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ENA/ISP SUITE. DISTINGUER FONCTION ADMINISTRATIVE ET FONCTION POLITIQUE, UN IMPÉRATIF POUR LA DÉMOCRATIE ET L’ACTION PUBLIQUE.

L’ENA « SAUVÉE » – DONC RENFORCEE – par un toilettage opportuniste

Nous avons publié hier sur le sujet: « CIAO L’ENA, SALUT L’ISP » OU « L’ENA EST MORTE, VIVE L’ENA ». ENARQUES, ISPIENNES, ISPIENS ? SI ON PARLAIT DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT.https://metahodos.fr/2021/04/10/ciao-lena-salut-lisp-ou-lena-est-morte-vive-lena-enarques-ispiens-ispiennes-si-on-parlait-de-la-reforme-de-letat/

Des REFORMES MAJEURES : celles des deux fonctions politique et administrative et de leurs relations

Metahodos développe régulièrement dans ses publications et réflexions la nécessité de recadrer la fonction administrative et la fonction politique.

Voir une de nos publications relatives à la fonction politique :

Comment restaurer une Fonction politique au service de la Démocratie et du Citoyen https://metahodos.fr/2020/11/20/comment-restaurer-une-fonction-politique-au-service-de-la-democratie-et-du-citoyen/

La fonction administrative, grâce à son expertise technique, a sa place dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions politiques. Elle doit œuvrer – au service et à un niveau non équivalent – des institutions politiques, exécutives, législatives et sous leur direction ( exécutif, le Gouvernement ) et contrôle ( législatif, le Parlement)

Voir une de nos publications relatives à la fonction administrative :

Entre soi, copinage, conflits d’intérêt: la « haute administration » peut elle en sortir ? https://metahodos.fr/2021/01/25/entre-soi-copinage-conflits-dinteret-la-haute-administration-francaise-en-question/

La fonction administrative a sa place dans la préparation et la mise en œuvre des décisions politiques. Elle doit œuvrer « a coté » des institutions politiques – érigées en pouvoirs – exécutif, législatif, judiciaire. Elle agit sous la direction de l’exécutif et le contrôle du Parlement.

La fonction administrative ne constitue nullement un pouvoir. Elle n’est pas légitime à se considérer comme le « gardien du temple » – face au politique et à la sphère privée personnelle et économique – de l’intérêt général et et de l’Etat de droit.

Elle est toutefois soumise aux règles de droit dans son action et le cas échéant dans ses alertes. Les fonctionnaires sont soumis à des obligations fortes, mais en aucun cas ne peuvent se considérer comme « seuls et derniers » protecteurs de l’Etat.

Les dysfonctionnements de l’administration sont – principalement – dus d’une part, aux règles d’organisation et de fonctionnement définies en droit ( il faut que les responsables politiques les modifient ) et d’autre part, à l’insuffisante direction, management, contrôle par les pouvoirs exécutif et législatif.

Blâmer l’administration n’est pas efficace lorsque celle ci n’est pas dirigée sur la base d’une vision politique, de la confiance, de l’évaluation.

Désigner l’ENA comme responsable principale et faire croire que quelques modifications feront bouger l’ensemble de l’administration est une tromperie.

L’ENA – demain l’ISP – est toutefois le symbole d’une confusion des fonctions, tout particulièrement par l’intrusion des hauts fonctionnaires dans le fonctionnement des institutions par leur participation aux « jeux du pouvoir ».

Il faut créer une ligne de partage fondée sur la neutralité de l’administration ( assortie de l’existence de très fortes protections ), réduire les passerelles avec les instances et responsabilités politiques.

Il n’est pas acceptable, en démocratie, de conserver les protections statutaires tout en œuvrant en politique. Le choix de s’engager en politique est tout à fait légitime mais il doit être fait dans la clarté et la responsabilité.

C’est dans cet esprit que Metahodos a défini les réformes nécessaires de la fonction politique d’une part et de la fonction administrative d’autre part.

Les mécanismes de régulation sont peu efficients:

incompatibilité, cumuls ( postes, fonctions, rémunérations, retraites ), passerelles vers les postes en cabinet, fonctions électives ou ministérielles, fonctions juridictionnelles ou de contrôle ( Conseil d’Etat, Cour des Comptes, Conseil Constitutionnel ), contrôle par le Parlement, management et contrôle par l’exécutif, responsabilités, obligations du fonctionnaire, éthique …

« La France a besoin d’un corps d’administrateurs compétents, dévoués à l’intérêt général, car telle est la nécessité républicaine. C’était d’ailleurs l’idée du Général de Gaulle lorsqu’il créa cette école, en accord d’ailleurs à l’époque avec le Parti communiste. Mais la France n’a pas besoin d’un école de dirigeants politiques car ceux-ci doivent, avant toute autre considération, émaner de la volonté du peuple. L’article 3 de la Constitution dit que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Il ne dit pas qu’elle appartient à telle ou telle école.« 

indique ANDRÉ BELLON dans l’article que nous soumettons à votre analyse, certains aspects rejoignant ou éclairant les orientations proposées par Metahodos.

ARTICLE

ENA, l’embrouille permanente

9 AVR. 2021 – PAR ANDRÉ BELLON – Médiapart – BLOG : POUR QUE VIVE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE !

Emmanuel Macron vient d’annoncer la suppression de l’ENA. Ce n’est qu’un geste de plus dans le feuilleton qu’on pourrait appeler « l’ENA et le citoyen ».

Ceux que cela intéresse se rappelleront la décision émouvante de Edith Cresson la transférant à Strasbourg, ce qui semble avoir été plutôt intermittent. Macron, lui-même produit symbolique de cet établissement, l’avait déjà évoquée une première fois.
Certes, dans un premier temps, une telle annonce fera plaisir à tous ceux qui en ont assez d’une « classe politique » arrogante, fort ignorante des préoccupations populaires et, pour une très large part, issue de cette école. Mais ce n’est qu’apparence. Car, en fait, cette décision est démagogique et éloignée des questions réelles.

La France a besoin d’un corps d’administrateurs compétents, dévoués à l’intérêt général, car telle est la nécessité républicaine. C’était d’ailleurs l’idée du Général de Gaulle lorsqu’il créa cette école, en accord d’ailleurs à l’époque avec le Parti communiste. Mais la France n’a pas besoin d’un école de dirigeants politiques car ceux-ci doivent, avant toute autre considération, émaner de la volonté du peuple. L’article 3 de la Constitution dit que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Il ne dit pas qu’elle appartient à telle ou telle école.

Un système politique est largement caractérisé par ses « élites ». Mais les élites n’ont des sens que si elles sont reconnues comme légitimes par les citoyens. Or aujourd’hui, non seulement elles s’autolégitiment, mais elles se permettent de juger le peuple et le suffrage universel qu’elles qualifient a tire larigot de populiste.

D’où vient cette prétention ? Depuis des décennies, la formation supérieure est dominée par les « sciences politiques ». On ne développera pas ici -ce serait trop long- en quoi l’expression même de « sciences politiques » pose problème. Disons simplement qu’elle préjuge du fait que la politique est elle-même une science, ce qui est profondément éloigné de toute conception démocratique. Les critères qui fondent la décision politique sont devenus synonymes de conformité : on ne décide plus, on est dans la « gouvernance » ; on ne gouverne plus, on fait du management ; on ne veut plus être reconnu par les citoyens, mais par les institutions financières ou par l’Union européenne…

C’est ainsi que les « élites » étaient presque toutes favorables au traité Constitutionnel Européen en 2005 alors que les citoyens votaient largement Non au référendum. Elles firent d’ailleurs ensuite passer en force le texte refusé. Comment s’étonner alors du fossé qui s’est créé entre les citoyens et leurs « élites », de la disparition de l’ascenseur social ? Même le jury de l’ENA s’est inquiété, il y a quelques années, du conformisme qui dominait chez les candidats au concours.

Les responsables politiques ont cru, pendant un temps, régler les problèmes en introduisant de façon artificielle quelques jeunes des banlieues dans les établissements de science politique. On sait que ce type de méthode ne règle pas grand-chose, mais fait croire au changement. De plus, le mouvement des gilets jaunes a mis en lumière le fait que le fossé social ne se limitait pas aux banlieues. En résumé, ces pseudo réformes ne sont qu’une fois de plus cette volonté de changer pour que tout reste comme avant.

La proposition de suppression de l’ENA n’est que le dernier avatâr de ces tentatives aussi pathétiques que dérisoires. Règle-t-elle le besoin d’administrateurs garants du service public.

Supprime-t-elle la reproduction sociale actuelle ? Bien au contraire, en créant un ersatz, elle peut l’amplifier en éliminant les dernières faibles barrières de sélection démocratiques, particulièrement les concours. Il faut regarder plus généralement l’organisation sociale et, en particulier, remettre en cause l’importance des instituts de « sciences politiques » dans la formation supérieure. Mais cela revient à dire la fin d’une sélection fondée sur le conformisme de la finance, de la mondialisation, de l’enthousiasme européiste,… Mais n’est-ce pas justement ce que ne veulent pas les dirigeants actuels?

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