Le problème central de la France révèle entre 2017 et 2027, l’incapacité du pouvoir politique à décider et à faire appliquer ses décisions.
L’article de Jean-Éric Schoettl est beaucoup plus important qu’une simple tribune sur la Constitution : il touche au problème central de la France en 2026-2027, à savoir la capacité du pouvoir politique à décider et à faire appliquer ses décisions.
Rompre avec la constitutionnalisation progressive de la société française.
Le problème français ne vient pas seulement du texte constitutionnel.
Il vient de l’écosystème juridique construit autour de lui.
Jean-Éric Schoettl : « En 2027, quel candidat à la présidentielle osera proposer un retour à la Constitution gaullienne de 1958 ? »
TITRE LE FIGARO SUI POURSUIT : « Les candidats à l’élection présidentielle qui se réclament du gaullisme et veulent restaurer les marges de manœuvre de la puissance publique seraient bien inspirés de proposer une révolution constitutionnelle pour revenir aux sources de la Ve République, estime l’ancien « secrétaire général du Conseil constitutionnel. … »
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ANALYSE DU POINT DE VIE DE Jean-Éric Schoettl :
Son développement est beaucoup plus important qu’une simple tribune sur la Constitution : il touche au problème central de la France en 2026-2027, à savoir la capacité du pouvoir politique à décider et à faire appliquer ses décisions.
Comment replacer sa pensée constitutionnelle dans le débat actuel.
1. La thèse de Schoettl : il ne propose pas une VIe République
C’est le premier point, et probablement le plus important.
À première vue, « revenir à la Constitution de 1958 » pourrait signifier revenir au texte originel. Mais ce n’est pas exactement cela.
Schoettl part d’un constat : la Ve République actuelle reste juridiquement celle de 1958, mais son fonctionnement et surtout son environnement juridique ont profondément changé.
Le Conseil constitutionnel, le droit européen, la Convention européenne des droits de l’homme, la QPC, la multiplication des normes supranationales et la transformation du rôle du juge auraient progressivement réduit la capacité du législateur et du Gouvernement à décider.
C’est parfaitement cohérent avec la thèse développée par Schoettl depuis plusieurs années dans La Démocratie au péril des prétoires : selon lui, l’ascension du pouvoir juridictionnel contribue à réduire la souveraineté du peuple et la capacité d’action de l’État.
Son idée est donc paradoxale :
pour retrouver la Ve République de 1958, il faudrait peut-être écrire une nouvelle Constitution.
Autrement dit :
ce n’est pas nécessairement une VIe République que Schoettl propose, mais une « restauration » de l’esprit constitutionnel originel.
C’est beaucoup plus radical qu’une simple révision constitutionnelle.
2. Pourquoi Schoettl considère-t-il que la Constitution de 1958 a été progressivement transformée ?
Il faut distinguer plusieurs étapes.
1958 : le Conseil constitutionnel n’est pas conçu comme une Cour suprême
Le Conseil constitutionnel de 1958 n’est pas conçu à l’origine comme le juge général des droits et libertés.
Sa fonction essentielle est institutionnelle : empêcher notamment le Parlement d’empiéter sur le domaine réglementaire et préserver la cohérence du nouvel équilibre entre exécutif et législatif.
Le texte originel de 1958 donne d’ailleurs au Conseil un rôle relativement circonscrit.
C’est précisément ce que Schoettl considère comme l’un des points fondamentaux qui ont été progressivement perdus.
1971 : changement majeur
La décision « Liberté d’association » de 1971 marque un tournant majeur : le Conseil constitutionnel commence à utiliser le Préambule et les textes auxquels il renvoie comme normes de référence.
Le contrôle constitutionnel devient donc progressivement un contrôle substantiel des droits et libertés.
1974 : nouvelle rupture
La possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel transforme profondément le système.
Le Conseil cesse progressivement d’être seulement l’arbitre de l’exécutif et du Parlement.
Il devient un véritable juge de la loi.
2000 : le quinquennat
Le passage du septennat au quinquennat constitue, dans la logique de Schoettl, une autre transformation fondamentale.
Le président élu pour cinq ans et l’Assemblée élue dans la même séquence électorale tendent à faire du président le chef politique d’une majorité parlementaire.
La fonction présidentielle d’arbitre, associée au septennat, s’efface.
2008-2010 : la QPC
La QPC constitue probablement l’une des transformations les plus importantes.
L’article 61-1 permet désormais, à l’occasion d’un procès, de contester une disposition législative portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Le citoyen entre donc indirectement dans le contentieux constitutionnel.
Pour Schoettl, c’est une formidable extension du pouvoir juridictionnel.
3. Le cœur philosophique du raisonnement : qui doit avoir le dernier mot ?
Le problème posé par Schoettl n’est finalement pas :
« Le Conseil constitutionnel est-il utile ? »
mais :
« Qui est souverain ? »
Il existe deux conceptions.
Première conception
La Constitution est supérieure à la loi.
Le juge constitutionnel vérifie que le Parlement respecte cette Constitution.
C’est la logique de l’État de droit.
Deuxième conception
La souveraineté appartient au peuple.
Le Parlement et le président tirent leur légitimité du suffrage.
Les juges doivent donc disposer d’un pouvoir juridictionnel mais ne pas devenir progressivement les co-auteurs de la politique nationale.
C’est davantage la perspective de Schoettl.
Il estime que l’on a progressivement déplacé le centre de gravité :
Peuple → représentants → Gouvernement
vers
Peuple → représentants → Parlement → juge constitutionnel → juges européens → normes supranationales.
C’est évidemment une simplification, mais elle permet de comprendre sa démarche.
4. Le référendum devient alors la pièce maîtresse
C’est probablement le passage le plus intéressant de l’article.
L’article 3 de la Constitution proclame toujours :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Or Schoettl estime que la démocratie française a progressivement privilégié la démocratie représentative et juridictionnelle au détriment de la démocratie directe.
D’où son intérêt pour le référendum.
Il voudrait notamment retrouver une conception beaucoup plus substantielle du référendum comme expression directe de la souveraineté nationale.
Et c’est là que le raisonnement rejoint étonnamment celui du général de Gaulle.
5. Le paradoxe extraordinaire : Schoettl revient à de Gaulle… en passant par une nouvelle Constitution
Le problème est juridique.
L’article 89 organise aujourd’hui la révision constitutionnelle.
Le Président ou les parlementaires peuvent en prendre l’initiative.
Mais le texte doit être adopté en termes identiques par les deux assemblées.
Puis :
- référendum ;
- ou Congrès à la majorité des trois cinquièmes lorsque le Président choisit cette voie pour un projet de révision.
Cela donne au Parlement un rôle incontournable.
Et c’est précisément ce qui pose problème à Schoettl.
Une réforme profonde du système constitutionnel pourrait donc être bloquée par le système constitutionnel lui-même.
6. L’article 11 : le précédent gaullien de 1962
C’est ici que le sujet devient explosif.
En 1962, de Gaulle utilise l’article 11 pour soumettre au référendum l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
C’est historiquement décisif.
Mais cette utilisation de l’article 11 pour modifier indirectement la Constitution a toujours été très controversée juridiquement.
Aujourd’hui, la majorité de la doctrine considère que l’article 89 est la procédure normale de révision constitutionnelle.
Le Sénat a d’ailleurs examiné récemment une proposition visant précisément à empêcher l’utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution. Son rapport rappelle que la majorité de la doctrine considère cette utilisation comme irrégulière, même si le débat doctrinal n’est pas totalement clos.
C’est donc une contradiction fondamentale :
de Gaulle a utilisé l’article 11 pour transformer la Constitution ; mais le droit constitutionnel contemporain tend à considérer cette méthode comme juridiquement inadmissible.
Schoettl connaît évidemment parfaitement cette difficulté.
7. Une idée vraiment audacieuse
Plutôt que de tenter de modifier progressivement la Constitution actuelle, pourquoi ne pas proposer aux Français une nouvelle Constitution ?
C’est le raisonnement rapporté à partir de sa tribune.
Un candidat de 2027 pourrait annoncer :
« Si je suis élu, je proposerai aux Français une nouvelle Constitution. »
Puis organiser un processus constituant.
L’intérêt de la manœuvre serait considérable.
On ne chercherait plus à modifier l’actuelle Constitution par petites touches.
On changerait de texte.
Et surtout, on pourrait redéfinir explicitement :
- le rôle du Conseil constitutionnel ;
- le domaine du référendum ;
- les rapports entre Président et Gouvernement ;
- les rapports entre exécutif et Parlement ;
- la place du juge ;
- la hiérarchie des normes ;
- la place du droit européen ;
- la souveraineté nationale.
C’est donc beaucoup plus qu’une réforme technique.
C’est une remise à plat du pacte institutionnel.
8. ARTICLE 89 ET POUVOIR CONSTITUANT
Et elle ne doit surtout pas être sous-estimée.
Avec quelle règle juridique adopte-t-on une nouvelle Constitution ?
L’actuelle Constitution prévoit la révision par l’article 89.
Mais elle ne prévoit pas explicitement une procédure permettant de « remplacer » la Constitution elle-même.
On arrive donc au problème classique du pouvoir constituant originaire.
Le pouvoir constituant dérivé agit dans les limites de la Constitution.
Le pouvoir constituant originaire, lui, crée un nouvel ordre constitutionnel.
La question devient alors :
le peuple français peut-il décider souverainement de changer de Constitution, même si l’actuelle Constitution ne prévoit pas la procédure permettant de le faire ?
C’est précisément le point qui rend la proposition de Schoettl intellectuellement intéressante.
Le Sénat lui-même rappelle cette distinction entre le peuple comme pouvoir constituant et le peuple comme pouvoir constitué.
9. Le véritable adversaire de Schoettl : la constitutionnalisation progressive de la société française.
C’est plus profond.
Son adversaire intellectuel est la constitutionnalisation progressive de la société française.
De plus en plus de sujets sont juridiquement encadrés par :
- la Constitution ;
- le bloc de constitutionnalité ;
- le droit de l’Union européenne ;
- la Convention européenne des droits de l’homme ;
- la jurisprudence constitutionnelle ;
- la jurisprudence administrative ;
- la jurisprudence judiciaire ;
- les normes internationales.
Le politique dispose donc de moins en moins d’un espace dans lequel il peut simplement dire :
« Nous avons été élus pour faire cela ; nous allons le faire. »
C’est ce que Schoettl appelle, dans ses travaux antérieurs, la montée du « gouvernement des juges ».
10.La Constitution de 1958 âge d’or de la souveraineté politique ?
Il existe un risque de présenter la Constitution de 1958 comme une sorte d’âge d’or de la souveraineté politique.
Ce serait historiquement inexact.
La Constitution de 1958 était elle-même un compromis.
Elle comportait déjà :
- un Conseil constitutionnel ;
- une séparation des pouvoirs ;
- une protection des droits ;
- un contrôle juridictionnel ;
- des engagements internationaux ;
- un Parlement bicaméral ;
- un exécutif fort mais pas juridiquement omnipotent.
Et surtout, la Constitution de 1958 n’est pas simplement la Constitution de de Gaulle.
Michel Debré joue un rôle essentiel dans sa conception et sa rédaction.
Il faut également tenir compte de l’évolution de la pratique institutionnelle.
La Constitution de 1958 a été conçue dans un contexte particulier : crise du régime parlementaire, guerre d’Algérie, instabilité gouvernementale de la IVe République, nécessité de restaurer la continuité de l’État.
La France de 2027 n’est évidemment plus celle de 1958.
11. Le retour au texte de 1958 suffirait-il ?
À mon sens : non.
Oui C’est même probablement la faiblesse principale de la formule « retour à la Constitution de 1958 ».
Le problème français ne vient pas seulement du texte constitutionnel.
Il vient de l’écosystème juridique construit autour de lui.
Il faudrait donc distinguer trois niveaux.
Niveau 1 — Constitution
Qui détient le pouvoir ?
Niveau 2 — jurisprudence
Quelle marge d’interprétation donne-t-on au juge ?
Niveau 3 — environnement juridique international et européen
Quelles compétences l’État a-t-il réellement conservées ?
Changer le texte constitutionnel sans traiter les niveaux 2 et 3 pourrait produire une réforme beaucoup moins importante qu’annoncé.
12. Et c’est ici que l’article Schoettl rejoint directement la question européenne
C’est probablement le point qui mériterait le plus d’être développé.
Même une Constitution française affirmant très fortement la souveraineté nationale ne ferait pas disparaître :
- les traités européens ;
- le droit de l’Union ;
- la jurisprudence de la CJUE ;
- la Convention européenne des droits de l’homme ;
- la Cour européenne des droits de l’homme.
Schoettl a précisément développé cette critique : selon lui, la souveraineté nationale s’est rétractée sous l’effet des transferts de compétences et de l’internationalisation des normes.
Il faut donc poser la vraie question :
une « Constitution gaullienne » de 2027 serait-elle compatible avec l’ordre juridique européen actuel ?
C’est là que l’entreprise deviendrait potentiellement révolutionnaire.
13. Pourquoi cette tribune tombe particulièrement bien en 2026
Le contexte politique lui donne une portée exceptionnelle.
Le débat constitutionnel n’est plus théorique.
Le RN envisage déjà une transformation constitutionnelle autour notamment de l’immigration et de la souveraineté nationale.
Et le débat porte précisément sur la possibilité d’utiliser l’article 11.
Le Monde rapportait récemment les critiques de Schoettl envers le projet référendaire de Marine Le Pen, qu’il qualifiait de « double coup d’État » sur le fond et sur la forme.
Il y a donc un paradoxe remarquable :
Schoettl défend le référendum et la souveraineté populaire, mais il critique l’utilisation juridiquement contestable du référendum pour réviser la Constitution.
Ce n’est donc pas un partisan du référendum « à tout prix ».
Il veut plutôt restaurer un pouvoir constituant populaire juridiquement légitime.
14. Quels candidats pourraient réellement reprendre cette idée en 2027 ?
C’est ici que l’article devient politiquement explosif.
On peut établir une première typologie.
amille politique
Compatibilité avec Schoettl
Problème
Droite gaulliste
Très forte sur les institutions
Accepter une rupture avec le système actuel
Droite souverainiste
Très forte
Risque de confusion avec le programme RN
RN
Forte sur souveraineté/référendum
Approche constitutionnelle beaucoup plus substantielle et conflictuelle
Centre macroniste
Faible
Macronisme fondé sur l’adaptation plutôt que restauration
PS/social-démocratie
Faible à moyenne
Tradition parlementaire et européenne
Écologistes
Faible
Vision institutionnelle différente
LFI
Très forte sur la refondation mais opposée sur le modèle
VIe République plutôt que restauration gaullienne
Schoettl crée potentiellement un espace politique qui n’appartient complètement à aucun des grands partis.
15. Le cas de LFI est particulièrement intéressant
Jean-Luc Mélenchon propose également une rupture constitutionnelle, mais dans la direction inverse.
L’objectif est une VIe République, avec davantage de parlementarisme et de démocratie participative.
Le projet Schoettl pourrait donc être présenté comme l’antithèse exacte :
Mélenchon : changer de République pour réduire la verticalité présidentielle.
Schoettl : changer de Constitution pour restaurer la verticalité et la capacité d’action de l’État.
Ce sont deux réponses radicalement différentes au même diagnostic :
la Ve République actuelle ne fonctionne plus correctement.
16. Le cas Macron : une contradiction particulièrement forte
Emmanuel Macron a utilisé la Ve République
– en privilégiant les dispositions et pratiques favorables au pouvoir personnifié et
– en méprisant celles respectueuses des autres pouvoirs et
– en restant sourd aux attentes de la société et du peuple
Il a au contraire utilisé au maximum certains instruments
- présidentialisation et personnification
- majorité présidentielle ;
- dissolution ;
- article 49.3 ;
- ordonnances ;
- nominations politiques dans les « contre pouvoirs «
- Conseil des ministres chambre d’écho et d’influence
- référendum envisagé ;
- Conseils de sécurité « à la pelle »
- Absence de transparence sur le Conseil des Ministres ( ordre du jour, comptes rendus … )
- Emprise du cabinet et du secrétariat gl de la présidence
- Autorité directe sur les ministres et responsables administratifs des ministères
- Turn over des ministres « amateurs «
- Mépris du Parlement
- réformes constitutionnelles ponctuelles.
- Médiatisation à outrance
- Visions instables ( incohérences et contradictions successives – provocations ) et déstabilisantes pour les médias et l’opinion
- Renoncement à la pratique française des politiques publiques animées par les ministres pratiquants une gouvernance équilibrée ( une dizaine de ministres en dix ans dans chacun des grands domaines)
Mais son expérience ( échec ) montre aussi quelque chose de paradoxal :
un Président peut disposer constitutionnellement de pouvoirs considérables tout en éprouvant une difficulté croissante à gouverner.
C’est probablement l’un des meilleurs arguments en faveur du diagnostic de Schoettl.
Le problème n’est donc pas simplement :
« Le Président n’a pas assez de pouvoirs. »
Il pourrait être :
Le Président possède beaucoup de pouvoirs, mais ceux-ci sont enfermés dans un système juridique, européen, parlementaire et juridictionnel qui réduit progressivement leur efficacité politique…
et des pratiques hautement contestables
17. La vraie question de 2027
La question posée par Schoettl peut donc être reformulée.
Ce n’est pas :
« Qui veut revenir à 1958 ? »
Mais :
« Quel candidat acceptera de remettre en cause l’architecture institutionnelle construite depuis 1958 ? »
Et là, le débat change complètement de dimension.
Il faudrait qu’un candidat accepte de dire aux Français :
1. Voici qui doit décider.
2. Voici ce qui relève du peuple.
3. Voici ce qui relève du Parlement.
4. Voici ce qui relève du Gouvernement.
5. Voici ce qui relève du juge.
6. Voici ce qui relève de l’Europe.
7. Voici les limites que nous acceptons à la souveraineté nationale.
8. Voici celles que nous voulons modifier.
C’est cela, une véritable réforme constitutionnelle.
18. Une proposition intellectuellement beaucoup plus forte qu’elle n’en a l’air
Sur le plan intellectuel
L’idée est très forte parce qu’elle prend à revers le débat traditionnel.
Au lieu de demander :
« Comment modifier la Constitution ? »
Schoettl demande :
« Pourquoi continuer à bricoler une Constitution dont l’économie générale a été profondément transformée ? »
C’est une vraie question.
Sur le plan juridique
Le problème du pouvoir constituant est immense.
La question du recours à l’article 11 demeure juridiquement controversée mais la doctrine dominante est défavorable à son utilisation comme voie de révision.
Il faudrait donc construire une procédure politiquement légitime et juridiquement défendable.
Sur le plan politique
Le sujet pourrait devenir majeur si la campagne de 2027 se transforme en débat sur :
autorité de l’État + souveraineté + immigration + justice + Europe + efficacité publique.
Mais un candidat devrait accepter une confrontation considérable avec :
- le Conseil constitutionnel ;
- le Conseil d’État ;
- les juridictions ;
- une partie du Parlement ;
- les institutions européennes ;
- une partie des médias ;
- une partie des universitaires.
C’est précisément pourquoi Schoettl pose la question : « quel candidat osera ? »
19. Le point le plus important à retenir
Il ne propose pas vraiment de revenir en arrière. Il propose de rétablir une hiérarchie politique qu’il estime avoir été progressivement inversée.
Dans son schéma :
PEUPLE
↓
CONSTITUTION
↓
PRÉSIDENT / PARLEMENT / GOUVERNEMENT
↓
ADMINISTRATION
avec le juge comme garant de la Constitution.
Dans le système qu’il critique, le schéma tendrait davantage vers :
PEUPLE
↓
REPRÉSENTANTS
↓
PARLEMENT / GOUVERNEMENT
↕
JUGES CONSTITUTIONNELS, ADMINISTRATIFS, JUDICIAIRES ET EUROPÉENS
↕
NORMES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
Le conflit fondamental est donc celui de la souveraineté politique contre la juridicisation de la décision publique.
Et c’est pourquoi cette tribune est potentiellement beaucoup plus importante qu’une énième réflexion sur les institutions.
Elle pose en réalité la question :
En 2027, la France doit-elle continuer à vivre sous une Ve République juridiquement transformée depuis 1958, ou faut-il refonder explicitement le pacte entre le peuple, le pouvoir politique et les juges ?
C’est, à mon sens, l’un des grands sujets constitutionnels de la présidentielle 2027.
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