Aller au contenu principal

RÉFORME DE LA JUSTICE : FAITES ENTRER LE CITOYEN – PODCAST

VOIR NOTRE PUBLICATION PRÉCÉDENTE :

JUSTICE – CRISE INSTITUTIONNELLE : LES SYNDICATS DE MAGISTRATS REFUSENT DE RENCONTRER LE MINISTRE MIS EN EXAMEN – MAJ https://metahodos.fr/2022/07/24/justice-crise-institutionnelle-les-syndicats-de-magistrats-refusent-de-rencontrer-le-ministre-mis-en-examen-maj/

EMISSION

États généraux de la Justice : faites entrer le citoyen

Vendredi 22 juillet 2022 FRANCE CULTURE

Résumé

Face aux défis structurels de la justice, comment renouveler le contrat entre le citoyen et le monde judiciaire ?

avec : Denis Salas (magistrat, enseignant chercheur à l’ENM et essayiste).

En savoir plus

Ce lundi 18 juillet, le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti lançait la première étape d’une série de consultations pour préparer les réformes de la Justice, annoncées pour septembre prochain. Celles-ci devraient reprendre les préconisations du rapport des États généraux de la justice, rendu le 8 juillet dernier par Jean-Marc Sauvé au président Emmanuel Macron. Après le diagnostic d’une justice en état de « délabrement avancé », c’est surtout du contrat de confiance entre la société et le système judiciaire dont il est question.

État des lieux d’une justice en « état de délabrement avancé »

C’est d’abord un manque de moyens que pointe le rapport des États généraux de la Justice. Ce qui n’est pas une réelle découverte pour Benjamin Fiorini : « Les États généraux révèlent quelque chose qui traîne depuis très longtemps. » Avant de comparer le cas français au reste des pays de l’Union européenne : « En France, nous avons en moyenne onze juges pour 100 000 citoyens, alors que la moyenne européenne est à vingt-et-un juges. On a trois procureurs par citoyen pour 100 000 habitants alors que la moyenne européenne est à douze. On a aussi moins d’avocats que la moyenne des États européens. Ce qui signifie que clairement, l’institution manque de moyens. »

Cela qui résulte dans des latences problématiques pour les justiciables. À l’image des cas de divorces, qui selon la magistrate Nelly Bertrand sont des situations « très complexes, parfois très conflictuelles, entre deux personnes qui divorcent et qui font appel à la justice pour pacifier leurs conflits. Avec des enjeux qui sont très importants puisque, au-delà des enjeux financiers, on a des enfants au milieu. Et des personnes qui se retrouvent face à une justice qui leur répond un an ou deux ans après qu’elle a été sollicitée. Et ça, c’est complètement inacceptable. »

Face à ces défis, c’est aussi la nature démocratique et philosophique de la justice qui est en jeu, dans une forme d’inadaptation de la justice aux évolutions contemporaines de la société selon Denis Salas : « Il y a une adaptation très difficile de l’institution judiciaire aux évolutions de la société civile. C’est une institution qui a pour particularité d’être en prise directe avec les conflits, les violences, les soubresauts de la société et également les recompositions des institutions primaires comme la famille ou comme le monde de l’entreprise. Donc, dans un contexte de disparition ou d’érosion des repères collectifs qui permettent d’agréger des individus à des entités plus vastes qu’eux, il est évident que la justice est de plus en plus saisie comme cet ultime moyen de nous donner des repères là où ils sont manquants. Surtout dans un monde voué à la globalisation et à la fluidité des échanges. »

Pour autant, une vision trop gestionnaire de la justice n’est pas adaptée à la Justice pour le magistrat et essayiste : « Un rapport sociologique récent a montré que le traitement de la magistrature par des indicateurs chiffrés ne permettait pas d’améliorer les conditions de travail, de plus en plus en mode dégradé, sans compter un management parfois brutal qui développe la souffrance au travail. »

Pour Denis Salas, « On raisonne toujours par rapport à la justice comme dans une approche fonctionnelle et organisationnelle, et on oublie que c’est une institution qui effectivement a une dimension symbolique et qui vise à décharger la cité de sa violence en la transposant sur une scène de parole sous l’égide d’un tiers ».

C’est ainsi la nécessité d’une ouverture de la justice au citoyen, alors même que la confiance entre eux s’érode. En 2019, une étude de l’Ifop montrait que la confiance des Français dans la justice avait reculé de dix points, chutant de 63% à 53%.

À lire aussi : Les maux de la justice : comment renouer le lien entre la justice et les citoyens ?

À cet égard, Benjamin Fiorini regrette la suppression des cours d’assises par la loi pour confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, entérinée par le rapport des États généraux : « C’est assez paradoxal de constater que dans le rapport Sauvé qui s’intitule ‘rendre la justice aux citoyens’, on entérine cette disparition des jurés d’assises dans la plupart des affaires » alors même que ces jurys populaires sont un élément clé du lien entre la justice et les citoyens selon Nelly Bertrand« c’est un moment qui est très riche d’échanges avec les citoyens, et qui permet aux magistrats de leur expliquer directement quel est leur métier et de comprendre en faisant ce que c’est de rendre la justice. »

C’est aussi dans une éducation vivante que réside l’amélioration du rapport de la société à la justice. Pour Denis Salas« Il faut qu’il y ait une rencontre avec un droit vivant, une activité proprement dite pour que la perception soit la plus riche possible et ne soit pas détournée de la justice par une approche trop aride des textes qui serait contreproductive. »

Notamment à travers une éducation à la justice qui laisse une place à « l’image, le documentaire et également la rencontre directe des étudiants, des lycéens ou même des collégiens dans les palais de justice avec un accompagnement, une écoute, une explication. »

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :