles claires, notamment parce que l’entreprise n’a cessé de les modifier à la volée, ce qui n’est pas conforme ni aux règles ni à l’équité. Il a expliqué que si FB voulait exclure Trump de façon permanente, c’était à l’entreprise de créer les règles pour cela. Le conseil rappelle que le manque de transparence de FB sur ses propres règles lui est préjudiciable et a demandé à l’entreprise de répondre sur la façon dont les décisions concernant les utilisateurs influents sont prises… Elle a aussi demandé à ce que FB éclaircisse comment ses algorithmes avaient amplifié les messages de Trump – mais pour l’instant, FB a refusé de répondre à cette question. Cette remarque est certainement la plus importante de l’avis, explique Klonick. « Si FB veut que le conseil de surveillance soit respecté comme tribunal indépendant, refuser de répondre à ses questions n’aidera pas ». Et souligne que l’enjeu principal à toute transparence demeure la question du calcul de la mise en visibilité et invisibilité des contenus.

Dans une longue interview pour The Verge, Klonick précise encore que le conseil rend des décisions anonymes à la majorité, mais éclaire dans ses notes le fait qu’il y ait des opinions divergentes. Elle rappelle à nouveau qu’une des limites du conseil c’est de rendre des décisions très étroites sur la suppression ou non d’un contenu qui ne s’élargissent pas à des contenus similaires, ce qui limite beaucoup sa portée. Le conseil a pourtant le droit de faire des recommandations de politique auxquels FB doit répondre dans les 30 jours pour préciser les raisons qui la conduise à les mettre en place ou pas. Pour le professeur de droit de Harvard, Mark Tushnet, cela reste une forme de contrôle de « forme faible », une pression de réputation surtout. Le conseil ne fait pas le droit. Il ressemble bien plus à un tribunal de première instance qu’à une Cour d’appel ou une Cour suprême !

L'interview de Klonick pour The Verge

Ce que souligne la décision malgré tout, c’est qu’une suspension permanente est de facto disproportionnée. Pour Klonick, FB semble effectivement avoir des « règles » différentes pour certaines personnes, mais nous n’avons « ni accès à la liste des personnes concernées, ni ne savons comment elle est gérée, ni bien sûr les exceptions aux règles dont elles bénéficient » – pour autant qu’il y ait vraiment des règles, il est probable, ajouterai-je qu’ils bénéficient surtout de modérateurs/appréciateurs de contenus dédiés par rapport au traitement massifié de tous les autres utilisateurs. En demandant à FB de s’expliquer, le conseil de surveillance a pleinement rempli son rôle.

Depuis, Facebook a fait de nouvelles annonces et enfin répondu au conseil de surveillance. Notamment en annonçant ramener le bannissement de Trump à 2 ans et en annonçant de nouvelles règles (avec des sanctions plus strictes, hiérarchisées et croissantes) pour les « personnalités publiques », explique FastCompany. Reste que la réponse de FB demeure floue : « Nous autorisons certains contenus dignes d’intérêt ou importants pour l’intérêt public à rester sur notre plateforme, même s’ils sont susceptibles de violer nos normes communautaires » et n’explique toujours pas qui sont les utilisateurs influents qu’il distingue du commun des mortels et qui vont continuer à recevoir un traitement particulier et accéléré pour mieux saisir leurs intentions et la réception de leurs propos. Comme le constate le chercheur Olivier Ertzscheid (@affordanceinfo2) dans une tribune pour Libération, c’est un revirement pour FB puisque désormais tout propos pourra être modéré… mais ce revirement date surtout des conséquences des décisions du 7 janvier, plus que de la réponse de FB. Pour autant, les personnalités publiques ne sont pas encore ramenées au rang de simples utilisateurs, et encore une fois, si tout propos peut-être modéré, il n’en sera pas de même si vous êtes riches et puissants que pauvre et malade !

En 2019, Klonick avait publié un article pour comprendre depuis quels critères FB pouvait définir un statut spécifique de personnalités publiques « dignes d’intérêt ». Mais « dignes d’intérêt pour qui ? » interrogeait-elle avec perspicacité. Ici, le conseil de surveillance rappelle soit que FB devrait supprimer ces exceptions soit être clair à leur sujet.

Pour Klonick, la suite des débats sera intéressante. Il est probable que le conseil s’oppose de plus en plus à FB, s’isole et finisse par s’éteindre à son terme. Mais, malgré ses innombrables limites et son pouvoir circonscrit, le conseil de surveillance de FB pourrait aussi montrer aux autorités qu’on pourrait exiger de toutes plateformes une instance de ce type – le Canada d’ailleurs envisagerait de rendre obligatoire la création de conseils de surveillance pour les plateformes de médias sociaux, avance-t-elle un peu rapidement dans l’interview, mais le projet de loi C-10 pour modifier la loi sur la radiodiffusion dont il semble être question n’avance pas ce type de propositions. Reste à savoir, suggère encore Klonick si le conseil de surveillance (de FB, mais qui ne le porte pas dans son nom officiel), va rester le conseil de surveillance de FB ou si finalement, comme l’induit son nom, il ne pourrait pas devenir une autorité pour toutes les plateformes… Twitter, qui ne s’est pas doté d’autorité de ce type, pourrait demain déverser également une somme équivalente dans la société indépendante créée par FB pour former son propre conseil… Pour Klonick, la diversité des politiques de modération des plateformes, leurs positionnements, leurs rôles et leurs différences algorithmiques sont certainement essentiels. Dans un scénario de fusion des conseils de surveillance, le risque est aussi que les normes soient partout les mêmes… Pire : l’idée qu’une entité unique contrôle demain la libre expression des États-Unis et du monde est certainement une perspective plus problématique qu’autre chose.

Et Klonick de rappeler que seulement 7 % des utilisateurs de FB sont américains ! FB impose des normes au monde entier alors que celles-ci sont décidées par une population qui n’y est même pas majoritaire ! Que FB décide de la nature de ses politiques, soit. Mais ce qui importe, c’est qu’elles soient justes, cohérentes, proportionnées, équitables. Or, les résultats injustes semblent plus la norme que l’exception, avance Klonick, qui explique que le taux d’erreur sur les décisions de modération de contenu serait de 80 % [en fait, ce chiffre semble issu d’un article d’analyse de la décision du conseil de surveillance par le Center for Democracy & Technology qui souligne que 25 contenus postés sur le compte de Trump ont été marqués comme contraires aux standards de FB, mais que suite à leur examen, seulement 5 d’entre eux ont été retenus comme contraires aux standards, ce qui révèle un taux d’erreur dans l’application des standards de 80% ! Et les auteurs de généraliser ce taux d’erreur aux décisions de retraits qui impactent tous les utilisateurs… – qui ne bénéficient pas du même traitement de vérification que les utilisateurs « dignes d’intérêt » – en rappelant d’ailleurs que FB, dans ses rapports de transparence, n’est pas très clair sur son taux d’erreur, ni sur le taux de contenus rétablis, NDT]. Dans son avis, souligne encore Klonick, le conseil de surveillance pointe le rôle du comité discret qui écrit, modifie et réécrit les règles de modération de FB à assumer son rôle politique. Pas sûr que ce soit pourtant la piste que poursuivra l’entreprise ! Jusqu’à présent, ces instances internes qui précisent et peaufinent les règles de modération, quand elles existent, ont toujours été éminemment discrètes et particulièrement protégées.

« Une plus grande modération des contenus ne signifie pas une meilleure modération »

Très concrètement, l’IA est toujours aussi nulle pour modérer les discours de haine, soulignait la Technology Review, depuis une étude (.pdf) qui a testé 4 systèmes distincts de modération en montrant que tous avaient du mal à distinguer les phrases toxiques des phrases inoffensives. Pour accomplir leur étude, les chercheurs ont mis au point 29 tests différents, afin de mieux déterminer où chaque système échoue, et ont distingué 18 types différents de discours de haine et 11 scénarios qui n’en relèvent pas et qui piègent souvent les systèmes automatisés (comme l’usage de jurons, la récupération d’insultes en contre-discours…), ainsi que des modèles spécifiques pour les groupes protégés par les lois contre la discrimination américaines. Pour chaque catégorie, ils ont créé des exemples modèles et une base de données, HateCheck. Ils ont ensuite testé des services commerciaux, comme Perspective de Google Jigsaw (utilisés par Reddit, le New York Times et le Wall Street Journal) ou SiftNinja de Two Hat. Leurs résultats soulignent la difficulté du curseur : « Modérez trop peu et vous ne parvenez pas à résoudre le problème ; modérez trop et vous pourriez censurer le type de langage que les groupes marginalisés utilisent pour s’autonomiser et se défendre ». Les catégories d’exemples produites devraient permettre d’améliorer les modèles, estiment cependant les producteurs d’outils testés.

Mais peut-être que la solution est à chercher non pas dans l’amélioration de la modération automatisée, mais dans l’amélioration des interfaces elles-mêmes ? C’est ce que montrent des chercheurs de l’université de Washington (voir l’étude) qui ont travaillé à trouver des idées de conception pour rendre les conflits sur Facebook plus « constructifs »« Même si les espaces en ligne sont souvent décrits comme toxiques et polarisants, les gens souhaitent avoir des conversations difficiles en ligne », explique Amanda Baughan (@amanda_Baughan). Aujourd’hui, les désaccords produisent surtout des engueulades et se terminent bien souvent par des blocages ou suppressions mutuelles. Parmi les story-boards de propositions, les interfaces pourraient proposer de passer en conversation privée quand les propos s’enveniment – ce qui se passe assez souvent – ou encore de faire remonter les commentaires les plus constructifs (ce que les likes et les modalités d’affichages par importance, permettent souvent de faire déjà), ou encore d’ouvrir un écran d’alerte quand les réponses qu’on s’apprête à poster détectent des mots violents ou encore des modalités qui mettent les réponses en attente pour permettre à leurs auteurs d’y réfléchir, comme pour ralentir les conversations.

Pas sûr que ces solutions suffisent pourtant…

Dans Wired, la juriste Evelyn Douek (@evelyndouek) dresse un constat similaire : à mesure qu’elle s’étend, la modération à un coût. La modération de contenu est en train de dévorer les plateformes prévient-elle – peut-être un peu rapidement, vu les profits qu’elles engrangent. Les règlements et politiques à destination des utilisateurs explosent et se complexifient alors que les demandes de régulation par les pouvoirs publics se précisent et s’intensifient aussi. L’élection américaine et les urgences de santé publique ont poussé les mesures à une intensification inédite. Pour la chercheuse, l’époque où Facebook et Twitter se lavaient les mains des problèmes qu’ils généraient, en pensant que les internautes se gouverneraient eux-mêmes, est certainement loin derrière eux. Mais penser que l’on va résoudre tous les problèmes en effaçant chaque jour un peu plus de contenus des réseaux sociaux tient d’une réponse simpliste et inefficace à une question complexe. « Une plus grande modération des contenus ne signifie pas une meilleure modération ». Chaque étape nécessite des compromis et ce n’est pas parce qu’on les ignore qu’ils n’existent pas.

Illustration de l'article de Evelyn Douek pour Wired

Les plateformes ont agi assez rapidement pour répondre à la désinformation autour de la pandémie et plutôt efficacement estime la juriste, tant et si bien que beaucoup se demandent maintenant pourquoi elles ne sont pas plus efficaces pour combattre d’autres types de fausses informations. Mais pour elles, la désinformation sur le virus était différente, se justifient-elles, notamment parce qu’elles pouvaient se référer à des autorités claires, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette ligne claire n’a pas tenu longtemps pourtant et elles n’ont cessé d’étendre les garde-fous. Elles ont collé des étiquettes d’information un peu partout, sans qu’on puisse dire qu’elles aient été efficaces. Suite à la crise du Capitole, elles ont même censuré plus que jamais négationnistes et conspirationnistes… jusqu’au président des États-Unis lui-même.

Pourtant, pour beaucoup de commentateurs, les efforts des plateformes restent insuffisants. Les appels à la modération demeurent forts et réguliers et les législateurs n’ont pas cessé leurs menaces. À l’heure actuelle, il n’y a pratiquement pas un seul pays dans le monde qui ne prenne de mesure pour réglementer les médias sociaux d’une manière ou d’une autre. Et les plateformes ne cessent de préciser leurs règles, d’en produire de nouvelles et surtout de développer un empilement de boîtes de modération – et de spécifications pour leurs éboueurs du web – les unes sur les autres (pédocriminalité, terrorisme, nudité…). Reste que depuis que Trump a été réduit au silence et que nombre de complotistes ont été chassés ou sont partis ailleurs, l’angoisse s’est un peu calmée – à croire qu’une grande partie de l’angoisse tenait peut-être plus de la politique que des plateformes elles-mêmes, souligne Douek. Mais l’impressionnante démonstration de pouvoir qu’elles ont montré a laissé des traces. L’idée qu’il existerait une catégorie claire de « fausses informations » a également pris du plomb dans l’aile.

Distinguer le vrai du faux n'est pas si simple comme le montre ce photomontage de titres de presse à quelques mois d'intervalles

La semaine dernière par exemple, Facebook est revenu sur une de ses décisions et a déclaré qu’il ne supprimerait plus les publications affirmant que le Covid-19 est d’origine humaine ou fabriqué. Pourtant, il n’y pas si longtemps, le New York Times lui-même et toute la presse avec lui, citait cette théorie « sans fondement » comme une preuve que les médias sociaux avaient contribué à une « crise de la réalité ». Au début de la pandémie jusqu’en juin 2020, FB a interdit les publicités pour les masques, jusqu’à ce que l’OMS les recommande. Les médias sociaux semblent s’être surtout beaucoup adaptés à la fois à une science qui s’est faite en marchant et aux erreurs commises par les autorités, sans parvenir à délimiter les limites raisonnables du débat public.

Comme le rappelle la maxime, « la science n’est pas la vérité, mais sa recherche. Quand elle change d’opinion, elle ne nous ment pas. Elle nous dit qu’elle a appris davantage » (voir notamment nos articles : « Naviguer dans les ruines de la réalité consensuelle » et « Une pandémie de données ne soigne pas de la vérité »).

Enfin, les appels à toujours plus de mesures de répression ont également montré qu’elles pouvaient avoir des coûts géopolitiques forts, rappelle Douek. Les gouvernements autoritaires et répressifs ont pu faire référence à la rhétorique des démocraties libérales pour justifier leur propre censure, à l’image du gouvernement indien tentant de faire pression pour que les plateformes limitent les critiques sur sa gestion de la crise Covid au détriment de la liberté d’expression. Pour l’instant, les gouvernements occidentaux ont refusé de regarder ce problème, laissant les plateformes se débrouiller seules face à la montée de l’autoritarisme numérique des gouvernements illibéraux. Le problème, c’est que les plateformes sont en train de perdre ce combat, estime Douek, à l’image de la suspension de Twitter par les autorités nigérianes suite à la censure d’un tweet de leur président. On le voit, la régulation des plateformes ne peut pas conduire à « augmenter la censure ici et la réduire plus loin ».

Enfin, souligne Douek, il reste encore d’autres compromis à faire. « Comme la modération du contenu à très grande échelle ne sera jamais parfaite, la question est toujours de savoir de quel côté de la ligne il faut se tromper lorsqu’on applique des règles ». Le risque est bien sûr de multiplier les règles strictes et la sévérité de leur application notamment avec une modération de plus en plus automatisée. « Ces outils sont brutaux et stupides » : ils ne peuvent pas évaluer le contexte ou faire la différence entre un contenu glorifiant la violence ou enregistrant des preuves de violations des droits de l’homme, par exemple. Les conséquences de ce type d’approche ont été mises en évidence lors de la récente crise du conflit israélo-palestinien de ces dernières semaines, Facebook ayant supprimé à plusieurs reprises des contenus importants provenant de Palestiniens ou les concernant (voir notamment, l’analyse de Mathew Ingram pour la Columbia Journalism Review ou celle du Washington Post qui expliquent que les activistes palestiniens reçoivent le même traitement que les activistes Noirs américains : ils sont bloqués !). Ces cas ne sont pas isolés. Et ces différences de traitements ont toujours tendance à toucher de manière disproportionnée les communautés déjà marginalisées et vulnérables (comme le pointait le travail de la sociologue Jen Schradie).

Pour Douek, le retrait de contenu ne résout pas les problèmes sociaux et politiques sous-jacents, pas plus que la disparition des comptes de Trump n’a fait s’évaporer son emprise sur le parti républicain – même si le monde en ligne parle beaucoup moins de lui (selon une récente étude relayée par le New York Times cependant, depuis son éviction, certains de ses messages sont parvenus à recevoir beaucoup d’attention notamment parce que ses plus fervents partisans continuent de les diffuser, estime le Global Disinformation Index. Malgré ces relais, leur diffusion est tout de même moindre, soulignant en creux l’énorme pouvoir des sociétés de médias sociaux. Le bannissement de Trump ne résout pas la désinformation, mais perturbe ses réseaux et atténue l’influence des individus les plus nuisibles qui se sont réfugiés ailleurs. En tout cas, les réseaux ont retrouvé un certain calme et Trump ne façonne plus seul l’agenda politique de son pays et du monde.

Image d'illustration de l'article de The Atlantic sur le retour au calme des réseaux depuis le bannissement de Trump

À l’heure où beaucoup d’argent se déverse dans la création de plateformes alternatives, notamment extrêmistes ou complotistes, bien plus permissives, la censure automatisée des contenus des plateformes grands publics risque de s’avérer encore moins efficaces qu’elles ne l’ont été, surtout que ces « petits » réseaux risquent d’être beaucoup plus laxistes dans leur modération.

« Supprimer les contenus ne supprime pas la cause qui les a fait naître », conclut Douek. Il est tentant de penser que nous pouvons modérer la société, mais il va être bien plus difficile de résoudre les problèmes sociaux et politiques dont ils sont l’expression. Les plateformes ne seront jamais en mesure de compenser les défaillances de nos sociétés. Cela ne veut pas dire que les plateformes ne doivent pas continuer à réfléchir à la manière d’atténuer leurs effets néfastes, bien sûr. Toute expérimentation qui n’est pas binaire (laisser ou supprimer) notamment est bonne à prendre, par exemple le fait que Twitter incite ses utilisateurs à lire un article avant de le tweeter, ou le fait de limiter le nombre de fois où l’on peut transférer un contenu depuis une même plateforme (comme le propose WhatsApp). D’innombrables ajustements peuvent être tentés sans que les plateformes ne décident de la vérité à notre place.

Quelles transparences ? Quelles gouvernances ?

On l’a vu avec ces exemples, notamment celui du conseil de surveillance et des politiques de modération de FB comme dans le cas du GIFCT, les questions de transparence et de contrôle démocratique demeurent au cœur des enjeux de régulation de la modération. Reste à savoir comment organiser, très concrètement, le contrôle démocratique d’instances qui risquent de se démultiplier à l’avenir. Reste à savoir aussi de quelle transparence nous avons besoin.

C’est la question que posait Daphne Keller sur son blog. Alors qu’elle écrit depuis des années sur le sujet, elle reconnaissait, avec humilité qu’elle ne savait pas très bien quelle transparence elle appelait de ses vœux. Beaucoup de gens estiment que plus de transparence est un mieux, mais personne n’a une liste claire de ce qui devrait être transparent. « Quelles informations sont essentielles ? Lesquelles faut-il vraiment rendre transparentes ? Quels sont les compromis à faire ? » Cette imprécision est en passe de devenir un problème, alors que nombre d’autorités s’apprêtent à produire des exigences de transparence auprès des plateformes. Or, « ce que la loi n’exigera pas ne sera peut-être jamais plus rendu accessible », reconnait la juriste. Exiger une transparence totale n’est peut-être pas pleinement judicieux d’autant plus que cela a un coût, explique la juriste à la suite d’Evelyn Douek. « Des obligations de transparence très prescriptives pourraient également entraîner une normalisation et une homogénéité de facto des règles des plateformes, des pratiques de modération et des fonctionnalités. » Ce ne sont bien sûr pas des raisons d’y renoncer, mais de pointer que nous devons être plus précis sur ce que la transparence signifie vraiment et concrètement.

Keller a dressé une petite liste « préliminaire et très provisoire » des problèmes que posent les rapports de transparence existants. Pour la chercheuse, par exemple, il est essentiel de savoir avec une grande précision le nombre de demandes d’accès à des données qu’une plateforme reçoit des autorités, comment elle y répond, quel contrôle judiciaire elles produisent. Elle rappelle également que les chiffres ne sont pas tout. Pour comprendre les erreurs ou les préjugés des plateformes sur leurs propres données, il est nécessaire que les chercheurs indépendants puissent voir le contenu impliqué dans les décisions de retrait par exemple.

En 2009, nous nous interrogions avec Lawrence Lessig sur les limites de la transparence. Il nous disait déjà que la transparence nue n’était pas un remède magique. Pour ma part, il me semble que la transparence se rapproche des mêmes problématiques que celles que nous évoquions à propos de l’explicabilité. Plus qu’une liste d’éléments qui doivent être rendus transparents ou d’exigences précises, la transparence relève d’échelles, d’impacts et de multimodalités de niveaux de transparence. Devrons-nous demain définir des transparences « contrastables et actionnables »« sélectives, mais loyales »« techniques et/ou sociales »…, « jouables », selon des échelles allant de « fortes, faibles à inexistantes » ? La transparence nécessite d’être évaluée et appréciée dans toutes ses dimensions, comme une matrice qui permet de mesurer son étendue, sa profondeur et bien sûr ses effets. Ce qui est sûr, c’est que pas plus que les explications, la transparence n’est en rien réductible à une technique, à des listes, mais relève profondément d’un dialogue entre un système et la société. Plus que d’obligations, de droits et de devoirs (de checks-lists ou de systèmes d’évaluation d’impact), c’est bien ce dialogue qu’il va falloir nourrir pour parvenir à dépasser une vision bien trop binaire de la modération…

Dans un article de recherche, Evelyn Douek montrait d’ailleurs très bien que les plateformes ont une politique plus complexe que le mode binaire entre supprimer et laisser faire. Les plateformes ont mis en place nombre de mesures intermédiaires, allant de l’étiquetage à la vérification des faits en passant par les écrans d’avertissements… Des mesures qu’il faut certainement continuer à diversifier, mais dont il est nécessaire aussi d’évaluer les effets.

Pour cela, il est plus que jamais nécessaire qu’elles s’ouvrent aux contrôles indépendants et qu’on évalue leur transparence dans leur complexité, d’une manière dynamique. Pour le dire autrement, la transparence et la gouvernance, comme l’explicabilité, tiennent de pratiques qui doivent évoluer. Ce sont des objectifs vers lesquels les systèmes doivent tendre. Pour cela, il y a certes des modalités dynamiques (publications ouvertes, accès ouvert à la recherche, modalités de contribution des utilisateurs, ouverture de la gouvernance…) qui dépendent chacune d’échelles. Pour évaluer ces paramètres, nous aurions besoin d’une forme de « nutriscore » qui puisse informer de la qualité des explications, de la transparence, de la gouvernance… et qui permettrait de pointer un idéal auquel tendre !

Hubert Guillaud

PS : signalons les très intéressantes études de cas de modération du groupe de réflexion The Copia Institute (@copiainstitute) – découvertes au détour de nos lectures -, qui soulignent très bien par des exemples concrets la difficulté de la modération et montrent les compromis inhérents à toute décision.

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