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Nouveau RSA : activité de 15 à 20 heures par semaine

1,8 million de ménages perçoivent le RSA et moins de la moitié d’entre eux sont inscrits à pôle emploi,

ce qui contribue à minimiser le taux de chômage et à alimenter ce que nous appelons la « fable du plein emploi »

ARTICLE

Un nouveau RSA sera conditionné à une activité de 15 à 20 heures par semaine, dans certains départements

Publié le 02/01/2023 LA DÉPÊCHE

Promesse du candidat Macron en 2022 pour sa réélection, le RSA sera désormais conditionné à des heures d’activité. En 2023, 18 départements et une métropole vont expérimenter cette nouvelle formule. L’objectif est clairement de rendre à nouveau employables ces bénéficiaires très éloignés de l’emploi. La mesure sera, à terme, généralisée à tout le pays.

Tranquillement mais sûrement, le gouvernement coche les unes après les autres les promesses du candidat Emmanuel Macron. Après les nouvelles règles de l’indemnisation chômage indexées sur la santé économique du pays et l’annonce de la réforme des retraites pour 2023, c’est au tour du RSA de se rénover. Concrètement, le gouvernement souhaite désormais conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires. Mi-décembre, le ministre du travail Olivier Dussopt a présenté la liste des 18 départements (en charge de verser le RSA) ainsi que la métropole de Lyon, tous volontaires pour tester cette nouvelle formule en 2023.

L’Aveyron candidat pour tester le nouveau RSA

En Occitanie, seul l’Aveyron a levé le doigt, le Gard et l’Hérault ne seront pas de la première vague des départements expérimentateurs et préfèrent attendre quelques mois. Incluse dans la refonte globale du service public de l’emploi, avec la création de France Travail, la réforme du RSA prévoit que chaque allocataire devra désormais signer un « contrat d’engagement sur la base d’un accompagnement intensif avec une cible de quinze à vingt heures par semaine ».

En clair, le bénéficiaire n’est plus un simple allocataire mais devient acteur de son rebond. L’idée n’est pas d’obtenir des heures de travail « bénévoles » de la part des allocataires comme l’ont caricaturé certains syndicats et la France Insoumise mais bien de remettre ces publics dans de bonnes conditions pour retrouver un emploi, source d’émancipation et de sortie de la précarité. Les heures ainsi demandées en contrepartie pourront concerner une immersion et une formation en entreprise, une démarche sociale accompagnée, la participation à des ateliers collectifs, l’engagement dans une activité́ citoyenne, un appui à la création d’entreprise, ou l’implication dans un chantier d’insertion, etc.

Un coût de 15 milliards par an pour la collectivité

En résumé : remettre les allocataires dans une logique de rebond pour, à terme, qu’ils retrouvent un emploi durable. Car le RSA est l’héritier du revenu minimum d’insertion (RMI) inventé par Michel Rocard en 1988 à la demande de François Mitterrand. Mais cette allocation n’avait pour objectif que de fournir une indemnité aux chômeurs en fin de droits qui se retrouvaient sans ressources. L’insertion symbolisée par l’« i » de RMI n’a jamais été mise en œuvre. Pas plus qu’avec la refonte en RSA vingt ans plus tard en 2008 qui a très vite montré ses limites dans une reprise d’emploi.


À juin 2022, selon le ministère des Solidarités, 1,88 million de ménages percevaient le RSA pour un coût annuel pour la collectivité de 15 milliards d’euros en incluant la prime d’activité et les dépenses d’accompagnement selon le dernier rapport thématique de la Cour des comptes (janvier 2022).

Seuls 34% des allocataires ont un emploi

Pour mémoire, une personne seule au RSA perçoit 598,54 € tous les mois mais le barème progresse en cas d’enfants à charge et de conjoint. C’est une partie du « pognon de dingue » pointé par Emmanuel Macron qui ne produit que peu d’effet. En moyenne, seuls 34 % des allocataires ont un emploi et 61 % sont enlisés dans une ancienneté du RSA comprise entre 2 ans et plus de 10 ans. Autrement dit quand on tombe au RSA, on y reste. D’où cette réforme pour inverser la tendance. Elle prévoit d’ailleurs que chaque bénéficiaire du RSA s’inscrive à Pôle Emploi, ce qui n’était visiblement pas le cas jusqu’à présent…

Un bilan sera tiré dans plusieurs mois avec la volonté de l’exécutif de généraliser cette formule à tout le territoire à l’heure où 19 départements socialistes réclament, eux, un « revenu de base » pour tous sans aucune contrepartie.

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