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MISE EN EXAMEN ET MAINTIEN EN FONCTION – « DANS QUELLE DÉMOCRATIE CELA SERAIT-IL POSSIBLE ? »

ARTICLE

La « jurisprudence Macron » et la corruption de la République

CHRONIQUE DE LA BATAILLE CULTURELLE.

Par Béligh Nabli (Universitaire et cofondateur de la revue Chronik)  18 octobre 2022 NOUVEL OBS

Désormais, la mise en examen de membres de la majorité poursuivis par la justice ne saurait empêcher leur maintien en fonction. Dans quelle autre démocratie cela serait-il possible ?

Le macronisme a définitivement abandonné le mot d’ordre de la moralisation de la vie politique. En matière d’exemplarité, le second mandat d’Emmanuel Macron confirme la dérive qu’a connue son premier. Face à la mise en examen d’une série de membres de l’exécutif, le président de la République n’hésite plus à afficher une forme de défiance et de désinvolture. Il semble miser sur la résignation de ses concitoyens face à la longue litanie des affaires qui rythme la chronique politico-judiciaire. Pis, le problème résiderait dans une forme de journalisme d’investigation qui répandrait le soupçon sur la classe politique, plutôt que dans les pratiques et comportements de ses affiliés. Bref, « il n’y a pas de problème », « pas de question ». Comme si finalement les conflits d’intérêts faisaient partie de la culture politique de la « Start-up nation ».

Plus qu’un symbole, une « jurisprudence Macron » prend forme et rompt avec la célèbre « jurisprudence Balladur-Jospin ». Désormais, la mise en examen de membres de la majorité poursuivis par la justice ne saurait empêcher leur nomination ou leur maintien en fonction au gouvernement ou au cabinet du président de la République. Une jurisprudence politique qui procède du fait du prince et dont viennent de bénéficier Eric Dupond-Moretti et Alexis Kohler (respectivement renvoyés devant la Cour de justice de la République et mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »).

Cette « jurisprudence Macron » est indigne d’une démocratie moderne. Une gifle pour la République exemplaire. Chez quel voisin européen une telle jurisprudence serait-elle encore imaginable ? Notre régime est-il corrompu ?

Un poison mortel pour la démocratie

L’étymologie du mot corruption renvoie à l’idée de « décomposition ». Dans l’histoire de la philosophie politique, la notion a d’emblée pris une connotation morale pour qualifier la dégénérescence des mœurs civiques de la politique, et le comportement des gouvernants de la cité qui usent de leurs fonctions publiques pour satisfaire des intérêts particuliers.

Aristote associe ainsi la corruption à la dégradation et à la mort, lien dont héritera la philosophie politique moderne. Aristote décrit la cité corrompue à travers le critère de la prévalence des fins et aspirations particulières aux dépens du bien commun. Le déséquilibre ainsi créé est à l’origine de la stasis, notion équivoque chez Aristote – mais déjà mobilisée par Thucydide, dans la « Guerre du Péloponnèse » pour viser les phénomènes qui sapent les fondements de la cité et amènent à sa décadence – qui renvoie à une situation de crise aiguë, de nature politique, morale et sociale entre les membres d’une cité comme corps politique.

Alimentée par une régression du sens civique et de l’intérêt commun, la corruption se manifeste par plusieurs phénomènes qui pourrissent l’ordre social et politique : non-respect des lois et du bien public, confrontation de factions, solidarités affaiblies, primauté des intérêts particuliers. Ainsi, la notion de corruption « emprunte à une double symbolique naturaliste et humaniste pour désigner une affection du corps politique ou qualifier un acte individuel. Elle renvoie aussi bien à un processus qu’à un résultat, autant à un individu amoral (l’homme corrompu) qu’à l’aboutissement du mal (…). Par corruption, on peut aussi bien entendre la finitude de la matière comme des cités, la perversion des cœurs et des institutions, une menace sur la politique comme sur les âmes »*. Autant d’évocations de la mort qui trouvent leur origine dans la réflexion philosophique sur la cité idéale et les sources de la décadence morale des cités de la Grèce antique et de la république romaine.

Une fatalité politique ?

Dans « Le Prince », mais surtout dans les « Discours sur la première décade de Tite-Live », Machiavel recherche les mécanismes à l’origine de la corruption et les solutions à ce mal politique, tout en se distinguant des idées antiques sur le meilleur gouvernement. Machiavel conçoit la corruption d’abord comme inévitable, car elle fait partie de l’ordre des choses, de la nature humaine. La cité corrompue est née selon lui des conséquences matérielles et immatérielles, directes et indirectes de l’enrichissement de la cité (à travers le développement des activités commerciales) : prévalence de l’intérêt privé, « tensions sociales », montée des inégalités, clientélisme. Les intérêts particuliers sur les institutions de l’État corrompu sont si prégnants qu’ils arrivent à se confondre avec la chose publique, la res publica. Dès lors, c’est la légitimité (et donc l’autorité) du pouvoir politique, mais aussi la possibilité d’exercer la liberté des hommes qui se trouve affectée : un peuple corrompu ne saurait rester un peuple libre. Si la corruption n’est pas conçue comme une fatalité absolue, lorsque ce fléau s’est généralisé, la simple loi s’avère impuissante au rétablissement de la vertu.

Toutefois, l’enseignement essentiel de Machiavel réside dans l’idée suivant laquelle la lutte contre la corruption doit être menée au niveau du peuple et non à l’échelle individuelle. Seule la sagesse du peuple lui permet d’accéder à la « républicainité », c’est-à-dire gouverner dans l’intérêt commun. Or précisément, on ne peut qu’être troublé par la banalisation voire la tolérance (apparente) d’une partie de l’opinion publique face à la démultiplication des poursuites et condamnations judiciaires contre des responsables politiques – y compris pour « corruption ». À moins que la faible réaction citoyenne ne soit un signe de plus de la fatigue démocratique qui frappe un peuple si désenchanté, résigné, qu’il est prêt à accepter la corruption de son propre régime politique.* Antoine Garapon, « La peur de l’impuissance démocratique », Esprit, février 2014.Chaque semaine, en alternance, le professeur de philosophie Saïd Benmouffok et le juriste et politologue Beligh Nabli tiennent la chronique de la bataille culturelle.

Béligh Nabli (Universitaire et cofondateur de la revue Chronik)

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