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GÉRARD LARCHER : RELANCER LA DÉCENTRALISATION – MISE À JOUR

DÉCENTRALISER LES POLITIQUES DE PROXIMITÉ

Alors que les présidents de région réclament plus de pouvoir pour mener à bien leurs missions sur le terrain, Gérard Larcher demande à décentraliser «les politiques de proximité».

Devant les élus rassemblés à l’occasion du Congrès de Régions de France, Gérard Larcher a annoncé un nouveau groupe de travail sénatorial sur la décentralisation. Objectif : réfléchir aux grandes mesures nécessaires à un nouvel acte de décentralisation que Territoires unis et le Sénat appellent de leurs vœux. ARTICLE 2

Pour un dialogue constant en « confiance et responsabilité »

Lors de la même réunion la première ministre a appelé à un dialogue constant en « confiance et responsabilité » avec les collectivités face aux enjeux à venir. ARTICLE 1

MISE A JOUR : La Première ministre n’a « fermé aucune porte »

À défaut d’avoir emporté totalement la conviction des présidents de région réunis en congrès à Vichy, la Première ministre n’a « fermé aucune porte ». Reste que les élus locaux disent attendre rapidement des « preuves d’amour », qui devraient avoir comme premier écrin le projet de loi de finances pour 2023. Si Élisabeth Borne n’a rien dit de la « grande loi de décentralisation », le président du Sénat a, lui, décidé de prendre les choses en main. ARTICLE 3

VOIR NOTRE PRÉCÉDENTE PUBLICATION :

RÉGIONS : POUR UNE « VRAIE RÉFORME DE LA DÉCENTRALISATION ». https://metahodos.fr/2022/09/15/les-presidents-de-region-appellent-a-une-vraie-grande-reforme-de-la-decentralisation/

EXTRAITS : UNE TRIBUNE MARQUÉE PAR LES INQUIETUDES RELATIVES AUX FINANCEMENTS DE L’ÉTAT

« Au moment où les associations de collectivités – regions, département, communes – acceptent – après d’insistantes pressions exercées au moment ou se prépare le budget 2023 de l’Etat – de rejoindre la convention de refondation, les regions publient une tribune. ( On aimerait lire une véritable analyse de la situation et des propositions précises ).

« Dans cette tribune, les présidentes et présidents de régions demandent au gouvernement d’apporter la « garantie d’un cadre financier stable et de la compensation des missions transférées et des dépenses exceptionnelles liées à l’inflation ».

ARTICLE 1.

Congrès des Régions de France: Elisabeth Borne s’engage à un « dialogue constant » avec les collectivités

La Première ministre a appelé à un dialogue constant en « confiance et responsabilité » avec les collectivités face aux enjeux à venir.

Elisabeth Borne a promis aux régions, réunies en congrès à Vichy et dont les relations avec l’exécutif n’ont pas toujours été fluides, un « dialogue constant » pour « bâtir ensemble » sur l’emploi et l’écologie.

« Nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout. Mais je suis convaincue que nous avons en commun une volonté d’agir » car « État et territoires détiennent chacun une part de la réussite de notre Nation », a-t-elle déclaré devant les présidents des 22 régions de France, vendredi 16 septembre.

Régions : Élisabeth Borne promet de donner « de la lisibilité sur les moyens »par Public Sénat


« Bâtir ensemble » 

« Nous devons donc bâtir ensemble. Le collectif est la condition de notre succès », a insisté la cheffe du gouvernement, qui s’adressait pour la première fois depuis son arrivée à Matignon devant les représentants de l’une des principales associations d’élus, toutes présidées par l’opposition. 

« Notre dialogue ne fait que commencer. Il doit être riche, constant et transparent », a ajouté Élisabeth Borne, qui avait reçu l’association Régions de France à Matignon en juillet. 

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A Vichy, elle a promis de les revoir d’ici début 2023, puis de faire un « point » tous les six mois, comme demandé par l’association. 

Elle a défendu sa méthode fondée sur « la concertation », en associant l’ensemble des collectivités, sur « un programme de travail partagé », sur la « différenciation « pour tenir compte des « spécificités de chaque territoire », et sur la « lisibilité » des moyens accordés aux régions, au service du « plein emploi » et de la transition écologique.


Accompagner les collectivités en difficulté  

Face à la flambée des prix, qui aurait coûté un milliard d’euros aux régions, selon la présidente PS de Régions de France, Carole Delga, elle a promis que le gouvernement « continuera à être présent pour accompagner les collectivités en difficulté, y compris les régions ». 

Quant au ferroviaire, pour lequel les régions réclament « un plan complet du modèle économique », elle a dit que « dès novembre », les préfets de région allaient « lancer les travaux pour définir une programmation avec (les régions) ». 

« Un partenariat constructif » 

Échaudées l’an dernier par une baisse de 50 millions d’euros de leur dotation, les régions demandent un « partenariat constructif » cette année en la matière, alors que les discussions battent leur plein à Bercy. Avant Elisabeth Borne, Carole Delga (Occitanie) a dit l’accueillir « la main tendue » pour une « nouvelle ère de la décentralisation ».


« Ne décidez plus d’en haut, reconstruisez la France à partir des territoires » pour « faire respirer notre démocratie », a imploré pour sa part Laurent Wauquiez, président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes.

ARTICLE 2

Décentralisation : Gérard Larcher installera un groupe de travail au Sénat le 5 octobre

Devant les élus rassemblés à l’occasion du Congrès de Régions de France, Gérard Larcher a annoncé un nouveau groupe de travail sénatorial sur la décentralisation. Objectif : réfléchir aux grandes mesures nécessaires à un nouvel acte de décentralisation que Territoires unis et le Sénat appellent de leurs vœux.

Par Tam Tran Huy PUBLIC SÉNAT

Lors du congrès de Régions de France, Gérard Larcher a annoncé l’installation, le 5 octobre prochain, d’un nouveau groupe de travail pluraliste sur la décentralisation au Sénat. Le sénateur des Yvelines le présidera, et le groupe comptera trois rapporteurs qui appartiennent à la majorité sénatoriale (droite et centre) : le président de la commission des lois François-Noël Buffet (LR) fera office de rapporteur général et sera accompagné de la présidente de la délégation aux collectivités territoriales Françoise Gatel (UC) et de Mathieu Darnaud (LR), président de la délégation sénatoriale à la prospective. Ces deux derniers ont récemment travaillé ensemble comme corapporteurs sur la loi 3DS(Différenciation, décentralisation, déconcentration) pour laquelle Gérard Larcher a eu quelques mots en début d’allocution et dont il a salué les « quelques avancées ».

Un nouvel acte de décentralisation

Quarante ans après les lois Defferre, les présidents de régions tout comme Gérard Larcher ont appelé à une nouvelle grande loi de décentralisation. Un texte qui, pour lui, doit prendre deux grandes questions en compte de façon urgente : « Celle des relations financières entre l’Etat et les collectivités » et celle de « l’approfondissement de la différenciation territoriale », sujets qui seront au menu des réflexions du groupe de travail sénatorial. Lors de son discours, Gérard Larcher a notamment insisté sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Il ne faut pas que cela soit « une forme d’ex-voto ou d’intention de prière » a-t-il averti avant d’égrainer trois engagements qu’il réclame : « des ressources stables, sécurisées et planifiées, « la réévaluation régulière des compensations versées au titre des transferts de compétences » et une « contractualisation partagée et non subie ». Le sénateur et les élus locaux gardent notamment en mémoire le Pacte de Cahors, instrument de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics. Une des possibilités pour Gérard Larcher serait peut-être « la tenue annuelle d’un débat sur les finances locales qui permet de fixer un cap sur les dotations et qui permet d’actualiser les dotations des transferts de compétences », proposition évoquée par Elisabeth Borne dans le Livre blanc des régions.

 

En ligne de mire, le projet de loi de finances 2023

Le budget reste d’ailleurs le nerf de la guerre en ce moment de l’année, alors que le projet de loi de finances et le budget de la sécurité sociale représentent les deux gros morceaux de l’automne parlementaire. Après un rapide retour en arrière, « baisse drastique des dotations en 2015 » puis stabilité des dotations alors que l’inflation était déjà là… Gérard Larcher a mis le gouvernement sous pression : « Le gouvernement devra préciser ses intentions d’ici la publication du projet de loi de finances 2023, quant à la modération des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales », référence à l’expression employée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu.

« Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour maintenir les services locaux essentiels face à l’inflation des coûts et pour réaliser des investissements structurants de la transition écologique », a enfin indiqué le président du Sénat.

LIEN VERS LA VIDÉO DE PUBLIC SÉNAT

https://www.publicsenat.fr/article/politique/decentralisation-gerard-larcher-installera-un-groupe-de-travail-au-senat-le-5?amp

ARTICLE 3

Congrès de Régions de France : Élisabeth Borne l’emporte au bénéfice du doute

Publié le 16 septembre 2022par Frédéric Fortin, MCM Presse, à Vichy pour Localtis
Organisation territoriale, élus et institutions

À défaut d’avoir emporté totalement la conviction des présidents de région réunis en congrès à Vichy, la Première ministre n’a « fermé aucune porte ». Reste que les élus locaux disent attendre rapidement des « preuves d’amour », qui devraient avoir comme premier écrin le projet de loi de finances pour 2023. Si Élisabeth Borne n’a rien dit de la « grande loi de décentralisation », le président du Sénat a, lui, décidé de prendre les choses en main.

Régions

© @Regionsdefrance/ Carole Delga et Elisabeth Borne

Donner sa chance au produit. Si la Première ministre n’a pas fait chavirer les foules lors de son discours de clôture du 18e congrès de Régions de France, qui se tenait les 15 et 16 septembre à Vichy, les présidents de région ont décidé de surseoir à statuer sur le sort de leurs relations avec l’État, Élisabeth Borne ayant su maintenir l’espoir d’un renouveau. « Elle n’a fermé aucune porte, n’a refusé d’aborder aucun sujet », positive Jean Rottner auprès de Localtis à l’issue de la manifestation.

La Première ministre partait avec un a priori positif, qu’elle a su ne pas dilapider. « Les premiers signes sont encourageants », constatait Carole Delga dans son discours, arguant de la réception des présidents de région à Matignon (voir notre article du 21 juillet) – un tel point sera « reconduit tous les six mois », a fait savoir Élisabeth Borne – de celle, « pour la toute première fois », des membres de Territoires unis à l’Élysée (voir notre article du 6 septembre) ou encore des multiples échanges du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires avec les associations d’élus (voir notre article du 5 septembre). « Sommes-nous enfin entrés dans la République de la confiance ? », s’est-elle interrogée.

De la méthode avant toute chose

La méthode de travail qu’entend conduire la locataire de Matignon a également séduit. Elle s’articule autour de quatre principes : la concertation ; un programme de travail partagé (le fameux agenda territorial  – voir notre article du 14 septembre) pour « donner la lisibilité sur les réformes à venir », pour ne pas « brusquer ou déstabiliser les acteurs locaux » et « viser l’identification de responsabilités claires et la définition de moyens à la mesure des enjeux » ; la différenciation (« donner des marges de manœuvre », « vous faire confiance pour expérimenter et pour innover ») ; de la visibilité sur les moyens.

• L’ouverture aux expérimentations a notamment satisfait le président de la région Sud, Renaud Muselier : « C’est ce que j’attends depuis le départ », nous indique-t-il, après avoir plus tôt fait part de sa conviction que celles-ci étaient préférables à « une grande loi de décentralisation qui ne viendra pas ». La Première ministre a rappelé avoir « chargé le ministre de l’Intérieur de mener à bien une large concertation pour trouver des solutions pour l’avenir de la Corse » où « tous les sujets sont sur la table, y compris la question institutionnelle » et le ministre délégué d’une « concertation étroite » avec toutes les collectivités d’outre-mer. Là encore, la question institutionnelle pourra être discutée, « si elle permet plus d’efficacité ». Certaines régions lui ayant « fait part de leur volonté de mener des expérimentations sur certaines politiques publiques », Élisabeth Borne a également précisé son souhait d’identifier « dans les prochaines semaines des régions pilotes pour innover dans certains domaines stratégiques comme la transition écologique, la réindustrialisation, la formation ou l’agriculture ».

• Sur les moyens, Élisabeth Borne a visiblement su emporter l’adhésion de Carole Delga en déclarant, d’une part, que « le pacte financier pluriannuel que nous construisons garantira le panier de ressources des régions », ressources qui en outre « doivent être dynamiques », et, d’autre part, que face à l’inflation, le « gouvernement continuera à être présent pour accompagner les collectivités en difficulté, y compris les régions ». « On part d’Édouard Philippe avec une baisse des dotations. Et avec Jean Castex, nous n’avions pas eu le moindre début de réponse. Là, la Première ministre pose des pistes », a indiqué la présidente de la région Occitanie à la presse, qui avait auparavant insisté sur le fait qu’ »on ne peut pas continuer de demander plus à ceux à qui on donne moins ».

• Sur l’épineux dossier de l’artificialisation des sols, la demande formulée par Matignon à Christophe Béchu d’entamer un dialogue avec les régions « sur la façon la plus équitable de prendre en compte les projets d’envergure nationale dans le décompte de l’artificialisation » et « sur la définition de ce qui relève précisément de l’artificialisation, afin de pleinement tenir compte des opérations de renaturation » devrait également de nature à rasséréner les régions. Ce travail devrait aboutir « avant la fin de l’année ».

• C’est également l’horizon fixé pour arrêter la « planification écologique », ce « plan de bataille » fixant « secteur par secteur, territoire par territoire, des objectifs, un calendrier pour les atteindre et des moyens adaptés pour y parvenir ». « Les discussions sur les thèmes de l’eau, de la forêt et de la production d’énergie décarbonée commencent dès ce mois-ci », a encore déclaré la Première ministre. Rappelant la création d’un « fonds vert » (voir notre article), elle a précisé que celui-ci « sera intégralement territorialisé » et lié aux contrats de relance et de transition écologique, qu’il « faudra bien sûr rénover » (« l’État et les régions doivent faire converger leurs démarches en matière de contrats territoriaux »). Les préfets de région sont appelés à être la manœuvre.

Le ferroviaire « au bord de l’explosion »

Le vice-président de Régions de France, et président de la région hôte, se fait lui beaucoup plus circonspect. « Ce n’était ni un grand discours de décentralisation, ni un discours d’annonces concrètes. Or nos compatriotes attendent des choses concrètes. Moi, je repars, je n’ai rien », grince ainsi Laurent Wauquiez. « La Première ministre lance des travaux alors que nous avons besoin d’actions. Il manque un timing », déplore également Jean Rottner.

Sur les quatre grands chantiers ouverts en juillet et rappelés par Carole Delga – l’emploi et la formation, les mobilités, la transition climatique et la souveraineté –, la Première ministre s’est fait il est vrai peu diserte. Carole Delga avoue ainsi « rester sur sa faim » s’agissant de la création de France Travail – Élisabeth Borne se contentant d’indiquer que « le rôle déterminant des régions y sera reconnu » – et de la réforme des lycées professionnels lancée deux jours plus tôt par Emmanuel Macron (voir notre article), deux sujets où les attentes des régions sont fortes, elles qui plaident pour la création d’un véritable service public régional de l’emploi et de la formation.

De même sur les transports, singulièrement le ferroviaire, alors que tout au long du congrès l’on a insisté sur une situation « au bord de l’explosion » (Carole Delga). « Si de grandes décisions ne sont pas prises en urgence, nous aurons demain dans le ferroviaire le même cataclysme qu’aujourd’hui dans le nucléaire », alerte Laurent Wauquiez. « Vous n’êtes pas venue par le train. On ne vous en blâme pas, car votre arrivée aurait été très aléatoire », a lancé le président de la région Aura à la Première ministre, déplorant l’état de la ligne Paris-Clermont. Et de dénoncer au passage « la décision absurde d’une autorité environnementale, hors de tout contrôle, sans légitimité démocratique, qui va nous faire perdre deux ans en demandant des études supplémentaires pour les travaux », moquant les « injonctions contradictoires » de l’État que n’a par ailleurs de cesse de fustiger le président de l’Association des maires de France, David Lisnard (voir nos articles du 27 juin et du 15 septembre). « J’entends les urgences et je partage votre impatience », lui a répondu Élisabeth Borne, qui a simplement indiqué que dans le cadre des contrats de plan État-régions, « dès novembre, après que le Conseil d’orientation des infrastructures aura rendu ses conclusions, nous demanderons aux préfets de région de lancer les travaux pour définir une programmation avec vous » en matière de mobilités, insistant sur « un inévitable travail de priorisation ». Enfin, s’agissant de l’économie, convenant qu’il était « impératif de reconstruire notre souveraineté » – thème du congrès (voir notre article de ce jour), la Première ministre a notamment fait valoir « le volet territorialisé de France 2030″… ainsi que la « nouvelle baisse des impôts de production dans le cadre du PLF 2023 », autrement dit la suppression, tant décriée par les élus du bloc local, de la CVAE.

Décentraliser pour « desserrer l’étau »

Surtout, l’hôte de Matignon n’aura pas prononcé le terme de « décentralisation », alors que les attentes sont fortes. Laurent Wauquiez a particulièrement sonné la charge contre un « centralisme qui épuise le territoire », « une organisation où tout remonte à Paris, dans un bureau à deux ou trois personnes ». Il a invité l’État à tirer les leçons de la crise du Covid, en « renversant le schéma d’organisation de notre pays » plutôt qu’en « renouant avec nos vieux modes de fonctionnement », aussi coûteux qu’inefficaces. « Les Français en ont-ils pour leur argent quand on voit le niveau de prélèvements et que l’on regarde les écoles, le logement – on n’en a jamais construit aussi peu… ? », s’est de même indigné Hervé Morin, qui plaide lui aussi pour que la France « se mette au diapason de ce qui se fait dans toute l’Europe : l’autonomie locale ».

Considérant pour sa part « qu’il n’y a pas besoin de plus de débats, mais d’actions », le président du Sénat a annoncé l’installation, le 5 octobre, d’un groupe de travail sénatorial pluraliste sur la décentralisation, qu’il présidera et dont les rapporteurs seront François-Noël Buffet (LR), Françoise Gatel (UC) et Mathieu Darnaud (LR). Il portera sur deux « questions essentielles » : « les relations financières entre l’État et les collectivités » et « l’approfondissement de la différenciation territoriale ». Et revendiquera « trois engagements » : « des ressources stables, sécurisées et planifiées, la réévaluation régulière des compensations versées au titre des transferts de compétence et une contractualisation partagée et non subie ». 

Pour Gérard Larcher, qui dénonce comme David Lisnard « une recentralisation à bas bruit », ce « grand texte de décentralisation doit être un nouvel esprit », et pas une « grande vague de transferts ». Il s’agit de « redonner de la latitude, sans injonction ni obstruction ». « Écouter et non plus dicter ; consulter et non plus contraindre ; associer et non plus imposer », plaide Laurent Wauquiez. « Faire respirer la démocratie, en desserrant l’étau », appuie Carole Delga, rappelant que l’enjeu de la décentralisation a été largement abordé lors de l’entrevue du 5 septembre avec Emmanuel Macron et plaidant notamment pour le fait de disposer de compétences « complètes, abouties ».

En tout état de cause, les présidents de région ont clairement indiqué qu’ils ne se paieront pas de mots très longtemps, confortés en cela par la philosophe Cynthia Fleury : « Les discours ne vont pas suffire. Seule le faire pourra faire évoluer les choses », a expliqué cette dernière dans la matinée, vantant le nécessaire « courage politique », qui s’incarne notamment par « l’installation de nouveaux rapports de force ». « Nous avons besoin de preuves d’amour », a lancé pour sa part le président de Départements de France, François Sauvadet. À très court terme, il est attendu que ces preuves prennent la forme d’espèces sonnantes et trébuchantes, avec le prochain projet loi de finances pour écrin.

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