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SURPROFITS – SUITE 8 – LE SÉNAT VA-T-IL S’EN SAISIR ?

Pétrole, électricité, agroalimentaire, transports, finance : un potentiel de près de 20 milliards de taxation

L’Alliance écologique et sociale, qui réunit Attac, les Amis de la Terre, la CGT, Greenpeace ou encore Oxfam, a déposé une pétition devant la Chambre haute pour qu’une taxation des profits «stratosphériques» des entreprises soit à nouveau débattue au Parlement.

NOTRE DOSSIER : ET SI L’AFFAIRE DES SURPROFITS NE FAISAIT QUE COMMENCER ?

5’ PUBLICATION : LA FACTURE DE TOTALENERGIES – LES DÉNÉGATIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEhttps://metahodos.fr/2022/11/10/surprofits-la-facture-de-totalenergies/

6’ PUBLICATION : TROC AU SOMMET : RISTOURNE À LA POMPE CONTRE NON TAXATION DES SURPROFITS ? (SUITE 6) https://metahodos.fr/2022/11/21/surprofits-suite-troc-au-sommet-ristourne-a-la-pompe-contre-non-taxation-des-profits/

7′ PUBLICATION : SUR PROFITS – SUITE 7 – DISSIMULATION DES RECETTES FISCALES https://metahodos.fr/2022/11/26/sur-profits-suite-mensonge/

ARTICLE

Superprofits : une pétition au Sénat pour une taxe plus ambitieuse

par Anne-Sophie Lechevallier publié le 25 novembre LIBERATION

Il faudra réunir 100 000 signatures. Si cette barre est franchie, alors la taxe sur les superprofits pourrait à nouveau être discutée sur les bancs du Parlement. La Conférence des présidents aurait alors un délai de six mois pour décider des suites à donner. C’est le pari que fait, en déposant jeudi une pétition au Sénat, l’Alliance écologique et sociale, qui réunit notamment Attac, les Amis de la Terre, la CGT, Greenpeace, Oxfam ou encore la Fondation Copernic. «Le 49.3 déclenché par le gouvernement lors du vote du budget à l’Assemblée nationale a empêché tout débat parlementaire autour d’une taxation sur les superprofits des entreprises, alors même que plusieurs amendements avaient été déposés par l’opposition pour rendre la taxe plus ambitieuse», argumente l’Alliance dans le texte de la pétition.

Alors qu’une dizaine de pays européens sont en train de mettre en place leur propre taxe sur les superprofits, dans son projet de loi de finances pour 2023 en cours d’examen au Sénat et qui reviendra à l’Assemblée autour du 5 décembre, le gouvernement français a choisi de traiter les superprofits en se contentant de transposer le règlement adopté par l’Union européenne fin septembre. Cette contribution exceptionnelle dite de solidarité demandée aux raffineurs rapporterait aux finances publiques, selon les calculs de Bercy, 200 millions d’euros (bien davantage selon les calculs des économistes de l’Institut des politiques publiques). Un autre amendement prévoit un mécanisme de contribution sur la rente «inframarginale», dépendant du prix de l’électricité, qui s’élèverait de 5 à 7 milliards d’euros.

L’Alliance écologique et sociale plaide pour une taxe bien plus large, concernant des entreprises de l’agroalimentaire, des transports ou encore de la finance, qui ont «aussi réalisé des rentes exceptionnelles et sont tout aussi responsables de l’inflation».

Elle met en regard les profits «stratosphériques» des entreprises de ces secteurs, des «milliards redistribués aux actionnaires» et l’inflation des produits de première nécessité dans les rayons : le prix du pain a augmenté de 3,8%, les pâtes de 12,3%.

Le rendement de cette taxe, estimé entre 10 et 20 milliards d’euros, pourrait servir à la fois à «soutenir le pouvoir d’achat des ménages, financer la transition écologique et limiter l’impact de l’inflation» pouvant améliorer la justice sociale. Les auteurs de la pétition citent plusieurs exemples, comme une aide exceptionnelle pour la gratuité des cantines et des restaurants universitaires, pour rendre les billets de train moins onéreux, ou aider à la rénovation thermique.

Cette initiative n’est pas sans rappeler la tentative de 240 parlementaires de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) de faire convoquer un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la taxation des superprofits. Avant que le Conseil constitutionnel ne juge que cette proposition de loi ne remplissait pas les conditions requises pour faire l’objet d’un RIP.

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