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RÉGIONS : POUR UNE « VRAIE RÉFORME DE LA DÉCENTRALISATION »

UNE TRIBUNE MARQUÉE PAR LES INQUIETUDES RELATIVES AUX FINANCEMENTS DE L’ÉTAT

Au moment où les associations de collectivités – regions, département, communes – acceptent – après d’insistantes pressions exercées au moment ou se prépare le budget 2023 de l’Etat – de rejoindre la convention de refondation, les regions publient une tribune. ( On aimerait lire une véritable analyse de la situation et des propositions précises ).

Dans cette tribune, les présidentes et présidents de régions demandent au gouvernement d’apporter la « garantie d’un cadre financier stable et de la compensation des missions transférées et des dépenses exceptionnelles liées à l’inflation ».

NOUS VOUS PROPOSONS 3 ARTICLES :

– L’appel des présidents de régions pour une « vraie grande réforme de la décentralisation et des garanties financières

– Les présidents de région appellent à une « vraie grande réforme de la décentralisation »

– L’appel des 22 présidents de Régions et collectivités territoriales : « Ensemble, élevons la France ! »

ARTICLE 1

L’appel des présidents de régions pour une « vraie grande réforme de la décentralisation et des garanties financières

Par Capital avec AFP Publié le 11/09/2022

L’appel est lancé au gouvernement. L’ensemble des présidents de régions, tous bords politiques confondus, réclament des garanties financières et une « vraie grande réforme de la décentralisation » pour « promouvoir les libertés locales » dans une tribune publiée sur le site du Journal du Dimanche, à l’approche du congrès des Régions de France. Présidentes et présidents de régions demandent au gouvernement d’apporter la « garantie d’un cadre financier stable et de la compensation des missions transférées et des dépenses exceptionnelles liées à l’inflation ». Ils souhaitent également que soit « engagée sans tarder une vraie grande réforme de la décentralisation », afin que « les élus locaux disposent d’une responsabilité claire et exclusive, et des moyens de la mettre en œuvre ».

« L’Etat doit se concentrer sur les sujets régaliens. C’est une question d’efficacité », jugent ces élus, parmi lesquels la socialiste Carole Delga, présidente de Régions de France et de la région Occitanie, Laurent Wauquiez (LR), à la tête de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France et ancienne candidate de la droite à la présidentielle ou son ex-concurrent à la primaire LR Xavier Bertrand (Hauts-de-France). « Cette réforme doit consacrer le principe de différenciation et donc instaurer un véritable pouvoir réglementaire local. Elle doit reconnaître la spécificité et l’histoire de nos territoires insulaires ou ultra-marins. Dans le cadre intangible de la République une et indivisible, elle doit permettre l’autonomie, favoriser l’émancipation, promouvoir les libertés locales », poursuivent les patrons de régions, dont les collectivités d’Outre-mer.

Eviter au pays « d’étouffer sous la verticalité »

Selon eux, « le gouvernement doit trouver une nouvelle manière de travailler reposant sur le dialogue et la co-construction » afin d’éviter « à notre pays d’étouffer sous la verticalité ». En juillet, Etat et régions s’étaient engagés, lors d’une réunion autour d’Elisabeth Borne, dans un « nouveau partenariat » visant à apporter des « réponses concrètes » aux Français pour parvenir au « plein emploi », intégrer la « transition écologique » ou investir dans des moyens de transport « propres ». Le 18e congrès des Régions de France se tient jeudi et vendredi à Vichy (Allier).

ARTICLE 2

Les présidents de région appellent à une « vraie grande réforme de la décentralisation »

Le Monde avec AFP

Ils ont tous signé. Tous bords politiques confondus, l’ensemble des présidents de régions demandent des garanties financières et une « vraie grande réforme de la décentralisation » pour « promouvoir les libertés locales » dans une tribune mise en ligne samedi 10 septembre sur le site du Journal du DimancheCette prise de position intervient à quelques jours du congrès de l’association Régions de France, qui se tient jeudi et vendredi à Vichy, dans l’Allier.Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Les associations d’élus locaux participeront bien au Conseil national de la refondation d’Emmanuel Macron

Présidentes et présidents de régions appellent le gouvernement à fournir la « garantie d’un cadre financier stable et de la compensation des missions transférées et des dépenses exceptionnelles liées à l’inflation ».

Ils souhaitent également que soit « engagée sans tarder une vraie grande réforme de la décentralisation », afin que « les élus locaux disposent d’une responsabilité claire et exclusive, et des moyens de la mettre en œuvre ».

« L’Etat doit se concentrer sur les sujets régaliens. C’est une question d’efficacité », jugent ces élus, parmi lesquels la socialiste Carole Delga, présidente de Régions de France et de la région Occitanie, Laurent Wauquiez (LR), à la tête de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France et ancienne candidate de la droite à la présidentielle ou son ex-concurrent à la primaire LR Xavier Bertrand (Hauts-de-France).

« Favoriser l’émancipation »

« Cette réforme doit consacrer le principe de différenciation et donc instaurer un véritable pouvoir réglementaire local. Elle doit reconnaître la spécificité et l’histoire de nos territoires insulaires ou ultramarins. Dans le cadre intangible de la République une et indivisible, elle doit permettre l’autonomie, favoriser l’émancipation, promouvoir les libertés locales », poursuivent les patrons de régions, dont les collectivités d’outre-mer.

Selon eux, « le gouvernement doit trouver une nouvelle manière de travailler reposant sur le dialogue et la coconstruction » afin d’éviter « à notre pays d’étouffer sous la verticalité ».

En juillet, Etat et régions s’étaient engagés, lors d’une réunion autour d’Elisabeth Borne, dans un « nouveau partenariat » visant à apporter des « réponses concrètes » aux Français pour parvenir au « plein-emploi », intégrer la « transition écologique » ou investir dans des moyens de transport « propres ».

3. TRIBUNE

L’appel des 22 présidents de Régions et collectivités territoriales : « Ensemble, élevons la France ! »

11 septembre 2022 Rédaction JDD

Les 22 présidents des régions françaises et collectivités territoriales appellent le gouvernement à « trouver une nouvelle manière de travailler reposant sur le dialogue et la coconstruction ».

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Leur tribune : « Le désarroi des Françaises et des Français, qui s’est traduit de façon inédite dans la composition de l’Assemblée nationale, doit nous amener à faire preuve d’esprit de responsabilité et de volontarisme politique. Le gouvernement doit trouver une nouvelle manière de travailler reposant sur le dialogue et la coconstruction. Cette nouvelle pratique du pouvoir évitera à notre pays d’étouffer sous la verticalité, au point que nos concitoyens boudent les urnes car ils ont le sentiment de ne plus être écoutés.

Plus que jamais, nous sommes prêts à travailler dans l’intérêt de la France. Nous avons la légitimité pour cela, et nous sommes efficaces : nos structures sont agiles, et nous pouvons décider rapidement, au plus près du terrain. Mais il y a plusieurs conditions.

Les finances locales ne doivent pas être la variable d’ajustement du budget de l’État

La première, c’est que nous ne soyons pas empêchés d’agir. Nous devons avoir la garantie d’un cadre financier stable et de la compensation des missions transférées comme des dépenses exceptionnelles liées à l’inflation. Les finances locales ne doivent pas être la variable d’ajustement du budget de l’État alors que les collectivités assurent plus de 70 % de l’investissement public et que, tous les jours, le gouvernement les pousse à s’engager sur ses propres programmes !

La deuxième, c’est que l’État se mette réellement à écouter et à coconstruire. En matière d’industrie, d’énergie, d’environnement, de transport, d’emploi et de formation, d’éducation, de santé, tout ne peut pas être décidé à Paris, loin des territoires, loin des Français, loin des problèmes. Or nous, comme tous les élus locaux, identifions parfaitement ces enjeux car nous dialoguons tous les jours avec les acteurs sur le terrain. Pour surmonter les crises climatique, économique, sociale, sanitaire, démocratique, les Régions et les collectivités territoriales peuvent prendre une part décisive.

Cette réforme doit consacrer le principe de différenciation et donc instaurer un véritable pouvoir réglementaire local

La troisième, c’est que soit engagée sans tarder une vraie grande réforme de la décentralisation. Pas une énième loi qui ajuste les textes à la marge. Nous devons faire en sorte que les citoyens retrouvent voix au chapitre, et que pour cela les élus locaux disposent d’une responsabilité claire et exclusive, et des moyens de la mettre en œuvre. L’État doit se concentrer sur les sujets régaliens. C’est une question d’efficacité. C’est surtout un enjeu démocratique, pour que les Français n’aillent pas se réfugier dans l’illusion du populisme. Cette réforme doit consacrer le principe de différenciation et donc instaurer un véritable pouvoir réglementaire local. Elle doit reconnaître la spécificité et l’histoire de nos territoires insulaires ou ultra-marins. Dans le cadre intangible de la République une et indivisible, elle doit permettre l’autonomie, favoriser l’émancipation, promouvoir les libertés locales.

Nous devons incarner la France des projets et de la souveraineté retrouvée et non la France des incantations.

Nous voulons agir pour que la France réussisse sa réindustrialisation et son indépendance stratégique. Nous voulons développer les transports collectifs pour offrir des alternatives efficaces à l’usage contraint de la voiture individuelle. Nous voulons accompagner les élèves tout au long de leur parcours scolaire, pour leur permettre de découvrir les métiers de demain et de faire les bons choix pour leur avenir.

Nous voulons travailler à la recherche du plein-emploi, et permettre que la croissance économique ne soit pas entravée par des problèmes de compétences. Nous voulons soutenir la transition énergétique pour réduire les émissions de CO2 et favoriser un développement harmonieux des énergies renouvelables et du nucléaire. Nous voulons accompagner nos agriculteurs dans la transformation de leurs activités et aider les jeunes qui veulent s’installer. Nous voulons lutter contre la désertification médicale et promouvoir un égal accès aux soins. Ensemble, élevons la France ! »

Les signataires : 

Huguette Bello, présidente du conseil régional de la Réunion

Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France

François Bonneau, président du conseil régional de Centre-Val de Loire

Bernard Briand, président du conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon

Ary Chalus, président du conseil régional de Guadeloupe

Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne

Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie

Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique

Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l’Assemblée de Corse

Christelle Morançais, présidente du conseil régional de Pays de la Loire

Hervé Morin, président du conseil régional de Normandie

Renaud Muselier, président du conseil régional de Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur

Louis Mussington, président de la collectivité de Saint-Martin

Ben Issa Ousseni, Président du conseil départemental de Mayotte

Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France

Jean Rottner, président du conseil régional de Grand Est

Alain Rousset, président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Lucien Saliber, président de l’Assemblée de Martinique

Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane

Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse

Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpe

3 réponses »

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