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Magistrats : « L’appartenance à la franc-maçonnerie est incompatible avec les obligations déontologiques »… Le militantisme politique non ?

La profession de magistrat incompatible avec l’appartenance à la franc-maçonnerie ?

TITRE MARIANNE QUI POURSUIT (Par  Léa Meyer 24/06/2026 ) :

Les magistrats peuvent-ils appartenir à la franc-maçonnerie ? Une décision du Collège de déontologie des magistrats a tranché cette question dans un avis rendu le 9 juin 2026 passé presque inaperçu.

Le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a rendu un avis le 9 juin 2026 passé totalement inaperçu et pourtant il considère les obligations déontologiques des magistrats incompatibles avec l’appartenance à la franc-maçonnerie. Cette question, débattue depuis de nombreuses années, a été tranchée par le Collège de déontologie, en réponse à la demande d’un juge.

Il a rendu l’avis suivant : « L’appartenance à la franc-maçonnerie est incompatible avec les obligations déontologiques qui pèsent sur tout magistrat lorsque le serment prêté induit une allégeance ou une solidarité prioritaire. A défaut, elle suscite des réserves importantes et appelle la plus grande vigilance du magistrat au regard du respect, dans l’apparence comme dans la réalité, des principes d’indépendance, d’impartialité et de neutralité ».

SECRET MAÇONNIQUE, ALLÉGEANCE ET OBÉISSANCE

Le juge ayant sollicité l’avis du collège explique avoir été approché par le représentant d’une loge maçonnique pour lui fournir des renseignements et envisager un « rapprochement éventuel ». Il raconte qu’après s’être renseigné sur le fonctionnement de la maçonnerie il a considéré que celle-ci est incompatible avec les devoirs du magistrat.

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Tout en rappelant la liberté d’adhérer à une association des magistrats, l’avis du Conseil rappel les devoirs d’impartialité et d’indépendance des juges mentionnés dans la Charte. Le Collège indique que « cette appartenance ne doit, comme l’indique la charte, ni créer de conflit d’intérêts ni “rejaillir sur la fonction”. À cet égard, il est important de rappeler que l’engagement privé du magistrat ne saurait “influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction” »

En cause notamment « la notion de “secret maçonnique”, de fonctionnement interne de l’association concernée et la nature des engagements (culturels, philosophiques, scientifiques, etc.) de ses membres », ou encore le serment d’allégeance et d’obéissance « incompatibles avec les devoirs de magistrat de l’ordre judiciaire ». L’avis précise aussi le danger dans de petite juridiction où un président de juridiction serait gêné dans sa mission par les obligations mentionnées précédemment, propres à la franc-maçonnerie.

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