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La Révolution helvétique qui amena la démocratie en Suisse

Article

Quand la démocratie moderne voyait le jour au cœur de l’Europe

SWISSINFO – Claude Longchamp, Carlo Pisani, Renat Kuenzi. publié le 28 mars 2022

La Révolution helvétique amène la démocratie en Suisse. C’est un soulèvement contre la noblesse – et le début d’un long chemin que le pays n’a pas parcouru sans l’aide de l’étranger.

Un jour de printemps en 1798, Pierre Ochs de Bâle déclare la naissance de la République helvétique depuis le balcon de l’hôtel de ville d’Aarau. Les rues sont en liesse, car cela marque la libération des territoires centraux de la domination bernoise.

Pierre Ochs avait été chargé par le gouvernement français de rédiger une constitution pour créer un État unifié. Un réformateur éclairé, il y établissait pour la première fois au niveau constitutionnel la séparation des pouvoirs entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires.

Malerei Aarau im Jahr 1785.

 La ville d’Aarau en 1785. Tableau de Gabriel Ludwig Lory (1763-1840). Schweizerisches Nationalmuseum

La République helvétique ne dure que de 1798 à 1803. Elle s’inscrit entièrement dans la politique française de l’époque, qui consiste à créer des républiques sœurs, y compris par le recours à la force. Elle dépend de citoyens économiquement puissants, mais privés de leurs droits politiques, qui vivent sous l’Ancien Régime. Mais elle échoue à cause des aristocrates au pouvoir dans les guildes, les familles patriciennes et les communautés rurales.

Série: «Les foyers de la démocratie suisse»

Ce fut une percée sur la voie de la démocratie. Peu de temps après, en 1803 et 1815, des revers suivirent. La démocratie évolue rarement de manière linéaire, mais par vagues, et la démocratisation prend du temps, elle n’est d’ailleurs jamais totalement achevée.

Le nouvel État

Parmi les innovations, on trouve une forme primitive de partis politiques. Leurs programmes sont très simples, mais ils comprennent des positions modernes et progressistes.

Il y avait les démocrates, qu’on appelait à l’époque patriotes. Il s’agissait de partisans inconditionnels de la France. Il y avait aussi les républicains, qui étaient pour la plupart des gens aisés, favorables à la France, mais opposés aux prélèvements fiscaux de leur voisin. Il y avait aussi les fédéralistes, qui souhaitaient tirer un trait sur toutes les innovations révolutionnaires.

Alors qu’une coalition de puissances européennes mène une guerre contre la France, quatre coups d’État sont perpétrés en Suisse. Ils font passer le pouvoir politique des démocrates aux fédéralistes. Finalement, les Français le stabilisent chez les républicains.

L’existence d’une capitale est aussi une nouveauté. Elle parcourt un long chemin, passant par Aarau, Lucerne, Berne pour finalement aboutir à Lausanne (voir l’encadré ci-dessous).

Des réformes bloquées

À l’époque de la République helvétique, de nombreuses réformes visant à créer un État civilisé et bourgeois sont initiées par la France, donc de l’extérieur.

Les libertés individuelles sont introduites, le statut spécial des juifs est supprimé, et la torture est abolie. L’obligation d’adhérer aux guildes disparaît également et laisse sa place à la liberté de commerce. Des écoles professionnelles sont fondées. Le franc suisse, en tant que monnaie unique, est né. Les biens des monastères sont saisis. La dîme des paysans, la Zehnte, est partiellement abolie.

Dessin: première séance de l Assemblée nationale helvétique

 Naissance: la première séance de l’Assemblée nationale helvétique le 12 avril 1798 à l’hôtel de ville d’Aarau. Stadtmuseum Aarau

Mais la nouvelle république échoue en raison de difficultés financières chroniques et de la guerre européenne, qui se déroule en partie sur son sol. Les conflits internes ont également joué un rôle.

Les innovations démocratiques

Deux innovations démocratiques de la République helvétique se distinguent et marquent également l’émergence d’autres démocraties.

En 1799, les premières assemblées de citoyens masculins actifs sont créées. Celles-ci peuvent élire les autorités communales. Elles choisissent les électeurs, qui à leur tour élisent le parlement, les juges et la chambre cantonale, qui supervise l’administration du canton. Le parlement élit un directoire de cinq membres. Il nomme les ministres de l’administration, le président de la Cour suprême et les préfets.

La deuxième innovation est le premier référendum national, introduit à l’occasion de la révision constitutionnelle de 1802. La nouveauté réside dans le fait qu’il n’y a plus d’assemblées en plein air, mais ce sont des bulletins de vote individuels et secrets qui sont comptabilisés.

Mais la procédure de comptage fonctionne selon le principe du veto. On additionne donc les votes favorables et les abstentions. Cela signifie que les votes favorables dépassent les rejets, même si le nombre de personnes ayant voté contre la révision est plus élevé que celui des personnes ayant voté pour. C’est seulement ainsi que la révision de la Constitution est acceptée.

Il serait juste de parler d’une «démocratie dirigée». Des institutions démocratiques ont certes vu le jour. Mais le pouvoir – ne nous faisons pas d’illusions – est resté aux mains des occupants français.

La guerre civile

En vertu du traité de paix de Lunéville de 1797, les occupants se retirent en été. Cela déstabilise la République. Il en résulte la Stecklikrieg, ou «guerre des bâtons», la révolte des paysans brandissant des fourches contre les baïonnettes des occupants.

Napoléon Bonaparte, Premier consul de France, intervient une fois de plus et dicte la Consulta helvétique. La mise sur pied d’une constitution de médiation doit créer un équilibre entre les parties en conflit – cette fois, sans référendum!

Un modèle fédéral est introduit et, pour la première fois, les cantons ont des droits égaux. Aux 13 territoires centraux, s’ajoutent six cantons «napoléoniens». Pour ces derniers, il s’agit d’une libération de leur statut de sujets.

La république et la question capitale

Après les défaites de la France sur les champs de bataille, les troupes autrichiennes et russes occupent le pays. Grâce à la médiation du futur président de la Grèce Ioánnis Kapodístrias, un accord est trouvé en 1814 et accepté par le Congrès de Vienne. Celui-ci attribue Genève, Neuchâtel et le Valais à la Confédération suisse, nom que le pays porte depuis lors. C’est ainsi qu’a été créé un État tampon neutre avec des frontières fixes.

Le Congrès de Vienne accorde deux exceptions importantes à la Confédération restaurée: la Suisse est autorisée à constituer une armée nationale et les cantons peuvent se regrouper en concordats.

La restauration académique

Le nouvel État créé en 1815 s’inscrit dans l’esprit de la Restauration. Ce terme a été inventé par le patricien bernois Karl Ludwig von Haller.

C’est un réactionnaire impitoyable. Catholique converti, il condamne à l’enfer toute idée d’État moderne s’inspirant de la souveraineté populaire de Jean-Jacques Rousseau. Les théocraties, les monarchies et les dictatures militaires, en revanche, vont au paradis. Il compte également les républiques aristocratiques, comme l’ancienne confédération, parmi les bonnes formes de gouvernement.

Mais il ne réussit pas à faire passer ses idées. La jeune démocratie est déjà trop robuste pour cela.

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