Les relations dégradées entre la justice et l’exécutif

… et plus globalement entre l’exécutif et les instances démocratiques de contrôle et de contre pouvoirs – ébranlent l’Etat de droit, l’un des fondements majeurs de la démocratie.

Qu’il s’agisse du Conseil d’Etat, du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Justice de la République, des magistrats : tension et dégradation du relationnel, rapports de force se sont particulièrement développés durant ces dernières années.

Rarement les relations entre les autorités ou pouvoirs chargés – chacun dans le cadre de ses prérogatives légales ou constitutionnelles – du respect et du bon fonctionnement de l’Etat de droit, auront été aussi dégradées. Par ailleurs rarement le mode fonctionnement de chacun de ces acteurs aura été à ce point critiqué, à juste titre parfois.

Dans le même temps, les rapports entre l’exécutif et les instances de contrôle – Parlement, Cour des Comptes, conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat, Défendeur des droits, en particulier – ne correspondent plus à ce que l’on attend d’une démocratie équilibrée et apaisée.

La réforme des juridictions financières est une autre illustration de la situation. Et plus globalement, ce sont la considération, le dialogue et la coopération entre les acteurs de la vie publique qui ne sont plus de mise.

Metahodos a parlé de ces éléments qui concourent à la crise institutionnelle dans ses publications;

Les magistrats accusent le gouvernement d’acharnement.

L’Union syndicale des magistrats fustige, l’action de l’exécutif vis-à-vis des juges. Elle dénonce une rupture, rapporte « le Figaro ». Voir l’article de Point fR repris ci contre.

La présidente du syndicat a évoqué «un contexte de polémiques permanentes sur le gouvernement des juges, de dénigrement de la justice, et de tentatives d’instrumentalisation».

«Toute procédure ouverte contre une personnalité politique serait la manifestation du «gouvernement des juges». Le droit ne devrait manifestement pas s’appliquer à certains».

«Parallèlement, toute procédure disciplinaire contre un magistrat serait un acte d’assainissement d’un corps irresponsable et qui a en plus le mauvais goût de lutter pour préserver son indépendance, pourtant indispensable à l’équilibre des pouvoirs en démocratie».

«La volonté d’accroître notre responsabilité doit être replacée dans une perspective plus large de réformes méthodiquement entreprises pour saper l’indépendance de la magistrature».

«Ils assument une responsabilité pénale, civile et disciplinaire, sans juridiction d’exception comme les ministres, sans immunité comme les parlementaires, sans tribune médiatique comme tous ceux que je viens de citer».

ARTICLE

Justice : les magistrats accusent le gouvernement d’acharnement

Par LePoint.fr, le 08/10/2021

Entre les magistrats et le gouvernement, le divorce semble consommé. Et les premiers ne sont pas tendres avec le second. Lors du congrès national de l’Union syndicale des magistrats (USM), premier syndicat de la profession en France, sa présidente, Céline Parisot, n’a pas mâché ses mots à l’égard de l’exécutif. Et a dénoncé notamment, outre un manque de moyens matériels criant, un certain acharnement du gouvernement contre les juges, rapporte Le Figaro, vendredi 8 octobre.

Céline Parisot est revenue sur les réformes engagées sous la présidence d’Emmanuel Macron qui, « plutôt que de traiter les problèmes », préférerait choisir « soit de les régler par une disposition législative de circonstance qui [permettra à l’exécutif de] communiquer sur son action, qu’importe sa pertinence, soit d’en reporter la responsabilité sur les juges ». Selon elle, cette manière de faire n’est pas sans danger, car ces textes seraient finalement « à la fois contradictoires, complexes et inutilement » nombreux. « Ce qui ne contribue pas à la bonne compréhension de la justice et multiplie les risques d’erreur », a-t-elle asséné lors de son discours.

Une indépendance chère aux magistrats

Le Figaro précise qu’elle a même fustigé une rupture plus large, entre les politiques et les magistrats, rappelant « un contexte de polémiques permanentes sur le gouvernement des juges, de dénigrement de la justice, et de tentatives d’instrumentalisation » de cette dernière. « Toute procédure ouverte contre une personnalité politique serait la manifestation du “gouvernement des juges”. Le droit ne devrait manifestement pas s’appliquer à certains », a-t-elle dénoncé.

Sans oublier d’évoquer en parallèle des procédures disciplinaires contre des magistrats qui seraient perçues comme l’« assainissement d’un corps irresponsable et qui a en plus le mauvais goût de lutter pour préserver son indépendance ». Une indépendance que la patronne du premier syndicat de magistrats de France estime « indispensable à l’équilibre des pouvoirs en démocratie ».

Selon le quotidien, un homme en particulier incarne parfaitement la tension et la dégradation du relationnel entre justice et politique. Il ne s’agit de nul autre qu’Éric Dupond-Moretti, avocat bien connu des juges et surtout l’actuel ministre de la Justice. Céline Parisot a d’ailleurs souligné qu’il n’avait pas été invité à assister au congrès de l’USM, notamment en raison de « son mépris affiché pour les magistrats ».null

Et les mesures du garde des Sceaux pour renforcer les moyens de la justice sont jugées insuffisantes : « 9 000 magistrats, est-ce un chiffre intéressant ? Nul ne sait combien sont nécessaires pour effectuer un travail de qualité dans des délais raisonnables. » La suite ne s’annonce pas mieux. Alors que s’amorce la campagne présidentielle de 2022, les magistrats ne nourrissent guère d’espoir sur les conclusions des états généraux de la Justice, qui doivent commencer dès le 18 octobre. Résignée, Céline Parisot dit n’avoir « aucune illusion » sur l’issue de ces rendez-vous… qui « risquent seulement de servir de tribune à certains ».