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ABSTENTION /PARTIE 7/ JAMAIS PRISE EN COMPTE, MAIS POURQUOI ?

Alors qu’on prévoit une abstention record aux prochaines présidentielles, nous revenons avec l’historien François-Xavier Arnoux, auteur d’une thèse sur le vote blanc et l’abstention, sur la place “clandestine” de ce comportement électoral depuis la Révolution française. Et sur la possibilité de le reconnaître, enfin.

« Au fond, le fossé entre le discours étatique et la société civile sur l’abstention n’est-il pas révélateur d’une ambiguïté autour de l’acte symbolique de voter ? Voter, est-ce adhérer pleinement à un candidat ? Partiellement ? Est-ce aussi une façon de légitimer les institutions politiques ? » questionne Charles Perragin

« Je crois que le meilleur moyen d’enrayer une partie de l’opposition abstentionniste est de lui accorder l’expression qu’elle réclame. En reconnaissant l’abstention comme exprimée, le pouvoir couperait court à la logique d’une résistance passive car il intégrerait l’abstention dans son propre système. … Ce serait mettre un terme à la sécession des abstentionnistes. Certes, la définition de l’élection évoluerait, mais ce qui apparaît dans un premier temps comme un non-sens électoral pourrait, in fine, conforter l’élection-désignation. » conclut F X Arnoux.

Entretien

François-Xavier Arnoux : “Nous sous-estimons trop la dimension contestataire de l’abstention”

François-Xavier Arnoux, propos recueillis par Charles Perragin publié le 17 décembre 2021 PHILOSOPHIE MAGAZINE

Selon les rapports parlementaires, les abstentionnistes seraient le plus souvent des citoyens désintéressés de la vie publique, trop peu éduqués à la pratique électorale, parfois « défiants », même. Et si l’abstention était en fait un acte profondément politique ? Entretien avec François-Xavier Arnoux, docteur en droit et auteur d’une thèse sur l’histoire du vote blanc et de l’abstention.

Les députés pointent un niveau d’abstention inédit en France, en particulier aux dernières élections régionales. L’abstention est-elle un mal contemporain ?

François Xavier-Arnoux : Loin de là. L’abstention massive existe depuis que nous pratiquons les élections. Dès l’époque révolutionnaire, la participation aux différentes assemblées électorales est très faible : environ 40% pour l’élection des États généraux, ou 50% pour les municipales de 1790. Elle chute même jusqu’à 20% pour les législatives de 1791. On imagine souvent la Révolution française comme un mouvement de masse très mobilisateur. Ce n’est pas le cas.

“L’abstention massive existe depuis que nous pratiquons les élections” François-Xavier-Arnoux

Mais cela ne posait pas de problèmes à l’époque ?

Les connaissances démographiques sont imprécises et la participation électorale est difficile à établir. L’abstention est donc un phénomène méconnu du public. Pour les révolutionnaires, la priorité est d’abord de mieux organiser le processus électoral hérité des élections ecclésiastiques ou des assemblées d’Ancien Régime. L’objectif principal est de réduire le temps des opérations de vote et de les pacifier. Dès juin 1790, on n’a par exemple plus le droit de venir avec une arme à l’assemblée électorale. Sous la Convention nationale, on commence à avoir des rapports sur l’abstention mais le sujet est volontairement circonscrit aux petits cercles du pouvoir. Il faut se remettre dans le contexte des défaites militaires infligées par la Première coalition de l’Europe monarchiste. Les jacobins cherchent à mobiliser la population pour défendre la République et la Constitution. Le Comité de salut public décide donc de supprimer les comptes rendus qui font état de l’abstention pour le référendum constitutionnel de 1795 (entre 76 à 84% d’abstention) et suspend provisoirement toutes les élections municipales. Les régimes successifs poursuivent cette politique de déni public. Par exemple, sous l’Empire, le taux d’abstention ou le nombre de billets nuls n’apparaît pas dans les résultats officiels. Pourtant, les ministres de l’Empereur s’inquiètent de tels comportements. Ils tentent de stigmatiser les abstentionnistes : s’ils ne sont pas des paysans qui travaillent au champ, ils sont des indifférents qu’il ne faut pas considérer parce qu’ils ne font pas avancer l’État, etc. Mais le sujet reste confidentiel.

“Derrière le refus historique du vote obligatoire, il y a précisément la peur que l’abstention décrédibilise l’État” François-Xavier Arnoux

C’est donc plutôt la prise en considération publique de l’abstention qui en fait un problème contemporain ?

Oui, et cela s’est fait progressivement. Rappelons qu’avant 1848, le vote est censitaire. Même s’il y a des moments où l’ensemble des citoyens vote, comme pour l’élection de la Convention nationale, l’électorat concerne une minorité de la population. L’abstention n’est donc pas une question qui intéresse le public. Si les contre-révolutionnaires s’opposent à la participation électorale, leur logique reste singulière. Les royalistes Joseph de Maistre et Louis de Bonald estiment que la participation aux élections est vaine puisque la monarchie adviendra d’elle-même. Seule l’attente est une attitude raisonnable. Cette posture s’appuie sur le philosophe irlandais Edmund Burke, qui conteste l’utilité des élections et l’origine de la souveraineté. L’abstention électorale ne vise pas à grever la légitimité politique du régime en place mais à préserver les citoyens de concourir à un système jugé mauvais.

L’abstention devient-elle un sujet de société avec l’arrivée du suffrage universel masculin ?

Oui mais déjà, de manière épisodique, nous rencontrons des appels à s’abstenir aux élections, notamment sous le Directoire après 1797. Sous le régime autoritaire de l’Empire, la question préoccupe encore principalement les sphères du pouvoir, qui finit par imposer un seuil de participation pour que l’élection soit valide. Sous les Cent-Jours puis la Seconde Restauration, la participation électorale agite davantage les intellectuels comme Constant ou Chateaubriand, ainsi que les politiciens. La question des abstentions gagne en effet toutes les sphères de la société – dont le monde ouvrier – avec l’universalisation du suffrage en 1848. Sous le Second Empire, un grand débat divise même les républicains autour de la participation pour les élections, en particulier à partir de 1863. Les abstentionnistes se fédèrent autour d’un manifeste et se structurent comme une force politique contestataire : pour s’opposer à l’Empire, pour peser politiquement et proposer un autre projet de société.

“Les mesures d’ordre technique ont peu d’effet sur la mobilisation électorale. Les régimes successifs ont modifié les modalités d’inscription sur les listes, la taille des bulletins, mais cela ne change rien, ou presque” François Xavier-Arnoux

Aujourd’hui, l’abstention n’est plus associée à une volonté politique dissidente mais à du désintérêt, à un manque d’éducation citoyenne ou à un accès compliqué au vote. Sur le plan des solutions, les députés veulent par exemple faciliter les modalités d’accès au vote, avec l’inscription automatique sur les listes communales ou le vote par internet pour les scrutins locaux. Qu’en pensez-vous ?

Historiquement, les mesures d’ordre technique ont peu d’effet sur la mobilisation électorale. Les régimes successifs ont modifié les modalités d’inscription sur les listes, la taille des bulletins, mais cela ne change rien, ou presque. Prenons deux exemples. Pour l’élection de la Constituante en 1848, le droit électoral est assez rudimentaire. Il n’y a aucune consigne précise pour le décompte des voix, et le sort des bulletins nuls n’est pas envisagé. De surcroît, la population, dans sa grande majorité, n’a jamais voté. Les citoyens ne sont pas préparés mais simplement informés par les journaux ou les affiches qu’il faut s’inscrire sur les listes électorales (et la plupart ne l’est pas). Eh bien, c’est l’un des plus forts taux de participation de l’histoire, avec plus de 83% de votants ! Aujourd’hui, nous avons un rapport qui nous dit précisément que les leviers d’actions principaux pour lutter contre l’abstention sont : mieux informer, mieux inscrire et faciliter la pratique du vote. L’histoire prouve que ce n’est pas si évident ! Quelques mois plus tard, en décembre 1848, c’est la première élection présidentielle au suffrage universel direct de notre histoire. C’est donc une élection très importante. Les citoyens ont plus de temps pour s’inscrire – les procédures d’inscription sont d’ailleurs améliorées –, le droit électoral est consolidé et l’information est de meilleure qualité. Résultat : il y a des vagues de désinscriptions, et l’abstention est bien plus forte. Les modifications techniques de l’exercice du suffrage ne peuvent être que palliatives car elles n’agissent jamais sur l’abstention conçue comme une contestation du système politique dans son ensemble. En décembre 1848, cette contestation est pourtant claire. Nous avons par exemple un candidat, François-Vincent Raspail, qui se présente en « candidat impossible » parce qu’il est opposé à l’institution présidentielle. Et il est soutenu par de grands penseurs politiques comme Proudhon. Oublier cette dimension contestataire amène à concevoir des mesures inutiles, comme l’inscription automatique sur les listes communales. Comme si en supprimant cet acte administratif d’inscription, on allait supprimer ce que nos députés appellent « l’abstention subie ». C’est absurde…

“Voter n’est pas un acte de souveraineté pour le peuple. Il n’est là que pour désigner un candidat” François-Xavier Arnoux

Dans les propositions, les députés ont aussi l’ambition de “ré-enchanter” la pratique démocratique pour ramener le peuple aux urnes. On retrouve le renforcement de l’éducation à la citoyenneté, des cérémonies pour la remise de la carte électorale, etc. Tout se passe comme si lutter contre l’abstention était au fond lutter contre le désintérêt de la politique. N’est-ce pas aussi un problème de taille ?

Évidemment que tous les abstentionnistes ne sont pas dans une logique de contestation. Mais l’association systématique de l’abstention et du désintérêt me paraît douteuse. Cette interprétation des abstentions s’explique d’abord par notre héritage chrétien. Quand on lit Thomas d’Aquin ou saint Augustin, le citoyen est bon et juste s’il participe à la vie de sa cité. Par exemple, sous la Monarchie de Juillet, le comte de Montalembert identifie clairement le bon catholique au citoyen qui vote. Cette morale chrétienne va grandement déterminer le républicanisme moderne : les devoirs du citoyen sont une reformulation du devoir des chrétiens, et voter devient un acte sacré. On comprend donc pourquoi l’abstention est assez naturellement perçue comme un défaut d’engagement, un comportement néfaste et condamnable. Il y a ensuite un facteur politique : si les dirigeants reconnaissent que l’abstention exprime une contestation politique et pas seulement du désintérêt, ils se fragilisent. Les royalistes, après avoir dénigré les élections, se félicitent de la très forte participation électorale en 1815 sous la Première Restauration. Elle est perçue comme un signe que le peuple est d’accord avec le Roi. Sauf que, peu à peu, la participation électorale replonge – et voilà que les abstentionnistes redeviennent de mauvais citoyens désengagés de la vie publique. Ce « désenchantement citoyen » qu’on nous vend est culturellement déterminé, politiquement orienté et donc incomplet. Une partie des abstentionnistes, très tôt dans l’histoire de la République, se place dans une logique de sécession. Ils ne reconnaissent pas ou plus à l’État la légitimité ou la capacité politique de faire évoluer la société.

“Si ne pas voter devient un acte illégal, l’abstention acquiert une puissance contestataire bien plus forte !” François-Xavier Arnoux

Et l’État nie volontairement cela ?

Sous le Second Empire, nous retrouvons des pétitions citoyennes envoyées au Sénat pour réclamer le vote obligatoire. Les sénateurs refusent en disant que tout le monde n’est pas le bienvenu au vote, en particulier les abstentionnistes car ils sont désintéressés de la vie politique. C’est une interprétation bien réductrice puisqu’au même moment, les socio-démocrates, derrière Proudhon, s’organisent en partis abstentionnistes ! Nous n’avons pas là affaire à des citoyens désengagés ! On voit bien qu’il y a très vite un fossé entre la lecture officielle de l’abstention et ce qu’elle signifie pour ceux qui la pratiquent. Derrière le refus du vote obligatoire, il y a précisément la peur que l’abstention décrédibilise l’État. Si ne pas voter devient un acte illégal, l’abstention acquiert une puissance contestataire bien plus forte !

Est-ce que changer de mode de scrutin, en passant à un vote par évaluation par exemple, ne serait pas une façon, sans rendre le vote obligatoire, de prendre en considération des degrés différents d’adhésion, voire de rejet (avec la possibilité d’attribuer une note négative à un candidat) ?

Jamais cette piste n’est explorée sérieusement par le législateur alors qu’elle est très bien pensée par Nicolas de Condorcet. Il explique que l’élection uninominale crée une situation de lutte qu’on peut désamorcer par le vote par classement : chaque électeur classe tous les candidats. Plus besoin de choisir un candidat aux dépens de tous les autres et de s’enfermer dans une logique du vote utile pour préférer une personne située plus haut dans les sondages (et qui a donc plus de chance de gagner). [À ce sujet, lire notre article sur le système inédit mis en place à New York pour les primaires des municipales] La mission d’information entend à ce propos mieux encadrer les sondages mais seulement en allongeant d’une semaine la période de réserve avant le vote. Condorcet est par ailleurs l’un des premiers à parler du vote par correspondance ou du vote à deux tours espacés de plusieurs jours pour faire retomber les tensions. Il formule des propositions très modernes, et certaines ont été adoptées dans notre législation. Mais ses idées principales ont été oubliées. Des expérimentations de scrutins alternatifs sont menées aujourd’hui, mais elles ont peu de résonance.

“Ce ‘désenchantement citoyen’ qu’on nous vend est culturellement déterminé, politiquement orienté et donc incomplet. Une partie des abstentionniste, très tôt dans l’histoire de la République, se place dans une logique de sécession” François-Xavier Arnoux

Au fond, le fossé entre le discours étatique et la société civile sur l’abstention n’est-il pas révélateur d’une ambiguïté autour de l’acte symbolique de voter ? Voter, est-ce adhérer pleinement à un candidat ? Partiellement ? Est-ce aussi une façon de légitimer les institutions politiques ?

Du point de vue juridique, le sens du vote est réglé depuis 1789 et consolidé par toutes les lois électorales successives : voter, ce n’est pas un acte de souveraineté pour le peuple. Il n’est là que pour désigner un candidat. La souveraineté nationale, ce sont les représentants qui l’expriment. Le pouvoir cherche un équilibre entre l’expression des citoyens (impératif de légitimité) et les nécessités de l’État (impératif de stabilité). Et le régime représentatif semble répondre à ces deux impératifs. D’un côté, il implique les citoyens dans la désignation des représentants, offrant ainsi aux participants l’occasion d’exister par procuration au sein des institutions ; mais de l’autre, il repose sur l’exclusion des abstentions, laquelle est justifiée par la conception de l’élection-désignation qui assure que le pouvoir ne manque jamais de représentants et que ceux-ci jouissent toujours d’une pleine légitimité juridique. Sauf qu’avec le suffrage universel, l’acte de voter s’individualise. Il n’y a plus de « citoyens actifs » qui votent pour des « citoyens passifs ». Peu à peu, on passe d’une logique où l’électeur vote au nom de l’intérêt général à une logique où chacun est porteur d’un morceau de la souveraineté populaire et vote en son nom propre. Avec ce basculement, l’abstention ne peut plus être un non-problème balayé d’un revers de la main par une définition purement juridique du vote. C’est dans la mesure où tous les citoyens peuvent s’exprimer qu’il paraît plus anormal de ne pas compter toutes les voix. Dans un sens politique, l’électeur devient souverain et son refus de participer peut retirer aux élus la légitimité recherchée dans les élections.

Au-delà de l’abstention, c’est le fossé que vous pointez entre les définitions juridiques et politiques de l’acte de voter qu’il faudrait combler ?

Et ce fossé ne fait que grandir. Les demandes d’une participation citoyenne à la vie politique plus directe le montrent. Repensons au droit de pétition ou au référendum d’initiative citoyenne. D’un côté, une définition juridique du vote réduit à la désignation, de l’autre, l’idée qu’une bonne démocratie doit permettre la participation de tous à la vie publique.

Seriez-vous favorable à la reconnaissance de l’abstention ?

Je crois que le meilleur moyen d’enrayer une partie de l’opposition abstentionniste est de lui accorder l’expression qu’elle réclame. En reconnaissant l’abstention comme exprimée, le pouvoir couperait court à la logique d’une résistance passive car il intégrerait l’abstention dans son propre système. La reconnaissance des abstentions dans les élections agirait surtout contre les candidats et non contre les institutions en tant que telles. Ce serait mettre un terme à la sécession des abstentionnistes. Certes, la définition de l’élection évoluerait, mais ce qui apparaît dans un premier temps comme un non-sens électoral pourrait, in fine, conforter l’élection-désignation.

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