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SUR PROFITS – SUITE 7 – DISSIMULATION DES RECETTES FISCALES

NOTRE DOSSIER : ET SI L’AFFAIRE DES SURPROFITS NE FAISAIT QUE COMMENCER ?

5’ PUBLICATION : LA FACTURE DE TOTALENERGIES – LES DÉNÉGATIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEhttps://metahodos.fr/2022/11/10/surprofits-la-facture-de-totalenergies/

6’ PUBLICATION : TROC AU SOMMET : RISTOURNE À LA POMPE CONTRE NON TAXATION DES SURPROFITS ? (SUITE 6)

UNE SÉRIE DE RUSES ET DE TROMPERIES ?

Comme le montre le dossier de Metahodos, cette affaire des surprofits est gérée dans la plus grande confusion. L’executif était à la fois favorable au principe et contre sa mise en oeuvre. Celle-ci a été refusée au Parlement, mais acceptée – partiellement – de Bruxelles.

Les impôts sur les sur bénéfices déjà encaissés dans le cadre de la règlementation inchangée ont depuis le début été niés.

De même, les revenus prévisionnels d’une nouvelle taxation n’ont pas été communiqués. Récemment – voir l’article ci contre – les montants prévisionnels de la taxation européenne ont été camouflés.

« Total ne fait pas un centime de surprofits en France. Tout le surprofit qu’il fait, il le fait à l’international« 

A déclaré récemment – en contradiction avec toute réalité – le chef de l’Etat.

L’exécutif – faisant en cela figure d’exception en Europe – refuse toute taxation. Et, par ailleurs, Total vient proposer une nouvelle ristourne à la pompe pour mieux « accompagner » cette non taxation.

ARTICLE

Bercy soupçonné de sous-estimer massivement l’impôt sur les superprofits

Par Thierry Fabre le 23.11.2022 CONTREPOINTS

Instauré dans le budget 2023, le nouvel impôt sur les profits exceptionnels des pétroliers rapporterait 200 millions d’euros selon Bruno Le Maire, le ministre des Finances. Ce serait pourtant entre 3 et 5 milliards d’après la Commission européenne. De son côté, le cabinet d’avocats Deloitte le chiffre à 3 milliards alors que l’Institut des Politiques Publiques prévoit au moins 6 milliards. Comment expliquer ce grand écart inédit dans l’estimation des recettes fiscales d’un nouvel impôt?  

Les experts sont désarçonnés par l’évaluation réalisée par les services du ministère des Finances, qui rapporterait entre 15 et 36 fois moins que leurs estimations. Bruno Le Maire maintient sa méthode. SONNY TUMBELAKA / AFP

Incompréhensible. La création du nouvel impôt sur les profits exceptionnels des pétroliers en France, un dispositif européen décliné dans le budget 2023, donne lieu à un grand écart, totalement inédit, dans le chiffrage de cette mesure. 

Pour la Commission Européenne, qui a initié ce prélèvement sur les superprofits, la recette atteindrait 25 milliards d’euros pour les pays de l’Union et, selon nos informations, entre 3 et 5 milliards d’euros pour la France dans ce secteur du raffinage et de la cokéfaction.

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