C’est après un an de débat, et à l’occasion d’un hommage national à Gisèle Halimi,

que le chef de l’État s’est prononcé le 8 mars, en faveur de la constitutionnalisation du recours à l’interruption volontaire de grossesse.

RÉVISION À RISQUE

Les défenseurs des droits des femmes auraient souhaité un texte indépendant, mais l’Elysée précise qu’il « fera partie d’une révision constitutionnelle d’ensemble ».

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Droit à l’avortement : Emmanuel Macron esquisse l’inscription de l’IVG dans la Constitution

Par Pierre Maurer Le 8 mars 2023 LE PARISIEN

En 1948, c’est dans la salle du palais de justice de Tunis que Gisèle Halimi prêtait serment pour devenir avocate. En 2023, ce mercredi 8 mars, Emmanuel Macron en a fait un autre dans la salle du palais de justice de Paris. À l’occasion d’un hommage national à cette figure féministe, combattante acharnée de la légalisation de l’avortement, le chef de l’État a promis, en cette Journée internationale des droits des femmes, la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’IVG.

Le président de la République a donc annoncé une future loi constitutionnelle dans les prochains mois. « Les avancées issues des débats parlementaires, à l’initiative de l’Assemblée nationale puis éclairées par le Sénat, permettront, je le souhaite, d’inscrire dans notre texte fondamental cette liberté, dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois », a déclaré le président de la République.

L’exécutif précise que ce texte portera révision de la Constitution sur l’IVG mais aussi sur plusieurs autres sujets dans le cadre de la future réforme des institutions. Emmanuel Macron n’a pas manqué de souligner les récents changements aux États-Unis, où une décision inédite de la Cour suprême, en juin 2022, a remis en question ce droit pourtant jugé fondamental jusqu’alors.

Un projet de loi et une réunion du Congrès à Versailles« Il y a les mêmes pleurs dans d’autres tribunaux du monde », a rappelé Emmanuel Macron, en référence aux larmes de Marie-Claire Chevalier, jugée en 1972 à Bobigny pour avoir avorté après un viol. Elle était alors défendue par Gisèle Halimi. « C’était la plaidoirie d’une avocate qui forçait la société à regarder l’absurdité d’une loi », a-t-il loué. L’avortement fut légalisé trois ans plus tard.

« Non, nous ne voulons plus jamais de procès de Bobigny », a encore intimé le président.À lire aussi5 minutes pour comprendre la polémique sur l’hommage national à Gisèle Halimi« Pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible », il souhaite donc retoucher la Constitution. Via un projet de loi du gouvernement, cette procédure nécessitera la réunion du Congrès (les députés et les sénateurs) à Versailles, ainsi qu’un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Mais elle ne devrait pas poser problème.Depuis l’été dernier, les parlementaires travaillent sur le sujet. Aurore Bergé, la présidente des députés Renaissance, avait déposé une proposition de loi en début de législature. « Ma conviction de femme, de citoyenne et de parlementaire, c’est qu’avant la fin du mandat, la Constitution aura été modifiée et intégrera le droit à l’IVG », avait alors déclaré l’élue des Yvelines, avec le soutien de Matignon.

Les députés ont fini par se mettre d’accord fin novembre sur une proposition de loi de Mathilde Panot, la cheffe des députés Insoumis, avant qu’elle ne soit retouchée par les sénateurs. Les parlementaires de la chambre haute avaient modifié le texte initial, qui avait obtenu le soutien des députés macronistes à l’Assemblée, et ont tenu à ce que seule la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG — et non le « droit » — soit gravée dans le marbre de la loi fondamentale. Ce qu’Emmanuel Macron a lui aussi repris à son compte mercredi.« Un référendum aurait fait un flop », juge une députée macronisteMais sans utiliser la proposition de loi, qui l’aurait contraint à passer par le référendum. Avant qu’il ne soit convoqué, il ne manquait plus que l’Assemblée et le Sénat se mettent d’accord sur une formulation identique.

« C’est un texte important, il fallait l’inscrire dans la Constitution », juge une députée macroniste. « Un référendum aurait fait un flop, la participation aurait été basse. Là, en Congrès, le texte passera », estime la même. D’autant que majorité et oppositions de gauche comme de droite sont raccords.

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« Une avancée que l’on doit à la mobilisation des associations féministes qui le réclament depuis des années », a réagi l’Insoumise Mathilde Panot, après l’annonce du président. La gauche réclame toujours, par ailleurs, la panthéonisation de Gisèle Halimi, décédée en 2020. « Oui, notre Constitution sera changée. Oui, nous protégerons la liberté des femmes et l’accès à l’IVG. D’une initiative parlementaire, c’est devenu un engagement présidentiel », a quant à elle salué Aurore Bergé.

Désormais, l’entourage du chef de l’État compte sur ses parlementaires pour légiférer rapidement. « Il faudra aller très vite. Il y aura un peu de pression sur le groupe parlementaire », prévient déjà un proche d’Emmanuel Macron.