La crise institutionnelle une nouvelle fois ravivée

« L’intervention embarrassante de Dupond-Moretti dans la nomination des juges » titrait Le Monde, qui poursuivait :

« Parmi les près de mille magistrats appelés à changer de poste en septembre, le ministre de la justice a biffé, à quelques semaines de la présidentielle, le nom du juge d’instruction Serge Tournaire, qui a travaillé sur des affaires, notamment Bygmalion, impliquant Nicolas Sarkozy. »

VOIR NOS PUBLICATION :

NOMINATION DE JUGES – EXÉCUTIF / JUDICIAIRE : UNE CRISE INSTITUTIONNELLE RÉGULIÈREMENT RAVIVÉE https://metahodos.fr/2022/03/25/executif-judiciaire-une-crise-institutionnelle-ravivee/

NE PAS «FÂCHER SARKOZY» : LA NOMINATION DE JUGES INFLUENCÉE PAR LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE ? https://metahodos.fr/2022/03/24/la-nomination-de-juges-influencee-par-la-campagne-presidentielle/

Nouvelle convocation devant la CJR et nouveau refus de répondre

Le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti a été fort brièvement entendu mardi 29 mars par la Cour de justice de la République qui l’avait mis en examen l’été 2021 pour des soupçons de conflits d’intérêts.

Voir certaines des publications de Metahodos:

CRISE INSTITUTIONNELLE : LE MIN DE LA JUSTICE ÉCHOUE UNE 2e FOIS A FAIRE RÉCUSER LES JUGES QUI L’ONT MIS EN EXAMEN https://metahodos.fr/2022/02/05/eric-dupond-moretti-echoue-a-faire-recuser-les-juges-qui-lont-mis-en-examen/

JUSTICE : CRISE INSTITUTIONNELLE . « PASSION » ET « SCANDALE » https://metahodos.fr/2022/01/12/justice-crise-solennelle-passion-et-scandale/

Justice / exécutif : il s’agit bien d’une crise institutionnelle grave. https://metahodos.fr/2021/10/13/justice-executif-il-sagit-bien-dune-crise-institutionnelle-grave/

La CJR est la seule juridiction habilitée à juger des fautes commises par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

Elle a donc un rôle majeur dans notre République. Elle avait été saisie pour enquêter sur les accusations contre le ministre de justice, soupçonné d’avoir cherché à régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat.

Lors de l’audition dU 3 mars, Éric Dupond-Moretti avait déjà refusé de répondre aux questions des magistrats de la commission d’instruction de la CJR.

Devant ces magistrats, le garde des sceaux avait lu une déclaration pour expliquer son silence. « Tout, dans la conduite de votre information, démontre en effet votre détermination non pas à faire la vérité sur des allégations que vous avez d’emblée tenues pour acquises, mais à salir la réputation d’un ancien avocat dont vous alimentez le seul procès qui vous intéresse, celui de son illégitimité à occuper les fonctions de garde des sceaux ».

Des plaintes d’Anticor et de syndicats de magistrats

La présidente de la Cour de cassation, avait « regretté fortement »ces propos et avait ensuite « rappelé » le garde des sceaux à son rôle de « garant de l’indépendance de la justice ».

Éric Dupond-Moretti avait auparavant été entendu le 16 juillet 2021 pendant près de six heures par les trois juges de la commission d’instruction de la CJR, qui l’avaient mis en examen pour « prise illégale d’intérêts », une première pour un garde des sceaux en exercice.

Nommé ministre de la justice en juillet 2020, il est visé par des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflits d’intérêts depuis son arrivée à la chancellerie.

Article

Soupçons de conflits d’intérêts : Dupond-Moretti entendu devant la CJR

Huffpost

Le ministre de la Justice a été mis en examen, à l’été 2021, pour des soupçons de conflits d’intérêts.

De retour devant la Cour de justice de la République. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été brièvement entendu ce mardi 29 mars par les magistrats de la CJR, qui l’ont mis en examenà l’été 2021 pour des soupçons de conflits d’intérêts.

Soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers, le ministre de la Justice est arrivé à la CJR à 9h et en est reparti quarante minutes plus tard, en refusant de répondre à la presse.

“Posez les questions si vous le voulez à mes avocats, ils vous répondront”, a simplement déclaré le ministre. Présents à ses côtés, ses avocats, Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, n’ont pas souhaité faire de déclarations.

“Salir la réputation d’un ancien avocat”

Lors d’une première audition sur le fond le 3 mars, qui avait également duré moins d’une heure, Eric Dupond-Moretti avait refusé de répondre aux questions des magistrats de la commission d’instruction de la CJR.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Devant ces magistrats, le garde des Sceaux avait lu une déclaration, dont l’AFP avait obtenu copie, dans laquelle il justifiait son choix.

“Tout, dans la conduite de votre information, démontre en effet votre détermination non pas à faire la vérité sur des allégations que vous avez d’emblée tenues pour acquises, mais à salir la réputation d’un ancien avocat dont vous alimentez le seul procès qui vous intéresse, celui de son illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux”, justifiait-il.

Chantal Arens, la présidente de la Cour de cassation, avait “regretté fortement” ces propos et avait ensuite “rappelé” le garde des Sceaux à son rôle de “garant de l’indépendance de la justice”.

Mis en examen pour prise illégale d’intérêts

Eric Dupond-Moretti avait déjà été entendu le 16 juillet 2021 pendant près de six heures par les trois juges de la commission d’instruction de la CJR, qui l’avaient mis en examen pour “prise illégale d’intérêts”, une première pour un garde des Sceaux en exercice.

Eric Dupond-Moretti, nommé ministre de la Justice en juillet 2020, était visé par des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflits d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie. La CJR a ouvert une information judiciaire en janvier 2021.

Le premier dossier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (“fadettes”) quand il était encore une star des prétoires. C’est sur ce dossier qu’il aurait dû être interrogé le 3 mars, selon une source proche du dossier.

Dans l’autre, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de “cow-boy”. C’était l’objet de l’audition de mardi, selon la même source proche.

Eric Dupond-Moretti a toujours martelé qu’il n’avait fait que “suivre les recommandations” de son administration