UN EXÉCUTIF AU-DELÀ DU POINT DE NON RETOUR ?
Les explications de texte à distance, les commentaires autorisés de Matignon, de l’Elysee ou encore de Renaissance, par médias interposés entre les deux têtes de l’exécutif, les ministres, conseillers… témoignent de la difficulté à trouver une sortie de la crise.
LE POINT DE NON RETOUR DE LA CRISE DÉMOCRATIQUE ?
Pire, cela renforce la crise; installe un véritable « POINT DE NON RETOUR « pour l’exécutif, et surtout pour notre démocratie.
« 82% des Français estiment que le pouvoir ne tient « aucun compte » de leur avis
(enquête CEVIPOF sur la confiance 2023). La crise démocratique bat son plein.
Comment ne pas s’en apercevoir … inexpérience, déni, aveuglement, hypocrisie ?
PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES :
DUO DE L’EXÉCUTIF – UN « POINT DE NON RETOUR » QUI S’EST IMPOSÉ ? https://metahodos.fr/2023/04/10/duo-de-lexecutif-point-de-non-retour-1/
POINT DE NON RETOUR ? (2) – IMPASSE POLITIQUE : L’IMPÉRATIF DE « TOUT CHANGER »https://metahodos.fr/2023/04/10/point-de-non-retour-impasse-politique-limperatif-de-tout-changer/
POINT DE NON RETOUR ? (3) – « COLÈRE », « DÉGOÛT », « IMAGE NEGATIVE POUR 65% DES FRANÇAIS https://metahodos.fr/2023/04/11/colere-degout-65-des-francais-ont-une-image-negative-demmanuel-macron-selon-un-sondage/
POINT DE NON RETOUR ? (3BIS) LETTRE INVITANT L’EXÉCUTIF À RÉPONDRE AUX INQUIÉTUDES DES FRANÇAIS https://metahodos.fr/2023/04/11/lettre-invitant-lexecutif-a-repondre-aux-inquietudes-des-francais/
POINT DE NON RETOUR ? (4) RÉFORME INSTITUTIONNELLE : « NE VOUS FATIGUEZ PAS IL N’Y AURA RIEN »https://metahodos.fr/2023/04/12/reforme-institutionnelle-ne-vous-fatiguez-pas-il-ny-aura-rien/
POINT DE NON RETOUR ? (5) « PARALYSIE POLITIQUE » ET « IRRESPONSABILITÉ COLLECTIVE » https://metahodos.fr/2023/04/12/la-grande-fatigue-democratique-point-de-vue/
POINT DE NON RETOUR ? (5Bis) « CHANGER ABSOLUMENT LA MANIÈRE DE PRÉSIDER » https://metahodos.fr/2023/04/12/point-de-non-retour-19/
POINT DE NON RETOUR ? (6) « DÉSAMOUR » « ARROGANCE NOURRIE D’IGNORANCE SOCIALE » https://metahodos.fr/2023/04/13/56948/
POINT DE NON RETOUR ? (7) « PARACHÈVEMENT DE LA DÉCOMPOSITION DE NOS ÉQUILIBRES DÉMOCRATIQUES » https://metahodos.fr/2023/04/13/le-president-et-sa-premiere-ministre-ne-sont-pas-le-premier-couple-executif-a-pietiner-lesprit-comme-la-lettre-de-la-constitution-point-de-vue/
POINT DE NON RETOUR ? (8) « À TROP GOUVERNER CONTRE SON PEUPLE … ». https://metahodos.fr/2023/04/14/a-trop-gouverner-contre-son-peuple/
POINT DE NON RETOUR ? (9) « COMMENT LES FRANCAIS PEUVENT ILS ARRETER MACRON » ? – EMMANUEL TODD, POINT DE VUEhttps://metahodos.fr/2023/04/14/emmanuel-todd-macron-me-fait-penser-a-un-enfant-excite-qui-cherche-a-tester-la-limite-des-francais/
POINT DE NON RETOUR ? (9BIS) « DU CLASH AU CRASH », « RDV MANQUÉ DU CL CONSTITUTIONNEL » ? https://metahodos.fr/2023/04/15/point-de-non-retour-du-clash-au-crash-rdv-manque-du-cl-constitutionnel/
POINT DE NON RETOUR ? (10) « LA VERTICALE DU VIDE ». https://metahodos.fr/2023/04/15/mise-a-jour-de-la-verticale-du-vide/
POINT DE NON RETOUR ? (11) UN ANTI GAULLISME DANGEREUX POUR LA DÉMOCRATIE ? – POINT DE VUE https://metahodos.fr/2023/04/15/lanti-de-gaulle-emmanuel-macron-est-il-devenu-dangereux-pour-la-democratie-francaise-2/
POINT DE NON RETOUR ? (12) MALAISE DÉMOCRATIQUE : COMMENT changer les règles du jeu démocratique ?https://metahodos.fr/2023/04/16/malaise-démocratique-comment-changer-les-regles-du-jeu-democratique-et-comment-les-citoyens-peuvent-ils-contribuer-a-ce-processus-point-de-vue/
POINT DE NON RETOUR ? (13) CONSTRUIRE DES COALITIONS, C’EST RÉTABLIR NOTRE DÉLIBÉRATION PARLEMENTAIRE https://metahodos.fr/2023/04/16/construire-des-coalitions-cest-retablir-notre-deliberation-parlementaire-et-rompre-avec-une-singularite-francaise/
POINT DE NON RETOUR ? (14) LA VIE PUBLIQUE EST INSUFFISAMMENT OCCUPÉE PAR LA DÉFENSE DES VALEURS CIVIQUES ET LE DESTIN DE LA DÉMOCRATIE https://metahodos.fr/2023/04/17/point-de-non-retour-11-la-vie-publique-est-insuffisamment-occupee-par-la-defense-des-valeurs-civiques-et-le-destin-de-la-democratie/
POINT DE NON RETOUR ? (15) « ORDRE DÉMOCRATIQUE CONTRE ESPRIT DÉMOCRATIQUE ? » https://metahodos.fr/2023/04/17/lordre-democratique-soppose-t-il-a-lesprit-de-la-democratie/
POINT DE NON RETOUR ? (16) « RECONSTRUIRE UNE GAUCHE ET UNE DROITE MODÉRÉS » https://metahodos.fr/2023/04/18/reconstruire-une-gauche-et-une-droite-moderes-et-en-mesure-de-recreer-lalternance-la-solution-a-lissue-des-deux-quinquennats-point-de-vue/
POINT DE NON RETOUR ? (17) PRÉSIDENTIALISME PAR DÉFAUT, GOUVERNEMENT MINORITAIRE, PARLEMENTARISME NÉGATIF https://metahodos.fr/2023/04/18/parlementarisme-negatif-gouvernement-minoritaire-presidentialisme-par-defaut/
LIRE DANS LES PROCHAINS JOURS LA SUITE DE NOTRE DOSSIER « POINT DE NON RETOUR ? »
QUELLE TRANSFORMATION CONSTITUTIONNELLE FACE À LA CRISE DÉMOCRATIQUE ?
« Face à cette crise démocratique qui interroge la légitimité du régime actuel, et dans la perspective de régénérer les institutions, il semble que la question n’est pas tant de changer la constitution que de constitution, en pensant la transformation du texte constitutionnel à partir des besoins sociaux actuels tout autant que ceux de demain. »
CONCLUT L’ARTICLE DONT LA LECTURE NOUS EST PROPOSÉE PAR UNE DECNOS LECTRICES APRÈS LA DÉCISION DU CC DU 14 avril 2023.
Nous pensons chez METAHODOS – mème si des réformes sont indispensables – que la crise est principalement due aux pratiques et comportements et à l’effondrement éthique des dirigeants politiques et administratifs.
ARTICLE
À 65 ans, la Vᵉ République devrait-elle partir à la retraite ?
Publié: 13 avril 2023, THE CONVERSATION RAPHAËL PORTEILLA Maître de conférence en sciences politiques, Université de Bourgogne – UBFC
Le mouvement social et le gouvernement ont attendu chacun de leur côté les décisions du Conseil Constitutionnel le 14 avril sur la conformité du projet de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS).
L’institution des « neuf sages » a tranché, en validant l’essentiel du texte gouvernementalsur la réforme des retraites avec report du départ à 64 ans. Elle a en revanche rejeté la proposition d’un référendum d’initiative partagée (RIP) soumis par la gauche sur le sujet.
Cette séquence mouvementée – commencée au début de l’année 2023 – concentre les différentes critiques adressées depuis plusieurs années au fonctionnement de la VeRépublique.
Si bien qu’il est possible de se poser la question de son essoufflement et de sa capacité à apporter de réponses aux demandes sociales et citoyennes.
Une Constitution étonnamment longue ?
Rappelons que le 4 octobre 2023, la Constitution de la Ve République aura 65 ans, égalant en longévité celle de la IIIᵉ République. Cette constitution a en effet correspondu à des besoins en 1958 (un État fort, un exécutif restauré et indépendant, une prospérité rétablie et redistribuable, la grandeur de la France retrouvée) tout en étant baignée d’un halo de soupçon initial, tant le 13 mai 1958 est resté gravé comme un coup d’État, sinon comme un coup politiquedu « premier des Français », le général de Gaulle.
Le texte constitutionnel a su déployer une réelle adaptabilité en digérant la disparition de son fondateur, la crise sociale de mai 68, les alternances de 1981 et 2012, les cohabitations, les états d’urgence, la crise sanitaire liée Covid – sans parler de l’évolution du champ politique partisan – et une plasticité certaine. Elle a ainsi su intégrer les 24 révisions qui ont sensiblement modifié les équilibres initiaux et dont le présent locataire de l’Élysée a contribué à accentuer la pente présidentialiste.
Cette dynamique s’inscrit également dans les mutations socio-économiques d’ampleur(transformations des rapports capital/travail, question écologique et insertion dans la mondialisation libérale). Si le mouvement social actuel s’oppose certes au gouvernement sur la question du recul de l’âge de départ à la retraite, il incarne aussi, comme d’autres mouvements sociaux avant lui (Nuits debout ou les « gilets jaunes »), une contestation plus large du système politique français tout entier, postulant l’essoufflement de la Ve République.
Cet essoufflement repose en effet sur une série d’observations établies à partir des pratiques institutionnelles qui ont déjà été relevées par divers commentateurs de la vie politique française convoquant des analyses juridiques, politiques, sociologiques, historiques.
Il semble pertinent de mettre en exergue quatre grands domaines qui caractérisent l’essoufflement du régime politique français.
Un hyperprésident dans une tour d’ivoire
Le premier point est d’évidence celui signalé par la posture du président de la République. Qu’il soit qualifié d’« hyper-président » ou de « Président jupitérien », ces signifiants soulignent la posture en surplomb de l’hôte de l’Élysée, sorte de tour d’ivoire depuis laquelle il s’adresse avec arrogance, morgue et parfois dédain à la foule ou au peuple selon l’intérêt supposé.
Les conséquences de cet exercice vertical du pouvoir sont connues dans une forme de « diagonale du vide » : distance, isolement, concentration du pouvoir, prise de décision seul ou en petits comités (le critiqué conseil de défense sanitaire), absence de transparence, et au final si opposition il y a, autoritarisme, mesures sécuritaires et violences policières assumées.
Une pente dangereuse qui s’est renforcée progressivement depuis les années 2010 à l’occasion des manifestations contre la loi travail en 2016 puis contre les « gilets jaunes » et enfin présentement en 2023.
La technocratisation des institutions
Le second domaine est à rechercher du côté de ce que l’on nomme pudiquement la « modernisation des institutions ». Elle se révèle être une bureaucratisation, une technocratisation sinon une forme « d’expertisation » comme le rappelle l’affaire des cabinets privés d’audit récemment décriés au soubassement de toute action publique, supposée être fondée sur l’efficacité, la compétence technique, la rapidité et la réponse adéquate avec ou sans évaluation.
nullL’affaire McKinsey et son rôle dans l’élection présidentielle de 2017 (France Info).
Observée dès 1958, cette tendance assumée par tous les pouvoirs a contribué à la relégation de la délibération parlementaire, procédure démonétisée au point paroxysmique de la présente réforme des retraites.
Un Parlement contraint et des contre-pouvoirs réduits
Le troisième domaine renvoie aux moyens institutionnels et politiques de limiter les contre-pouvoirs. En premier lieu, les procédures et dispositifs du régime parlementaire rationalisé : cela signifie l’encadrement juridique des relations entre Parlement et gouvernement afin de permettre à ce dernier de gouverner en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale.
Avec l’apparition du fait majoritaire parfait en 1962 (alignement des trois majorités), ces dispositifs constitutionnels (le plus connu étant le 49.3) sont devenus une arme pour le gouvernement afin de discipliner l’Assemblée nationale et passer en force en cas de besoin.
D’ailleurs il semble symptomatique de constater que c’est à partir de la décision gouvernementale d’utiliser l’article 49.3 que le basculement semble s’être produit avec un double mouvement complémentaire d’élargissement et de radicalisation.
Lors de la présente séquence sociale, tous les autres moyens disponibles pour contraindre le Parlement ont ainsi été mobilisés par le gouvernement (article 47.1 qui permet de saisir le Sénat pour examiner un projet de loi, article 44-3 ou technique dite du vote bloqué).
Même le Conseil Constitutionnel, instauré pour assurer la conformité des lois à la constitution, semble maltraiter la Constitution au point de révéler sa nature essentiellement politique en soutien à l’exécutif et non présenter les contours d’une véritable cour constitutionnelle.
À lire aussi : Au Conseil constitutionnel, les anciens présidents de la République pourraient-ils être les remparts des droits et libertés ?
Des élus locaux déstabilisés
D’autres contre-pouvoirs ont aussi vu leurs champs d’action réduits. Plusieurs recherches ont montré comment les collectivités territoriales ont été contraintes et soumises à des décisions prises par le pouvoir central.
Ainsi, la suppression de la taxe d’habitation ou le transfert de nombreuses compétencesvers les intercommunalités ont interrogé les élus locaux qui se sentent dépourvus de leviers d’action et questionnent leur engagement politique.
Ce travail de sape des contre-pouvoirs via les corps intermédiaires a également touché les partis politiques de gouvernement malmenés depuis 2017 (le PS, puis la droite). De même, les associations sont un peu partout en France obligées de signer un contrat républicain sous peine de ne plus obtenir de subventions publiques. Les syndicats ont été quant à eux dépréciés en tant que partenaire social, exception faite de la situation actuelle qui semble contribuer à un regain de militantisme.
Le peuple, ce « mineur constitutionnel »
Enfin, le quatrième domaine porte sur le peuple, ce « mineur » constitutionnel qui est pourtant la matrice existentielle de tout régime politique démocratique. Si le texte constitutionnel y fait référence à de nombreuses reprises et la justice française est rendue en son nom, le peuple est maintenu en lisière de la décision politique alors qu’il est le souverain.
Certes, la souveraineté nationale conduit à déléguer aux représentants du peuple la tâche d’adopter la loi dans le respect de la Constitution, ce qui ne le mobilise qu’à intervalles réguliers (les élections nationales).
En dehors, il ne lui reste plus que les corps intermédiaires (malmenés) ou la rue pour revendiquer et s’exprimer. Son incapacité constitutionnelle à agir et décider par lui-même (le référendum étant initié par le président de la République ou par des parlementaires selon l’article 11), le confine à un rôle de spectateur, sinon d’abstentionniste. Les seconds tours de la présidentielle de 2022 (28,01 %) et des législatives de 2022, (53,77 %) ont atteint des scores d’abstention parmi les plus élevés de la Ve République.
Une crise de légitimité démocratique profonde
Par ailleurs, les enjeux écologiques, affichés pourtant comme prioritaires par le quinquennat, semblent faire l’objet d’actes relativement timorés face aux crises climatiques en cours, voire sont négligés alors même que les alertes se multiplient.
Or, la Constitution n’offre aucune ressource pour aborder correctement et pleinement cette problématique. En témoigne la Convention citoyenne sur le Climat convoquée par le président de la République en 2019 mais dont les résultats ont été presque tous ignorés par le pouvoir, à l’instar des doléances exprimées par les « gilets jaunes ».
Face à cette crise démocratique qui interroge la légitimité du régime actuel, et dans la perspective de régénérer les institutions, il semble que la question n’est pas tant de changer la constitution que de constitution, en pensant la transformation du texte constitutionnel à partir des besoins sociaux actuels tout autant que ceux de demain.
metahodos.fr 