LA TAXE SUR LES SURPROFITS ATTENDUE EN FRANCE ET LA TIMIDE « contribution temporaire de solidarité » DÉCIDÉE À BRUXELLES

L’Institut des politiques publiques (IPP) a réalisé une nouvelle estimation du rendement d’une éventuelle taxe sur les SURPROFITS.

Il a également réévalué le produit attendu de la taxation décidée à BRUXELLES et appliquée seulement à quelques entreprises de l’énergie et décidée au niveau européen et dont le taux n’a pas été rehaussé par la France contrairement à la majorité des pays de l’Union – prévue au projet de budget 2023.

Les controverses sur la fiscalité des superprofits ne cessent d’enfler. Le MEDEF EN POSITION DE FORCE

TitraitLA TRIBUNE , « A la fin du mois d’octobre, l’annonce de l’envolée des résultats de Shell et TotalEnergies, au troisième trimestre, a relancé les débats et propositions de taxation des profits des mastodontes pétroliers. Après avoir affirmé qu’il ne savait pas « ce qu’est un superprofit » devant le Medef à l’hippodrome de Longchamp au mois d’août, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a fait volte-face. «

Il s’est finalement résolu – sur instruction présidentielle – à s’aligner sur la position de la Commission européenne, y voyant certainement deux avantages :

– Une occasion d’éviter le débat sur une véritable taxation.

– Un surcroît de recettes pour un budget qui « performe » en déséquilibres divers.

E.Macron a déclaré sue Total ne fait pas un centime de SURPROFITS en France.

LA TAXE SUR LES SURPROFITS QUE L’EXÉCUTIF REFUSE RAPPORTERAIT JUSQU’À 41/44,4 MILLIARDS

La taxe proposée par l’alliance de gauche – et sui a été largement mise en place dans la plupart des pays de l’Union – ne se limite pas au secteur de l’énergie, mais concernerait toutes les grandes entreprises (environ 200) réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont les bénéfices sont supérieurs de plus de 25% à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019. Cette taxe rapporterait entre 15,7 et 41 milliards d’euros, contre une fourchette de 18,8 à 44,4 milliards d’euros estimée précédemment.

LA TAXE EUROPÉENNE APPELÉE « contribution temporaire de solidarité » PAR L’EXÉCUTIF OPPOSÉ TAXE SUR LES SURPROFITS

Son estimation, qui se situe entre 1,15 et 3,9 milliards d’euros contre au maximum 7 milliards auparavant, reste néanmoins encore très supérieure ..,aux 200 millions attendus par l’exécutif !

Exécutif qui, a par ailleurs, nié l’existence ( et l’information sur les montants ) de rentrées fiscales basées sur les taux d’OM imposition actuels !

BERCY REFUSE LE DÉBAT ET LA TRANSPARENCE

« Les comptes auxquels nous avons accès sont limités » , indiquent les économistes ou encore :

« On n’avait pas d’informations sur la façon dont Bercy a calculé ses résultats. Bercy a peut-être eu accès à des comptes prévisionnels sur les activités 2022 que nous ne connaissons pas.

Et les institutions gouvernementales, comme L’INSEE sont muettes. ,

VOIR, EN FIN D’ARTICLE, LES PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES DE METAHODOS – LES ENTRETIENS DE LA MÉTHODE

ARTICLE

La taxe sur les superprofits pourrait rapporter entre 1 et 4 milliards d’euros, moins que prévu

latribune.fr. 09 Déc 2022,

Ce ne sera finalement pas 7 milliards. Les économistes de l’Institut des politiques publiques (IPP) ont en effet revu à la baisse le rendement fiscal de la taxe sur les « superprofits », que le gouvernement appelle « contribution temporaire de solidarité ». Selon leurs nouveaux calculs, elle rapporterait « entre 1,15 et 3,9 milliards d’euros »contre les 6 à 7 milliards estimés mi-novembre.

Cet ajustement est consécutif à « la réactualisation des comptes nationaux trimestriels de branches par l’Insee » au 30 novembre, qui a fait diminuer de 15% à 20% la valeur de la production du secteur de la cokéfaction-raffinage. Pour rappel, les entreprises concernées par cette taxe sont celles qui réalisent 75% de leurs chiffres d’affaire dans « les secteurs de l’extraction, de l’exploitation minière, du raffinage du pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie » et qui profitent donc de l’envolée des prix de l’énergie. La « contribution temporaire de solidarité » prévoit de taxer à 33%, au lieu de 25%, leurs profits excédant de plus de 25% la moyenne de la période de référence 2018-2021.

L’IPP a aussi révisé à la baisse, quoique dans une moindre mesure, la taxe proposée par l’alliance de gauche Nupes. Celle-ci ne se limite pas au secteur de l’énergie, mais concernerait toutes les grandes entreprises (environ 200) réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont les bénéfices sont supérieurs de plus de 25% à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019. Cette taxe rapporterait entre 15,7 et 41 milliards d’euros, contre une fourchette de 18,8 à 44,4 milliards d’euros estimée précédemment.

Pour Bercy, c’est 200 millions d’euros

Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Économie a contesté la nouvelle estimation de l’IPP, tout comme il avait déjà rejeté la première. Pour Bercy, la somme atteinte sera bien moindre : 200 millions d’euros. « La différence entre les deux estimations résulte des hypothèses simplificatrices assez fortes retenues par l’IPP », estime le ministère. Il relève ainsi qu’« une partie importante de la valeur ajoutée des grands groupes pétroliers n’est pas réalisée en France » et n’entre pas dans le périmètre de la taxe.

Déjà le mois dernier, les économistes de l’IPP faisaient état de leurs difficultés pour établir des résultats robustes.

« Les comptes auxquels nous avons accès sont limités. Nous n’avons pas une vision qui permet d’avoir des chiffres solides car l’année n’est pas terminée. Il faudra être attentif sur l’amendement voté », expliquait Laurent Bach, co-auteur de l’étude.

Contacté par La Tribune, l’autre économiste co-auteur, Paul Dutronc Postel, indiquait :

« On n’avait pas d’informations sur la façon dont Bercy a calculé ses résultats. Bercy a peut-être eu accès à des comptes prévisionnels sur les activités 2022 que nous ne connaissons pas. Est-ce que ce sont des comptes consolidés à l’échelle du groupe, ou simplement ceux des activités de raffinage ? »

NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS :

L’ITALIE ET L’ESPAGNE S’ATTELLENT AUX SURPROFITS – LA FRANCE DE PLUS EN PLUS SEULE https://metahodos.fr/2022/12/02/litalie-rt-lespagne-sattellent-aux-surprofits-la-france-de-plus-en-plus-seule/

L’AFFAIRE DES SURPROFITS N’EST PAS FINIE. OU POURQUOI ALLER AUX US POUR NÉGOCIER LE PRIX DU GAZ, PLUTÔT QU’À LA DÉFENSE ? https://metahodos.fr/2022/12/01/laffaire-des-surprofits-nest-pas-finie-ou-pourquoi-aller-aux-us-pour-negocier-le-prix-du-gaz-plutot-qua-la-defense-2/

SURPROFITS – SUITE 8 – LE SÉNAT VA-T-IL S’EN SAISIR ? https://metahodos.fr/2022/11/28/superprofits/ ET PRECEDENTS (DE 1 A 7)

VÉRITÉ ET MENSONGES – JAMAIS LES RECETTES PUBLIQUES AURONT TANT AUGMENTÉ : + 60 MILLIARDS https://metahodos.fr/2022/11/10/jamais-les-impots-ont-tant-zugmente-qu-en-2022/

SURPROFITS : L’EXÉCUTIF CÈDE À L’EUROPE CE QU’IL REFUSE AU PARLEMENT ? https://metahodos.fr/2022/10/04/surprofits/

TAXER LES SUPER PROFITS, POURQUOI ET COMMENT – SUITE – LA FRANCE RÉSISTE https://metahodos.fr/2022/09/20/taxer-les-superprofits-comment-proceder-qui-est-concerne-et-pourquoi-la-question-se-pose/

metahodoshttps://metahodos.fr › 2022/09/06SUPER PROFITS SUITE. L’EXÉCUTIF CONTRAINT D’ACCEPTER UNE … 6 sept. 2022 — L’EXÉCUTIF FRANÇAIS CÈDE ? · UN BUDGET POTEMKINE – VOIR LES PUBLICATIONS DE METAHODOS :.

metahodoshttps://metahodos.fr › 2022/09/09 QU’EST CE QU’UN SURPROFIT ? LA FRANCE ISOLÉE DOIT CLARIFIER … 9 sept. 2022 — La notion de superprofit désigne des profits exceptionnels réalisés par un … POUSSE https://metahodos.fr/2022/09/05/superprofits-suite/.

metahodoshttps://metahodos.fr › 2022/08/08FISCALITÉ – SUITE 2 – SURPROFITS – LA FRANCE S’ENTÊTE, ISOLÉE 8 août 2022 — titrait Metahodos récemment : https://metahodos.fr/2022/08/04/la- … J’exhorte tous les gouvernements à taxer ces profits excessifs et à …

metahodoshttps://metahodos.fr › 2022/08/04LA RÉALITÉ DES FORTES HAUSSES DE FISCALITÉ DE 2022 – metahodos 4 août 2022 — 10 MILLIARDS POUR LE SYMBOLE D’UN ÉTAT QUI VIENT AU SECOURS DE LUI MÊME · SUR-PROFITS, LE CAS DE TOTAL · Les députés de l’opposition ont proposé …

metahodoshttps://metahodos.fr › 2022/09/09BUDGET, FISCALITÉ : HABILLAGES ET RÉALITÉS – metahodos 9 sept. 2022 — Les taxeurs sont à nouveau de sortie. Le débat de la rentrée commence par la taxe sur les super-profits des entreprises et ce n’est …