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DEMOCRATIE FRANCAISE : LE RAPPORT 2020 D’IDEA CONSTITUAIT DEJA UNE ALERTE – Partie 5 –

Suite à nos 4 précédentes publications relatives au rapport 2021:

Nous rappelons les mauvais classements de la France

dans les évaluations internationales des démocraties en 2020 que l’évaluation 2021 de l’IDEA ne vient pas contredire, constatant qu’il n’y a pas d’améliorations :

– L’institut de recherche Freedom House classe la France en 37ème position dans son rapport 2020.

– L’ Edition 2019 de l’indice annuel de la démocratie de The Economist Intelligence Unitconstate une dégradation générale. France: 29ème position

Nous reproduisons ici l’extrait de notre publication du 13 décembre 2020 :

Les pays qui prennent des mesures inquiétantes pour la démocratie…Et la France? https://metahodos.fr › 2020/12/13Les pays qui prennent des mesures inquiétantes pour la démocratie…Et

EN 2020, L’INSTITUT INTERNATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET L’ASSISTANCE ÉLECTORALE (INTERNATIONAL IDEA) AVAIT DEJA ALERTÉ SUR LA SITUATION FRANCAISE.

IDEA est une organisation intergouvernementale dont le mandat est de soutenir et de faire progresser la démocratie dans le monde. International IDEA contribue au débat public sur la démocratie et aide à renforcer le processus, les réformes, les institutions et les acteurs qui construisent, font progresser et sauvegardent la démocratie, en mettant l’accent sur les processus électoraux; processus d’élaboration de la constitution; et participation et représentation politiques. Le genre et l’inclusion, la sensibilité aux conflits et le développement durable sont intégrés dans tout notre travail.

Le dernier rapport d’ IDEA – comme nous l’avons évoqué sur notre site – estime que six Etats sur dix prennent des décisions problématiques au niveau des droits de l’homme. La presse de notre pays avait très peu évoqué ce rapport.

Nous vous livrions des EXTRAITS DU RAPPORT d’IDEA que Christian LAPOTRE – contributeur – avait sélectionné pour Metahodos :

« Certains gouvernements démocratiques ont restreint les informations sur le COVID-19,… L’absence de consensus politique sur la tenue d’élections pendant la pandémie a souvent créé des troubles et de la méfiance à l’égard des processus démocratiques. Les communautés marginalisées ont souvent subi le poids des politiques répressives de l’État.

« La liberté des médias est particulièrement préoccupante pendant la pandémie. La liberté d’expression a décliné dans le monde depuis 2014, avec plus de pays en déclin. Ce déclin s’est renforcé pendant la pandémie. 

« Le risque est que les gouvernements s’habituent à une nouvelle norme et ne parviennent pas à annuler les mesures antidémocratiques», déclare le secrétaire général d’International IDEA, Kevin Casas-Zamora. «Les vaccins donnent aux gens l’espoir qu’il y aura un retour à la« normalité », mais nous devons également veiller à ce que les normes démocratiques soient rétablies et renforcées à mesure que nous sortons de la pandémie.

« Il y a également des développements encourageants. La pandémie a montré la résilience de nombreuses démocraties pour parvenir à de larges accords politiques en temps de crise. Dans la plupart des démocraties, les mécanismes de responsabilisation ont empêché la portée excessive de l’exécutif. 

« Certains tribunaux, législatures et partis politiques se sont opposés au piétinement des droits démocratiques. L’Islande, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, Taïwan et l’Uruguay sont des exemples réussis de lutte contre la pandémie tout en adhérant aux principes démocratiques.

« Lutter contre la pandémie tout en respectant les principes démocratiques fondamentaux est non seulement possible, mais efficace. Certains des pays ayant les réponses les plus efficaces à la propagation du COVID-19 ont été parmi les démocraties les plus performantes », a déclaré Annika Silva-Leander, responsable de l’évaluation de la démocratie chez International IDEA et auteur principal du rapport.« 

« L’Europe est citée pour le vote par procuration, et – surtout – par correspondance
Le rapport indique que l’Europe a connu des réussites. En Bavière, Allemagne, pour le deuxième tour des élections locales, accord multipartite au parlement a ouvert la voie à un vote par correspondance, qui a abouti à untaux de participation plus élevé que lors des élections précédentes.

« Le cas de la France est, hélas, bien singulier

« Pour la France, le Rapport IDEA évoque l’acceptation du report des élections municipales et la simplification et l’élargissement du vote par procuration – et non pas par correspondance – pour assurer la sécurité.

Bonnes et mauvaises pratiques démocratiques, quelques illustrations françaises repérées par nos contributeurs :

  • la « restriction  » des informations (masques, tests, capacités de soins, conseil de défense…); 
  • la communication descendante et paradoxale;
  • la mise sous pression permanente des Français ( infantilisation, diffusion de peurs…):
  • l’absence de débat, d’élaboration et de mise en œuvre partagées;
  • la justification des décisions par les scientifiques;
  • la gestion technocratique des libertés (déplacement, reunion, manifestation), 
  • la privation d’activités essentielles et la difficulté à définir celles-ci ( ex tabac et jeux, livres et spectacles, chasse et alcool, sport et loisirs…);
  • la non prise en compte de la santé dans sa globalité ( bien être );
  • l’exposition au risque d’un grand nombre de Français avec l’interdiction, puis la non recommandation, la rareté des masques, leur port obligatoire;
  • les difficultés d’accès aux soins pour la covid et pour les autres pathologies;
  • la prépondérance de l’exécutif dans la gestion, au détriment du Parlement, des collectivités territoriales, de l’administration, des entreprises et des autres parties prenantes;
  • la défiance vis à vis de l’administration;
  • le rôle des parties prenantes, des experts, des corps intermédiaires;
  • l’intervention des juridictions (Tribunaux Administratifs, du Conseil d’Etat…) pour censurer l’exécutif;
  • les freins au vote par correspondance et une acceptation de l’abstention;
  • le rôle des partis et la place des débats parlementaires dans les décisions;
  • la méfiance vis à vis des autorités locales, des élections municipales;
  • la tentative de report des régionales au-delà de la présidentielle…de 2022;

« La « participation politique et culture politique » sont en défaut 

« C’est notamment sur cette question de la participation politique que pêche la France, « du fait, par exemple, de la faible proportion de personnes qui appartiennent à un parti ou un syndicat », et d’une participation politique qui se fait souvent par des voies dites « non-conventionnelles », comme la manifestation.

Camille Bedock, chercheuse souligne les « points de faiblesse structurels » qui explique les classements de la France ces dernières années, tels que:

« le manque d’équilibre des pouvoirs entre les institutions, de transparence, de pluralité« . 

« Avec la crise sanitaire, ces « problèmes existants », comme « la centralisation du pouvoir et le manque de concertation avec le Parlement » ont été « exacerbés » dans les prises de décision.

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